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Les aides à l’embauche d’apprentis
Dernière mise à jour le 27/02/2024
Des aides à l’embauche d’un apprenti sont accordées aux employeurs pour favoriser l’insertion des jeunes.
L’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage avec un apprenti entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 peut bénéficier d’une aide exceptionnelle.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti remplace l’aide unique à l’embauche depuis le 1er janvier 2023.
Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un apprenti ?
Afin de faciliter le recrutement des jeunes en entreprise, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides financières.
L’aide unique aux employeurs d’apprentis
L’aide unique aux employeurs d’apprentis concerne uniquement les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
En effet, depuis le 1er janvier 2023, l’aide unique aux employeurs d’apprentis est remplacée par l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.
L’aide unique est versée aux employeurs qui remplissent les conditions suivantes :
- Entreprises de moins de 250 salariés ;
- Contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 ;
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de l’aide unique varie selon l’année d’exécution du contrat :
- 4 125 € maximum pour la 1ère année ;
- 2 000 € maximum pour la 2ème année ;
- 1 200 € maximum pour la 3ème année.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est attribuée aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2023. L’apprenti doit préparer un diplôme pouvant aller jusqu’au niveau 7 (Bac +5).
L’employeur ne peut pas cumuler l’aide exceptionnelle et l’aide unique à l’embauche d’un apprenti.
Toutefois, il peut cumuler l’aide exceptionnelle et l’aide spécifique aux apprentis en situation de handicap.
L’aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap
L’employeur peut bénéficier d’une aide spécifique pour l’embauche d’un salarié en situation de handicap.
Le contrat d’apprentissage doit être conclu pour 6 mois minimum et pour une durée hebdomadaire minimale de 24 heures.
Le montant de l’aide financière est de 3 000 €. L’aide est cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti.
Voici un tableau récapitulatif des différentes aides à l’embauche d’un apprenti :
| Nature de l’aide à l’embauche | Conditions d’attribution de l’aide | Montant de l’aide |
| Aide unique à l’embauche d’un apprenti | – Contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 ;
– Entreprises de moins de 250 salariés ; – Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac
|
– 4 125 € maximum pour la 1ère année ;
– 2 000 € maximum pour la 2ème année ; – 1 200 € maximum pour la 3ème année.
|
| Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti | – Contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 ;
– Entreprises de moins de 250 salariés ou de plus de 250 salariés justifiant d’un taux annuel de 5 % ou de 3 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle ; – Apprenti âgé de moins de 30 ans ; – Préparer un diplôme de niveau 7 (Bac +5) |
– Entre 5 000 € et 8 000 € pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022
– 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec un apprenti majeur ou mineur à compter du 1er janvier 2023
|
| Aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap | – Contrats d’apprentissage conclus pour 6 mois minimum ;
– 24 heures par semaine minimum |
3 000 € cumulable avec l’aide exceptionnelle |
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle ?
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide pour conclure un contrat d’apprentissage avec un apprenti âgé de moins de 30 ans préparant un diplôme jusqu’au master.
En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés doivent, en outre de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, justifier :
- Soit d’un taux annuel de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ;
- Soit d’un taux annuel de 3 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle et avoir connu une progression de 10 % de ce quota au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2024 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Par ailleurs, l’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales jusqu’à 79 % du SMIC pour le versement du salaire en contrat d’apprentissage.
Comment obtenir l’aide exceptionnelle ?
Afin de bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti, l’employeur doit tout d’abord déclarer cette embauche. Pour cela, il doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.
L’OPCO se charge ensuite de transmettre le dossier aux services du ministère en charge de la formation professionnelle. Lorsque la demande est complète et éligible, elle sera alors envoyée à l’ASP.
A la réception du dossier, l’ASP transmet à l’employeur un lien pour accéder au formulaire d’engagement. L’employeur dispose alors de 8 mois pour compléter et renvoyer le formulaire à l’ASP.
Par ailleurs, pour percevoir le versement de l’aide, l’employeur doit transmettre tous les mois la DSN. En outre, il doit attester de la présence de l’apprenti dans l’entreprise via la plateforme SYLAé.
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ?
L’aide exceptionnelle est versée pour la première année de chaque contrat d’apprentissage.
Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, le montant de l’aide varie selon l’âge de l’apprenti :
- 5 000 € maximum pour un apprenti âgé de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti âgé de plus de 18 ans.
Concernant les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2023, le montant de l’aide est de :
- 6 000 € maximum que ce soit pour un apprenti mineur ou majeur.
Le montant de l’aide est versé chaque mois avant le paiement de la rémunération du salarié, à condition d’avoir transmis la déclaration sociale nominative (DSN).
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat d’apprentissage ?
En cas de rupture du contrat d’apprentissage avant la date de fin de contrat, le versement de l’aide à l’embauche est interrompu à partir du mois suivant la date de fin du contrat.
En outre, l’employeur et l’apprenti doivent remplir un formulaire de rupture du contrat d’apprentissage et le transmettre aux organismes de formation.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage organise un mode de formation particulier : l’apprenti conjugue à la fois une expérience professionnelle en entreprise et un enseignement théorique dispensé par un centre de formation.
Qu’est-ce que le plan 1 jeune 1 solution ?
Adopté en 2020 pour faire face aux conséquences de la pandémie, ce dispositif vise notamment à favoriser l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Dans ce cadre, il étend par exemple le champ d’application des aides financières octroyées aux employeurs d’apprentis.
Quelles aides sont disponibles pour l’employeur qui recrute un apprenti ?
Tout dépend de la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Si celle-ci est comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, l’employeur peut percevoir l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Si un apprenti est en situation de handicap, son employeur peut prétendre à une aide spéciale et cumulable délivrée par l’Agefiph.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.