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L’ANTS Pro
Dernière mise à jour le 22/04/2024
L’ANTS Pro permet aux professionnels de se procurer différents documents indispensables pour l’exercice de leurs activités. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les particuliers.
En effet, pour garantir le transport de marchandises ou du personnel une entreprise est tenue d’immatriculer le véhicule employé et le conducteur doit demander un permis de conduire professionnel. De même, un auto-entrepreneur ou un travailleur indépendant peut être amené à se procurer un passeport professionnel auprès de l’ANTS.
Pourquoi créer un compte ANTS Pro ?
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a pour mission de délivrer diverses pièces administratives non seulement aux particuliers, mais également :
- Aux associations ;
- Aux entreprises.
Les procédures s’effectuent principalement en ligne et les professionnels ont donc tout intérêt à créer un compte ANTS. Cela leur permet de régler de manière plus simple et rapide les formalités requises pour :
- Obtenir la carte grise d’un véhicule professionnel ;
- Se procurer un permis de conduire pour le transport de marchandises ;
- Demander un passeport indispensable pour les voyages d’affaires.
Demande de permis de conduire professionnel
Lors de la demande de permis de conduire, le professionnel du transport de personnes ou de marchandises suit généralement la même procédure que les simples particuliers.
Cependant, le permis C ou C1 est exigé pour se mettre au volant d’un camion poids lourds tandis que le permis D ou D1 est indispensable pour le transport de personnes. Quant au permis CE, C1E, DE ou D1E, il est requis pour la conduite de certains véhicules à remorque.
Demande de carte grise
Les entreprises ainsi que les travailleurs indépendants sont amenés à user de différents véhicules pour mener à bien leurs activités. Ces derniers doivent nécessairement être immatriculés au nom de la société ou de la micro-entreprise. De cette façon, le conducteur ne supporte pas les charges liées à l’assurance automobile ou les taxes dues à l’administration.
Immatriculation d’un véhicule professionnel
L’immatriculation d’un véhicule professionnel se déroule à peu près de la même manière que celle d’un véhicule particulier. C’est le professionnel ou le représentant légal de l’entreprise qui se charge de régler les formalités obligatoires sur le site de l’ANTS.
Après s’être authentifié, il faut préciser que l’on effectue la procédure au nom d’une personne morale en cliquant sur le bouton « Pour quelqu’un d’autre ». Ceci étant fait, il ne reste plus qu’à suivre les indications pour valider sa demande.
Documents à fournir pour carte grise professionnelle
Lors de la réalisation de cette démarche, il faut pratiquement fournir les mêmes documents qu’un particulier. Cependant, en plus de livrer une pièce d’identité, il est nécessaire de présenter à l’administration française un extrait Kbis. Le dossier se compose alors des éléments suivants:
- Demande de carte grise signée et portant le cachet de l’entreprise ;
- Extrait Kbis ;
- Preuve de contrôle technique ;
- Pièce prouvant l’identité du demandeur ;
- Attestation d’assurance.
Pré-demande de passeport professionnel
Avant d’effectuer un voyage d’affaires, les chefs d’entreprise, les cadres dirigeants ainsi que les auto-entrepreneurs doivent régler quelques démarches sur ANTS Pro afin de se procurer un passeport professionnel. Il faut qu’ils :
- Achètent préalablement un timbre dématérialisé ;
- S’authentifient sur le site ;
- Fournissent les documents exigés ;
- Récupèrent le numéro de pré-demande.
Celui-ci sera utile pour le recueil de ses empreintes.
Comment créer un compte ?
Créer ce compte est à la portée de tout le monde. Le représentant légal de la société ou la personne chargée des affaires juridiques et administratives aura tout simplement à s’inscrire sur le site. Par la suite, il se chargera d’accomplir différentes formalités au nom de l’entreprise ou de la micro-entreprise.
Identifiant ANTS
Les intéressés trouveront rapidement l’espace dédié à la création de comptes ANTS Pro dès leur première visite sur le site. En essayant de réaliser une quelconque démarche, ils atterriront sur une page qui permet de s’authentifier ou de s’inscrire.
Pour mener à bien l’inscription, il faut :
- Renseigner les différents champs ;
- Effectuer le test captcha ;
- Cocher la case « Accepter les conditions générales d’utilisation » ;
- Envoyer la demande.
Activation du compte ANTS
Après avoir rempli le formulaire, le concerné recevra un courriel de confirmation d’inscription à l’adresse électronique fournie. Il suffit de :
- Cliquer sur le lien envoyé pour confirmer son compte ;
- Indiquer le mot de passe et la réponse à une question secrète.
Une fois ces données entrées, l’utilisateur recevra un second courriel qui lui permettra de connaître son identifiant.
Comment contacter l’ANTS Pro ?
Il existe de nombreuses solutions permettant de contacter l’ANTS que l’on soit professionnel ou simple particulier. Les intéressés peuvent joindre l’ANTS par :
- Courriel ;
- Courrier ;
- Téléphone ;
- Formulaire de contact disponible sur le site.
FAQ
Comment créer un compte pro sur l’ANTS ?
Pour créer un compte ANTS, il suffit de cliquer sur « Mon compte » en haut à droite sur le site puis de remplir les champs du formulaire d’inscription et renseigner :
- Nom de naissance ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail.
Il suffit ensuite d’indiquer avoir lu et approuvé les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité. Les personnes morales ne peuvent créer un compte adapté à leur statut. Le représentant légal devra effectuer les démarches sur le site au nom de la société.
En combien de jours l’ANTS délivre-t-elle une carte grise professionnelle ?
L’ANTS traite toutes les demandes venant de toutes les régions de France y compris les départements et territoires d’outre-mer. Il faut également prendre en considération les délais nécessaires pour que la pièce parvienne à l’adresse du requérant. Le professionnel doit alors patienter pendant 3 à 6 semaines avant de recevoir la carte grise.
Quelle alternative à l’ANTS pour obtenir une carte grise professionnelle ?
L’ANTS compte également de nombreux partenaires habilités à manipuler le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Les services offerts par ces professionnels peuvent garantir la continuité des activités d’une entreprise. En faisant appel à ces intervenants, cette dernière recevra une carte grise provisoire au terme de la procédure effectuée. Grâce à ce document, le véhicule en question peut librement circuler jusqu’à ce que le certificat d’immatriculation soit reçu après quelques semaines d’attente.
Comment suivre le traitement de sa demande sur le site de l’ANTS ?
Il suffit de consulter son espace personnel pour connaître l’issue de ses demandes en cours. Il est bon de noter que si le requérant ne reçoit pas la pièce demandée alors que la requête a été validée depuis une semaine, il vaut mieux qu’il contacte directement l’ANTS au 34 00 ou envoyer un courriel à l’agence pour obtenir des réponses à ses questions.
Demande de carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris