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L’association de soutien scolaire
Dernière mise à jour le 20/06/2024
L’association de soutien scolaire est une association d’aide à la personne. C’est une association loi 1901 dont la mission principale consiste à prévenir le décrochage scolaire et à aider les jeunes à surmonter leurs difficultés d’apprentissage. Animées par des bénévoles, ces associations à but non lucratif offrent un soutien généralement gratuit ou à coût réduit et accessible aux élèves défavorisés.
Qu’est-ce qu’une association de soutien scolaire ?
L’association de soutien scolaire a le même statut juridique que toutes les associations à but non lucratif. Les associations de soutien scolaire ont un statut juridique particulier qui les distingue des entreprises à but lucratif.
Les fondateurs doivent accomplir certaines formalités administratives obligatoires au stade de la création de l’association. Ils rédigent des statuts définissant les règles de fonctionnement interne de l’association.
Ensuite, ils effectuent une déclaration auprès de la préfecture du département où se situera le siège social.
De plus, ces structures sans but lucratif sont soumises au respect de diverses obligations légales et réglementaires. Ainsi, elles doivent faire preuve de transparence financière en tenant une comptabilité rigoureuse et en publiant leurs comptes annuels.
Comment fonctionne une association de soutien scolaire ?
En général, le fonctionnement de l’association de soutien scolaire obéit à une structure organisationnelle bien définie. Elle comprend tout d’abord les organes fondamentaux, notamment :
- Un bureau exécutif : Celui-ci est chargé de la gestion courante de l’association ;
- Un conseil d’administration : Ce conseil est composé de membres élus. Il s’agit de l’organe délibérant qui fixe les grandes orientations stratégiques ;
- Une assemblée générale : Elle réunit l’ensemble des adhérents et constitue l’instance suprême où sont prises les décisions majeures.
Toutefois, chaque association jouit d’une certaine liberté et a donc la latitude de déterminer ses propres processus de prise de décisions et de gestion au quotidien.
Par conséquent, certaines associations de soutien scolaire choisissent un fonctionnement plus centralisé, tandis que d’autres privilégieront une gouvernance plus participative.
Néanmoins, malgré ces différences d’organisation interne, la plupart des associations de soutien scolaire utilisent des outils et méthodes de travail similaires.
En effet, il est indispensable d’avoir recours à des logiciels de suivi des activités et des projets afin d’assurer un accompagnement scolaire efficace et de qualité.
Par ailleurs, l’adoption de procédures standardisées permet de gagner du temps en optimisant la gestion administrative et financière.
Quelles obligations supplémentaires lorsqu’elle est reconnue d’utilité publique ?
Bien que les associations de soutien scolaire reconnues d’utilité publique partagent de nombreuses similitudes avec les associations loi 1901 classiques, elles sont néanmoins soumises à des obligations supplémentaires en raison de leur statut particulier.
Ainsi, elles doivent obligatoirement obtenir un agrément de l’État. En effet, ce dernier atteste que l’association remplit certaines conditions préalables notamment :
- La poursuite d’un but d’intérêt général ;
- Une gestion désintéressée ;
- La disposition de moyens d’existence et de fonctionnement suffisants.
De plus, les associations de soutien scolaire reconnues d’utilité publique doivent respecter des règles de gouvernance renforcées. Ainsi, Il faut obligatoirement recourir aux services d’un commissaire aux comptes pour des modalités spécifiques telles que la modification des statuts de l’association à but non lucratif ou la dissolution de la structure.
Par ailleurs, elles soumettent annuellement un rapport détaillé sur leurs activités, leur gestion et leurs comptes aux autorités de tutelle. L’objectif de cette obligation est d’accroître la transparence afin de garantir un contrôle étroit de leur fonctionnement.
En outre, pour l’accomplissement de certains actes particuliers, à savoir l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, l’association doit acquérir au préalable une autorisation de l’administration.
Toutefois, en contrepartie de ces contraintes supplémentaires, le statut d’utilité publique confère une reconnaissance officielle de l’intérêt général poursuivi par l’association. Par conséquent, il peut faciliter l’obtention de subventions publiques ou de dons défiscalisés.
Quels acteurs interviennent au sein d’une association de soutien scolaire ?
Le fonctionnement de l’association de soutien scolaire nécessite l’intervention de nombreux acteurs. Il s’agit d’une part des bénéficiaires des activités que propose l’association et d’autre part des bénévoles, des parents d’élèves et des enseignants.
Bénéficiaires
Principalement des élèves rencontrant des difficultés dans leur parcours éducatif, les bénéficiaires des associations de soutien scolaire sont issus de différentes catégories.
Les associations de soutien scolaire s’adressent aux enfants issus de milieux défavorisés sur le plan socio-économique. En effet, ces élèves ne disposent généralement pas des moyens financiers nécessaires pour recourir à des services de soutien scolaire payants. Dès lors, les associations leur offrent un accompagnement adapté à leurs besoins.
