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Devenir psychologue auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 21/03/2024
De nombreux psychologues choisissent d’exercer en libéral, ce qui leur permet de pratiquer leur profession en toute indépendance. Il leur est toutefois indispensable de choisir le statut juridique adapté à leur activité. À ce titre, le statut d’auto-entrepreneur offre divers avantages fiscaux et sociaux, bien qu’il soit nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments avant de se lancer :
- Détenir un diplôme permettant d’exercer en tant que psychologue professionnel
- Effectuer les démarches déclaratives visant à acquérir le statut d’auto-entrepreneur
- S’assurer de respecter constamment les obligations déontologiques incombant au corps de métier
Quels domaines d’intervention pour le psychologue auto-entrepreneur ?
Selon sa spécialité, le psychologue libéral qui souhaite exercer son activité sous le statut d’auto-entrepreneur aura divers domaines d’intervention auprès de ses patients, les plus fréquemment rencontrés étant les suivants.
Psychologue clinicien pour adultes
Lorsqu’il souhaite concentrer son action sur le traitement psychologique des adultes, le psychologue clinicien dispose d’un large choix de domaines d’intervention. A sa guise, il peut ainsi décider de traiter exclusivement certains sujets, comme :
- Les conduites addictives
- Les névroses
- Les troubles du comportement alimentaire
- La victimologie
- La cancérologie
- Les pulsions suicidaires.
Psychologue clinicien pour enfants
Le psychologue qui souhaite suivre uniquement les enfants peut traiter :
- Les troubles de l’adolescence
- L’autisme
- Les troubles précoces du langage
- La petite enfance
Il peut également effectuer des psychothérapies familiales et suivre simultanément parents et enfants.
Psycho-gérontologue
Cette catégorie de psychologue concentre son action sur les personnes âgées :
- Démence sénile
- Pathologie gériatrique
- Dépendance
- Vieillissement
- Troubles suicidaires des personnes âgées
Psychologue du sport
Le psychologue du sport assure un suivi psychologique lié à la pratique sportive :
- Compétition sportive
- Conduites sportives à risques
- Soutien psychologique suite à un accident
Psychologue du travail
Lorsqu’il exerce en libéral, le psychologue du travail peut apporter un conseil et un soutien à des patients concernés par des problématiques liées au travail et à l’insertion professionnelle :
- Orientation professionnelle
- Effets psychologiques du chômage
- Soutien dans le cadre d’une perte d’emploi
- Insertion et réinsertion professionnelle
- Traumatismes professionnels
Quelle est la réglementation encadrant la profession de psychologue ?
Qu’il exerce en libéral ou dans des structures telles que les institutions spécialisées, les hôpitaux, les entreprises ou encore les établissements d’enseignement, le psychologue doit s’astreindre au respect de certaines obligations dont le but est d’encadrer la profession. La réglementation des métiers de la psychologie est en effet indispensable au vu des conséquences sévères qu’ils peuvent générer à l’égard des patients sur le plan psychique ou moral.
La détention d’un diplôme spécifique
Le métier de psychologue compte parmi les professions réglementées par l’Etat. L’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 portant portant diverses dispositions d’ordre social dispose en effet que “l’usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d’un qualificatif, est réservé aux titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat ou aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés.”
Le décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixe la liste des diplômes universitaires dont les titulaires sont aptes à user du titre de psychologue :
- Licence et master en psychologie délivrés par l’Etat français : la formation doit comprendre un mémoire de recherche ainsi qu’un stage professionnel. Ne peut prétendre au titre de psychologue la personne uniquement titulaire d’un master en psychologie : il est en effet nécessaire de le cumuler avec une licence dans ce même domaine.
- Diplômes étrangers reconnus équivalents : un étranger qui souhaiterait exercer le métier de psychologue en France doit justifier d’au moins 3 années d’études en psychologie. Par la suite, il est nécessaire d’adresser une demande de reconnaissance du diplôme concerné à la Commission de reconnaissance des diplômes étrangers qui communiquera son avis au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Diplôme d’Etat de psychologie scolaire
- Diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers
- Diplôme de psychologue délivré par l’école des psychologues praticiens de l’Institut catholique de Paris
- Diplôme d’Etat de conseiller d’orientation-psychologue
L’inscription au répertoire ADELI de la Délégation territoriale départementale (DTD)
Avant de commencer à exercer, le psychologue qui justifie d’une formation agréée par l’Etat doit impérativement faire enregistrer son diplôme au répertoire ADELI de la Délégation territoriale départementale (DTD). Ce registre recense certaines informations concernant les praticiens salariés ou libéraux du secteur de la santé :
- Etat civil
- Situation professionnelle
- Activités exercées
Pour les professionnels libéraux, l’inscription au répertoire ADELI s’effectue auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils relèvent. Par la suite, le psychologue se verra attribuer un numéro ADELI qui constitue son numéro de référence. Au cours de sa vie professionnelle, tout changement de son activité et de sa situation doit être notifiée à l’ARS.
Plusieurs pièces justificatives doivent être fournies au moment de l’inscription :
- Diplômes originaux justifiant le titre de psychologue : lorsque ces diplômes sont étrangers, ils doivent obligatoirement être accompagnés de leur traduction en français et de l’autorisation d’exercer fournie par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Pièce d’identité
- Formulaire d’inscription d’enregistrement des psychologues au répertoire ADELI (Cerfa n°12269*03)
La souscription d’assurances professionnelles
Le psychologue libéral qui souhaite devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur doit impérativement souscrire une variété d’assurances professionnelles afin de garantir la poursuite paisible de son activité :
| Assurances obligatoires | Assurance responsabilité civile professionnelle : tout professionnel de santé libéral doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dès lors qu’il n’exerce pas sous l’autorité d’un employeur. Cette assurance prend en charge la réparation des dommages subis par un patient et imputables au psychologue libéral.
Assurance local professionnel : lorsque le psychologue libéral exerce son activité dans un local distinct de son domicile ou dans un local mixte qui lui est annexé, il est indispensable d’assurer ce lieu contre des risques divers (incendie, vol, dégât des eaux…). |
| Assurance facultative | Assurance protection juridique professionnelle : cette assurance prend en charge les frais de justice en cas de litige avec un patient. Elle assure également une assistance technique, notamment par la mise en contact avec un avocat, ainsi qu’une information juridique permanente. |
Le respect du code de déontologie des psychologues
Tout psychologue exerçant en libéral ou au sein d’une structure est tenu de respecter les principes dégagés par le Code de déontologie des psychologues français de 1996 qui établit l’ensemble des règles éthiques qui doivent être suivies par la profession.
Respect des droits de la personne
Le psychologue se doit avant tout de respecter les différents principes relatifs aux droits de l’Homme édictés par des textes à portée nationale, européenne et internationale, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1950. Plusieurs éléments peuvent être dégagés de ces règles :
- Respect de la dignité du patient
- Respect de la liberté de décision et de jugement du patient
- Information du patient
- Respect du consentement libre et éclairé du patient
- Respect de la vie privée du patient, notamment par le secret professionnel
- Interdiction de contraindre le patient à révéler des éléments le concernant
Compétence
Le psychologue doit respecter les limites définies par sa formation, sa qualification particulières et son expérience. Il doit savoir refuser toute intervention lorsqu’il lui semble que ses compétences ne sont pas suffisantes pour assurer un suivi de qualité. Il est donc indispensable qu’il sache limiter son implication personnelle à l’égard de ses patients, et qu’il leur prodigue ses conseils avec la plus grande impartialité.
Responsabilité et autonomie
La responsabilité du psychologue à l’égard de ses patients prend plusieurs aspects :
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité professionnelle : le psychologue doit assumer chaque choix effectué pour l’exercice de son activité ainsi que les méthodes employées dans le cadre du soin psychique de ses patients.
Rigueur
Les méthodes employées par le psychologue doivent se baser sur un fondement théorique et pouvoir s’expliquer de manière rationnelle et argumentée. Il doit être capable d’admettre les limites de ses capacités.
Intégrité et probité
Le psychologue est tenu d’exercer sa profession de manière désintéressée, et doit obligatoirement s’astreindre à ne pas exploiter la relation créée avec ses patients dans un but :
- Personnel
- Religieux
- Sectaire
- Politique
- Idéologique de quelque sorte que ce soit
Respect du but assigné
Les méthodes employées par le psychologue doivent viser le but pour lesquels ses services sont requis. Il doit également prendre garde aux risques de détournement de son utilité initiale par des tiers.
Quelles sont les qualités requises pour devenir psychologue auto-entrepreneur ?
Afin de correctement exercer son activité et de soulager le psychisme de ses patients, le psychologue auto-entrepreneur doit faire preuve de certaines qualités qui lui permettront de mener à bien sa mission de soin :
- Empathie, observation et sens de l’écoute : le psychologue doit savoir identifier les problématiques rencontrées par ses patients. A cet égard, il doit faire preuve de patience, car beaucoup d’entre eux peinent à partager leurs expériences, ainsi que d’un certain sens de l’observation qui lui permettra de détecter rapidement certains comportements qui témoignent d’une difficulté psychique.
- Neutralité et objectivité : afin de créer une relation de confiance avec ses patients, le psychologue ne doit témoigner d’aucun jugement à leur égard. Il doit se limiter à la réception et à l’analyse des informations qui lui sont communiquées.
- Bon équilibre personnel : le psychologue doit avoir une bonne connaissance de ses problématiques personnelles et savoir comment les résoudre, afin d’éviter de se projeter sur les patients qu’il est amené à recevoir.
- Autonomie et capacité d’auto-gestion : le psychologue libéral qui exerce seul son activité, et notamment sous le statut d’auto-entrepreneur, doit être capable de gérer seul son activité, en particulier sur le plan administratif.
Devenir psychologue auto-entrepreneur : comment préparer le début de son activité ?
Avant de débuter son activité, le psychologue qui souhaite s’établir sous le statut d’auto-entrepreneur doit soigneusement préparer son installation, dans le respect de la déontologie de la profession, afin de garantir le succès de son entreprise.
Effectuer une étude de marché
Le psychologue doit analyser la zone géographique dans laquelle il compte s’établir afin de garantir la viabilité de son activité. Plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- Démographie professionnelle : le psychologue doit étudier l’état de la concurrence dans la zone géographique concernée. En effet, il sera plus difficile de démarrer son activité libérale si de nombreux pairs y sont déjà établis.
- Patientèle : le psychologue doit déterminer si la population locale se prête à la spécialité qu’il souhaite exploiter. Ainsi, s’il souhaite travailler prioritairement avec des personnes âgées, il peut être préférable de s’orienter vers une zone où l’âge moyen est élevé.
- Rapport entre la démographie professionnelle et la patientèle : la présence de nombreux pairs d’une même spécialité pour une faible population peut compromettre la poursuite de l’activité du psychologue.
Choisir un local
Le psychologue doit déterminer s’il est préférable pour son activité d’exercer à son domicile ou dans un local professionnel.
| Avantages | Inconvénients | |
| Domicile | Pas de paiement d’un loyer
Aspect confortable pouvant mettre en confiance les patients Confort personnel lié à l’absence de temps de trajet |
Ouverture de la vie personnel du psychologue à ses patients
Logement personnel parfois inadapté à l’accueil de patients Situation géographique ne permettant pas toujours de bien cibler la patientèle |
| Local professionnel | Bonne situation géographique
Local opérationnel au démarrage de l’activité Reprise possible du local d’un pair partant à la retraite |
Loyer souvent élevé selon la situation géographique
Bail à durée limitée (au moins 6 ans) |
Anticiper les tarifs pratiqués
Il n’existe pas de critères fixes encadrant les tarifs pratiqués par les psychologues qui exercent une activité libérale. Il incombe donc au psychologue libéral qui souhaite choisir le statut d’auto-entrepreneur de définir lui-même ses tarifs. A ce titre, il peut s’inspirer des usages pratiqués par la profession :
- Application d’un tarif horaire fixé entre 30€ et 80€ par séance de 30min à 1h
- Ajustement des tarifs en fonction du profil du patient
- Première séance gratuite ou à demi-tarif
Anticiper les obligations liées au statut d’auto-entrepreneur
Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit peu contraignant, il demeure nécessaire d’anticiper certaines exigences liées au respect d’un certain plafond de chiffre d’affaires afin de pouvoir continuer à en bénéficier.
Le statut d’auto-entrepreneur se défini par un régime fiscal et social simplifié qui favorise considérablement le professionnel qui choisit de s’y soumettre quant au paiement de ses impôts et de ses cotisations sociales. En effet, lorsque son chiffre d’affaires est nul, il n’est pas tenu de s’en acquitter au titre de son activité.
Plusieurs options lui sont offertes pour en effectuer le paiement :
- Régime de droit commun : le bénéfice imposable de l’auto-entrepreneur est établi par l’administration fiscale après avoir appliquer l’abattement de 34% dont le montant ne peut être inférieur à 305€. L’impôt est réglé périodiquement, et l’auto-entrepreneur peut opter alternativement pour un paiement mensuel ou trimestriel.
- Versement libératoire de l’impôt sur le revenu (auto-entrepreneur) : le calcul de l’impôt dû par l’auto-entrepreneur est identique, mais celui-ci choisit alors de régler en un versement unique les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
Le psychologue auto-entrepreneur est également tenu de s’acquitter de cotisations sociales dont le montant s’élève à 21,2% du chiffre d’affaires pour l’année 2023.
Il est possible d’appliquer ce régime fiscal de faveur, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil 77 700€. En cas de dépassement, l’activité de l’auto-entrepreneur est devient une entreprise individuelle. Cette requalification peut être défavorable eu égard aux caractéristiques de cette forme juridique.
Devenir psychologue auto-entrepreneur : quelles formalités ?
Afin d’acquérir le statut d’auto-entrepreneur, le psychologue libéral doit effectuer un certain nombre de formalités. Celles-ci consistent en 4 étapes :
- Déclarer son début d’activité ;
- Récupérer son numéro SIRET ;
- Rejoindre la Sécurité Sociale des Indépendants ;
- Déclarer son chiffre d’affaires.
Etape 1 : déclarer son début d’activité
Le psychologue doit en premier lieu déclarer son activité sur le guichet unique de l’INPI. Il suffit pour cela de se connecter à la plateforme, de compléter le formulaire de déclaration d’activité puis de transmettre les pièces justificatives nécessaires au format numérique.
Etape 2 : recevoir le numéro SIRET
Une fois la déclaration de début d’activité effectuée, le psychologue auto-entrepreneur reçoit sous 8 à 15 jours son numéro SIRET auto-entrepreneur de la part de l’INSEE. Sa détention est indispensable à la bonne conduite de son activité, car il doit nécessairement figurer sur l’ensemble des documents officiels de la micro-entreprise.
Etape 3 : s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants
Lorsque le psychologue n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale, il doit se soumettre à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) étant donné qu’il ne correspond pas au périmètre d’action du régime général de la Sécurité sociale. Il recevra une notification d’affiliation sous 4 à 6 semaines suivant la déclaration de début d’activité : il lui sera alors nécessaire de créer un compte en ligne sur le site de la Sécurité sociale des indépendants et renseigner l’ensemble des informations requises sur les formulaires.
L’auto-entrepreneur pourra ensuite librement débuter son activité une fois cette formalité effectuée. Cette formalité n’est toutefois pas requise du professionnel libéral qui est déjà affilié à la Cipav.
Etape 4 : effectuer la première déclaration de chiffre d’affaires
Le psychologue doit obligatoirement procéder en ligne à sa première déclaration de chiffre d’affaires comme auto-entrepreneur au moins 90 jours après son début d’activité, ce qui lui permettra notamment de payer ses cotisations sociales. Il est enjoint de respecter le seuil de chiffre d’affaires fixé à 77 700€ prorata temporis. Ainsi, si l’auto-entrepreneur débute son activité le 1er octobre, le seuil pris en compte sera celui du dernier trimestre de l’année : pour le reste de l’année civile, le chiffre d’affaires du psychologue auto-entrepreneur ne devra pas dépasser un plafond de 18 125€. La micro-entreprise risque de se faire radier si l’auto-entrepreneur ne déclare pas son chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes professions libérales exigibles au statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez consulter les articles suivants:
- Devenir professeur auto-entrepreneur
- Devenir consultant auto-entrepreneur
- Devenir auto-entrepreneur formateur
- Devenir pilote de drone auto-entrepreneur
- Devenir auto-entrepreneur paysagiste
- Devenir auto-entrepreneur massage bien être
FAQ
Quelle est la réglementation encadrant la profession de psychologue ?
Le psychologue auto-entrepreneur peut exercer dans le domaine qu’il souhaite en fonction de sa spécialisation toutefois, plusieurs contraintes sont à observer. En effet, il doit tout d’abord détenir un diplôme spécifique précisément listé par le décret n°90-255 du 22 mars 1990, il doit également être inscrit au répertoire ADELI de la Délégation territoriale départementale (DTD), souscrire une variétés d’assurances professionnelles et enfin respecter le code de déontologie des psychologues.
Quelles sont les formalités afin de devenir psychologue micro-entrepreneur ?
Les formalités de déclaration de micro-entrepreneur sont dématérialisées via le guichet unique INPI. Toute la procédure est désormais à effectuer sur cette plateforme.
Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires à souscrire pour le psychologue auto-entrepreneur ?
Parmi les assurances professionnelles, l’auto-entrepreneur psychologue doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une assurance local professionnel. En plus, il peut de façon facultative opter pour une assurance protection juridique professionnelle.
Quelles sont les qualités nécessaires pour devenir psychologue ?
Afin de correctement exercer son activité et de soulager le psychisme de ses patients, le psychologue auto-entrepreneur doit faire preuve de certaines qualités qui lui permettront de mener à bien sa mission de soin. Parmi elles, l’empathie, observation et sens de l’écoute, la neutralité et objectivité, le bon équilibre personnel et enfin, l’autonomie et capacité d’auto-gestion.
Quel est le plafond de chiffre d’affaires annuel pour le psychologue micro-entrepreneur ?
En tant qu’activité libérale réglementée, l’auto-entrepreneur psychologue ne devra pas dépasser le montant brut de 77 700 euros par an.
