Il est nécessaire, préalablement à la création d’une entreprise, d’élaborer une idée précise du projet qui est amené à voir le jour. Ce projet doit alors être consolidé par un travail de recherche permettant à l’entrepreneur de valider son idée et de préparer sa mise en place.

Elaborer une idée

La création d’une entreprise se définit comme la mise en oeuvre de moyens nouveaux dans le but de produire des biens ou de fournir des services. Un tel projet trouve inévitablement sa source dans une idée, qui peut être alternativement originale ou existante :

• Idée originale : il convient pour l’entrepreneur d’identifier une clientèle ou un marché cible.
• Idée existante : si l’entrepreneur se lance dans un secteur d’activité porteur dans lequel d’autres entreprises sont présentes, il lui est alors nécessaire de se démarquer des potentiels concurrents.

Créer une entreprise ne se résume toutefois pas à l’accomplissement d’une série de démarches administratives : en effet, le projet, qui peut naître d’une expérience professionnelle, d’une formation ou d’une compétence particulière, doit être soigneusement mûri et réfléchi. A ce titre, des éléments tels que sa rentabilité, sa viabilité, sa faisabilité et la concurrence existante doivent être pris en compte.

Valider l’idée

Que l’entrepreneur choisisse de fonder une société ou opte pour le statut de micro-entrepreneur, l’idée qu’il souhaite concrétiser au travers d’une entreprise doit impérativement être validée afin de vérifier sa viabilité. La validation repose sur plusieurs points, notamment :

• L’étude des tendances de consommation
• Le contexte actuel et prévisionnel du secteur visé
• L’évaluation des ressources à disposition
• Les possibilités de financement
• Le modèle d’activité (business model)
• La détermination des processus relatifs à l’activité de l’entreprise (fournisseurs, approvisionnement, canaux de distribution…)
• La recherche d’éventuels partenaires ou associés (si nécessaire)
• Les compétences professionnelles de l’entrepreneur permettant de mener à bien le projet
• L’évaluation de l’aptitude de l’entrepreneur à endosser le rôle de chef d’entreprise

L’entrepreneur qui souhaite lancer son activité doit suivre un certain nombre d’étapes nécessaires au bon développement de son projet de création d’entreprise :

1. Faire une étude de marché
2. Réaliser un business plan
3. Choisir les locaux
4. Trouver des financements
5. Effectuer les formalités administratives

Etape 1 : faire une étude de marché

L’étude de marché vise à effectuer une projection économique de l’entreprise, nécessaire au lancement de l’activité. Elle permet ainsi d’avoir une vision plus claire du contexte économique dans lequel l’entreprise est amenée à se développer :

• • Evaluation de la concurrence : identification des concurrents et estimation de leurs parts de marché et de leur potentiel.

• Détermination du profil de la clientèle visée

• Définition des contraintes légales, administratives et fiscales liées au projet

Etape 2 : réaliser un business plan

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une formalité obligatoire, il est fortement conseillé au créateur d’entreprise d’établir un business plan, en particulier lorsque son projet présente un caractère innovant. Ce document détaille les points essentiels du projet de création d’entreprise et fixe des objectifs de développement sur le long terme.

Le business plan comporte généralement 3 parties :

• 1re partie : présentation du projet, du marché et de la stratégie de l’entreprise. C’est dans cette section du business plan que doit figurer l’étude de marché.
• 2e partie : présentation du créateur du projet et de la structure envisagée pour l’entreprise.
• 3e partie : prévisions financières.

Ce document permet ainsi d’apporter la preuve de la solidité du projet afin de pouvoir aisément convaincre d’éventuels investisseurs d’apporter un financement indispensable à son développement. A titre d’exemple, un business plan sera systématiquement requis de l’entrepreneur qui souhaite solliciter l’aide d’une banque, d’un établissement financier ou d’un organisme d’aide à la création d’entreprise.

Si, toutefois, le projet ne nécessite pas de financement conséquent, une simple étude prévisionnelle suffit. L’objectif de ce document est de démontrer que le créateur d’entreprise est en mesure de prévoir certains éléments, incluant :

• La croissance du portefeuille client à moyen et long terme
• Les bénéfices attendus de l’activité et les chiffres d’affaires prévisionnels
• Le type d’impôt correspondant aux résultats financiers
• La nature des charges sociales
• Le montant prévisionnel du fonds de roulement
• Les éventuels obstacles susceptibles de se présenter

Etape 3 : choisir les locaux

Le choix du local est crucial au bon développement du projet et doit être compatible avec les caractéristiques de l’activité envisagée.

En fonction de la nature de l’activité, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de critères fondamentaux afin de choisir un lieu adapté :

• Emplacement
• Surface exploitable
• Présence d’un parking
• Présence d’équipements indispensables à l’activité
• Respect des normes imposées par la pratique de l’activité
• Conditions et durée du bail

Etape 4 : trouver des financements

Il est fréquent que le démarrage d’une activité requiert un financement dont l’importance varie selon la nature du projet et son envergure.

Il existe plusieurs types de financements qui peuvent être complémentaires :

Etape 5 : effectuer les formalités administratives

Quelle que soit la forme juridique choisie par le créateur d’entreprise, il est indispensable d’effectuer un certain nombre de formalités administratives :

• Création d’une société : en cas de constitution d’une société telle que la SAS ou la SARL, ou leurs équivalents unipersonnels (SASU ou EURL), la rédaction des statuts et l’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce comptent parmi les formalités indispensables à la création de l’entreprise.
• Création d’une micro-entreprise : le créateur d’entreprise qui opte pour le statut de micro-entrepreneur doit impérativement effectuer un certain nombre de formalités administratives, notamment l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et la déclaration de début d’activité.

Le choix du statut juridique représente une étape déterminante de la création d’une entreprise : certains statuts se révèlent plus ou moins adaptés à l’activité envisagée. Le statut juridique d’une entreprise influe notamment sur :

• Le régime social du dirigeant
• Le nombre d’associés exigés
• Le mode d’imposition de l’entreprise
• Les modalités de fonctionnement
• La responsabilité du dirigeant et de ses associés

Le régime applicable varie grandement selon que le créateur d’entreprise opte pour le statut de l’entreprise individuelle, incluant la micro-entreprise, ou pour une forme sociale spécifique (SAS, SARL…).

L’entreprise individuelle

Qu’est-ce que l’entreprise individuelle ?

Le régime de l’entreprise individuelle permet au créateur d’entreprise de lancer seul son projet sans qu’il ne lui soit nécessaire de trouver des associés.

Il s’agit davantage d’un statut que d’une forme juridique spécifique : en effet, les formalités administratives requises afin de débuter l’activité sont réduites par comparaison avec les sociétés commerciales, et l’entreprise individuelle ne dispose pas de la personnalité morale lui permettant d’exister indépendamment de son créateur.

L’entreprise individuelle se caractérise par un champ varié de possibilités :

• Exercer seul une activité
• Distinguer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel (dit d’affectation) en créant une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
• Bénéficier d’un régime fiscal et social de faveur si l’entreprise respecte les limites de chiffres d’affaires imposés par le régime de la micro-entreprise

Attention ! Le régime de l’entreprise individuelle doit être distingué des sociétés unipersonnelles que sont la SASU et l’EURL. Ces formes sociales sont en effet soumises aux régimes de la SAS et de la SARL, à l’exception des règles incompatibles avec leur caractère unipersonnel. Ainsi, la création de l’EIRL requiert uniquement l’accomplissement de formalités déclaratives, tandis que la constitution d’une SASU ou d’une EURL implique d’effectuer l’ensemble des démarches permettant de créer une société, et notamment de rédiger des statuts.

Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle

Les caractéristiques de l’entreprise individuelle en font un statut juridique adapté aux activités de faible envergure, qui peuvent ainsi bénéficier de l’ensemble des avantages qu’elle offre. Toutefois, il convient d’avoir connaissance de certains de ses inconvénients qui peuvent se révéler dangereux pour l’entrepreneur, tant sur le plan personnel que professionnel.

En dépit de la limitation de la responsabilité de l’entrepreneur individuel introduite par la loi du 15 juin 2010, la scission de son patrimoine entre un patrimoine personnel et un patrimoine professionnelle semble donc illusoire. Ce statut juridique est donc recommandé aux projets dont les coûts sont moindres, comme certaines activités de services, mais qui sont susceptibles de générer un chiffre d’affaires certain.

La société commerciale

Quels types de société peuvent être choisis ?

Le créateur d’entreprise dispose d’un large choix entre plusieurs formes sociales, parmi lesquelles 3 catégories peuvent être distinguées :

• Sociétés de personnes : Société à responsabilité limitée (SARL), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Société en commandite simple (SCS).
• Sociétés par actions : Société par actions simplifiée (SAS), Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), Société anonyme (SA), Société en commandite par actions (SCA).
• Sociétés civiles : Société civile immobilière (SCI). Cette catégorie de sociétés répond toutefois à des règles différentes des sociétés commerciales, notamment sur le plan fiscal, étant donné que les sociétés civiles sont soumises par défaut à l’impôt sur le revenu.

Parmi les sociétés commerciales, qui regroupent les sociétés de personnes et les sociétés par actions, la SARL, la SAS et leur forme unipersonnelle respective sont très prisées des créateurs d’entreprise. Par comparaison avec le régime de l’entreprise individuelle, elles représentent un investissement plus important, en particulier concernant leur formation et leur administration, mais sont idéales pour développer un projet d’envergure, seul ou à plusieurs.

Avantages et inconvénients de la société commerciale

Constituer une société commerciale est recommandé aux projets qui prévoient un certain développement de leur activité sur le long terme. Au vu des règles fiscales et sociales applicables, ce choix de statut juridique est plus adapté aux entreprises qui envisagent d’effectuer un chiffre d’affaires conséquent dans le futur.

Malgré de lourdes formalités de constitution et de dissolution, la création d’une société commerciale, sous une forme unipersonnelle ou non, semble adaptée aux activités qui se veulent pérennes. En effet, l’image de stabilité que renvoie ce statut juridique permet d’attirer plus facilement les investisseurs et il demeure possible au créateur de l’entreprise, s’il le souhaite, d’intégrer de nouveaux associés.

Comment créer une entreprise individuelle ?

Le choix de l’entreprise individuelle offre des avantages certains au créateur d’entreprise : les formalités à réaliser sont en effet très simples et leur coût est faible, voire même inexistant si l’entrepreneur effectue seul l’ensemble des démarches.

Afin de créer une entreprise individuelle, il suffit pour le créateur d’entreprise de créer un compte personnel sur le site guichet-entreprises.fr. Doivent être fournis en ligne le formulaire P0 de déclaration d’activité ainsi que divers justificatifs, notamment d’identité.

La création d’une EIRL suit une procédure quelque peu différente, bien que réalisée sur le même interface en ligne. La déclaration d’activité, effectuée en ligne en tant que personne physique, est alors transmise au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui procédera à l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Registre des métiers (RM) selon la nature de l’activité.

Comment créer une société ?

La société se distingue de l’entreprise individuelle de par ses formalités de création plus coûteuses et contraignantes. Choisir une société pour forme juridique induit en effet nécessairement des investissements plus élevés, qu’il s’agisse d’argent ou du temps investi à sa création et sa gestion. Ainsi, les démarches administratives obligatoires comprennent parfois des frais irréductibles. Il existe toutefois des solutions permettant de les réduire, notamment le recours à une legaltech qui permet d’optimiser ces coûts.

Etape 1 : la constitution du capital social

Le capital social constitue les fonds propres de la société disponibles dès sa création. A ce titre, les associés sont tenus d’effectuer des apports, qui peuvent être de plusieurs types :

• Apports en numéraire : apport de sommes d’argent au capital.
• Apports en nature : apport de biens mobiliers ou immobiliers au capital.
• Apports en industrie : pour certains types de sociétés seulement (principalement les sociétés coopératives), apport d’une expertise ou d’un savoir-faire technique.

Les associés ne sont pas tenus de libérer l’intégralité de leurs apports dès la création du compte propre de l’entreprise. Seul un pourcentage initial, qui varie selon la forme sociale, doit être versé initialement, le reste devant être libéré au cours des 5 premières années d’existence de la société :

• SARL et EURL : 20% minimum à libérer dès la création de la société.
• SAS, SASU et SA : 50% minimum à libérer dès la création de la société.

Etape 2 : la rédaction des statuts

Les statuts d’une société doivent impérativement comprendre les mentions suivantes, quelle que soit la forme sociale choisie :

• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Type d’imposition
• Répartition des parts ou des actions entre les associés
• Apports au capital social
• Détermination des organes de gestion et des dirigeants

Toutefois, en cas de création d’une SAS, certaines clauses originales peuvent être ajoutées : en effet, le régime de la SAS se caractérise par une grande liberté dans la rédaction des statuts, aboutissant ainsi à la constitution d’une société sur mesure grâce à des clauses adaptées aux objectifs des associés.

Etape 3 : la publication d’une annonce légale

Lors de la création d’une société, le représentant légal est tenu de publier une annonce dans un journal d’annonces légales édité dans le département où son l’entreprise sera immatriculée. Cette formalité vise à informer les tiers de la constitution de la nouvelle société, et les renseigne quant à l’ensemble des éléments essentiels qui la caractérisent (montant du capital social, organes d’administration…).

Etape 4 : l’envoi du dossier d’immatriculation

L’immatriculation de la société au RCS ou RM est conditionnée à l’envoi d’un dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se chargera de vérifier sa conformité et de le transmettre au greffe du Tribunal de commerce.

Le dossier doit comprendre un certain nombre de pièces justificatives au risque d’être rejeté, incluant notamment :

• Le formulaire M0
• Un original des statuts signé et daté
• Une copie de la pièce d’identité des dirigeants
• L’attestation de parution de l’annonce légale
• La déclaration des bénéficiaires effectifs (à adresser au greffe au plus tard 15 jours après l’immatriculation)

Un certain nombre de formalités doivent être effectuée afin d’aboutir à l’immatriculation, et donc à la création d’une société.

Le gouvernement ainsi que diverses institutions régionales ou locales accordent des aides financières spécifiques aux créateurs d’entreprise, et ce, en fonction de leur projet.

Le NACRE

Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est une accordée par les régions. Il permet de démarrer facilement une activité ou de monter le projet dans de meilleures conditions. Plus concrètement, cette aide se matérialise principalement par des conseils sur les plans financier et technique. Cette forme d’aide concerne notamment :

• Les jeunes créateurs d’entreprise âgés de 18 à 25 ans, ou jusqu’à 29 ans pour les personnes handicapées
• Les jeunes de moins de 30 ans ne bénéficiant pas de l’indemnité de chômage
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits sur une liste depuis plus de 6 mois
• Les créateurs d’entreprise choisissant de s’établir dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
• Les personnes bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du Revenu de solidarité active (RSA)

L’ACRE

L’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet à son bénéficiaire d’être exempté de charges sociales grâce à une exonération de début d’activité. Son allocation est toutefois soumise au respect de certaines conditions, incluant :

• Le lancement d’une activité économique agricole, commerciale, industrielle ou encore libérale sous le statut d’une société ou d’une entreprise individuelle
• Le contrôle effectif sur l’établissement, impliquant de détenir plus de la moitié du capital social

L’ARCE

Octroyée par Pôle emploi, l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) s’adresse en particulier aux demandeurs qui bénéficient de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Les prétendants à cette aide doivent cependant avoir déjà eu droit à l’ACRE.

Le CAPE

Aide octroyée par une association ou par une entreprise, le CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) consiste à accompagner le bénéficiaire en lui fournissant une aide spécifique. Il peut s’agir d’une aide financière ou matérielle.

Le CAPE s’adresse notamment aux personnes souhaitant créer une SASU ou une EURL, et qui remplissent donc la fonction d’associé dirigeant unique.

Les subventions sectorielles

Les aides sectorielles visent à promouvoir la création d’entreprise dans les secteurs dits fragiles, ou reconnus comme étant en difficulté économique. Elles concernent notamment les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, les métiers de l’édition, la librairie, la presse, ou encore les entreprises dites culturelles.

Les aides sous forme d’exonérations fiscales

Les aides aux entreprises se présentent aussi sous forme d’exonérations d’impôts. Elles permettent notamment de faciliter les investissements initiaux pour certains secteurs d’activité :

• Crédit d’impôt recherche : appui aux activités relatives à la recherche)
• Crédit d’impôt accordé aux créateurs de jeux vidéo
• Crédit d’impôt destiné aux métiers d’art
• Jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU)

Le financement d’une entreprise constitue un élément essentiel de sa création conditionnant la réussite du projet de l’entrepreneur. Plusieurs modes de financement, qui peuvent se compléter, sont disponibles au créateur d’entreprise.

Les financements par apport personnel en numéraire ou en nature

Ce type de financement, qui concerne exclusivement les entreprises constituées sous la forme d’une société, couvre les apports en capital social apportés par le créateur d’entreprise et ses éventuels associés. Il peut s’agir d’une somme d’argent (apport en numéraire) ou de biens mobiliers ou immobiliers (apports en nature).

La constitution d’un capital social conséquent est fortement recommandé lorsque le créateur d’entreprise envisage de solliciter le soutien d’une banque : les établissements financiers sont en effet plus enclins à accorder un prêt à une entité juridique disposant de ressources propres susceptibles de rembourser la créance.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est accordé par certains organismes tels que les réseaux Initiative France ou Entreprendre aux entreprises qui ne bénéficient pas d’apports personnels. Ce mode de financement externe se présente sous forme d’un prêt à taux zéro : ces ressources sont alors injectées dans l’entreprise de façon à lui faciliter l’accès à un prêt bancaire.

Les emprunts bancaires

L’octroi d’un prêt par un établissement bancaire est le plus souvent conditionné par la détention de fonds propres : plus ces fonds sont importants, plus les banques sont enclines à délivrer un prêt.

Le créateur d’entreprise dispose de plusieurs options :

• Crédits à court terme
• Crédits à moyen terme et à long terme, regroupés dans les prêts à la création d’entreprise (PCE)

Créer son entreprise sans argent

Il n’est pas impossible de créer une société sans argent. En effet, les formes sociales existantes n’exigent pas de capital social minimum, à l’exception de la Société anonyme (SA). Le créateur d’entreprise peut également décider de se lancer en bénéficiant uniquement de subventions et d’aides à la création d’entreprise.

Le financement familial, également connu sous le nom de love money, peut également constituer une solution permettant aux proches investisseurs de bénéficier d’un crédit d’impôt avantageux.

Enfin, le financement participatif, qui s’apparente à une sorte de levée de fonds auprès de tiers, est également un mode de financement très prisé des start-ups.

Afin de démarrer un projet de création d’entreprise dans de bonnes conditions, 5 conseils doivent être respectés :

• Soigner l’étude de marché afin d’identifier les besoins des clients potentiels
• Réaliser un bon business plan pour viabiliser le projet
• Veiller à bien choisir les associés éventuels pour éviter les tensions
• S’assurer de disposer d’un capital de départ suffisant pour faire face aux imprévus de démarrage
• Opter pour une activité à domicile à la création de l’entreprise afin de limiter les dépenses

5 erreurs doivent toutefois être évitées :

• Le manque de communication : il est indispensable de faire connaître l’entreprise auprès du public dès le lancement de l’activité.
• Une trésorerie mal gérée, qui constitue une source de difficultés financières potentielles
• L’absence de fonds : les banques accordent des crédits aux sociétés qui disposent d’un capital acceptable.
• Le choix d’un marché peu porteur : il est préférable de s’orienter vers un marché plus rentable.
• Une comptabilité mal suivie : il peut être utile de s’aider d’un comptable pour assurer le suivi du chiffre d’affaires.