A quoi sert le Plan sanitaire COVID ?

C’est le document interne à l’entreprise qui détermine toutes les mesures que vous prenez en tant qu’employeur pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés dans les locaux de travail, dans le but de se prémunir contre les risques de contamination COVID.

Ce plan n’est légalement pas obligatoire, mais c’est un outil indispensable pour permettre une reprise sécurisée du travail par vos salariés dans les locaux de l’entreprise, et plus particulièrement :

– rassurer les salariés sur l’adaptation nécessaire de l’organisation de l’entreprise pour assurer la protection de leur santé;
– échanger avec le Comité social et économique (CSE) sur les mesures prises préalablement au retour des salariés;
– justifier auprès de l’Inspection du travail du sérieux et de la cohérence des mesures prises en cas de contrôle;
– permettre le suivi et le contrôle interne du respect des mesures mises en œuvre.         

Il est donc fortement recommandé pour tout employeur, quel que soit son effectif, son domaine d’activité et la forme juridique de l’entreprise (SAS, SARL, SA…).

Il est établi sur la base des recommandations issues du Plan national de déconfinement des entreprises publié début mai par le gouvernement.

Quels sont les risques si je ne peux pas justifier avoir pris les mesures de protection suffisantes face à l’épidémie COVID ? 

Les risques principaux identifiés sont les suivants:

– usage par un salarié de son droit de retrait en cas de danger grave et imminent, ce qui pourrait générer la fermeture des locaux jusqu’à la prise de mesures de protection adéquates;
– usage par les membres du CSE de leur droit d’alerte, en lien avec l’Inspection du travail afin de prendre les actions correctives nécessaires;
– dans certains cas, la contamination COVID sur le lieu de travail pourrait être reconnue comme maladie professionnelle, et la responsabilité de l’entreprise pour faute inexcusable  pourrait être engagée;
– des sanctions pénales (mise en danger d’autrui, homicide involontaire, etc.) sont également envisageables en cas de carence grave de l’employeur.   

Quelles sont mes obligations légales en tant qu’employeur ?

Tout employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, au titre de son obligation de moyens renforcée. Il doit impérativement identifier les risques principaux inhérents à l’activité professionnelle et prendre les actions correctives nécessaires pour limiter ou éviter ces risques. Ces éléments sont répertoriés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui doit dorénavant obligatoirement inclure le risque d’épidémie virale (type COVID).  

Le plan sanitaire COVID constitue alors une annexe au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Quand le plan sanitaire COVID doit-il être mis en place ?

Le plan sanitaire COVID doit être mis en place avant la date de retour de tout ou partie de vos salariés dans les locaux de l’entreprise. Il sera maintenu pendant plusieurs semaines, et plus probablement plusieurs mois, selon l’évolution de l’épidémie et la teneur des mesures gouvernementales.

Comment puis-je en savoir plus sur les mesures COVID à prendre avant le retour des salariés dans mes locaux ?

Pour approfondir, vous pouvez consulter les ressources utiles suivantes :

– le Protocole national de déconfinement des entreprises 

– les recommandations de l’INRS

– les fiches conseils par métiers et filières 

– les affichages ministériels sur le lavage de mains et les gestes barrières 

– votre médecine du travail