Créer ma micro-entreprise
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 21/03/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour je suis psychologue clinicienne et j ai un site internet que je vais mettre en ligne pour faire de la web thérapie donc je n ‘ai pas de cabinet, il est virtuel comment ça marche dans ce cas svp?
Bonjour,
Dans votre cas, nous vous invitons à domicilier votre activité à votre domicile et à préciser que votre activité s’exerce sur internet.
Nous restons à votre disposition au besoin.
Nous vous remercions d’avoir choisi LegalPlace.fr
Bonjour,
Le régime de l’auto-entreprise n’est pas restreint seulement aux thérapies « physiques ». En effet, la thérapie en ligne étant reconnue, vous pouvez tout à fait recevoir vos patients virtuellement et être soumise au régime de l’entreprenariat. Dans votre cas, nous vous invitons à domicilier votre activité à votre domicile et à préciser que votre activité s’exerce sur internet.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Est-il plus simple et avantageux de déclarer son activité de psychologue en tant que “profession libérale” ou bien “auto-entrepreneur”?
Merci beaucoup
Bonjour, Le statut de psychologue libéral garantit au praticien une indépendance certaine et une liberté de choisir le champ d’activité qui le passionne, d’autant plus que la rémunération, en fonction de son expérience, se révèle souvent intéressante. Pour plus d’informations, je vous laisse consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/installation-psychologue-liberal/. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur psychologue, il permet quant à lui de nombreux avantages fiscaux et sociaux bien qu’il faille détenir un diplôme adéquat, faire les démarches de création de sa micro-entreprise et enfin s’assurer du respect des obligations déontologiques propres au métier. En outre, il offre la possibilité de… Lire la suite »
Bonjour, je cherche conseil quant à la compatibilité d’exercer une activité en tant que formateur et thérapeute familial avec le statut d’auto-entrepreneur. J’ai obtenu, au but de quatre années de formation, le diplôme de Thérapeute Familial d’orientation systémique. L’appellation admise de mon diplôme est celle de “Psychothérapeute”. Ce diplôme n’est donc pas un titre universitaire, il est délivré par des associations reconnues par l’EFTA (Assoc. Européenne de Thérapie Familiale), reconnu et très prisé en milieu hospitalier, associatif et dans quelques universités comme celle de Toulouse et Paris.
Je reste dans l’attente de votre aimable réponse.
Bonjour, Effectivement, seules les professions libérales relevant de la CIPAV pour la retraite dont fait partie le métier de psychothérapeute peuvent utiliser le régime de l’auto-entreprenariat. De plus, le micro-entrepreneur peut tout à fait exercer deux activités en même temps. Or, quand ces deux activités sont liées et dans votre cas, sont toutes deux libérales, votre chiffre d’affaire annuel hors taxes ne doit pas dépasser 72 600 €. Lors de la création de votre micro-entreprise, vous devrez indiquer quelle est l’activité principale, celle dont les revenus sont les plus élevés, et l’activité secondaire, accessoire ici car elles sont liées puis… Lire la suite »
Bonjour,
Si je vous comprends bien, un psychologue auto-entrepreneur peut réaliser jusqu’à 70000 € de CA annuel sans payer de TVA?
Bonjour,
Le respect du plafond de chiffre d’affaires fixé à 70 000€ vous permet de conserver le statut de micro-entrepreneur. Le non-respect de ce seuil aura pour conséquence la requalification de l’activité en entreprise individuelle.
Le seuil de chiffre d’affaires pour les activités de service permettant au micro-entrepreneur de s’affranchir du paiement de la TVA est fixé à 33 200€.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En effet, le respect du plafond de chiffre d’affaires fixé à 72 500€ en 2020 vous permet de conserver le statut de micro-entrepreneur. Le non-respect de ce seuil aura pour conséquence la requalification de l’activité en entreprise individuelle.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis psychologue en cabinet et formatrice employée par des entreprises de formation.
J’ai un compte “profession libérale” sur l’URSSAF et un code NAF formatrice (activité au plus gros chiffre d’affaire).
Je gagne environ 45000 euros par an.
Je ne demande pas la TVA en tant que psychologue, mais pas non plus en tant que formatrice car mon chiffre d’affaire en activité formatrice ne dépasse pas 33200.
Ai-je raison, ou comme les deux activités sont liées (vous l’écrivez dans un commentaire précédent), c’est mon chiffre d’affaire global qui compte?
Merci:))
Bonjour,
En cas d’activité mixte, c’est en effet le chiffre d’affaires global de la micro-entreprise qui compte et non celui de chaque activité. En conséquence, en tant que formatrice et psychologue, pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous ne devrez pas dépasser un CA annuel brut de 34 400 euros en 2020.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je n’ai pas compris votre réponse. Dans ce cadre d’activité mixte, c’est le CA de l’activité de formatrice qui ne doit pas dépasser 34 400 euros ou le CA total ne devrait pas dépasser 34 400 euros ? Dans le cas que décrit Sophie, son CA total dépasse cette somme, que devrait elle faire alors ? Déclarer la TVA sur ces formations ou même sur ses consultations en tant que psychologue ?
Bonjour,
Dans le cas où le psychologue aurait deux lieux d’exercice (deux cabinets par exemple) serait il redevable de deux cfe ? Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Lorsque vous disposez de plusieurs locaux, vous devrez payer le montant de l’impôt de la CFE sur la valeur locative foncière de l’adresse de domiciliation de votre entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En complément de votre réponse. Pouvez-vous me dire s’il est nécessaire d’avoir deux numéros siret lorsqu’on exerce dans deux cabinets en tant qu’auto-entrepreneur?
La réponse de l’URSSAF à ce sujet n’est pas claire et semble indiqué la nécessité de déclarer une seconde activité, ce qui impliquerait aussi un deuxième CFE.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je m’installe en tant que Psychologue (Social) mais je ne dispose pas du titre de Psychothérapeute. Je suis bien titulaire d’un Master 2, d’un titre de psychologue social et d’un numéro ADELI mais je n’ai pas la spécialisation en Thérapies ou Psychopathologies… Puis-je tout de même m’installer comme Psychologue Libéral ou dois-je obligatoirement m’immatriculer comme Psychologue en Micro-Entreprise?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour, Pour exercer comme psychologue libéral, il convient d’être titulaire d’une licence mention ” psychologie ” et d’un master mention ” psychologie ” comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention ” psychologie ” ne permet pas, à lui seul, d’obtenir l’autorisation à faire usage professionnel du titre de psychologue. De plus, vous devez être inscrit au répertoire ADELI, à la Délégation territoriale départementale (D.T.D.) du département du lieu d’exercice afin d’être enregistrés sur un fichier en qualité de psychologue, par spécialité. À la suite de cet enregistrement, il vous sera délivré une attestation mentionnant, entre… Lire la suite »
Bonjour,
J’exerce la profession de psychologue clinicienne en tant que profession libérale et je voudrais opter pour le régime plus simple d’auto -entrepreneur. Puis-je le faire et comment ?
Merci pour votre aide,
Ingrid
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’exercer une activité de psychologue clinicien(ne) en micro-entreprise. Vous devez déclarer votre activité sur le site de l’URSSAF, qui constitue le Centre de formalités des entreprises (CFE) des professions libérales. Il vous suffira de remplir un formulaire en ligne, et de joindre les pièces justificatives requises.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour j ‘ai ouvert un cabinet en tant qu ‘auto entrepreneur en juin 2021 , et jusqu’à present j ‘etais egalement salariée à coté depuis 17 ans à 3/4 temps dans une autre entreprise, puis j ‘ai demissionné pour me consacrer totalement et developper mon activite de cabinet. Ma question est la suivante, jusqu’ a present j ‘etais sous le regime de la securité sociale par le biais de mon activité salariée, et maintenant je ne sais pas si je suis assuree ou non , je paye mes cotisations URSSAF chaque mois, mais du coup qu’en est il de la… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour
Je suis psychologue clinicienne a la retraite
Je voudrais reprendre mon metier en ligne
comment faire
Bonjour,
A cette fin, il est possible créer une auto-entreprise et ainsi décider des modalités d’exercice de la profession, en physique ou en ligne.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis psychologue du travail en recherche d’emploi et souhaite créer mon auto-entreprise. J’ai commencé la prospection d’entreprises mais je crains que le démarrage d’activité prenne du temps et que je doive payer des charges alors que l’activités n’ait pas démarrer. Puis-je attendre d’être assurée d’un contrat pour entamer les démarches de création auprès de l’Urssaf ? Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
L’auto-entrepreneur est tenu de payer les charges en fonction de la déclaration de son chiffre d’affaires ( mensuellement ou trimestriellement) à compter de la création de l’entreprise. Si l’activité n’a pas démarré, il suffit de déclarer un chiffre d’affaire nul en indiquant 0€ dans la case dédié à cette effet sur la déclaration. Si son chiffre d’affaires est nul, l’auto entrepreneur n’aura pas à payer de cotisations sociales. En revanche, malgré un chiffre d’affaire nul, l’auto-entrepreneur devra le déclarer auprès de l’URSSAF.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour
Je suis installée en liberal en auto entrepreneur.J’interviens comme formatrice au sein d’un centre de formation qui m’établie me paie sur facture et me délivre une note de frais.
Je déclare tous les mois mon CA.
Comment déclarer mon intervention? Je déclare la facture et la note de frais (péage, essence, voiture, repas, chambre d’hôtel) ou que la facture?
merci par avance
Bonjour, je suis actuellement déclaré en tant qu auto entrepreneur en Espagne, mon cabinet étant situé ici. je souhaite également pratiqué de la thérapie en ligne (sur site web Francais depuis mon domicile (en espagne). Dois je obligatoirement me déclarer en France pour se faire ou puis je déclarer dans mon pays de domicile?
Merci
Bonjour,
Pour exercer une activité de micro-entreprise en France, il faut être déclaré en France auprès de l’URSAFF.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
terminant ma reconversion professionnelle, je serai bientôt psychologue. J’envisage d’installer un cabinet à mon domicile. S’il vous plait, pourriez vous me dire si je suis obligée de respecter les normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?
Moyennant quelques travaux à mon domicile, je disposerais d’une salle d’attente avec des toilettes et d’un cabinet. Par contre cela serait au premier étage (sans ascenseur, l’acces se fait par des escaliers). Pour les personnes à mobilité réduite, j’envisage des consultations en visio.
Je vous remercie sincèrement par avance si vous pouvez me répondre.
Bien cordialement
Julie Vuillaume
Bonjour,
Depuis la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public doivent respecter les normes PMR (personnes à mobilité réduite). En cas de non-conformité aux normes d’accessibilité aux handicapés, le risque est celui d’une amende de 45 000 €. La fermeture de l’établissement peut aussi être prononcée.5 juin 2020.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis psychologue clinicienne libéral en téléconsultation. Par conséquent, mon lieu de travail est mon domicile. Je suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur depuis 2020 à Paris. Puis j’ai déménagé en Normandie. Cette année, j’ai reçu une lettre m’informant que je dois payer une “cotisation foncière des entreprises CFE 2022”. C’est la première fois que je reçois cela et je ne sais pas à quoi correspond ce paiement. Je déclare toujours mes revenus et je paie mes cotisations trimestriellement à l’Urssaf. Je voudrais savoir si je dois vraiment payer cette cotisation (CFE) ou s’il s’agit d’une erreur ? Je vous… Lire la suite »
Bonjour,
Tous les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE qui correspond à la charge locatives d’un bien utilisé pour l’activité. Pour en savoir en plus, nous vous conseillons de consulter notre article relatif au sujet https://www.legalplace.fr/guides/cfe/. Nous avons également un article qui récapitule les charges de l’auto-entrepreneur : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-charges/.
En espérant avoir répondu à votre question,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, La cotisation foncière des entreprises est une taxe appliquée à toutes les entreprises disposant de locaux pour l’exercice de leur activité et plus globalement à tout les professionnels exerçant une activité non-salariée à titre habituel. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez du déclarer au moment de la création que vous exerciez à votre domicile, et avez du renseigner la superficie de votre espace de travail. Ce sont ces éléments qui ont été utilisés pour calculer le montant de la CFE dont vous être redevable. Si vous n’avez pas eu à payer la CFE auparavant, c’est notamment en raison du fait… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis belge, domiciliée en France. Je travaille en tant que psychologue avec le statut d’indépendante complémentaire en Belgique et depuis je travaille également en tant que psychologue salariée en France. Je suis donc assujettie en France. Si je me déclare en tant que psychologue auto-entrepreneur, mes patients belges auront-ils toujours bien droit à un certain remboursement de leurs consultations, comme c’était le cas lorsque j’étais assujettie en Belgique? Merci d’avance.
Bonjour, J’exerce une activité très partielle en auto-entrepreneur en tant que psychologue. Pendant un temps je déclarais mon domicile car j’effectuais des interventions/prestations au sein d’entreprises ou d’associations. Je paye donc la CFE tous les ans à ce titre. Depuis quelques mois je loue aussi un local pour y exercer en consultations. Ma question est de savoir si je dois déclarer cette adresse en plus ou changer complètement la domiciliation de mon activité ? De plus, si le changement d’adresse à eu lieu au cours de l’année 2023 est-ce que je dois le signaler avant de régler la CFE cette… Lire la suite »
Bonjour, En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité de psychologue, le changement d’adresse de votre activité peut avoir des implications fiscales et administratives. Il est recommandé d’informer les autorités compétentes de tout changement d’adresse (notamment le signaler à l’administration fiscale). Si dorénavant, vous avez un local dédié pour vos consultations, cela pourrait être considéré comme la domiciliation principale de votre acticité. Vous pouvez le mettre à jour lors de votre déclaration de changement d’adresse. Cela peut impacter la CFE que vous payez. La CFE est généralement calculée en fonction de la domiciliation de votre activité au 1er janvier de chaque année.… Lire la suite »
Bonjour,
En complément de votre réponse. Pouvez-vous me dire s’il est nécessaire d’avoir deux numéros siret lorsqu’on exerce dans deux cabinets en tant qu’auto-entrepreneur?
La réponse de l’URSSAF à ce sujet n’est pas claire et semble indiqué la nécessité de déclarer une seconde activité, ce qui impliquerait aussi un deuxième CFE.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez exercer plusieurs activités sous le même numéro SIRET, à condition qu’elles relèvent du même code APE (Activité Principale Exercée). Cependant, si vos deux activités sont significativement différentes et correspondent à des codes APE différents, il peut être nécessaire de déclarer ces activités séparément, ce qui pourrait conduire à l’obtention d’un deuxième numéro SIRET. La nécessité de déclarer une seconde activité dépend donc de la nature de vos activités et de la manière dont vous souhaitez les organiser administrativement. Si vos activités sont similaires et relèvent du même code APE, un seul numéro SIRET pourrait… Lire la suite »
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Auriez-vous la référence du texte de lois permettant d’exercer la même activité dans deux lieux différents?
Bonsoir, Je suis psychologue psychothérapeute. J’ai créé mon entreprise en micro entreprise (auto entrepreneur) en 2019. Je suis en cabinet libéral depuis 2021. Je suis à la caisse RSI et n’est jamais adhéré à la CIPAV. Je suis en déclaration simplifiée. Aujourd’hui ayant beaucoup de frais je prends contacte avec un comptable qui me dit que je ne suis pas dans les clous. Que ce n’est pas normal que je sois au RSI, que la CIPAV est obligatoire et que mon statut n’est pas bon. Devrais je rester en simplifie ou passer en réel? Et si je passe en réel… Lire la suite »
Bonjour,
Un grand merci pour toutes ces informations. J’ai obtenu des réponses pour des questions que je ne m’étais pas encore posées!
Il m’en reste cependant une: je vais installer mon cabinet à mon domicile, si j’ai bien compris les normes ERP ne sont pas applicables car je consacre une partie de mon espace privé à mon activité professionnelle. Mais je pense qu’il doit y avoir une déclaration à faire tout de même: est-ce auprès de la mairie? auprès de l’ARS? De la préfecture? Pouvez-vous ajouter un paragraphe consacré à l’installation du psychologue à domicile?
Encore merci!
Bonjour je suis psychologue social du travail (titulaire du master et ADELI ok) quel code APE utilisé pour être bien identifié en profession libérale? Je vous remercie
Bonjour,
Pour des fonctions de psychologue social du travail, les codes NAF/ APE peuvent être les suivants :
– 8690F : pour les activités de santé humaine ;
– 9609Z : pour les autres services personnels si les conseils délivrés ne sont pas à visée thérapeutique.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis psychologue clinicienne en auto entreprise.
Je trouve des articles de Loi disant que le psychologue fait partie des professions non assujetti à la TVA (sans seuil). Et d’autre où il est question du seuil de 36 800 euros.
Qu’en est il réellement ?
Merci
Bonjour,
En principe, les consultations thérapeutiques (soins à la personne) ont une exonération totale de TVA, sans seuil. Tandis que les prestations annexes ont une franchise de TVA avec un seuil de 36 800 euros pour les prestations de services. Il est important de bien différencier vos activités pour appliquer correctement les règles fiscales en vigueur.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’exerce une activité de coach depuis 2015 avec un statut d’auto-entrepreneur. Je paye la TVA car mon CA est de 68000€. J’exerce aussi une activité de formatrice pour laquelle je ne paye pas de TVA, même si le CA est inclus dans mon CA globale déclaré.
Je souhaite maintenant développer en parallèle une activité de psychologue (j’ai le diplome et un numero ADELI), puis je déclarer créer une autre auto-entreprise ou demander un deuxième numero APE pour exercer mon activité de psychologue? Pour cette nouvelle activité de psychologie devrai-je payer la TVA?
Merci pour votre réponse.
Alice
Bonjour,
En principe, vous ne pouvez pas créer une nouvelle auto-entreprise, mais vous pouvez ajouter l’activité de psychologue à votre auto-entreprise existante en obtenant un deuxième code APE. Concernant la TVA, l’activité de psychologue est exonérée, et vous ne devrez donc pas facturer de TVA pour cette partie de votre activité.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace