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Devenir auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 31/01/2025
Pour beaucoup, devenir auto-entrepreneur est une étape clé vers l’indépendance professionnelle.
En effet, le statut d’auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur, est une option prisée par les entrepreneurs souhaitant démarrer une activité indépendante de manière simple et flexible.
Accessible et rapide à mettre en place, il offre des avantages significatifs, mais nécessite une bonne compréhension des règles pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?
Devenir auto-entrepreneur permet d’accéder à un régime simplifié qui permet de créer et gérer facilement une activité indépendante. Conçu pour réduire les formalités administratives, il séduit par sa simplicité et ses avantages fiscaux. Cependant, ce statut présente également certaines limites qu’il est important de connaître.
Définition du statut d’auto-entrepreneur
L’auto-entreprise se distingue par sa simplicité administrative. Opter pour le statut d’auto-entrepreneur permet de créer une activité commerciale, artisanale ou libérale sans avoir à s’engager dans les formalités lourdes des autres formes juridiques.
Ce statut repose sur trois principes majeurs :
- Une création d’activité simplifiée : L’inscription peut se faire en ligne en quelques minutes ;
- Un régime fiscal spécifique : Les cotisations sociales et les impôts sont calculés en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Si celui-ci est nul, aucune cotisation n’est due;
- Une gestion allégée : L’entrepreneur n’est pas tenu de produire un bilan comptable complexe, mais simplement de tenir un livre de recettes et, dans certains cas, un registre des achats.
Avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Devenir auto-entrepreneur permet d’accéder à de nombreux avantages mais ce statut possède également quelques inconvénients qu’il est important de connaître :
| AVANTAGES | INCONVÉNIENTS |
| Simplicité de création et de gestion :
Le démarrage de l’activité est rapide, sans capital minimum requis. La gestion comptable est réduite à l’essentiel : pas de bilan ni de déclaration complexe |
Plafonds de chiffre d’affaires : L’activité est soumise à des limites de chiffre d’affaires :- 188 700 € pour les activités d’achat-revente.- 77 700 € pour les prestations de services. Dépasser ces seuils oblige à changer de statut juridique, ce qui peut entraîner des démarches administratives complexes |
| Régime social avantageux :
Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires. Si ce dernier est nul, l’auto-entrepreneur n’a pas de charges sociales à régler |
Protection sociale limitée L’auto-entrepreneur, bien qu’affilié à la sécurité sociale des indépendants, ne bénéficie pas des mêmes avantages qu’un salarié. En effet, il n’a pas de couverture en cas de chômage et ne peut pas prétendre aux divers avantages sociaux réservés aux travailleurs salariés. |
| Régime fiscal attractif :
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’il ne facture pas de TVA à ses clients. De plus, les seuils de chiffre d’affaires, bien que limités, restent adaptés pour de nombreuses activités (ex. : 188 700 € pour les activités commerciales). |
Responsabilité personnelle : Contrairement aux sociétés, il n’existe pas de séparation juridique entre le patrimoine personnel et professionnel. En cas de dettes, l’entrepreneur est personnellement responsable, sauf en cas de déclaration de patrimoine insaisissable. |
| Flexibilité :
Le statut permet d’exercer une activité principale ou complémentaire tout en gardant un emploi salarié ou une autre source de revenu.
|
Difficultés :
Difficulté à valoriser et revendre le fonds de commerce et difficultés d’obtention de financements (banques ou investisseurs)
|
Devenir auto-entrepreneur : quelles sont les avantages sociaux et fiscaux ?
Le statut d’auto-entrepreneur, conçu pour les petites structures, offre des avantages sociaux et fiscaux significatifs. Ce régime combine simplicité et accessibilité, tout en offrant des options personnalisées en fonction des besoins de l’entrepreneur.
Les avantages fiscaux
En matière fiscale, vous avez le choix entre le régime micro-fiscal classique et l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Concernant le régime social, il est spécifiquement adapté aux petites structures
Le régime micro-fiscal classique
Avec ce régime, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, ce qui réduit la base imposable. Vous devez simplement déclarer vos revenus via le formulaire 2042-C Pro.
Les taux d’abattement dépendent de la nature de l’activité :
- 71 % pour les activités commerciales et prestations d’hébergement.
- 50 % pour les activités de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
- 34 % pour les BNC (bénéfices non commerciaux).
L’option pour le versement libératoire
Cette option pour le prélèvement libératoire de l’auto-entrepreneur vous permet de payer l’impôt sur le revenu au fur et à mesure, en même temps que vos cotisations sociales. Pour en bénéficier en 2025, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal pour l’année 2023 ne doit pas dépasser 28 797 € par part de quotient familial.
Les taux appliqués sont :
- 1 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales.
- 1,7 % pour les prestations de services.
- 2,2 % pour les activités relevant des BNC.
Cette option permet de répartir votre charge fiscale sur l’année, offrant une meilleure gestion et évitant les imprévus lors de la déclaration annuelle. Pour en bénéficier, la demande doit avoir été réalisée auprès de l’Urssaf avant le 30 septembre 2024, afin qu’elle soit effective à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Les avantages sociaux
Le régime micro-social simplifié calcule les cotisations sociales sur un pourcentage fixe du chiffre d’affaires, offrant une gestion simplifiée et une protection sociale (retraite, maladie, maternité). Des ajustements de taux prévus entre 2024 et 2026 aligneront ces contributions sur celles des autres indépendants. Restez informé pour anticiper leur impact.
Le régime micro-social simplifié
Grâce à ce régime, vos cotisations sociales sont calculées selon un taux forfaitaire appliqué à votre chiffre d’affaires réellement encaissé. Ce système simplifie la gestion et vous garantit une protection sociale (https://www.legalplace.fr/guides/protection-sociale-auto-entrepreneur/), incluant la retraite, la maladie et la maternité.
Les taux en 2025 varient selon l’activité exercée :
- 12,3 % pour la vente de marchandises et l’hébergement (hors locations meublées) ;
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- 24,6 % pour les autres prestations de services et les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) ;
- 6 % pour les logements meublés de tourisme classés.
Évolution des cotisations sociales pour 2025-2026
Pour les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale, les taux de cotisations sociales évoluent progressivement :
- Du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 %.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2026 : 26,1 %.
Ces ajustements visent à aligner les cotisations sociales des auto-entrepreneurs avec celles des autres travailleurs indépendants.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur est une solution rapide et accessible pour démarrer une activité en toute autonomie.
Voici les étapes et conditions essentielles pour vous lancer en 2025.
Les conditions à remplir pour devenir auto-entrepreneur
Avant toute démarche, assurez-vous de répondre aux critères requis pour devenir auto-entrepreneur.
Les personnes autorisées
Pour les Français et résidents européens : Aucune condition particulière n’est exigée, hormis l’exercice d’une activité autorisée.
S’agissant des étrangers hors UE : Vous devez posséder un titre de séjour valide permettant d’exercer une activité non salariée.
Enfin, pour les mineurs :
- Les mineurs émancipés peuvent créer une auto-entreprise ;
- Les mineurs non émancipés d’au moins 16 ans doivent répondre à certaines conditions, comme obtenir l’accord de leurs représentants légaux ou exercer une activité libérale non réglementée.
Activités et plafonds de chiffre d’affaires (CA)
Le statut est accessible pour des activités artisanales telles que plombier en auto-entrepreneur, ramoneur en auto-entrepreneur, commerciales ou libérales, cependant certaines professions réglementées en sont exclues (médecins, avocats, etc.).
En 2025, le plafond annuel de CA est fixé à :
- 188 700 € pour les activités d’achat/revente et d’hébergement.
- 77 700 € pour les prestations de service.
En cas de dépassement des seuils pendant deux années consécutives, vous basculerez vers le régime classique de l’entreprise individuelle.
Les étapes pour devenir auto-entrepreneur
Il y a différentes étapes à respecter pour devenir auto-entrepreneur.
Etape 1 : Choisir vos options fiscales et sociales
Lors de la création de votre micro-entreprise, vous devrez sélectionner :
- Le régime fiscal : Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de payer impôts et cotisations en même temps
- La périodicité des cotisations sociales: mensuelle ou trimestrielle, selon vos préférences de gestion.
Etape 2 : Domicilier votre auto-entreprise
La domiciliation de l’auto-entrepreneur détermine l’adresse administrative, juridique et fiscale de l’entreprise. Vous pouvez :
- Utiliser votre adresse personnelle, sous réserve de respecter les règles de bail ou de copropriété ;
- Opter pour une société de domiciliation, un local commercial, ou une pépinière d’entreprises.
L’adresse choisie devra figurer sur tous vos documents officiels et commerciaux.
Etape 3 : Déclarer votre activité
Pour déclarer votre activité d’auto-entrepreneur, tout se fait en ligne via le Guichet unique des formalités des entreprises ou des plateformes juridiques, qui proposent un accompagnement personnalisé.
Voici les étapes clés :
- Créez un compte sur la plateforme dédiée.
- Remplissez le formulaire en ligne.
- Transmettez les justificatifs nécessaires, à savoir :
- Une copie signée de votre carte d’identité, avec la mention manuscrite : “Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité” ;
- Un justificatif de domicile récent (si votre activité est commerciale ou artisanale) ;
- Une déclaration de non-condamnation (obligatoire pour les activités commerciales et artisanales) ;
- Si vous exercez une activité réglementée, un diplôme ou justificatif de qualification.
Une fois votre dossier complété et validé, il est transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Étape 4 : Immatriculation de votre micro-entreprise
Lors de la déclaration de début d’activité indispensable à la création d’une auto-entreprise en ligne, vous devrez joindre des pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d’identité valide.;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation (obligatoire pour les activités commerciales et artisanales) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. ;Des documents spécifiques selon votre situation ou activité.
Une fois validée, l’immatriculation de votre micro-entreprise sera automatique et vous recevrez :
- Votre numéro SIREN (identifiant unique) ;
- Votre numéro SIRET (identifiant d’établissement) ;
- Votre code APE (activité principale exercée) ;
- Notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise ;
- Notification de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
- Documents liés au régime d’imposition choisi et coordonnées des interlocuteurs fiscaux ;
- Extrait K (Kbis de l’auto-entrepreneur).
La vidéo ci-dessous est votre guide complet sur l’auto-entrepreneur ! Elle comporte toutes les informations importantes à retenir sur ce statut, résumées en quelques minutes :
Quelles sont les obligations après la création de votre micro-entreprise ?
Une fois votre micro-entreprise créée, il est important de savoir que plusieurs obligations légales et administratives doivent être respectées. En effet, ces démarches sont indispensables pour garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur. Voici un récapitulatif clair et concis :
Respecter les plafonds de chiffre d’affaires
En 2025, pour conserver le régime de la micro-entreprise, vous devez nécessairement respecter les plafonds de l’auto-entrepreneur. Il s’agit de seuils de chiffre d’affaires selon la nature de l’activité:
- 188 700 € HT pour les activités commerciales (vente de biens, hébergement).
- 77 700 € HT pour les prestations de services (artisanales, commerciales ou libérales).
- Activité mixte : le total ne doit pas excéder 188 700 €, dont 77 700 € maximum pour les prestations de services.
Déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF
Vous devez déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement, selon votre choix). Cette déclaration, réalisée sur le site de l’URSSAF, permet de calculer vos cotisations sociales.
Gérer la TVA si vous êtes redevable
Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de franchise en base de TVA, vous devrez facturer et déclarer la TVA :
- 85 000 € HT (seuil de tolérance de 93 500 € HT) pour les activités commerciales.
- 37 500 € HT (seuil de tolérance de 41 250 € HT) pour les prestations de services.
En dessous de ces seuils, vous pouvez bénéficier de l’exonération grâce au régime de franchise en base.
Tenir une comptabilité simplifiée
Même si le statut est allégé, vous devez tenir un livre des recettes (et un registre des achats si applicable). Ces documents doivent indiquer :
- L’origine des recettes (clients). ;Le montant et le mode de règlement ;
- Les justificatifs (factures, reçus).
Conservez vos documents comptables pendant 10 ans en cas de contrôle fiscal.
Facturer vos clients correctement
Chaque facture doit comporter des mentions légales obligatoires. Pour vous accompagner, nous avons mis à votre disposition un guide des mentions obligatoires concernant la facture auto-entrepreneur.
Elles doivent notamment comporter :
- Votre numéro SIREN/SIRET ;
- L’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) ;
- La nature de l’opération (livraison, prestation, etc.) ;
- L’option TVA (si applicable).
Souscrire une assurance professionnelle (si nécessaire)
Certaines activités réglementées imposent une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), voire des garanties spécifiques. Pour les autres secteurs, cette assurance reste facultative mais vivement conseillée.
Ouvrir un compte bancaire dédié
Si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant 2 années consécutives, la loi vous oblige à ouvrir un compte bancaire distinct pour vos activités professionnelles. Ce compte bancaire de l’auto-entrepreneur peut être un simple compte courant et n’a pas besoin d’être un compte professionnel spécifique.
Quel est le coût pour devenir auto-entrepreneur ?
Devenir auto-entrepreneur est une démarche simple et peu coûteuse, mais il est essentiel de prévoir certains frais pour bien démarrer. Voici un aperçu des coûts potentiels à anticiper.
Déclaration d’activité : une démarche gratuite
La déclaration d’activité pour devenir auto-entrepreneur est gratuite si vous la réalisez vous-même, via :
- Le guichet unique sur formalites.entreprises.gouv.fr pour toutes les activités;
- Le site dédié de l’URSSAF (autoentrepreneur.urssaf.fr) uniquement pour les professions libérales.
Cependant, il convient de noter que certaines activités spécifiques, telles que celles exercées par les agents commerciaux, nécessitent une inscription au registre spécial des agents commerciaux. En outre, cette formalité est facturée 24,71 € en 2025.
Frais liés au démarrage de l’activité
Au-delà des démarches administratives, d’autres frais peuvent être nécessaires pour lancer votre micro-entreprise :
- Équipement professionnel : Prévoir un budget adapté à votre activité (exemple : matériel informatique, outils, fournitures) ;
- Assurance professionnelle : Obligatoire pour certaines professions réglementées (responsabilité civile professionnelle ou assurance spécifique). Même si elle n’est pas toujours obligatoire, elle reste fortement conseillée. Les prix varient en fonction des garanties souscrites et de votre activité ;
- Compte bancaire dédié : Si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € sur deux années consécutives, l’ouverture d’un compte bancaire séparé devient obligatoire. Ce compte peut être un compte courant classique, moins onéreux qu’un compte professionnel.
Stage de préparation à l’installation (SPI)
Pour les artisans, le stage pour l’auto-entrepreneur dit stage de préparation à l’installation (SPI), autrefois obligatoire pour les auto-entrepreneurs, est devenu facultatif depuis 2019 grâce à la loi PACTE. Toutefois, si vous souhaitez le suivre afin de mieux vous préparer, sachez qu’il est proposé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Par ailleurs, ce stage reste payant, avec un coût variant entre 200 et 300 € selon les régions.
Devenir auto-entrepreneur : quelles sont les aides disponibles ?
Devenir auto-entrepreneur peut être une aventure enrichissante, mais il est rassurant de savoir qu’un certain nombre d’aides pour l’auto-entrepreneur existent
Voici un panorama des dispositifs disponibles en 2025.
Aides financières à la création d’entreprise
Il existe différentes aides financières à la création d’entreprise.
ACRE (Aide à la création ou reprise d’une entreprise)
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant leurs premiers mois d’activité. En 2025, cette exonération correspond à 50 % des cotisations sociales jusqu’à la fin du 3ᵉ trimestre civil suivant l’immatriculation.
Conditions principales : être demandeur d’emploi, jeune de moins de 25 ans ou bénéficier de minima sociaux.
ARCE (Aide à la reprise ou création d’entreprise)
L’ARCE est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle permet de percevoir 60 % des droits restants à l’ARE sous forme de capital, versé en deux fois. Cette aide est idéale pour financer les premiers investissements.
ARE (Aide au retour à l’emploi)
Les bénéficiaires de l’ARE peuvent cumuler leurs allocations chômage avec leur statut d’auto-entrepreneur. Cependant, le montant des allocations peut être réduit en fonction des revenus générés par l’activité.
Accompagnements et formations pour les auto-entrepreneurs
Il existe différents types d’accompagnements et de formations pour les auto-entrepreneurs.
NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise)
Le NACRE offre un accompagnement sur plusieurs étapes :
- Montage du projet : structurer votre idée et définir un plan d’action ;
- Aide à la structuration financière : recherche de financements et prêts ;
- Suivi post-création : conseils pour le développement de votre entreprise.
Désormais, le Conseil régional gère ce dispositif.
Aides spécifiques pour artisans et commerçants
- Artisans : Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) organisent des réunions gratuites d’information et proposent des stages payants pour aider à définir et structurer un projet ;
- Commerçants : Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) offrent des formations courtes (environ 5 jours) et un accompagnement individuel pour formaliser votre projet.
Aides financières spécifiques
Enfin, il existe différentes aides financières plus spécifiques.
Prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro destiné aux porteurs de projet. Il est accordé par des associations telles qu’Initiative France ou Réseau Entreprendre. Ces prêts peuvent être un excellent levier pour débloquer d’autres financements auprès des banques.
Aides de l’ADIE
L’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) propose :
- Micro-crédits adaptés aux auto-entrepreneurs exclus du système bancaire classique;
- Micro-assurances pour sécuriser l’activité ;
- Coaching individuel et formations gratuites pour garantir le succès du projet.
FAQ
Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?
Les charges d’un auto-entrepreneur incluent principalement les cotisations sociales (12,3 % pour la vente, 21,2 % pour les services, 21,1 % pour les activités libérales en 2025), la contribution à la formation professionnelle (0,1 % à 0,3 %) et, dès la 2ᵉ année, la CFE. Elles sont payées mensuellement ou trimestriellement selon le choix de l’entrepreneur.
Quelles sont les démarches pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s’inscrire en ligne sur le site de l’Urssaf ou du guichet unique des entreprises en fournissant une pièce d’identité et une déclaration d’activité. Une fois l’immatriculation effectuée, un numéro SIRET est attribué, permettant de commencer l’activité. Il est aussi nécessaire de choisir un régime fiscal et, selon l’activité, de s’enregistrer auprès de la CMA ou de la CCI.
Est-ce que c'est vraiment rentable de devenir auto-entrepreneur ?
Devenir auto-entrepreneur peut être rentable, notamment grâce à des charges sociales allégées et une gestion simplifiée. Cependant, cela dépend du chiffre d'affaires généré. Le statut est avantageux pour les petites activités ou les projets à faible revenu, mais il peut devenir moins intéressant si le chiffre d'affaires dépasse les plafonds ou si des frais supplémentaires sont nécessaires.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 31/01/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
J’ai vu que nous pouvons créer une AERL en étant mineur avec l’accord des deux parents . Mais je n’arrive pas en vain à trouver le formulaire d’affectation pour AERL . Sauriez-vous ou est-ce qu’il faut que je m’informe ?
Merci !
Bonjour,
Si vous recherchez la déclaration d’affectation du patrimoine qui doit être jointe à la déclaration de début d’activité, la Chambre du Commerce et de l’Industrie met à disposition ce modèle valable pour tous types d’EIRL (l’AERL étant une EIRL soumise au régime fiscal de la micro-entreprise) : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/documents/20152/422680/EIRL_DAP.pdf/cffe992f-8b07-4679-bba6-692272c5d914
Nous espérons que cette information saura vous aider et vous souhaitons bon courage dans votre création d’entreprise.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je vais demander.Je fait une dossier pour créer un micro auto entrepreneur multi service chez vous.je toujours pas une réponse.combien j’attends encore le reponse officiel.
Merci
Bonjour,
Nos agents reviendront vers vous dans les plus brefs délais, la création d’une micro-entreprise peut prendre quelques jours. Si toutefois vous ne receviez pas de réponse dans les prochains jours, n’hésitez pas à contacter notre service client.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
article très utile. Merci
Bonjour,
le métier de relecteur-correcteur est-il autorisé dans le statut de micro-entrepreneur?
A priori le domaine de l’édition en est exclu, mais ce métier étant un service destiné aux éditeurs/presse/entreprises/etc, et non pas de l’édition en soi, est-il autorisé?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait adopter le statut d’auto-entrepreneur pour votre activité. En effet, celui-ci est fréquemment utilisé par les relecteurs-correcteurs et est donc à dissocier des professions du domaine de l’édition qui, elles, sont exclues du statut d’auto-entrepreneur.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup Elisa pour cette réponse très utile!
Bonjour, mais alors quel est le statut à adopter pour être écrivain auto édité ?
Bonjour, Si vous débutez et que vous choisissez d’opter pour un statut d’entrepreneur, le plus simple est de choisir le régime de la micro-entreprise. Ce statut relève du régime social de l’entreprise et il faudra verser les charges sociales auprès de l’Ursaff. Le statut de micro-entreprise est simplifié et les démarches sont facilitées. Ce régime est également recommandé lorsque votre activité est exercée à côté d’une autre activité principale, en tant qu’activité secondaire. L’autre solution qui s’offre à vous dans votre situation, il s’agit du statut d’artiste auteur. Cela n’était pas possible il y a quelques années encore, mais depuis… Lire la suite »
Bonjour
est-il possible de créer son auto entreprise maintenant mais de commencer l’activité qq mois après par exemple en septembre 2021et donc ne pas à faire de déclaration URSSAF tant que l’activité n’a pas commencé?
Bonjour,
Dès que vous créez votre micro-entreprise, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires même s’il est de 0 euros. Vous pourrez commencer votre activité plus tard mais vous devrez procéder à vos premières déclarations d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-il possible de créer une auto-entreprise en étant étranger résidant hors UE?
Bonjour, Vous êtes considéré comme étranger non ressortissant de l’UE ne résident pas en France. A ce titre, vous pouvez tout à fait créer votre micro-entreprise en France. Il faut déposer une déclaration d’activité à la Préfecture où l’activité serait déclarée et requérir l’obtention d’un récépissé qui permettrait d’effectuer les démarches de déclaration au greffe du tribunal de commerce. De plus, il vous faudra choisir une adresse en France afin de domicilier votre entreprise. Cette adresse peut être celle du domicile d’un proche ou bien issue d’un service de domiciliation. Une fois cette adresse obtenue, vous pourrez procéder aux démarches… Lire la suite »
Exactement c ça ma situation en plus j’ai fait en 2018 ma formation ou niveau de cma .
Bonjour, peut on être auto-entrepreneur tout en étant en accident du travail ?
Merci d’avance
Bonjour,
En principe, votre médecin doit estimer si vous êtes apte ou non à exercer une activité pendant votre arrêt de travail.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
est se possible de devenir auto-entrepreneur en étant un étranger non vivant en france ?
Bonjour,
En qualité de ressortissant étranger résidant à l’étranger, vous pouvez devenir micro-entrepreneur en France si vous disposez d’une adresse en France où vous établissez votre établissement principal.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour. je suis un étudiant étranger. je souhaiterais créer une micro entreprise afin de m inscrire sur uber eat et faire des livraisons. je souhaiterais donc savoir s il est possible pour un étudiant étranger de créer une microentreprise et par ricochet de faire les livraisons uber eat
Bonjour,
Pour être livreur uber eats, il faut procéder à la création d’une micro-entreprise. S’il est possible en France de créer ou reprendre une micro-entreprise en étant étudiant français, cela n’est pas possible pour les étudiants étrangers. Seul un changement de statut permettra le cumul.
Vous devrez faire une demande de changement de statut étudiant en auto-entrepreneur par rapport à votre titre de séjour.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Je suis salariée et je souhaite avoir un complément de revenu en étant auto entrepreneur dans l’aide administrative auprès des particuliers.
Qu’elles sont les démarches à faire et qu’elle statu prendre?
Merci d’avance
Bonjour,
Si vous souhaitez exercer une activité secondaire tout en étant salariée, vous devez vérifier préalablement que celle-ci ne concurrence pas votre employeur. Le choix du statut juridique dépend de votre projet. Puisqu’il s’agit d’une activité secondaire, le régime de la micro-entreprise est adapté pour ce type de projet. Pour créer votre micro-entreprise, vous pouvez passer par nos services : https://www.legalplace.fr/contrats/creation-micro-entreprise/
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
En fait je ai déjà une micro entreprise, je voudrais simplement savoir si je peux faire artiste peintre et vendre mes toiles par le biais d’une micro entreprise.
Merci
Belle journée
Bonjour je voudrais me lancer dans la production et la vente de fraises sur un terrain en location quelles démarches doivent suivre merci cordialement
Bonjour,
Le statut d’auto-entrepreneur n’étant pas accessible aux agriculteurs, vous ne pourrez pas vous lancer dans la production et la vente de fraises sous ce statut.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Peut-on cumuler plusieurs activités pour la même micro-entreprise dans l’artisanat?
Car j’aimerais créer ma micro entreprise dans une certaine activité majoritairement mais j’aimerais élargir les articles que je fabrique…
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il est possible d’exercer plusieurs activités sous le régime de la micro-entreprise, bien que le seuil de chiffre d’affaires à respecter ne soit pas pour autant doublé.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je fais occasionnellement des petits dépannages de couture ourlets ,changements de fermetures éclair ,reprises ect…Dois je déclarer cette activités qui me rapporte très peu d’argent .
Mais je voudrais être en règle.
Cordialement
Bonjour,
Puisque votre activité complémentaire consiste en une prestation de services, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires (CA) chaque mois ou trimestre auprès de l’URSSAF.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
voulant créer une micro entreprise je ne trouve pas le métier de plaquiste dans la liste
comment faire ?
merci
Bonjour,
Je vous invite à consulter l’article suivant relatif au métier de plaquiste en auto-entrepreneur : https://www.legalplace.fr/guides/tarif-plaquiste-auto-entrepreneur/
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’ai créé un statut d’auto-entrepreneur en novembre 2020 (vente sur internet). je n’ai pas lancé mon projet depuis car j’ai finalement eu besoin de plus de temps mais je m’apprête à le faire aujourd’hui. Mon CA était donc nulle (= 0) ces 2 dernières années. Alors que je m’apprête à me lancer aujourd’hui, je réalise que mon CFE (CCI) n’a pas fait la demande d’immatriculation au RCS fin 2020. Je comprends que j’aurais dû m’en occuper moi même. Je ne suis donc pas immatriculée au RCS (j’ai néanmoins un numéro de SIREN par l’INSEE, et SIRET également). Puis-je effectuer… Lire la suite »
Bonjour article très intéressant, je viens d’avoir mon entretien sasu declarée par jugement en liquidation judiciaire, je n’ai pas eu de condamnation personnes. Puis-je créer une micro entreprise ? L’activité de patisseries est possible en micro sachant que c’est que de la fabrication pour des livraisons ?
Merci de votre retour future.
Bonjour,
Dans votre cas, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat pour savoir s’il est possible d’ouvrir votre auto-entreprise. L’activité de pâtisserie est possible en micro-entreprise à condition de ne pas dépasser les seuils.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’envisage de postuler pour Entrepreneur individuel avec le code APE 4791A. Quels sont les documents nécessaires et avons-nous besoin d’une certaine qualification ou compétence?
Bonjour,
Il s’agit ici de l’activité de “Vente à distance sur catalogue général”. Il n’y a pas de diplôme obligatoire pour exercer ce type d’activité. Pour déclarer votre activité en auto-entreprise, il faudra remplir le formulaire en fonction de l’activité. Pour compléter votre dossier il faudra transmettre les pièces justificatives suivantes sur le site de l’INPI :
-Une copie de la pièce d’identité du créateur d’entreprise ;
-Un justificatif de domicile ;
-Une déclaration de non-condamnation et de filiation ;
-une attestation de notification au conjoint si l’entrepreneur est marié.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’aimerais débuter en auto entrepreneur sur une activité de gestion de la paie puisque j’en ai les compétences (licence en paie).
J’ai réalisé des démarches auprès de l’URSSAF mais le dossier est bloqué et je crois avoir compris qu’il fallait plutôt me diriger vers l’artisanat.
Néanmoins la paie est toujours coincée entre les services comptables et les services administratifs et je ne sais pas à quel code APE et à quelle activité me rattacher ? Pourriez vous me renseigner ?
Bonjour,
Si votre activité est la gestion de paie en tant qu’activité comptable, le code APE correspondant est certainement le 6920Z.L’activité 6920Z est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC).
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
je souhaite savoir si j’ouvre une micro Bic ou une micro entreprise si je peux récupérée la TVA en achetant et me faire posée chez moi des panneaux photovoltaïque a une société spécialisée.
cordialement
Ps: si je récupère la tva en combien de temps ?????????
Merci
je n es toujours reçu de réponse
pouvez vous en dire plus si se site est serieux
Bonjour,
L’achat doit être nécessaire et servir à votre micro-entreprise. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA pour un achat privé. Vous pouvez déduire la TVA uniquement au moment où elle est exigible auprès de votre fournisseur. Un délai de 15 à 20 jours est à prévoir.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour. Je voudrais produire des légumes et les vendre. Puis je me mettre en micro entreprise. Merci
Bonjour,
Il n’est pas possible de produire des légumes sous le statut de la micro-entreprise. Cela fait partie des activités réglementées ou appartenant à un secteur particulier, notamment le secteur agricole.
Pour ces activités, il n’est malheureusement pas possible d’exercer sous le statut de micro-entrepreneur.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En tant qu’autoentrepreneur pouvons nous faire de la sous-location professionnel ? Quel statut doit on mentionner dans ce cas là ? Et auriez vous dans la banque de document des bails dérogatoires qui permettent cette pratique ?
Merci d’avance
Bonjour,
En tant que professionnel, il est en effet possible de faire de la sous-location professionnelle en tant qu’autoentrepreneur. Pour cela, vous devez être le locataire principal du local ou de l’espace de travail que vous souhaitez sous-louer. Cela signifie que vous devez avoir conclu un bail commercial ou professionnel avec le propriétaire du local.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai déjà un CDI à 40H semaine et je souhaite travailler 24H le weekend sauf que j’ai pas le droit par rapport au maximum d’amplitude horaire imposée par la loi.
Je me demande si je passe en auto-entrepreneur sur de la vente de prestation de service, est ce que aux yeux de la loi j’ai le droit d’être auto-entrepreneur et d’accumuler un emploi à 40H?
Merci d’avance pour le temps que vous me consacré.
Bonjour,
Concernant votre situation, si vous avez déjà un contrat à durée indéterminée (CDI) à 40 heures par semaine, et que vous souhaitez développer une activité d’auto-entrepreneur, vous devez quand même respecter les 11h de repos par jour prévus par la loi.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis auto entrepreneur depuis 2016 , je aimerais savoir comment faire pour attaché une deuxième activité . Où s’adresse si vous pouvez me aide ☺️
Bonjour,
En qualité d’auto-entrepreneur, vous pouvez faire une adjonction d’activité sur le site du guichet unique.
En revanche, le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise reste le même.
Ainsi, pour savoir quel plafonds de chiffre d’affaire respecter vous devez déterminer une activité principale (c’est à dire la plus importante en terme de chiffre d’affaires) et ainsi respecter le plafond de CA affilié à ladite activité.
C’est également cette activité qui déterminera votre code APE.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir j’aimerais savoir si c’est possible se déclarer auto entrepreneur sur votre site depuis l’Afrique…et est ce possible de se déclarer même si on n’est pas français ?
Bonjour,
Pour se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur sur notre site, il suffit d’avoir une adresse en France.
Cela permet de domicilier l’entreprise.
De plus, pour les ressortissants étranger, notamment hors EU, la Suisse et Andorre, il faudra un titre de séjour adapté.
Il est à noter que vous pouvez le faire d’Afrique si vous pouvez justifier d’une adresse en france et d’un titre de sejour adapté.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis actuellement salarié. D’un commun accord avec mon employeur et parce que je suis en incapacité de continuer mon travail; je souhaite quitter cette entreprise et créer ma micro-entreprise.
Je suis pour l’heure en arrêt maladie car en cours de diagnostic de sclérose en plaque; incompatible avec mon emploi majoritaire debout. Quelles sont les étapes à suivre, dans quel ordre, et est-ce que l’ARE, L’AAH et la micro-entreprise sont compatibles? Y’a-t-il des risques en terme de protection sociale et prévoyance?
Merci d’avance!
Bonjour,
Dans une telle situation, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous avec un conseiller France travail qui saura vous renseigner personnellement au regard de votre situation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est il possible de donner deux noms a une micro entreprise?
Est il possible d avoir une activité d’achats et reventes produits et en meme temps une activité de service ou agent commercial (je connais pas le terme exact) intermédiaire entre vendeur et acheteur ( avec commission sur vente) ?
Quel est le pourcentage total de taxe, impots, urssaf etc en achat revende produit ?
Quel est le pourcentage total de ………………………………… en service ou commercial intermediaire?
merci
cordialement
Bonjour. Je souhaite créer une micro-entreprise en sachant que je suis fonctionnaire (AESH).
– Est ce que c’est autorisé ?
Je souhaite aussi savoir si je suis obligé de déclarer mon adresse de domicile pour le statut “Traiteur point chaud à domicile” ou bien je peux prétendre à une adresse de domiciliation ?
– Offrez-vous un tarif pour un pack “création + domiciliation + comptabilité) ?
Merci
Bonjour combien de temps pour obtenir le justificatif de l’acre et l’extrait de kbis après avoir transmis tout les document et payer l’option creation express ? J’aurais besoin de sa assez rapidement pour benneficier l’arce de france travail
Bonjour, je fabrique des vitraux que je souhaite mettre à la vente pour cela est-ce bien une micro entreprise qu’il me faut créer ?
Bonjour,
Oui, une micro-entreprise convient pour vendre vos vitraux. Ce statut simple vous rattache au régime des BIC pour la fabrication et la vente. Déclarez votre activité via le guichet unique et pensez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Ma micro entreprise est en cours de création par vos services. Puis commencer à travailler en attendant et facturer? Est ce légalement possible ?
Mon dossier est au niveau de la chambre de commerce
Merci beaucoup
Laëtitia Belard Samra