Lettre de démission du salarié

La lettre de démission proposée ici concerne le salarié qui exerce ses fonctions au titre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et qui souhaite démissionner

Il devra à cet effet adresser cette lettre à son employeur (à l’adresse du siège de la société ou à l’adresse professionnelle de l’employeur s’il s’agit d’une entreprise individuelle).

Attention : cette lettre ne concerne que les salariés en CDI. Les salariés en CDD ne peuvent en principe pas mettre un terme à leur contrat de travail, sauf exceptions légales dont il conviendra de se prévaloir.

Même s’il n’existe pas de formalisme particulier en matière d’envoi de la lettre, afin de se ménager une preuve de l’envoi, la lettre de démission doit être envoyée par le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

En cas de remise en main propre contre décharge, le salarié devra établir et signer la lettre en deux exemplaire, puis les faire dater et signer (et tamponner, le cas échéant) par l’employeur lors de la remise. L’employeur prendra un exemplaire et le salarié en conservera un.

Le salarié qui démission d’un CDI n’est pas tenu de justifier sa décision. Ainsi, il n’est pas requis que la lettre de démission comporte un quelconque motif expliquant la démission.

La lettre de démission devra être datée et signée par le salarié et mentionner expressément la volonté du salarié de démissionner.

Il est par ailleurs recommandé au salarié d’y indiquer s’il entend faire son préavis ou s’il demande d’en être totalement ou partiellement dispensé.

Le salarié pourra également utilement demander dans la lettre à l’employeur de lui mettre à disposition, au terme du contrat, les documents sociaux auquel il a droit : certificat de travail, solde de tout compte, etc.

Le salarié doit effectuer un préavis qui commence à courir à partir du moment où l’employeur a reçu la lettre de démission.

Il peut toutefois demander à l’employeur à être totalement ou partiellement dispensé du préavis, mais l’employeur sera en droit de le refuser (à moins que la convention collective ne prévoit des cas dans lesquels l’employeur sera tenu d’accepter la dispense de préavis).

Attention : si l’employeur accepte de dispenser le salarié de son préavis, alors le salarié n’aura droit ni à son salaire si à l’indemnité compensatrice de préavis à laquelle il pourrait prétendre si c’est l’employeur qui lui impose de ne pas effectuer son préavis.

La démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage d’aide au retour à l’emploi. Celles-ci ne sont en effet dues qu’en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.