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L’assurance association loi 1901
Dernière mise à jour le 12/07/2021
L’assurance association loi 1901 constitue une couverture essentielle pour une structure associative. En principe, la responsabilité civile est la seule assurance obligatoire à la création d’une association. Toutefois, un organisme a tout intérêt à souscrire une assurance offrant :
- Une protection de ses biens ;
- Une protection des membres de l’organisme (bénévoles, salariés, bureau de l’association…).
Quel budget est à prévoir pour l’association ? Quels sont les documents à fournir ?
L’assurance association loi 1901 est-elle obligatoire ?
Une association est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile. Elle permet de couvrir les risques financiers en cas de dommages causés aux tiers. L’obligation d’assurance ne concerne que certains organismes.
Toutefois, il est recommandé aux autres types de structures associatives de souscrire une assurance, afin de couvrir les éventuels dommages en cas d’accident.
Quelles associations sont concernées ?
Les associations concernées par l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile sont celles exerçant des activités présentant des risques particuliers. Il s’agit notamment des associations:
- Organisant des manifestations sportives ;
- Exploitant des établissements proposant des activités physiques et sportives ;
- Organisant l’accueil de mineurs ;
- Exploitant des lieux d’hébergement de mineurs ;
- Communales de chasse agréées ;
- Qui assurent la gestion d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
- Proposant des services paramédicaux et médicaux ;
- Organisant des voyages collectifs ou individuels ou des séjours touristiques ;
- Assurant la garde d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
- Effectuent une activité de diagnostic, de prévention et de soins.
Pourquoi souscrire une assurance ?
Une association loi 1901 peut être tenue responsable des dommages causés aux tiers ou des accidents corporels. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dégradation des locaux, d’équipements ou des véhicules utilisés par la structure associative, ou en cas de fautes commises lors des activités organisées.
La souscription à une assurance permet alors de bénéficier d’une couverture en cas de préjudice. Si la structure associative est locataire, elle doit souscrire une garantie des risques locatifs.
Que couvrent les garanties de l’assurance ?
Responsabilité civile
Elle offre une couverture en cas de dommages causés aux membres, adhérents mais également aux tiers. En cas d’accident causant des blessures aux adhérents ou aux tiers, l’assureur pourra ainsi prendre en charge les frais médicaux.
Afin de protéger les membres de l’association, il est conseillé d’ajouter une clause de renonciation à recours contre les bénévoles ou les membres de l’organisme responsables, dans le contrat d’assurance de responsabilité civile. De cette manière, l’assureur ne pourra pas se retourner contre les participants aux activités.
Assurance des biens de l’association
Elle constitue une garantie en cas de dommages causés dans les locaux ou en cas de dommages causés aux biens utilisés par la structure associative. Elle permet d’assurer les biens en cas de sinistre ou de vol.
Une assurance couvre généralement les véhicules et les autres biens utilisés par la structure associative au titre de la responsabilité civile. Si les membres utilisent leur véhicule personnel pour les activités relatives à l’association, leur assurance automobile suffit s’ils respectent quelques conditions.
Assurance des personnes de l’organisme
En principe, une assurance couvre les personnes liées à la structure associative :
- Pour les bénévoles, le contrat d’assurance prévoit généralement des indemnisations en cas de préjudices corporels ou matériels. La présence d’une couverture peut aider à convaincre un bénévole à intégrer la structure associative.
- Pour ses adhérents, l’association peut soit proposer une souscription à un contrat d’assurance individuel.
- Les salariés de l’organisme bénéficient de la couverture de la Sécurité sociale concernant les accidents de travail.
Combien coûte l’assurance association loi 1901 ?
Le coût dépend de l’assureur, mais également du contrat d’assurance et de la taille de la structure associative. Il varie également en fonction de plusieurs facteurs, dont :
- Le nombre de personnes couvertes ;
- L’étendue de la couverture offerte par l’assurance ;
- La taille des locaux occupés ;
- Les biens au nom de l’association ;
- Le taux de remboursement et d’indemnisation proposé par l’assureur ;
- Les activités couvertes ;
- Les garanties présentes dans le contrat.
En moyenne, pour les petites associations, la souscription à une assurance peut coûter entre 60 et 100 € par an.
A lire : Le coût de création d’une association.
Quels sont les documents et informations à présenter à l’assureur ?
Afin de souscrire une assurance, il faut présenter quelques documents et donner certaines informations nécessaires concernant la structure associative. De manière générale, l’assureur demande :
- Les statuts de l’association ;
- Le dernier procès-verbal de l’assemblée générale de l’association ;
- Le nombre d’adhérents ;
- Le budget de la structure associative ;
- Le type de manifestations organisées par l’association ;
- Les diplômes des bénévoles qualifiés pour une association sportive.
L’assurance peut demander d’autres informations sur les biens et les locaux de l’organisme. Une fois les renseignements obtenus, les deux parties (association et assureur) peuvent déterminer les termes du contrat d’assurance et les clauses à intégrer.
Voir aussi : CICE association
Assurance : demander mon devis
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 12/07/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour , je suis cycliste dans une association multisport. Cette section est récente et n est pas déclaré dans les statuts. Pouvons nous être assurés dans ces conditions ?
Bonjour,
Afin d’être pleinement assuré, il est recommandé que l’activité figure dans les statuts ainsi que dans le contrat d’assurance.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est-ce que l’assurance pour une association est considéré comme un contrat professionnel? Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Selon le contrat conclu, la nature de ce dernier est susceptible de varier. Dans cette situation, tout dépend des contrats proposés par votre assureur.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pour une association organisant une course à pied. Une assurance civile seule est-elle suffisante ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
Bonjour,
En effet, une assurance responsabilité civile sera demandée par une association qui organise un manifestation sportive.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Des personnes qui ne sont pas adhérents et qui participent a des activités de l’association. Si accident, peuvent il se retourner contre l’association? Et même question pour des bénévoles non adhérente.
Bonjour,
En cas de dommages corporels et/ou matériels causés par des membres de l’association à d’autres personnes, ces derniers pourront être responsables si les conditions sont réunies notamment un lien de causalité établi.
Dans une telle situation, nous vous invitons à consulter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
Pour une association de pratique du Yoga , l assurance de chacun des adhérents (RC)suffit elle , ou l ‘association doit elle également s’assurer?
Bonjour,
En pratique, il peut être plus prudent que l’association soit assurée ainsi que la personne dispensant les cours.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Une association utilisant un gymnase mis à sa disposition gracieusement a-t-elle l’obligation d’assurer l’équipement à la hauteur de sa valeur ? Cette même association utilise hebdomadairement qu’une partie des créneaux de l’équipement sportif.
Bien cordialement.
Bonjour,
En effet et dans tous les cas, il est largement conseillé qu’une association possède une assurance notamment en cas d’activité sportive.
Il est également possible de demander une attestation d’assurance aux membres utilisant les infrastructures.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Mon interrogation portait plutôt à savoir à si l’assurance doit être souscrite par les utilisateurs pour la valeur de l’équipement.
En effet, certaines associations utilisant nos infrastructures nous produisent des attestations d’assurance qui n’assure pas notre bien pour sa valeur.
Y-a-t-il des textes et une règlementation imposée ?
Bien cordialement.
Bonjour,
J’aimerais savoir si ça pose un problème de régler l’assurance avec son carte perso et non celle de l’association ?
En vous remerciant
Bonjour,
Si l’assurance concerne l’association alors il est conseillé de régler les cotisations avec le compte bancaire de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je viens de reprendre la presidence d’une association, dont un ancien bureau avait souscrit une assurance multirisque habitation aulieu d’une simple responsabilité civil, je n’arrive a trouvé si pour une association il est possible de resillié notre contrat n’importe quand sachant qu’il a plus de 10 ans.
par avance merci pour votre reponse.
Bonjour, En matière de résiliation de contrat d’assurance pour les associations, la législation prévoit plusieurs possibilités. La résiliation est généralement soumise aux conditions prévues dans le contrat et au Code des assurances. Toutefois, pour un contrat qui a plus de 10 ans, l’article L113-12 du Code des assurances stipule que l’assuré peut résilier le contrat chaque année avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance. Pour résilier un contrat d’assurance multirisque habitation souscrit par une association, vous pouvez également consulter l’article L113-16 du Code des assurances, qui prévoit la possibilité de résilier le contrat après un certain nombre… Lire la suite »
association loi 1901, regroupant des bénévoles au musée de Mer , notre conseiller assurance nous a fait souscrire une multirisque COMMERCE..
Je pense que ce n’est pas la bonne “option” . Cela peut-il justifier une résiliation sans préavis Avec mes remerciements
Bonjour, Concernant la résiliation d’un contrat d’assurance souscrit par une association loi 1901, la possibilité de résilier sans préavis dépend généralement des termes du contrat lui-même ainsi que des dispositions légales applicables. Si vous estimez qu’il y a eu une erreur sur le type d’assurance souscrit (par exemple, une multirisque commerce inadéquate pour une association), cela pourrait constituer un motif pour contester le contrat. Toutefois, la résiliation immédiate sans préavis n’est pas garantie et pourrait nécessiter une négociation ou une intervention juridique. Certaines circonstances permettent une résiliation plus souple, comme un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats… Lire la suite »
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 donnant des cours de danse et de cardio. La personne qui dispense les cours est la secrétaire de l’association. Les séances sont ouvertes à tout le monde ( adhérents et non adhérents). et se déroulent dans un local prêté à titre gracieux par la commune. Est ce que souscrire une assurance responsabilité civile permettra de couvrir les risques financiers en cas de dommages causés aux tiers.
En vous remerciant
J’aimerai savoir si une association de Conscrit organisant une vente de gaufre doit souscrire à une assurance responsabilité civile ?
Bonjour,
Dans tous les cas, il est largement conseillé pour une association de souscrire une assurance responsabilité civile d’autant si des évènements avec du public sont organisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace