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L’auto-entrepreneur automobile
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Créer mon auto-entreprise en ligne
Un statut d’auto-entrepreneur automobile est-il possible ? Plusieurs métiers individuels gravitent autour du monde de la voiture, telle que la location par exemple. Certaines activités peuvent être exercées en tant que micro-entrepreneur mais ce n’est pas toujours la meilleure solution. La simplicité de la micro-entreprise ne s’adapte pas à tous les métiers de l’automobile. Voici un petit tour d’horizon des possibilités offertes.
Devenir auto-entrepreneur dans l’automobile, est-ce possible ?
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à beaucoup de métiers à l’instar des galeries d’art en auto-entreprise. Exercer dans l’automobile en adoptant une micro-entreprise est donc a priori possible. Mais il existe un grand nombre de métiers très différents autour des voitures :
- Auto-entrepreneur réparateur automobile : proposer la réparation ou l’entretien des véhicules de particuliers à domicile par exemple est une prestation de service. Un diplôme est requis tel que CAP, BEP…Un mécanicien à domicile pour les petits travaux d’entretien de son véhicule est un service envisageable ;
- Auto-entrepreneur mandataire automobile : après la signature d’un mandat de recherche du véhicule idéal, l’auto-entrepreneur effectue les recherches pour trouver la voiture correspondant aux critères au meilleur prix. Souvent il achète lui-même l’automobile pour la revendre avec une marge ;
- Auto-entrepreneur négociateur automobile ou courtier automobile : sans avoir un mandant précis, le négociant cherche à mettre en relation acheteur et vendeur de voitures et les accompagne jusqu’au bout de la transaction. Il prélève le plus souvent une commission ou des honoraires sans jamais être le propriétaire du véhicule.
- Auto-entrepreneur vendeur automobile : sous forme de vente ou de dépôt-vente, la vente de voitures d’occasion peut se révéler intéressante.
Certaines de ses activités se sont développées particulièrement le long des frontières de l’est de la France en profitant de l’ouverture des frontières européennes.
Quelle que soit l’activité envisagée, une bonne formation technique et un business plan sont des préalables indispensables à la réussite de l’activité d’auto-entrepreneur dans l’automobile. La concurrence est très grande et la réglementation autour de la sécurité des véhicules est tout aussi importante et changeante.
Quelles sont les missions d’un auto-entrepreneur automobile ?
Deux grands ensembles de missions se dessinent autour des voitures :
- Vente d’automobile : l’entrepreneur achète un véhicule pour le revendre. Il peut avoir été mandaté pour cela par un particulier ou non, acheter des voitures d’occasion en très bon état ou les réparer au préalable…Dès lors qu’il devient à un moment donné le propriétaire du bien, son activité est de l’achat-vente de marchandises. Pour exercer sous le régime de la micro-entreprise, un plafond de 176 200 euros de chiffre d’affaires annuel doit être respecté.
- Prestation de service automobile : négociation ou recherche du véhicule idéal, mécanicien à domicile, entretien et réparation des voitures… En tant qu’auto-entrepreneur, un plafond de 72 600 euros de chiffres d’affaires annuel ne doit pas être dépassé.
Quelles formalités pour être auto-entrepreneur dans l’automobile ?
Les formalités pour devenir auto-entrepreneur dans l’automobile ne sont pas spécifiques : l’immatriculation en ligne auprès de l’INPI permet de créer sa micro-entreprise, s’immatriculer au RCS pour obtenir son numéro SIRET.
Différentes options sont possibles selon l’activité choisie et la situation personnelle de l’entrepreneur : le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un allègement de charges sociales (ACRE pour les auto-entrepreneurs), l’auto-entrepreneur artisan doit effectuer un stage d’installation auto-entrepreneur .
Le statut juridique d’un auto-entrepreneur dans l’automobile
L’auto-entrepreneur exerce sous la forme d’une entreprise individuelle particulière dans la mesure où les obligations comptables et fiscales sont allégées jusqu’à un certain seuil.
En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur d’automobile déclare et paie des cotisations sur le chiffre d’affaires et non sur ses bénéfices (sa marge). Par exemple, en revendant 10 000 euros une voiture achetée 8 000 euros, l’auto-entrepreneur automobile paie des cotisations sociales de 12,30% sur 10 000 euros soit 1 30 euros alors que son bénéfice est de 2 000 euros.
C’est la raison pour laquelle le statut de micro-entreprise qui ne permet pas de déduire l’achat des marchandises n’est pas toujours la meilleure solution. L’auto-entrepreneur peut être un bon statut pour tester une activité ou pour exercer en tant qu’activité complémentaire d’un travail salarié mais pour des activités d’achat revente avec une marge faible, ce n’est pas la solution à privilégier, la SASU automobile par exemple pourrait être plus intéressante. Il est donc particulièrement important de bien évaluer, à l’aide d’un budget prévisionnel, son activité d’auto-entrepreneur automobile avant de se lancer.
Le régime d’imposition d’un auto-entrepreneur dans l’automobile
De la même manière que pour ses cotisations sociales, l’imposition de l’auto-entrepreneur est assise sur le chiffre d’affaires dégagé et non sur ses bénéfices : en optant pour le versement libératoire, il paiera 1% de son chiffre d’affaires pour l’achat-revente d’automobiles au titre de l’impôt sur le revenu ou 1,7% à 2,2% pour des prestations de service. S’il ne prend pas cette option, il bénéficie d’un abattement avant de déclarer son chiffre d’affaires dans ses revenus.
En outre, il bénéficie d’une franchise de TVA pour l’auto-entrepreneur qui ne lui permet pas de récupérer la TVA s’il achète du matériel de réparation ou des accessoires automobiles.
Auto-entrepreneur et automobile : les règles spécifiques pour la vente de voitures d’occasion
La vente de voitures d’occasion fait l’objet d’une réglementation précise. Quel que soit le statut envisagé pour l’exercer, deux formalités complémentaires sont requises :
- Inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers usagers. Pour cela, le formulaire cerfa 11733*01 doit être complété et adressé à la préfecture de son domicile. Tous les vendeur d’objets de seconde main y compris les véhicules doivent, après immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) effectuer cette déclaration. L’auto-entrepreneur doit indiquer la référence du récépissé de déclaration à l’INPI. Un document d’identité doit être joint également à cette demande ;
- Tenue d’un registre de police ou registre de brocante : avant de débuter son activité d’auto-entrepreneur, le vendeur doit faire parapher ce registre par le commissaire de police ou le maire de sa commune. Ensuite, il inscrit pour chaque vente de manière indélébile la date, l’identification précise du bien vendu, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, le prix et les modalités de règlement. Ce document est à conserver 5 ans.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris