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FAQ

FOIRE AUX QUESTIONS

Quels sont les services proposés par LegalPlace ?

LegalPlace propose divers services à des tarifs très attractifs :

– Un service de création et personnalisation de documents juridiques en ligne, grâce à un logiciel performant et rapide qui vous propose un formulaire dynamique de remplissage.

La marche à suivre est simple :

  • Vous choisissez le document dont vous avez besoin

  • Vous vous laissez guider par le formulaire dynamique en répondant aux questions et remplissant les champs à compléter

  • Vous finalisez votre document et, après paiement ou souscription à une offre d’abonnement, vous le recevez en PDF ou en PDF et en WORD (selon le pack que vous choisissez)

Si vous vous souhaitez interrompre la création de votre document juridique, vous pouvez l’enregistrer et le retrouver par la suite dans votre espace personnel.

Si vous le souhaitez, vous pouvez, selon les tarifs indiqués sur le site, solliciter une conversation téléphonique avec un avocat expérimenté pour finaliser votre document.

– Un service de mise en relation avec des avocats expérimentés du réseau de LegalPlace, selon les conditions, notamment tarifaires, indiquées sur le site.

Vous pouvez également souscrire à ce service en posant directement votre question en ligne. LegalPlace vous proposera alors d’entrer en relation avec un avocat expérimenté intervenant dans le domaine juridique que concerne votre question.

– Un service de prise en charge de démarches et formalités juridiques et/ou administratives, par des professionnels (avocats, experts-comptables, notaires) du réseau de LegalPlace, selon les conditions indiquées sur le site.

Prochainement, LegalPlace vous proposera également :

  • La possibilité de vous faire conseiller par un avocat à un prix très attractif, soit afin de finaliser votre document juridique, soit pour toutes questions que vous souhaiteriez lui poser. LegalPlace sélectionne à cet effet des avocats spécialisés capable de répondre à vos questions.

  • La possibilité de gérer vos démarches et formalités juridiques en ligne (immatriculation de votre société, dépôt de votre marque, etc.)

Par qui sont rédigés les documents juridiques ?

Tous les contenus juridiques de LegalPlace, et notamment les modèles de documents juridiques, sont rédigés par des avocats expérimentés du réseau de LegalPlace, intervenant principalement dans les matières juridiques dont le modèle de document relève.

Comment est créé un document via le formulaire ?

Le document juridique est créé et se complète au fur et à mesure que vous répondez aux questions du formulaire et que vous remplissez les champs à compléter. Vous pouvez à tout moment avoir un aperçu de votre document juridique en cliquant sur l’aperçu à droite du formulaire dynamique.

Certains champs de l’aperçu du document juridique sont floutés, mais ils seront parfaitement visibles dans le document juridique qui sera mis à votre disposition après paiement ou souscription à une offre d’abonnement.

Faut-il répondre à toutes les questions du formulaire ?

Il ne faut pas répondre à toutes les questions pour avancer dans le remplissage du modèle de document et l’acheter.

En revanche, si vous voulez personnaliser et finaliser votre document, il faut répondre à ces questions (si vous n’y répondez pas, des options seront automatiquement sélectionnées par défaut et pourraient ne pas correspondre à la situation que vous recherchez).

Sachez que si vous ne souhaitez pas remplir tous les champs à compléter, vous pouvez le faire par la suite après l’achat du modèle : LegalPlace vous permet en effet d’avoir accès au formulaire de remplissage pour modifier ou compléter votre document, et ce pendant un certain délai (variable selon l’offre souscrite). Vous avez bien entendu, une fois le document acheté, notamment en format Word, de le modifier selon votre volonté pour votre usage personnel.

Un avocat relit-il mon document ? Les équipes LegalPlace peuvent elle m’aider à compléter le document si j’ai des questions d’ordre juridique ?

Non. LegalPlace n’est pas un cabinet d’avocat et ne peut fournir aucun conseil juridique. De la même manière, vous devez être conscient du fait que LegalPlace (i) met à disposition des modèles que vous remplissez vous-mêmes, (ii) qu’aucune personne ne relit votre document avant qu’il soit mis à votre disposition et (iii) que les modèles proposés ne peuvent pas couvrir chaque situation spécifique.

En conséquence, LegalPlace ne peut pas garantir l’efficacité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualisation, le résultat et l’effectivité des documents juridiques que vous établirez et LegalPlace ne pour être tenue pour responsable d’une erreur, omission ou inexactitude des modèles proposés et de tout dommage en résultant. LegalPlace n’est pas responsable, par ailleurs, de l’usage que vous faites des modèles de documents achetés.

Nous vous recommandons, si vous avez des questions d’ordre juridique ou si vous pensez que le questionnaire dynamique d’un document n’est pas suffisamment adapté à votre situation spécifique, de solliciter les conseils d’un avocat. LegalPlace met, à cet effet, son réseau d’avocats partenaires à votre disposition, selon les tarifs très compétitifs indiqués sur le site.

Quel est le prix d’un document juridique ?

Les prix des documents juridiques varient entre 5 €TTC et 99 €TTC.

Ils dépendent de la taille du document, de sa complexité et du fait qu’il soit fortement demandé ou non. Le prix d’un document juridique s’affiche toujours en fin de remplissage d’un formulaire dynamique. Vous pouvez en quelques clics en prendre connaissance, en avançant dans le formulaire (même sans répondre aux questions et remplir les champs à compléter).

LegalPlace propose également, dans certains cas, des formules d’abonnement (allant de 29€ à 229€ par mois) et peut, dans ce cadre, vous donner accès gratuitement à des documents pendant une période d’essai.

Vous avez acheté un document vous ne l’avez pas reçu. Que faire ?

Dès confirmation de votre paiement, LegalPlace vous met votre modèle de document juridique à votre disposition. Si vous ne le recevez pas, n’hésitez pas à contacter le service support de LegalPlace qui réagira rapidement à votre demande (support@legalplace.fr).

Le site legalplace.fr est-il sécurisé ?

Tous les éléments du site sont sécurisés : le code, les serveurs, les informations que vous transmettez.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par l’intermédiaire de Mercanet, prestataire de services de paiement (BNP Paribas). LegalPlace n’a jamais accès à vos numéros de carte de paiement.

Vos données sont-elles transmises ou cédées à des tiers ?

Non, sauf quand vous sollicitez l’intervention d’un partenaire.

D’une part, LegalPlace n’a jamais accès à vos données bancaires, tous les paiements par carte bancaire étant effectués par l’intermédiaire dde Mercanet, prestataire de services de paiement (BNP Paribas).

D’autre part, votre adresse e-mail n’est utilisée que pour :

  • vous permettre de retrouver un document juridique enregistré,

  • vous envoyer le document juridique que vous avez acheté

  • vous envoyer des informations juridiques ou sur des nouveaux documents juridiques disponibles sur LegalPlace qui pourraient vous intéresser.

Vous avez toujours la possibilité de demander la suppression de votre adresse e-mail de la base de contacts de LegalPlace, en suivant la procédure simple de désinscription lorsque vous recevez un e-mail ou en contactant le service support de LegalPlace (support@legalplace.fr).

Lorsque vous souscrivez toutefois à certaines offres (démarches, demande de mise en relation, etc.) nécessitant l’intervention de partenaires professionnels de LegalPlace (avocats, experts-comptables, notaires, etc.), alors vous donnez votre accord à LegalPlace pour qu’elle leur transmette les informations nécessaires à ce qu’ils traitent vos demandes expressément formulées et entrent directement en contact avec vous. Les relations que vous entretenez par les suite avec ces professionnels sont totalement indépendantes de LegalPlace (qui n’a pas accès à vos communications avec eux).