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Le rôle de l’avocat à la cour
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Le droit français et le métier d’avocat peuvent parfois être complexes. En effet, le droit est divisé en différentes branches et l’avocat peut être spécialisé pour traiter efficacement chaque dossier relatif à chaque branche. L’on retrouve entre autres un avocat fiscaliste, un avocat en droit immobilier, un avocat pénaliste ou un avocat en droit international.
Qu’est-ce qu’un avocat à la cour ?
L’avocat de justice est un homme de loi chargé de conseiller et/ou de défendre un client devant la justice. Il existe des professionnels opérant dans un cabinet ou des avocats en ligne qui perçoivent des honoraires d’avocat relatifs aux services rendus. La profession d’avocat est encadrée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
La différence entre un avocat et un juriste
Selon la loi régissant la profession d’avocat, le juriste est un professionnel juridique qui exerce ses fonctions au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises. Il est lié par un contrat de travail. Cet auxiliaire juridique se charge de la rédaction des actes sous seing privé indispensables au cours de la vie de l’entreprise.
Il peut également être sollicité pour prodiguer des conseils d’ordre juridique relatifs aux activités de la société.
Contrairement au juriste, l’avocat exerce généralement sa profession à titre individuel, en qualité de salarié d’une entreprise, en tant que collaborateur dans un cabinet d’avocats ou au sein d’une association.
En plus de conseiller ses clients, cet homme de loi se charge également de le défendre et de plaider en sa faveur devant la justice. L’avocat peut être mandaté pour rédiger des contrats, des actes ou des statuts sous seing privé et pour les contresigner en guise de certification.
La différence entre un avocat à la cour et un avocat inscrit au barreau
La profession d’avocat est un secteur assez règlementé et assez subtil. D’ailleurs, le droit est un domaine divisé en différentes branches dans lesquelles l’avocat peut choisir la spécialisation qui lui convient. De plus, la situation géographique de l’avocat peut constituer une distinction. À l’issue de sa formation en droit, l’apprenti- avocat doit faire partie de l’ordre des avocats et s’inscrire à un barreau avant d’exercer sa profession.
Est considéré comme avocat à la Cour, tous les avocats inscris dans un barreau disposant d’une Cour d’appel. En France, l’on recense 30 juridictions collégiales également appelées Cours d’appel. L’on retrouve entre autres la Cour d’appel de Dijon, de Bordeaux, de Paris, de Nîmes ou celle de Rennes.
Si le barreau où l’avocat est inscrit ne dispose pas d’une Cour d’appel, l’auxiliaire de justice est appelé avocat au Barreau. C’est le cas des avocats inscrits au barreau de Marseille, de Bourg-en-Bresse ou de Lille. Par conséquent, ces titres sont uniquement attribués pour des raisons géographiques et non en fonction d’un diplôme ou d’une spécialisation.
Définition d’un avoué de justice
Un avoué de justice est un officier ministériel désigné par arrêté émanant du garde des Sceaux. Cet auxiliaire de justice ne peut exercer que dans une Cour d’appel. Sa mission consiste à conseiller et à représenter un client en matière commerciale ou civile.
L’avoué de justice est expert en termes de procédure d’appel. Avant de commencer la démarche, il évalue les chances de réussite du dossier. Ensuite, son rôle consiste à mettre en œuvre le dossier et à mener l’instruction. Il ne peut pas plaider en faveur de son client, mais sa signature sur les différents actes est indispensable au déroulement de l’appel.
Définition d’un avocat bâtonnier
Tous les membres d’un Barreau doivent élire un représentant : l’avocat bâtonnier. Ce porte-parole du Barreau est élu pour deux ans pour assurer la présidence du Conseil de l’ordre. Cet homme de loi dispose d’un pouvoir disciplinaire permettant d’instaurer les règles et la tenue en termes de discipline et de déontologie professionnelle au sein du Barreau.
Il se charge également d’étudier et de résoudre les conflits opposant les avocats de son Barreau.
L’avocat bâtonnier est le seul habilité à recevoir et à traiter les réclamations des clients notamment en ce qui concerne les honoraires d’avocat. Il se charge également de désigner les avocats commis d’office, particulièrement ceux dont les présumés bénéficient de l’aide juridictionnelle.
Ce président du Conseil de l’Ordre règle les éventuels litiges ayant lieu entre un avocat et son client et réunit les avocats de son Barreau pour une assemblée générale ou un Conseil de discipline.
La différence avec un avocat à la Cour d’appel
Comme énoncé plus haut, l’avocat à la Cour est un avocat exerçant dans un Barreau avec une Cour d’appel. Cet auxiliaire est différent d’un avocat à la Cour de cassation.
Qu’est-ce qu’une Cour d’appel ?
La Cour d’appel est une juridiction de droit commun du second degré composée de magistrats professionnels qui sont également appelés conseillers. Elle est dirigée par un Premier Président et dispose d’un parquet.
Cette juridiction se charge d’examiner un dossier déjà jugé par un tribunal d’instance, un tribunal de grande instance, un tribunal de commerce, un conseil de prud’hommes ou un tribunal paritaire des baux ruraux.
Lorsqu’un jugement a été rendu par la juridiction chargée de l’affaire et qu’une des parties n’est pas satisfaite, elle peut faire appel à la Cour d’appel pour rendre un arrêt permettant de confirmer ou d’annuler le jugement déjà rendu.
La Cour d’appel est répartie en plusieurs chambres spécialisées, dont la chambre civile, la chambre commerciale ou la chambre pénale, qui sont dirigées par un Président de chambre. Le traitement du dossier dépend de la chambre compétente.
Pour confirmer ou annuler un jugement de première instance, les formations collégiales d’appel comprennent trois magistrats en formation normale et cinq magistrats dans la formation solennelle.
Qu’est-ce qu’un avocat à la Cour de cassation ?
Si l’une des parties d’une affaire menée devant la justice n’est pas satisfaite d’un jugement rendu en première instance, elle peut faire appel en recourant à la Cour d’appel.
Si le jugement annoncé par cette instance du second degré n’est pas encore satisfaisant, elle peut recourir à la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français qui est la Cour de cassation.
Comme son nom l’indique, l’avocat à la Cour de cassation est un auxiliaire de justice exerçant à la Cour de cassation. Il est également appelé avocat aux Conseils ou avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Ce professionnel jouit du monopole devant la Cour de cassation pour représenter et défendre un justiciable.
L’avocat à la Cour de cassation défend non seulement les justiciables, mais également l’application des règles du droit durant le traitement d’une affaire. De ce fait, son intervention n’est possible que si les règles du droit sont en jeu. Cet auxiliaire de justice peut être saisi par l’avocat de première et seconde instance ou directement par le justiciable.
Comment trouver un avocat à la cour ?
Pour trouver un avocat à la Cour spécialisé dans la procédure d’appel, il est recommandé de se rendre auprès de l’Ordre des avocats ou au secrétariat du TGI du lieu de résidence du justiciable. Certains Barreaux comme celui de Paris disposent également d’un site internet répertoriant la liste des avocats du Barreau avec leurs coordonnées.
En savoir plus sur le métier d’avocat :
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, j’ai repéré des fautes de langue et d’orthographe dans votre article. Ce que je trouve plutôt aberrant pour ce genre de document pour la rédaction duquel on attend un minimum de professionnalisme.