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Devenir aide-soignant en auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 12/04/2023
L’aide-soignant en auto-entrepreneur bénéficie d’un certain nombre d’avantages par comparaison avec celui qui travaille en tant que salarié. Il intervient surtout auprès des seniors, des enfants et des personnes en situation de handicap.
Quelques conditions d’accès doivent être remplies pour pouvoir exercer le métier. Avant de se lancer, il convient de connaître les spécificités du métier ainsi que les formations à suivre, qualités et compétences à développer, principales tâches à effectuer et les obligation à respecter en tant qu’auto-entrepreneur.
Qui peut devenir aide-soignant en auto-entrepreneur ?
Le métier est accessible sous conditions de diplôme. Afin de pouvoir exercer à son compte, l’aide-soignant doit avoir également certaines qualités humaines et professionnelles. Bien entendu, il faut qu’il accomplisse aussi les démarches de création de la micro-entreprise.
Formations à suivre
Seuls les titulaires du DEAS ou Diplôme d’État d’aide-soignant peuvent mener l’activité en auto-entrepreneur. Il s’obtient en suivant des études au sein d’un institut de formation pendant 1 an, mais il est également possible d’accéder au métier grâce à la validation des acquis de l’expérience.
En institut, les cours comportent :
- L’enseignement théorique ;
- La théorie en milieu de travail ;
- Les travaux dirigés et de groupe.
Conditions à remplir
Avant tout, l’aide-soignant en auto-entrepreneur se doit d’être proche de ses clients. Aussi, il est essentiel qu’il soit de nature calme et sensible. Il faut qu’il sache en même temps rester professionnel. Il saura ainsi gérer toutes les situations qui se présenteront à lui, même les plus délicates.
En quoi consiste le métier d’aide-soignant ?
Le métier d’aide-soignant consiste généralement à accompagner un public dépendant ou fragile. En effet, il travaille essentiellement dans le service à la personne. Au quotidien, il doit accomplir un certain nombre de missions.
Les missions
Dans la longue liste des missions qui peuvent être confiées à l’aide-soignant en auto-entrepreneur, on retrouve :
- La réalisation de soins d’hygiène et de confort ;
- L’entretien du matériel ;
- Le contrôle de la santé du client ;
- L’aide au ménage ;
- L’échange avec les proches ;
- La préparation de la nourriture ;
- L’aide à la prise des repas.
Prérequis d’un aide-soignant
Parfois amené à accompagner une personne en fin de vie, le professionnel de santé doit rester émotionnellement fort. Pour mener à bien ses missions, il est également indispensable qu’il sache faire preuve de ponctualité et de rigueur.
Particularité du métier
Le métier offre une grande liberté à l’aide-soignant. En effet, il lui permet de :
- Fixer ses propres tarifs ;
- Choisir lui-même ses clients ;
- Opter pour les horaires de travail qui lui conviennent.
Comment être aide-soignant sous le régime de la micro-entreprise ?
Avant de démarrer l’activité d’aide-soignant en tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de bien s’informer sur les obligations à respecter ainsi que les avantages et inconvénients du régime de l’auto-entreprise.
Avantages et inconvénients du régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise présente plusieurs avantages, mais apporte également son petit lot d’inconvénients. Outre la liberté qu’il procure à l’aide-soignant, il permet par exemple de profiter :
- De démarches de constitution non contraignantes ;
- D’obligations comptables simplifiées.
Cependant, de la même manière que tous les auto-entrepreneurs, l’aide-soignant indépendant sera soumis à un plafond de chiffre d’affaires. S’il dépasse le seuil durant 2 années de suite, il passera au régime réel d’imposition. D’autre part, il sera redevable également de la TVA, dès que son CA va au-delà de 36 800 euros.
Les obligations
L’aide-soignant en auto-entrepreneur doit tenir lui-même au moins un livre des recettes sur Excel. Afin de conserver son statut, il faut également que son chiffre d’affaires soit inférieur à 77 700 euros annuels.
Demande d’agréments
Cette démarche est également obligatoire pour pouvoir accéder au métier d’aide-soignant indépendant. La demande est à adresser à la Direccte, en ligne ou par courrier, que le professionnel de santé souhaite obtenir un agrément simple ou bien dit « de qualité ».
Pour obtenir les agréments, qui seront valides pendant 5 ans, il est nécessaire de prévoir un certain nombre de documents, tels que :
- L’extrait du RCS;
- L’agrément obtenu.
Le demandeur devra fournir également quelques informations au sujet de la micro-entreprise, parmi lesquelles on retrouve :
- La raison sociale et l’adresse de la micro-entreprise ainsi que le département où elle est installée ;
- Le lieu d’exercice ;
- La nature des services ;
- La cible.
Agrément simple
Facultatif, cet agrément donne à l’aide-soignant l’autorisation de garder des enfants âgés de 3 ans et plus au domicile de leurs parents. Il lui permet également de mener des activités spécifiques, telles que :
- Le jardinage ;
- L’aide au ménage ;
- Les soins esthétiques chez une personne dépendante.
Agrément qualité
Obligatoire, l’agrément qualité permet à l’aide-soignant en auto-entrepreneur d’accomplir ses véritables missions en toute légalité. En effet, cette autorisation lui donne la possibilité d’accompagner les :
- Clients âgés de 60 ans et plus ;
- Enfants en bas âge (moins de 3 ans) ;
- Personnes en situation de handicap ou souffrant de pathologies chroniques.
Règles à respecter en tant qu’auto-entrepreneur
En plus de devoir respecter un seuil de chiffre d’affaires, en fonction de la nature de leur activité, tous les auto-entrepreneurs ont l’obligation de s’immatriculer et de tenir une comptabilité allégée. L’aide-soignant qui exerce son activité comme indépendant ne fait pas exception à la règle. Il faut également qu’il déclare ses revenus mensuellement ou trimestriellement, dans la catégorie des BNC ou Bénéfices non commerciaux, et qu’il paie ses cotisations (21,1 % du CA) de manière régulière.
Assurances à souscrire
Pour exercer son métier en toute sérénité, l’aide-soignant en auto-entrepreneur doit prendre une assurance RC pro, qui lui permettra de couvrir les risques pouvant porter préjudice à ses clients. Il lui est recommandé de souscrire également une protection juridique pour bénéficier d’un accompagnement au cas où une procédure judiciaire serait engagée contre lui.
Quelles sont les démarches à suivre pour exercer le métier d’aide-soignant indépendant ?
Pour devenir auto-entrepreneur, l’aide-soignant doit constituer un dossier d’immatriculation pour ensuite s’enregistrer en ligne via le guichet unique géré par l’INPI.
Quelques jours après son immatriculation, il recevra une lettre de l’Insee comportant ses identifiants ainsi que son :
- Siren ;
- Siret;
- Code APE.
Réunir les documents demandés
Pour s’immatriculer, l’administration demande à l’aide-soignant généralement les deux documents suivants :
- Le scan de la carte d’identité ;
- Le numéro de sécurité sociale.
En règle générale, il faut réunir également diverses pièces, telles que :
- Un justificatif de domicile du local servant de lieu d’exercice ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
- Une attestation de filiation ;
- le formulaire de déclaration de début d’activité à compléter en ligne.
S’enregistrer en ligne
Pour s’enregistrer, l’aide-soignant doit se rendre sur le guichet des formalités des entreprises ou confier la démarche à un prestataire spécialisé. Ensuite, il aura à fournir quelques données personnelles, dont :
- Les nom et prénom ;
- Le numéro de téléphone ;
- L’adresse mail ;
- Le numéro de sécurité sociale (s’il en dispose).
Il devra veiller à compléter l’intégralité des champs demandés dans le formulaire en ligne.
Combien l’aide-soignant en auto-entrepreneur gagne-t-il comme salaire ?
De la même manière que tous les travailleurs indépendants, l’aide-soignant en auto-entrepreneur encaisse un chiffre d’affaires, qui sera intégré aux revenus du foyer. Son CA sera taxé également suivant le barème progressif de l’IR, après un taux d’abattement forfaitaire de 34 %.
Mais, le professionnel de santé a également le choix d’opter pour le prélèvement libératoire, sous conditions de revenu. Notons aussi qu’il n’est pas contraint de tenir compte des tarifs des concurrents en fixant les siens. Toutefois, ils se situent en moyenne entre 18 euros et 22 euros par heure, avec une majoration pour le travail de nuit et pendant les week-ends.
FAQ
Comment obtenir le DEAS ?
Pour obtenir ce diplôme de niveau V, le futur aide-soignant doit avoir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou équivalent et passer un concours d’entrée pour suivre une formation au sein d’un institut qui dépend d’un hôpital. Il est bon de noter que celle-ci dure généralement 1 an.
Quelles sont les perspectives d’évolution pour l’aide-soignant ?
Avec de l’expérience, l’aide-soignant peut prétendre à d’autres postes, dont :
● L’Auxiliaire de puériculture ;
● L’auxiliaire de vie sociale ;
● L’ambulancier ;
● L’aide médico-psychologique.
Il a également la possibilité de devenir assistant médical et de se spécialiser dans certaines activités, telles que :
● Assistant gérontologique ;
● Agent de stérilisation ;
● Agent de chambre mortuaire.
Combien de temps la formation d’aide-soignant dure-t-elle ?
Elle permet d’accéder au DEAS. En règle générale, elle dure 1 an et comporte 1540 heures d’enseignement clinique et théorique, en stage et en centre de formation. Il est possible de suivre les cours de façon discontinue ou continue, mais sur une période qui ne doit pas aller au-delà de 2 ans.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 12/04/2023
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour
l’aide soignante ne travaille t’il pas sous délégation du rôle propre IDE ?
comment peut il donc réaliser des missions aide soignante sans cette délégation ?
dans le cadre des missions AVS je suis d’accord mais pour la fonction d’aide soignante cela me paraît illégal
merci pour les clarifications
l’aide soignant est diplômé d’état il peux tout a fait travailler en autonomie exemple que vous donner est simplement le travail en binôme en hôpital. l’aide soignant est autant compétent qu’un infirmier dans ses taches et légal. enfin l’aide soignant connais parfaitement son rôle, son code de déontologie et sa mission propre la seule délégation et de donner un traitement avec autorisation IDE; enfin la nouvelle réglementation donne droit à l’aide soignant de pratiquer des choses aujourd’hui que l’année dernière qu’il avait pas le droit. l’AS n’ai pas simplement la pour changer les couches il faut évoluer et enlever cette… Lire la suite »
faux tout est sous délégation d’un ide il y a eu en effet 27 actes supplémentaires ,mais cela reste sous la resposabilité des ide ……………..un as n’a pas de rôle propre il EST SOUS DELEGATION
Faux.. l’aide soignant n’a pas uniquement un sous délégation de l’idE … il est aussi compétents a pouvoir travailler seul.. il faut pas tout confondre : en milieu hospitalier il est sous délégation, ailleurs non. Je confirme je suis aide soignant hors milieu hospitalier et je bosse en collaboration avec tout les acteurs de la santé pour une continuité des soins autour de la personne soignée.
Bonjour,
Selon l’article 1383 du Code civil, l’aide-soignant peut effectivement effectuer des soins d’hygiène et de confort sans la présence directe de l’infirmier diplômé d’État (IDE), mais il demeure sous sa responsabilité. Cela signifie que l’IDE est responsable des actes posés par l’aide-soignant dans le cadre de ses fonctions, même en son absence physique.
Cordialement,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
L’aide soignante peut réalisé des soins d’hygiène et de confort sans la présence effective de l’IDE même s’il reste sous la responsabilité de ce dernier, conformément à l’article 1383 du Code civil.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Compte tenu que l’aide-soignante reste sous la responsabilité de l’IDE, l’aide-soignante qui souhaite être auto-entrepreneur peut-elle s’enregistrer sous un statut libérale?
Bonjour,
Il est tout à fait possible de s’immatriculer en tant qu’aide-soignante libérale auto-entrepreneur.
Cette immatriculation se réalise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSAFF.
Notez également que les activités de soin sont considérées comme des prestations de service de nature libérale et non comme des activités commerciales ou artisanales.
En espérant avoir répondu à votre question.
L’équipe LegalPlace
Le cadre d’exercice de l’activité d’AS est réglementé par le décret du 23 juillet 2022 et l’arrêté du 10 juin 2021. L’article R.4311-4 du code de la santé publique précise que le champ d’exercice est subordonné à la collaboration et sous la responsabilité de l’infirmier : « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier ou l’infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture ou d’accompagnants éducatifs et sociaux qu’il encadre et dans les… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message.
Nous venons d’effectuer des vérifications et il apparait effectivement que les activités de l’aide-soignant soient soumises à la surveillance d’un infirmier et qu’elles soient dispensées dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social.
Merci pour votre message.
En vous souhaitant une bonne journée.
L’équipe LegalPlace.
Je suit la réponse
Bonjour je n’est ps compris vous dit que vs ete la réponse es ce que vous ete AS indépendante car moi je suis très confus sur internet il y’a des articles qui le disent mais d’autre dit que non
oui en micro entreprise mais il y a beaucoup de contraintes ne pas dépasser un certains chiffres d’affaire 2 ans de suite et vous serez aide a domicile trop compliqué.
tout à fait
Bonjour, merci pour votre réponse.
Bonjour, est ce que l aide soignante libérale peut être rémunérée par la cpam comme les IDE?
Bonjour,
Par principe, une aide soignante libérale est rémunérée par la sécurité sociale et les mutuelles affiliées en fonction du patient.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer les textes de loi qui stipule qu’une aide soignante libérale peut-être rémunérée par la sécurité sociale ?
Bonjour,
L’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les soins infirmiers et les actes réalisés par les infirmiers diplômés d’Etat peuvent être pris en charge par l’assurance maladie sur prescription médicale. Les aides-soignantes libérales peuvent également réaliser certains actes délégués par un infirmier diplômé d’Etat.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si rémunération Cpam pour une aide soignante libérale c’est forcément en collaboration ou délégation par une IDEL ?
Bonjour,
Une IDE peut elle employer une AS lors de ses repos pour effectuer ses soins de nursing quand aucune IDE du cabinet ne veut effectuer de toilette.
Merci
Bonjour,
Par principe, le code de déontologie des infirmiers n’interdit pas la possibilité pour une IDE d’embaucher une AS. Pour plus de précision, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat spécialisé, qui sera plus à même de vous répondre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour , donc au final l’aide soignante ne peut pas se mette en auto entrepreneur ? alors pourquoi sur internet , il y a des sites qui le dit meme celui là, ca porte à confusion
Bonjour,
Il est en effet possible d’être aide soignante en auto-entreprise, sous réserve de certaines conditions présentées dans l’article.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
en faisant appel à vos soins,
vous faites la demande d’agrément aussi ? ²
Bonjour,
Nous ne faisons pas les demandes d’agréments pour les professions règlementées. La demande est à adresser à la Direccte, en ligne ou par courrier, que le professionnel de santé souhaite obtenir un agrément simple ou bien dit « de qualité ».
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Est-il possible d’utiliser son compte formation afin de concrétiser se statut ?
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’utiliser votre compte formation pour devenir aide-soignant. La formation choisie devra être éligible au CPF.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je souhaitais monter ma propre entreprise de soins à domicile en tant qu’aide-soignant mais si sur le papier c’est possible, d’un point de vue administratif ce n’est plus la même limonade. Comme si nous devenions des intrus qui marchions sur les plates bandes de certaines associations qui ont un certain monopole dans le domaine. Lorsque je prends contact à la chambre du commerce de ma région on m’explique qu’il faut voir ça avec l’ARS (là, bon courage pour les avoir au téléphone) et lorsqu’on a la chance de les avoir, personne ne sais me renseigner. Etre auto entrepreneur OK,… Lire la suite »
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre question. Pouvez-vous nous expliquer avec plus de précisions votre demande ?
L’équipe LegalPlace
Bonjour Pilot du 54,
Je trouve votre message très pertinent : j’étais en train de me renseigner pour ma conjointe qui souhaite travailler à son compte en tant qu’aide-soignante. Je trouve effectivement qu’il y a beaucoup de flou autour du sujet. Seriez-vous disponible pour échanger à ce sujet ?
Un jour on m’a posée une question pour exercer le métier d’aide soignante libérale et c’est la suivante : si une personne âgées voudrait être remboursés de ses prestations par la sécurité sociale ou autre quel document vous fournissez (feuille de soins?…)
De plus la formation AS ne dure absolument pas 1 an mais 10 mois. Je trouve aberrant que des informations aussi importantes soient donnaient sans être étudiés au préalable. Vous dites qu’il est possible d’exercer à son compte car on a un diplôme d’état… c’est totalement faux! Renseignez-vous correctement plutôt que de dire des choses qui sont illégales et impossible. J’ai mis pr preuve la copie du mail de la direction du travail dans mon poste précédent.
il est totalement possible de travailler à son compte en tant qu’aide-soignante. C’est ce que j’ai fait et continue de faire. Lorsqu’il parle d’un ans de formation il parle d’une année scolaire.
Bonjour, merci pour votre témoignage qui va aider beaucoup d’aide-soignants au grand désarrois des infirmiers, dorénavant il est possible de travailler en auto-entrepreneur en tant qu’aide-soignant, pouvez-vous nous préciser du coup qui vous rémunère si c’est le patient ou la CPAM ? si c’est le patient je suppose qu’il est remboursé ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
La formation AS se prépare effectivement en 1 an et il est possible de devenir aide soignante libérale auto-entrepreneur avec le diplôme d’Etat d’aide-soignant (DEAS) après l’obtention d’un agrément dit “de qualité”. Cet agrément s’obtient auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je suis aide soignante,
Je m’intéresse vraiment à ce mode de fonctionnement s’il est réalisable… car ça me paraît tortueux !
Je suis diplômée d’état.
Qu’entendez vous par l’obtention d’un agrément dit de qualité ??
Bonjour, L’agrément dit “de qualité” est une certification qui atteste que la formation suivie donne accès à la profession et que le titre d’aide-soignant peut être porté. Cet agrément offre un cadre légal qui protège le titre professionnel et garantit aux patients des services professionnels de qualité. Dans le contexte des services à la personne, l’agrément “de qualité” est obligatoire lorsque le service vise les publics fragiles. Il est délivré par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et permet aux aides-soignants de s’installer en libéral. C’est un gage de qualité qui assure que… Lire la suite »
Bonjour, est ce que 2 aides soignantes ou plus peuvent s’associer pour créer cette micro entreprise?
Bonjour,
La micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle. Par définition, elle ne peut avoir qu’un seul propriétaire. Ainsi, le statut d’aide-soignant auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est une activité exercée à titre individuel. En principe, les aides soignantes qui souhaitent s’associer peuvent opter pour une autre forme juridique d’entreprise, comme une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par Actions Simplifiée).
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est ce que nous pouvons intervenir sur prescription ou de la même manière que l’exercice chez le particulier employeur, par CESU?
Dans quel cas qu’est ce qui change réellement pour le remboursement du patient?
Très belle journée à vous.
Marc
Bonjour
J’aimerais savoir si la CPAM, MSA….prennent en charge les soins de nursing de l’aide soignant indépendante comme pour les SSIAD,HAD ou infirmier libéral ?
Bonjour,
Dans une telle situation nous vous invitons à contacter les organismes dont vous dépendez afin de connaitre la hauteur de votre couverture selon la profession exercée.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je suis actuellement aide soignante à domicile pour un SSIAD.Est-il possible pour moi de créer ma micro-entreprise en restant salarier du SSIAD
merci