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Les aides pour jeune entrepreneur
Dernière mise à jour le 11/06/2024
Les aides pour les jeunes entrepreneurs existent même si elles sont pour la plupart méconnues. En effet, environ 1 français sur 3 souhaitent reprendre ou créer une entreprise mais se freinent en raison de son manque de financement.
Cependant, très peu savent que des aides financières existent et peuvent participer de manière significative à démarrer leur activité.
Existe-t-il des aides pour jeune entrepreneur ?
Il existe, en effet, différents types d’aides qu’un jeune peut utiliser pour devenir entrepreneur. Ces aides ont pour but de faciliter l’entreprenariat et peuvent être de différentes natures mais restent essentiellement financières.
Les prêts d’honneur
Pour commencer, les prêts d’honneur sont des prêts octroyés par des banques sans intérêt ni garantie.
Ils permettent d’obtenir un prêt bancaire pour commencer ou reprendre une entreprise en échange d’un engagement “sur honneur” à rembourser la somme prêtée.
Cette somme prêtée par un établissement bancaire permet de crédibiliser un projet et de bénéficier d’un accompagnement de l’établissement qui octroie le financement.
Sans oublier que le prêt d’honneur permet de faire une économie non négligeable car le prêt est sans intérêt.
De plus, le montant du prêt peut varier selon l’organisme qui l’octroie. Les montants sont les suivants :
- Si c’est Initiative France : il peut varier entre 3 000 et 50 000 euros pour les entreprises qui ont réussi à mieux “pitcher” leur projet et en fonction de leur besoin ;
- Si c’est Réseau Entreprendre : les prêts d’honneur varient en règle générale de 15 000 à 50 000 euros.
Ces organismes qui fournissent les prêts sont des réseaux nationaux qui ont vocation à fournir ce genre de prestation.
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Ensuite, le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat conclu avec une société, structure accompagnatrice, et qui permet de lancer son entreprise tout en limitant les risques.
En effet, ce contrat permet de tester la viabilité économique d’un projet tout en bénéficiant d’une aide et de moyens matériels et financiers.
C’est un contrat qui a une durée maximale de 1 an mais il peut être renouvelé par écrit 2 fois. Sa durée maximale est donc de 3 ans.
Cependant, la contrepartie réside dans le fait que la personne bénéficiant de ce contrat doit s’engager à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise ou à la gestion d’entreprise ainsi qu’à la gestion d’une activité économique.
De plus, le CAPE n’est pas un contrat de travail. Il permet néanmoins de bénéficier d’une protection sociale similaire à celle du salarié. La protection sociale peut être la suivante :
- Une couverture sociale du régime général de sécurité sociale ;
- Une couverture assurance chômage ;
- Une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).
L’objectif de ce contrat est donc d’étudier la faisabilité d’un projet et de mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires pour que le projet puisse se réaliser.
De ce fait, des actes préparatoires doivent être réalisés permettant d’appuyer le développement de la nouvelle entreprise.
Enfin, en principe, toutes personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise peuvent être bénéficiaires du CAPE.
Il reste néanmoins que des personnes spécifiques sont plus susceptibles que d’autres de pouvoir en bénéficier. Ces personnes sont les suivantes :
- Demandeur d’emploi ;
- Bénéficiaire d’un minima social ;
- Dirigeant et associé unique d’une EURL ou SASU ;
- Salarié à temps partiel.
L’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)
Par la suite, il y a également l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) qui permet à toutes personnes qui n’ont pas accès au système classique de financement bancaire de pouvoir créer leur entreprise à l’aide du micro-crédit. En outre, cette association française contribue à fournir une aide aux personnes dont le crédit a été refusé par un établissement bancaire.
En effet, l’ADIE fournit une aide financière d’un montant maximal de 10 000 euros avec une durée de remboursement allant de 6 à 36 mois.
Pour ce faire, un dossier doit être constitué et examiné par un comité de crédit qui décide d’accorder ou non les fonds sollicités. C’est un examen qui porte essentiellement sur les motivations du candidat ainsi que sur sa capacité à être autonome et à gérer un projet.
Un suivi peut également être mis en place où des spécialistes apportent leur soutien gratuitement. De ce fait, leur mission est de lutter contre les stéréotypes pour que chaque personne qui le souhaite puisse devenir entrepreneur.
1 jeune 1 solution
Dans cette même direction, il y a aussi le programme 1 jeune 1 solution qui vise à offrir une solution au jeune actif de manière globale à travers l’aide à l’embauche, la recherche de formation ou encore la création d’entreprise.
C’est une plateforme qui vise les jeunes de 16 à 25 ans et qui a pour objectif de faciliter les recrutements et la communication avec les entreprises.
Pour les jeunes entrepreneurs, c’est une plateforme qui regroupe différents outils afin de faciliter la création d’une société.
En effet, cette plateforme offre des réseaux d’accompagnement suivants les besoins et du stade d’avancement de la création d’entreprise. Elle permet de connaître un bon nombre de ressources sur l’accompagnement ou encore sur la recherche de financement.
A la différence des aides citées précédemment où un financement était directement octroyé si le projet de création d’entreprise était accepté, ici aucune aide financière n’est directement proposée.
En revanche, c’est une plateforme qui permet de mettre en lien toutes les ressources nécessaires afin de trouver le financement qui nous correspond le mieux.
Les aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs ne sont pas que des aides financières. En effet, des aides fiscales et sociales existent également et participent à la création de nombreuses entreprises.
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE)
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) est une aide spéciale qui consiste à une exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité.
En d’autres termes, c’est une aide partielle et dégressive pour un jeune entrepreneur représentant une exonération de cotisations sociales à hauteur de 50% pendant la première année civile.
Cependant, cette aide est octroyée selon certaines conditions qui sont principalement les suivantes :
- Être âgé de 18 à 25 ans révolus ;
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
- Être percepteur du RSA ou l’ATA ;
- Être créateur ou repreneur d’entreprise dans une zone urbaine ou sensible ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Avoir la possibilité de toucher le complément de libre choix d’activité.
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprises en France.
C’est une aide à la création d’entreprise qui est versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi).
A la différence de l’ACRE, l’ARCE consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital.
De plus, les personnes éligibles à recevoir cette aide financière sont les suivantes :
- Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- Le salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail.
En outre, les demandeurs d’emploi ont le choix entre 2 options :
- Soit il opte pour le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour de l’emploi (ARE) qui permet de recevoir chaque mois l’allocation en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée ;
- Soit il opte pour l’ARCE.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)
Ensuite le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est un dispositif dont les demandeurs d’emploi et les personnes rencontrant des difficultés dans leur insertion professionnelle peuvent bénéficier afin d’avoir un accompagnement pour création de leur entreprise pendant 3 ans de la part d’un organisme conventionné.
En d’autres termes, c’est une aide publique spécialement dédiée aux personnes sans emploi qui ont pour projet de créer ou reprendre une entreprise.
Pour cela, il y a 3 étapes essentielles du dispositif NACRE :
- Aide au montage du projet : permet d’étudier les conditions de mise en œuvre et d’anticiper les difficultés ;
- Aide à la structuration financière : permet de vérifier la pertinence économique du projet ;
- Accompagnement au démarrage et développement d’entreprise : permet d’anticiper les difficultés financières et accompagner dans le choix du développement.
Pour en bénéficier, il faut effectuer une demande par courrier auprès d’un organisme conventionné (France Travail par exemple) et la Caisse des dépôts et consignations afin de signer avec cet organisme un contrat d’engagement.
À quoi correspondent les aides régionales pour créer son entreprise ?
Plusieurs aides régionales existent afin qu’un jeune entrepreneur puisse monter son entreprise. Ces aides diffèrent certes selon les régions mais visent globalement le même destinataire.
Entrepreneur#Leader
Pour commencer, l’Entrepreneur#Leader est un programme permettant d’être accompagné dans les démarches de création d’entreprise.
Mis en place par la Région Île de France, ce programme permet de faire bénéficier à tout jeune entrepreneur francilien d’un accompagnement personnel et complet à toutes les étapes de leur projet.
Ce programme s’axe sur 3 étapes clés qui sont : la création d’entreprise, le financement de l’entreprise et enfin la direction concrète de l’entreprise.
Premièrement, la création d’entreprise donne lieu à un accompagnement d’environ 7 mois où les points indispensables de l’entreprise vont être examinés. Cela passe par des rendez-vous et des mises en relation personnalisées avec des financeurs par exemple.
Ensuite, le financement de l’entreprise est une étape du programme qui propose des solutions adaptées pour structurer financièrement le projet et mobiliser son financement.
Enfin, l’étape de la direction de l’entreprise permet au jeune entrepreneur de prendre les rênes et de démarrer son activité en tant que dirigeant d’entreprise. Tout cela dans une dynamique d’accompagnement et dans une structure où le démarrage du développement de l’activité est propice.
Le Pass Création
Ensuite, le Pass Création est une initiative de la région Centre Val de Loire. C’est également une aide pour les jeunes entrepreneurs qui souhaitent démarrer ou reprendre une entreprise.
Cette aide va dans le même sens que l’aide précédente puisque c’est un programme dans lequel un accompagnement est proposé ainsi que des conseils stratégiques, financiers et juridiques.
En outre, le Pass Création s’axe sur 3 points essentiels qui sont l’aide au montage du projet professionnel, à la structuration financière de l’entreprise mais aussi la gestion et le développement de l’activité lorsque celle-ci aura démarrée.
Le projet CLAP
Accordé par la région Haut-De-France, le projet CLAP ou Comité Local d’Aide aux Projet des Jeunes est également une aide pour jeune entrepreneur afin qu’il puisse monter ou reprendre une entreprise.
Ici l’objectif est de favoriser l’expression directe des jeunes, leur prise de responsabilité ainsi que leur expérience par la formalisation de leur compétence afin qu’ils appréhendent mieux leur avenir.
Ainsi pour être bénéficiaire, il faut remplir les conditions suivantes :
- Soit être un jeune résidant, étudiant, travailleur ou demandeur d’emploi en Hauts-de-France, âgés de 16 à 30 ans ;
- Soit être un groupe de jeunes âgés de moins de 30 ans.
Le projet initiative jeune
Tandis qu’en Outre-mer, c’est le projet initiative jeune (PIJ) qui s’impose comme aide possible aux jeunes entrepreneurs. Par définition, c’est une aide financière à la création ou reprise d’entreprise accordée aux jeunes de 18 à 30 ans.
Pour en bénéficier, le jeune entrepreneur doit créer ou reprendre une entreprise et s’assurer de sa direction effective c’est-à-dire son administration, sa gestion et sa représentation vis-à-vis des tiers.
De plus, c’est une aide qui est exonérée de toutes charges fiscales et sociales et qui est versée à compter de la date de création ou de reprise effective de l’entreprise.
Pour cela, des conditions similaires aux précédentes aides financières sont également demandées.
C’est le cas notamment de la nécessité d’un bon dossier qui va permettre d’apprécier la réalité et la consistance du projet ainsi que sa viabilité, compte tenu de l’économie locale.
Entreprendre, la Région à vos côtés
Pour terminer, l’aide “entreprendre, la région à vos côtés” est une aide de la Région Nouvelle Aquitaine dédiée à la reprise ou création des très petites entreprises. En effet, à la différence des aides précédemment citées, ici cette aide financière ne se dirige pas exactement vers les jeunes entrepreneurs mais vise les très petites entreprises.
En outre, une très petite entreprise est une entreprise de moins de 11 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité.
Cette aide a pour but de mettre en place un plan d’actions de proximité à destination des porteurs de projets s’inscrivant dans un processus de création ou de reprise de TPE et en particulier en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ainsi, toutes personnes physiques qui ont un projet de création ou reprise d’entreprise en Nouvelle Aquitaine peuvent bénéficier de cette aide.
Peut-on obtenir des aides pour jeune entrepreneur lorsqu’on est toujours étudiant ?
Par principe, être étudiant n’est pas un obstacle pour devenir un jeune entrepreneur. En effet, il y a même des aides spécifiques afin que les étudiants auto-entrepreneur aient également la possibilité d’entreprendre.
Le Statut National d’étudiant-entrepreneur
Le statut national d’étudiant-entrepreneur est un statut spécifique puisqu’il permet à un étudiant ou à un jeune diplômé d’obtenir un accompagnement lors de la création de son entreprise.
Après examen du dossier de candidature par l’organisme Pépite (pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat), l’aide est accordée ou non.
Pour être bénéficiaire de ce statut, il y a certaines conditions à respecter qui sont les suivantes :
- Être titulaire du baccalauréat ;
- Être inscrit dans un cursus de formation continue ou initiale ou être diplômé de l’enseignement supérieur.
L’avantage de ce statut est que le jeune entrepreneur bénéficie d’un accompagnement de deux tuteurs, il a accès à un espace de coworking, il bénéficie d’un d’aménagement d’emploi du temps et il a la possibilité de remplacer son stage obligatoire de son cursus par son projet.
La Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U)
La jeune entreprise universitaire ou J.E.U est un statut qui a vocation à encourager la création d’entreprise par des personnes impliquées dans des travaux de recherche dans des établissement supérieurs. Ces personnes peuvent être des étudiants, des enseignants et même des chercheurs.
De plus, ce statut permet une imposition et une aide à la création d’entreprise.
En outre, il permet de bénéficier d’une exonération sociale et d’allègement fiscaux non négligeables.
De ce fait, une exonération de l’impôt sur les sociétés ainsi qu’une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle est possible. Cela inclut également une exonération des charges de cotisations sociales patronales et une exonération ouverte également aux mandataires sociaux.
Cependant pour la J.E.U, 6 conditions cumulatives relatives à l’entreprise sont nécessaires :
- Être une PME ;
- Exister depuis moins de 8 ans pour les entreprises ayant une installation effective à compter du 1er janvier 2023 ou exister depuis moins de 11 ans pour les entreprises ayant une installation effective entre 2013 et le 31 décembre 2022 ;
- Être dirigée par des étudiants ou diplômé depuis moins de 5 ans ou chercheurs ;
- Avoir établit un lien avec un établissement d’enseignement supérieur ;
- Être une entreprise indépendante ;
- Être une entreprise réellement nouvelle.
De même qu’uniquement des projets spécifiques peuvent bénéficier du statut de la J.E.U.
En pratique, ces projets sont souvent liés à la recherche (fondamentale, appliquée), au développement expérimental ou encore à la valorisation des contrats de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur.
Les missions locales
Pour terminer, les missions locales participent activement au développement professionnel des jeunes entrepreneurs.
En effet, elles ont pour rôle d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur démarche d’insertion professionnelle et sociale.
Et cela passe par la formation, l’emploi et également la création d’activités.
En outre pour la création d’activité, les missions locales disposent généralement de contrat privilégié avec de nombreux acteurs locaux qui peuvent soit aider a financer des projets soit renforcer les compétences entrepreneuriales des jeunes entrepreneurs.
Ainsi, pour bénéficier d’une aide d’une mission locale, il faut s’inscrire dans l’un des points d’accueil disponibles en France. Une fois inscrit, un conseiller s’entretiendra avec vous afin d’évaluer vos besoins et de comprendre la situation. Une fois cet entretien réalisé, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé individuel ou collectif dans vos démarches.
FAQ
Comment financer sa création d’entreprise quand on est jeune ?
Quand on est jeune, plusieurs options s'offrent à vous pour financer votre création d’entreprise. Ces aides peuvent être de nature financière comme avec les prêts sur l'honneur ou le CAPE ou encore de nature fiscale et sociale avec l’ARCE ou l’ACRE.
Quelle aide pour les auto-entrepreneurs sans revenu ?
La principale aide pour les auto-entrepreneurs sans revenu est le revenu de solidarité active (RSA). C’est une aide qui assure aux personnes sans ressource un revenu minimum qui varie selon la composition du foyer. Cependant pour bénéficier du RSA, il faut au moins avoir 25 ans ou être qualifié de jeune actif et par conséquent avoir entre 18 et 24 ans.
Est ce qu’il est possible pour un jeune entrepreneur de toucher la CAF ?
Par principe, il est tout à fait possible pour un jeune entrepreneur de toucher la CAF. Néanmoins, des conditions sont à respecter dont notamment le fait d’avoir 18 ans, d’être de nationalité française et de résider en France métropolitaine ou DOM.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 11/06/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
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