Les amortissements

Les amortissements permettent aux dirigeants de disposer d’une image fidèle du patrimoine de l’entreprise. De plus, la tenue d’une comptabilité d’engagement impose l’enregistrement comptable de ces éléments pour finaliser la préparation des comptes annuels et déterminer le résultat net. Découvrez comment calculer les dotations aux amortissements sur les biens détenus par votre société.

Qu’est-ce qu’un amortissement ?

L’amortissement désigne la constatation d’une perte de valeur irrémédiable et inéluctable d’un bien qui figure à l’actif du bilan de l’entreprise dès lors qu’elle provient d’une :

• Usure physique ;
• Obsolescence de l’immobilisation.

Pour faciliter la lecture des documents comptables, et plus particulièrement de la balance, l’enregistrement de la dotation aux amortissements s’effectue dans un compte spécifique. Ainsi, la valeur d’acquisition du bien reste inchangée.

Par exemple, l’expert-comptable enregistre le coût d’acquisition d’une machine dans le compte « 2154 – Matériel industriel » et inscrit les dotations aux amortissements dans le compte 28154.

Quelle différence entre les amortissements et les dépréciations ?

La principale différence entre les amortissements et les dépréciations réside dans la nature de la perte de valeur. En effet, un amortissement sert à matérialiser une perte de valeur inéluctable et irrémédiable dans le cadre de l’utilisation du bien.

Tandis qu’une dépréciation constate une perte de valeur liée à des facteurs externes qui impactent la valeur du bien de façon temporaire ou définitive. Par exemple :

• Dégradation physique d’une immobilisation plus rapide que prévu par le plan d’amortissement ;
• Détérioration des marchandises qui nécessite un ajustement de la comptabilisation des stocks ;
• Problème de solvabilité d’un client qui entraîne la dépréciation des créances commerciales.

Autre différence : les actifs visés par ces deux opérations comptables. Les amortissements se cantonnent aux immobilisations tandis que les dépréciations peuvent porter sur l’ensemble des biens enregistrés à l’actif du bilan de l’entreprise.

Dans le cas d’une cession d’immobilisation, ces deux éléments doivent principalement être pris en compte.

Quelles immobilisations sont concernées par l’amortissement ?

Pour que l’entreprise amortisse les éléments à l’actif de son bilan, leur usage doit être limité dans le temps. De plus, elle doit pouvoir évaluer leur durée d’utilisation avec précision. C’est pourquoi seules certaines immobilisations peuvent faire l’objet d’un amortissement.

Les immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle désigne un actif physique indispensable à la société pour exercer son activité commerciale et dont la durée d’utilisation excède une année comptable.

Dès lors qu’elles répondent à cette définition, la société peut pratiquer un amortissement sur les immobilisations suivantes :

• Agencements et aménagements ;
• Constructions ;
• Installations techniques ;
• Matériel de transport ;
• Matériel informatique.

En revanche, certaines immobilisations corporelles ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement dans la comptabilité de l’entreprise : les terrains ainsi que les œuvres d’art.

Dès lors que l’immobilisation se constitue de plusieurs éléments distincts, le cabinet comptable doit obligatoirement recourir à la méthode d’amortissement par composants. Cette dernière requiert d’amortir séparément chaque composant qui répond aux critères suivants :

• Son coût d’acquisition dépasse 500 euros HT ;
• Sa valeur représente plus de 15 % du prix de revient de l’actif, cette proportion descend à 1 % pour un immeuble ;
• Sa durée de vie est inférieure à 80 % de celle de l’immobilisation dans son ensemble.

Les immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle désigne un actif immatériel et non financier détenu de façon durable par l’entreprise. Par conséquent, elles s’opposent aux immobilisations corporelles et aux immobilisations financières.

À l’instar des immobilisations corporelles, l’amortissement de certaines immobilisations incorporelles est autorisé par la doctrine comptable. Par exemple :

• Brevets ;
• Licences ;
• Logiciels ;
• Frais de recherche et de développement ;
• Frais d’établissement.

En revanche, les immobilisations financières ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement. En effet, la perte de valeur de ces actifs nécessite de comptabiliser une dépréciation dans le logiciel de comptabilité.

Quelles conditions pour déduire les amortissements ?

Même s’ils ont été enregistrés dans la comptabilité de l’entreprise, les amortissements ne sont pas nécessairement déductibles des bénéfices taxables à l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, l’administration fiscale exige que les dotations répondent aux modalités suivantes :

• Porter sur des éléments de l’actif dont la perte de valeur provient de l’usage ou du temps ;
• Refléter la perte de valeur réelle subie par l’immobilisation ;
• Faire l’objet d’une écriture comptable.

Quels paramètres sont indispensables pour calculer les amortissements ?

Quelle que soit la méthode de calcul retenue pour amortir les immobilisations de l’entreprise, l’expert-comptable s’appuie sur deux paramètres essentiels : la durée de vie de l’actif et sa date d’enregistrement dans la comptabilité.

La durée

Pour évaluer la durée réelle d’utilisation d’un bien, l’article 214-1 du Plan Comptable Général (PCG) conseille de s’appuyer sur des critères :

• Physiques ;
• Techniques ;
• Juridiques ;
• Économiques.

La durée d’amortissement ainsi déterminée ne doit pas trop s’éloigner des standards de la profession. En effet, le Trésor tolère un écart maximal de 20 %.

Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, les petites entreprises peuvent s’affranchir de cette obligation et recourir aux durées d’usage préconisées par l’administration fiscale. À savoir :

• 2 ans pour les logiciels ;
• 3 ans pour le matériel informatique ;
• 4 à 5 ans pour les véhicules ;
• 5 à 10 ans pour le matériel de bureau ;
• 10 ans pour le mobilier ;
• 20 ans pour les bâtiments industriels.

La date de début

D’un point de vue comptable, la date de début d’amortissement de l’immobilisation correspond à sa date de mise en service au sein de l’entreprise. En effet, les actifs en cours de développement ou d’acquisition font l’objet d’un traitement spécifique.

Ainsi, à chaque clôture de l’exercice comptable, le dirigeant doit estimer la valeur des immobilisations en cours pour les enregistrer dans les comptes 23. Pour ce faire, il détermine :

• Le coût d’acquisition HT si la société confie les travaux à des tiers ;
• Le coût de production lorsque l’entreprise fabrique elle-même l’immobilisation.

Sur le plan fiscal, le point de départ pour déduire les amortissements du résultat comptable diffère selon la méthode de calcul choisie par le chef d’entreprise. Ainsi, l’administration prend en compte :

• La même date que la comptabilité commerciale pour un calcul linéaire ;
• Le premier jour du mois d’acquisition de l’immobilisation dans le cas d’un amortissement dégressif.

Quelles sont les différentes méthodes pour calculer la dotation aux amortissements ?

Conformément aux principes comptables, plusieurs méthodes d’amortissement peuvent être pratiquées. Pour calculer le montant des dotations aux amortissements, l’entreprise peut s’appuyer sur un simple tableur Excel ou utiliser les fonctionnalités spécifiques de son logiciel de comptabilité.

L’amortissement linéaire

L’amortissement linéaire constitue la méthode la plus répandue dans les entreprises pour matérialiser la perte de valeur des immobilisations. En effet, la mise en place de ce mode de calcul s’avère extrêmement simple.

Pour cause, la saisie des dotations aux amortissements consiste à enregistrer le même montant lors de chaque exercice comptable. Le taux d’amortissement se détermine de la façon suivante :

Taux d’amortissement = 100/nombre d’années de la durée d’utilisation réelle

L’amortissement variable

Contrairement aux autres méthodes d’amortissement, l’amortissement variable ne se base pas sur la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation, mais sur le nombre d’unités d’œuvre qu’elle consomme ou produit.

Pour effectuer l’enregistrement comptable, le chef d’entreprise doit employer la formule suivante pour calculer la dotation aux amortissements :

Dotation aux amortissements = valeur du bien x (consommation annuelle/consommation totale estimée)

Par conséquent, l’entreprise doit être capable d’estimer avec précision le nombre d’unités d’œuvre consommées pour appliquer la méthode de calcul de l’amortissement variable.

L’amortissement dégressif

Recourir à l’amortissement dégressif consiste à appliquer un coefficient fiscal au taux d’amortissement linéaire évoqué précédemment. Ainsi, la société bénéficie d’un avantage fiscal accordé par l’État.

Toutefois, seuls certains biens immobilisés de l’entreprise peuvent recourir à cette méthode. En effet, seuls les actifs qui répondent aux critères de l’article 22 annexe 2 du code général des impôts (CGI) sont éligibles. À savoir, les immobilisations :

• Acquises neuves ;
• Dont la durée normale d’utilisation est supérieure à 3 ans.

Le coefficient à employer pour calculer l’amortissement dégressif dépend de la durée d’utilisation du bien. Ainsi, conformément à l’article 39 A du CGI, il s’élève à :

• 1,25 pour une durée d’amortissement comprise entre 3 et 4 ans ;
• 1,75 pour une durée d’usage comprise entre 5 et 6 ans ;
• 2,25 pour nombre d’annuités supérieur à 6 ans.

En revanche, la possibilité de se servir à la méthode dégressive cesse dès lors que le montant de l’annuité devient inférieur au calcul de l’amortissement de façon linéaire. Dans ce cas, c’est la méthode d’amortissement linéaire qui s’applique à nouveau.

L’amortissement exceptionnel

À l’instar de la méthode dégressive, l’amortissement exceptionnel désigne un amortissement fiscal que la société peut pratiquer pour constater la perte de valeur de certaines immobilisations.

Le recours à l’amortissement exceptionnel figure parmi les mesures à disposition du gouvernement pour soutenir certains secteurs d’activité sur une courte période. Ainsi, une société peut amortir sur une durée de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2022 :

• Les matériels destinés à économiser l’énergie ;
• Les équipements de production d’énergie renouvelable.

Avant de recourir à l’amortissement exceptionnel, le dirigeant doit impérativement recevoir le feu vert du service des impôts des entreprises. Déléguer cette tâche à son expert-comptable augmente les chances d’obtenir l’aval de l’administration fiscale.

L’amortissement par composants

Dès lors qu’elle répond aux critères définis par l’article 311-2 du Plan Comptable Général, une immobilisation qui se compose de plusieurs éléments doit faire l’objet d’une comptabilisation et d’un amortissement spécifique.

Ainsi, l’enregistrement de l’actif au bilan de l’entreprise nécessite de regrouper les composants dont l’usage est identique au sein de plusieurs grandes catégories. Puis, le cabinet comptable affecte le coût d’acquisition propre à chaque catégorie.

Dans l’hypothèse où il ne possède pas cette information, le comptable se charge de ventiler le prix de revient global entre les éléments. Par exemple, la quote-part d’un terrain doit représenter entre 15 et 35 % de la valeur totale d’un bien immobilier.

Une fois les composants correctement répartis, les dotations aux amortissements se calculent avec la méthode linéaire en s’appuyant sur les durées d’utilisation expliquées précédemment.

FAQ

Devis d’expertise comptable

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 18/04/2024

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