Par ailleurs, ces structures viennent en aide aux élèves confrontés à des difficultés scolaires particulières, qu’elles soient d’ordre cognitif, comportemental ou liées à un handicap. Ils bénéficient ainsi d’un suivi personnalisé.
Certaines associations spécialisées ciblent spécifiquement les enfants qui souffrent de problèmes de santé les empêchant de suivre une scolarité normale. C’est le cas des élèves hospitalisés sur de longues périodes. L’objectif est alors de leur permettre de ne pas décrocher du système scolaire malgré leur situation médicale.
Autres acteurs
Le fonctionnement des associations de soutien scolaire repose sur l’implication de divers acteurs. Même si les élèves constituent le public principal, ces associations s’adressent également à leurs parents. Le but étant qu’ils s’impliquent activement dans le processus d’accompagnement pour la réussite éducative de leur enfant.
Par ailleurs, les bénévoles constituent des acteurs clés pour ces structures. Ce sont généralement des étudiants, des enseignants à la retraite ou d’autres personnes bénévoles qui donnent de leur temps pour encadrer et accompagner les élèves dans leur travail scolaire.
Certaines associations font également appel à des jeunes en service civique. Ils s’engagent pour une période déterminée à accompagner les élèves dans leurs difficultés scolaires, apportant ainsi un soutien supplémentaire.
Toutefois, les grandes associations peuvent parfois employer du personnel salarié dont la mission est de coordonner les activités et de gérer les aspects administratifs. Le professeur auto-entrepreneur peut également être un acteur de taille .
Les associations de soutien scolaire, dans certains cas, nouent des partenariats avec diverses institutions telles que l’Éducation Nationale, les collectivités locales, la Caisse d’Allocations Familiales, etc. Ces partenaires peuvent apporter un soutien financier ou matériel indispensable.
Quelles sont les activités qu’elle propose?
Les associations de soutien scolaire proposent diverses activités visant à accompagner les élèves dans leur parcours éducatif et à favoriser leur réussite scolaire. Leur activité principale réside dans l’aide aux devoirs et le soutien scolaire proprement dit. Les bénévoles de ces structures donnent des cours particuliers, du tutorat et un accompagnement personnalisé aux enfants rencontrant des difficultés.
Cependant, les associations ne se limitent pas à cette mission d’appui scolaire. Elles s’intéressent également aux initiatives visant à stimuler la motivation et l’intérêt des élèves pour les apprentissages. Il est parfois question d’ateliers ou de sorties instructives.
Par ailleurs, certaines associations spécialisées se concentrent sur des publics particuliers tels que les enfants hospitalisés ou en situation de handicap.
En plus de l’accompagnement scolaire, les associations militent pour l’épanouissement des jeunes en les aidant à développer leur confiance en soi, leur autonomie et leur capacité à se projeter dans l’avenir.
Quelques exemples d’associations de soutien scolaire
Certaines associations déploient leurs actions sur toute l’étendue du territoire pendant que d’autres agissent localement. Par ailleurs, certaines associations proposent des activités assez spécifiques tandis que d’autres couvrent diverses activités.
Le tableau suivant propose quelques exemples d’associations de soutien scolaire :
| Associations de soutien scolaire | Champ d’action | Activités |
| Entraide Scolaire Amicale (ESA) | National | Aide aux élèves du CP à la terminale. |
| Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) | National | Aide aux élèves du primaire au lycée professionnel, toutes matières confondues; accompagnement socio-culturel. |
| ZUPdeCO | National | Aide aux devoirs. |
| ARPEJ 31 | Toulouse | Accompagnement scolaire du CP au lycée, aide à l’orientation à travers des ateliers de lecture et des cours de français et langues étrangères pour adultes. |
| Association d’Entraide Scolaire (A.E.S.) | Nantes | Aide aux familles à faibles revenus |
| SPES | Lyon et Villeurbanne | Proposition de cours collectifs, d’échanges entre jeunes et d’accompagnement personnalisé. |
FAQ
Quel statut juridique une association de soutien scolaire peut-elle obtenir ?
Une association de soutien scolaire peut obtenir deux statuts juridiques principaux notamment le statut d'association loi 1901 classique et le statut d'association reconnue d'utilité publique (RUP). Le premier statut jouit d’une grande flexibilité de fonctionnement alors que le second statut, bien qu’il apporte une reconnaissance officielle, implique des contraintes de transparence et de gouvernance renforcées.
Qu’est-ce que le CLAS ?
Le CLAS ou encore Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité est un dispositif qui définit les modalités d'accompagnement scolaire, notamment en ce qui concerne les publics cibles et les activités proposées. Il implique des activités qui favorisent également l'ouverture culturelle et le lien avec les parents.
Est-ce légal de donner des cours particuliers ?
Le fait de donner des cours particuliers est légal à condition de déclarer officiellement cette activité et ses revenus auprès des autorités compétentes selon le statut choisi. Lorsque cette activité exercée à plein temps ou en complément n’est pas déclarée, elle est considérée comme du travail au noir et est donc illégal.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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