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Éviter les arnaques aux auto-entrepreneurs
Dernière mise à jour le 14/04/2023
Le statut d’auto-entrepreneur intéresse un certain nombre de professionnels désireux de se mettre à leur compte, et en particulier les jeunes. Pour devenir auto-entrepreneur, il est important de se prémunir des risques liés aux arnaques devenues fréquentes. En effet, il arrive souvent que les nouveaux micro-entrepreneurs reçoivent des courriers, des appels téléphoniques ou des emails frauduleux dans le but de leur extorquer de l’argent. Il convient ainsi d’être vigilant si vous souhaitez exercer un métier sous le statut d’auto entrepreneur déclaré à l’URSSAF ou au RSI.
Liste des arnaques les plus courantes
Vous avez décidé de travailler en tant qu’indépendant ? Excellente initiative. La prudence est toutefois de mise, car la période qui suit la création de votre micro-entreprise est celle où les arnaqueurs essaient de vous contacter pour commettre leurs actes malveillants. Ils mettent en œuvre divers moyens pour vous cibler afin de vous soutirer de l’argent ou d’obtenir vos identités / coordonnées à votre insu.
Les arnaqueurs, qui se cachent souvent derrière une entreprise fantôme, visent les nouveaux auto-entrepreneurs du fait de leur inexpérience, mais aussi parce qu’ils sont focalisés sur leur activité en démarrage. Les jeunes entrepreneurs, qui se lancent pour la première fois, sont particulièrement concernés. Ils deviennent ainsi des cibles faciles pour les personnes sans scrupule.
Une arnaque peut prendre la forme d’une offre commerciale ou d’une fausse obligation de paiement par le biais de documents qui vous sont adressés le plus souvent par voie de courrier ou par mail. Ainsi, il arrive que des emails contenant une facture à payer pour un service quelconque vous soient envoyés bien que vous n’ayez aucune connaissance de ce service évidemment fictif.
D’autres organismes procèdent par le biais d’appels téléphoniques pour vous proposer leurs offres trompeuses. Dans tous les cas, les fraudes ont lieu principalement à partir de l’instant où vous avez fini de créer votre société et lorsque vous êtes en attente de vos numéros SIRET et/ou SIREN.
Il faut avant tout garder à l’esprit que vous n’avez à payer aucune somme d’argent tant que vous n’avez pas encore réalisé de chiffre d’affaires. De ce dernier dépendra le montant de vos cotisations sociales, et leur versement se fait le plus souvent par échéance trimestrielle. En outre, sachez que les démarches relatives au démarrage d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont gratuites.
En somme, vous n’avez rien à payer si vous venez juste de commencer votre profession en tant que micro-entrepreneur. C’est également valable si vous décidez de quitter votre statut d’auto-entrepreneur ou de le modifier. Il s’avère ainsi judicieux de connaître les différentes arnaques aux auto-entrepreneurs et les méthodes opérées par les arnaqueurs, car la prudence est de mise.
Quelles sont les différentes formes d’arnaque aux auto-entrepreneurs ?
Parmi les arnaques les plus courantes figurent les faux courriers portant le logo d’organismes officiels, et les faux services payants pour l’inscription au registre des sociétés.
L’envoi de courrier papier fait partie des méthodes employées par les arnaqueurs pour vous demander des paiements. C’est notamment le cas du faux courrier URSSAF 2019 qui compte parmi les arnaques les plus courantes. L’opération consiste à vous envoyer un document à remplir par vos soins, et qui mentionne un certain montant à régler pour un service spécifique.
Faux courrier pour l’inscription au registre des auto-entrepreneurs
De nombreux auto-entrepreneurs ont déjà reçu dans leurs boîtes aux lettres un courrier intitulé MEE Services des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs ou des auto-entreprises. Si c’est le cas pour vous, veillez à ne surtout pas payer.
Il s’agit de l’une des escroqueries les plus récentes. Elle consiste à vous demander le paiement d’une somme conséquente par virement bancaire, avec en prime une échéance à respecter, pour votre inscription SIRET / SIREN.
Formulaire frauduleux d’indexation des auto-entreprises à la TVA
Il s’agit d’une arnaque vous incitant à payer un certain montant pour l’indexation de votre auto-entreprise à la taxe sur la valeur ajoutée. Le document contient un talon de paiement pour une somme de 295 euros à payer auprès d’un organisme fictif dénommé « centre TSA ».
Le contenu mentionne qu’il s’agit d’une offre facultative, ce qui justifie d’autant plus son origine frauduleuse. Ne tenez pas compte de ce courrier frauduleux !
Formulaire frauduleux d’inscription au service d’identification légale
Ce formulaire-arnaque a pour but de vous faire inscrire à un pseudo-service d’ « identification légale ». Bien qu’il s’agisse d’une fausse offre publicitaire provenant d’une entreprise privée, les arnaqueurs réclament le paiement de 282 euros en contrepartie de votre inscription, ce qui est entièrement inutile.
Offres de services payants pour des démarches administratives officiellement gratuites
D’autres entités peu scrupuleuses peuvent vous proposer de réaliser à votre place certaines démarches administratives, telles que votre inscription de votre entreprise sur le site du Guichet unique, ou encore l’immatriculation de votre boîte au registre du commerce. Tout ce que vous devez savoir, c’est que ces démarches sont gratuites pour les auto-entrepreneurs. Evitez ainsi l’arnaque en ignorant toute proposition frauduleuse.
Sites payants dédiés aux auto-entrepreneurs
Méfiez-vous des portails en ligne suspects. Si vous trouvez sur Internet un portail pour l’auto-entrepreneur qui est payant, prenez vos distances, car il peut s’agir d’une arnaque. Il existe en effet des sites gouvernementaux spécialement dédiés aux micro-entrepreneurs, à l’instar du site web de l’URSSAF pour l’auto-entrepreneur.
Le hameçonnage ou phising
Si vous recevez des emails vous demandant vos identifiants de connexion à un site officiel ou pire encore, vos coordonnées bancaires, il est fortement conseillé de ne pas y répondre. Ces courriels contiennent un lien menant à une page web où il vous est demandé de renseigner vos données personnelles. Il s’agit en réalité d’un site pirate destiné à recueillir vos identifiants.
Le hameçonnage fait en effet partie des méthodes fréquemment utilisées par les arnaqueurs ou par les entreprises qui souhaitent vous soumettre une offre commerciale. Pour cela, ils recourent aussi à d’autres moyens tels que les appels téléphoniques ou les SMS en plus des emails frauduleux.
Comment reconnaître une arnaque ?
Outre l’importance de connaître les principales arnaques visant les auto-entrepreneurs, il s’avère aussi indispensable de savoir les déceler en amont. Vous pouvez en effet reconnaître une tentative d’arnaque en portant votre attention sur certains aspects des documents frauduleux, mais aussi en essayant de décrypter leur contenu.
Par ailleurs, sachez que toutes les formalités relatives à la création d’une entreprise en auto-entrepreneur se font désormais uniquement sur Internet. Ainsi, si vous recevez des documents papiers par voie de courrier, tels que des formulaires remplissables, il s’agit très certainement d’une tentative d’arnaque.
Au niveau de l’aspect et du contenu des documents suspects
Certains signes vous permettent de conforter l’aspect suspect d’un document potentiellement frauduleux, même sous forme dématérialisée. Soyez vigilants si :
- Le document ne comporte pas le logo d’un organisme officiel, étatique ou non ;
- Le document contient une mention d’obligation de payer non encadrée par un article de loi ;
- Le contenu du document est de qualité médiocre à l’instar des traductions automatiques en ligne ;
- L’offre est à caractère obligatoire ;
- L’offre est liée à un ton pressant, avec le plus souvent un délai de paiement fixe et à court terme ;
- Le contenu contient l’indication « offre commerciale facultative » ;
- Le formulaire contient une partie « conditions générales de vente », signifiant qu’il s’agit bel et bien d’une arnaque ;
- Le tribunal compétent mentionné en cas de litige n’est pas domicilié en France ;
- L’offre consiste à proposer, moyennant une somme d’argent en retour, l’inscription à un annuaire ou l’enregistrement à un service du registre des entreprises.
Au niveau du nom de l’organisme émetteur des documents
Plusieurs organismes ont été recensés et identifiés comme frauduleux, en voici une liste non-exhaustive :
- Répertoire-SIRENE ;
- Registre officiel ;
- Info Kbis ;
- Répertoire national des entreprises ;
- Registre des entreprises et des indépendants ;
- Les affiches légales.
Auto entrepreneur : comment éviter les arnaques ?
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’activité s’effectuent en ligne sur le site de l’INPI, le Guichet unique.
Il est possible d’éviter de se faire arnaquer lors du lancement de son activité en auto-entrepreneur. La première chose à faire est de vous informer sur vos droits. Vous serez en effet mieux protégé en prenant le temps de connaître toutes les démarches officielles et légales que vous devez effectuer.
Vous devez notamment distinguer les organismes officiels avec lesquels vous serez amené à communiquer. Il s’agit notamment de :
- L’URSSAF ;
- La RSI ;
- Le Trésor Public ;
- La SSI.
Par exemple, vous devrez adresser votre déclaration de chiffre d’affaires et verser vos cotisations sociales uniquement à l’URSSAF.
Lors de la création de votre entreprise, aucune taxe ne vous sera demandée, que ce soit pour la demande d’ouverture d’activité, pour la demande d’immatriculation ou encore pour l’obtention de votre numéro SIREN.
Par ailleurs, les documents SSI et URSSAF qui vous sont adressés doivent toujours comporter votre numéro de sécurité sociale. De même, les organismes ci-dessus ne vous demanderont jamais vos coordonnées bancaires ni vos justificatifs d’identité. Enfin, sachez que vous devez payer uniquement :
- Vos cotisations sociales au terme de votre premier trimestre d’activité ;
- Une taxe pour l’installation au CMA si vous exercez le métier d’artisan ;
- Votre impôt sur le revenu ;
- Les frais liés à l’immatriculation de l’entreprise ;
- Les taxes pour la formation professionnelle en fonction de votre activité.
Tout autre paiement qui vous serait demandé est illégal. N’hésitez pas à vous informer pour connaître toutes vos obligations en vous rendant sur les sites dédiés du gouvernement et des organismes compétents. Toute autre demande de paiement doit de ce fait être considérée comme une arnaque et doit être ignorée.
Une autre précaution à prendre pour éviter les arnaques est de vous rendre uniquement sur des sites officiels, comme ceux du gouvernement ou des organismes d’Etat dont l’autorité ne peut être mise en doute.
Auto-entrepreneur : que faire si j’ai été victime d’une arnaque ?
Vous avez été escroqué faute de conseils préalables ? Sachez que des recours existent tout de même pour essayer de récupérer l’argent qui vous a été extorqué.
- Contactez immédiatement votre banque pour faire opposition si vous avez effectué un paiement par virement bancaire, par prélèvement ou par chèque.
- Modifiez sans attendre les identifiants que vous utilisez habituellement pour vous connecter aux sites officiels (URSSAF, RSI…).
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’arnaqueur pour demander le remboursement sans condition de la somme que vous lui avez payée.
- Faites-vous aider par un avocat pour obtenir des conseils. Dans cette optique, il vous est aussi possible de contacter directement la fédération des auto-entrepreneurs de votre localité pour connaitre vos alternatives.
- Signalez l’arnaque en vous rendant sur le site du gouvernement. Un espace y est dédié au signalement des contenus illégaux.
- Portez plainte à la police et contactez la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin de connaître vos démarches.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 14/04/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
J’ai rencontré ce problème venant de “espaceautoentrepreneur” domicilié en Grande Bretagne qui réclame 59 euros pour débloquer la procédure d’inscription à l’URSSAF sur internet.
idem ! et j’en m’en veux horriblement de m’être fait avoir
J’ais eu le soucis avec aussi espace autoentrepreneur, j’ais fait opposition car le site ne rembourse pas, à savoir qu’il peut y avoir un rétro payement, si la transaction n’est pas suivie du service, je suis en train de faire la démarche auprès de ma banque
Bonjour, idem même site, ils ne veulent pas remboursé, et de plus il me réclame 59 euros et me prélevé 89 euros ! Ma banque n’a pas vous rejeté le montant.
Qui a eu une aide réelle qui a aboutit a un remboursement.
Car déjà créer la boîte sans embûche n’est pas simple et si je doit entreprendre une demande de remboursement qui n’est pas concluant je laisse tombé.
Merci pour le site
inscrit depuis peut en micro il me réclame la somme de 295 € arnaque bien sur venant de Paris 75008 25 AV de Friediand comprend pas très bien qu’il ne peuvent arrête cela ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Même souci avec espace Auto entrepreneur ….facture de 59€ et prélevée de 89 €. Site situé à Londres, impossible de les appeler ou bien de correspondre avec eux .
Bonjour,
Votre situation nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai reçu un courrier intitulé Société Indépendante d’enregistrement à Strasbourg qui me réclame 275€. Est ce un arnaque ? merci par avance
Bonjour,
Effectivement, ce courrier est probablement une anarque.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Merci, bonne journée.
Idem même courrier de la SIE pour mon fils avec injonction de payer et menace de radiation et de pénalités de retard.
quelle arnaque ..
Bonjour,
Il est probable que le courrier soit une anarque.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour Johanna, ma fille à également reçu 275 euros à payer pour la cotisation 2023,pensez-vous que ce soit une arnaque svp?Son entreprise est clôturée depuis décembre.
Arnaque de espace autoentrepreneur
Dans un premier temps je suis tombé dans la nasse, en croyant que c’était officiel, et j’ai donc payé, et ensuite, à mon insu, ils me prélevaient 29.79 tous les mois. A fuir, à fuir, mais dans quel monde vivons nous.