Le barème kilométrique permet de calculer l’indemnité kilométrique prenant la forme d’un remboursement forfaitaire des frais liés à l’utilisation, à des fins professionnelles d’un véhicule. Ce barème est établi par l’administration fiscale et prend en compte : la distance parcourue en kilomètres, le type de véhicule et la puissance fiscale du véhicule (cheval fiscal). Avec le contexte actuel de l’inflation, ce barème connaît une hausse de 5,4% qui intervient après une précédente action en 2022.
À qui s’adresse l’application du barème kilométrique ?
Le barème kilométrique concerne les contribuables salariés et entrepreneurs individuels qui se déplacent en voiture, à moto ou en scooter pour se rendre sur leur lieu de travail ou tout autre déplacement professionnel. En appliquant le barème, ceux-ci font le choix de déduire les frais professionnels réels engagés dans leur déclaration de revenus, en remplacement de la déduction forfaitaire de 10%. Ces frais sont déductibles des revenus imposables.
En effet, les salariés ont le choix entre la déduction :
- forfaitaire de 10% ;
- des dépenses réelles.
De façon automatique, les salariés d’une entreprise bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10 % sur le calcul de leur impôt sur le revenu par l’administration fiscale. Ces 10% d’abattement ont pour but de couvrir les frais professionnels tels que le transport, le repas, le matériel etc.
Si ces derniers considèrent que le montant de cette déduction forfaitaire est inférieur au montant des frais réellement engagés, ceux-ci peuvent opter pour la déduction des dépenses réelles dans leur déclaration de revenus. Le calcul de ces frais réels obéit à un barème défini par l’administration fiscale.
Le montant des frais kilométriques déclarés doit pouvoir être attesté par des justificatifs tels que des factures de réparation, un contrat d’assurance, etc.
Comment est calculée l’indemnité kilométrique ?
L’indemnité kilométrique se calcule en prenant en compte :
- la distance (d) parcourue en kilomètres, entre le domicile et le lieu de travail ;
- la puissance fiscale du véhicule.
Les barèmes diffèrent en fonction du type de véhicule utilisé. On distingue :
- Un barème applicable aux voitures ;
- Un barème applicable aux cyclomoteurs ;
- Un barème applicable aux motocyclettes ;
- Le forfait mobilités durables.
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables en 2023 ont été publiés et sont disponibles sur le site officiel de l’administration française.
Dans les tableaux ci-dessous, vous retrouverez les différents barèmes kilométriques applicables aux véhicules. La valeur “d” représente la distance parcourue en kilomètres entre le domicile du contribuable et son lieu de travail.
Le barème kilométrique applicable aux voitures
Le barème kilométrique applicable aux voitures en 2023 se présente comme suit :
| Puissance fiscale | (d) jusqu’à 5 000 km parcourus | de 5 001 à 20 000 km parcourus | au-delà plus de 20 000 km parcourus |
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
Les frais kilométriques pris en compte sont ceux effectués entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les déplacements professionnels pendant les heures de travail.
Exemple : un particulier a un véhicule d’une puissance fiscale de 4CV. Il a parcouru 7 000 km cette année. Si on prend le barème de 2023, le calcul de l’indemnité kilométrique est donc le suivant : (7 000 x 0,340) +1330 = 3710. Le montant de l’indemnité kilométrique sera donc de 3710 euros.
Par ailleurs, les contribuables qui utilisent des véhicules électriques pour se rendre sur leur lieu de travail doivent appliquer le même barème que celui des voitures. Une fois le montant des frais de déplacement calculé, une majoration de 20% s’applique à ce type de véhicule.
Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs
Le code de la route définit le cyclomoteur comme tout véhicule à deux ou trois roues :
- dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45km/h ;
- et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou dont la puissance maximale n’excède pas 4 KW pour tout autre type de moteur.
Sont donc concernés les scooters répondant aux critères ci-dessus.
Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs en 2023 se présente donc ainsi :
| Distance (d) jusqu’à 3 000 km | de 3 001 km à 6 000 km | au-delà de 6 000 km |
| d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
Le barème kilométrique applicable aux motocyclettes
La motocyclette désigne tout véhicule à deux ou trois roues :
- dont la vitesse maximale est supérieure à 45km/h ;
- et équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 s’il s’agit d’un moteur à combustion interne.
Sont donc concernées les motos répondant aux critères ci-dessus.
Le barème kilométrique applicable aux motocyclettes se présente alors comme suit :
| Puissance fiscale | Distance (d) jusqu’à 3000 km | de 3001 km jusqu’à 6000 km | au-delà de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
| 3,4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 |
| Plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 |
Le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables désigne une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports personnels du trajet domicile-travail des salariés, effectués en « mobilité douce ». Il remplace les indemnités kilométriques vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage.
Les moyens de déplacement qui peuvent être pris en charge par l’employeur sont notamment :
- les transports publics (hors abonnement pris en charge obligatoirement) ;
- le vélo personnel ;
- le covoiturage en passager et en conducteur ;
- les services de mobilité partagée (trottinettes, vélos etc, en location ou en libre service).
Ces frais sont remboursés sous la forme d’une allocation forfaitaire, exempte de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié en 2023.
Quels sont les frais pris en compte dans le barème kilométrique ?
La déduction des frais kilométriques intervient pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, mais également dans le cadre de déplacements occasionnés par l’exercice de la profession.
Frais de trajet domicile-travail
La distance prise en compte entre votre domicile et votre lieu de travail ne doit pas excéder 40 km, sauf circonstances particulières. Il existe donc deux possibilités :
- Si votre domicile est situé à moins de 40 km de votre lieu de travail, l’intégralité du kilométrage sera prise en compte dans le calcul de vos frais professionnels
- Si votre résidence est à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte sera limité à 40km, sauf si cet éloignement est justifié par des circonstances particulières : difficultés à trouver un emploi à proximité du domicile, difficulté de scolarisation des enfants, etc.
Frais d’usage du véhicule à des fins professionnelles
Les frais d’utilisation de votre véhicule, dans le cadre de déplacements professionnels, ouvrent droit à déduction de deux manières :
- sur présentation de justificatifs
- en appliquant le barème kilométrique
Les dépenses prises en compte dans le barème kilométrique
Le barème kilométrique prend en compte les frais et dépenses :
- de dépréciation ;
- de carburant ;
- d’assurance ;
- d’entretien du véhicule ;
- de réparation ;
- de pneumatiques.
Il est aussi possible de déduire certains frais imprévus, non intégrés au barème des frais kilométriques. Il s’agit notamment des frais de :
- péage ;
- parking et de garage ;
- réparation en cas d’accident.
Comment faire la différence entre barème kilométrique et barème des frais de carburants ?
A l’inverse du barème kilométrique, qui sert à l’évaluation de l’ensemble des frais de véhicule, le barème des frais de carburants sert quant à lui à déclarer les frais réels engagés par des achats de carburant afin d’en déduire une partie lors de la déclaration de revenus. Cette déduction est conditionnée par l’utilisation du véhicule pour des déplacements uniquement professionnels.
FAQ
Qu'est ce que le barème Urssaf ?
Le barème Urssaf ou le barème IK est la référence annuelle émise par l’administration fiscale pour le remboursement des frais professionnels et le traitement des notes de frais.
Quel est le barème des frais kilométriques d'association en 2023 ?
Le barème des indemnités kilométriques des associations a été supprimé au 1er janvier 2022. Il faut désormais se référer au barème kilométrique des salariés.
Comment justifier le covoiturage pour obtenir un remboursement ?
Pour justifier le covoiturage, les conducteurs peuvent fournir une attestation sur l'honneur détaillant les frais engagés pour les trajets. Les plateformes de covoiturage peuvent aussi fournir une preuve de covoiturage.
Voir les commentaires (9)
Bonjour,
Je lis ci-dessus "Le barème des indemnités kilométriques des associations 2023 est de 0,324 € par km parcouru pour les voitures".
Pourtant, j'ai lu sur un autre site :
"À compter de la déclaration 2023 des revenus et charges de 2022, les bénévoles des associations bénéficient, pour le calcul de leurs frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative, d’un alignement de leur barème sur celui des déplacements professionnels des salariés. De facto, le barème kilométrique spécifique est implicitement supprimé."
1) La mesure que je cite concerne-t-elle uniquement le cas où le bénévole renonce à se faire indemniser par son association et choisit d'inscrire ses frais kilométriques dans sa déclaration de revenus ?
2) Si le barème des indemnités kilométrique des associations existe encore, pourquoi n'a-t-il pas été revalorisé, alors que le barème de l'administration fiscale l'a été ?
Merci d'avance
Bonjour,
Le barème spécifiques aux associations a été abandonné depuis le 1er janvier 2022, au profit de l'unique barème applicable aux salariés.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Madame Monsieur Bonjour,
Concernant l'indemnité de frais km.
Cas d'une entreprise sous CCN Immobilier. (Sans abattement)
L'indemnité forfaitaire est calculé de façon forfaitaire.
Est-il possible de proratiser ce montant en cas d'absence? (Abs congés payés inclues)
Je vous remercie par avance,
Excellente journée.
Bonjour,
J’envisage l’acquisition d’un véhicule électrique à titre professionnel. Je suis kiné libéral (auto entrepreneur sous aux régime BNC).
L’inscription du véhicule en immobilisation a l’actif professionnel m’oblige-t-elle à passer aux frais réels, ou l’amortissement de l’achat du véhicule n’est pas pris en compte dans le barème kilométrique ce qui me permet de l’appliquer tout de même ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En tant que kiné libéral travaillant en tant qu'auto-entrepreneur sous le régime des BNC, l'acquisition d'un véhicule électrique à titre professionnel peut être inscrit comme immobilisation à l'actif professionnel sans vous obliger à passer aux frais réels.
En effet, si vous choisissez d'inscrire le véhicule en immobilisation à l'actif professionnel, vous pouvez généralement opter pour l'amortissement de l'achat du véhicule. L'amortissement consiste à répartir le coût d'acquisition du véhicule sur sa durée d'utilisation prévue, ce qui vous permet de déduire une fraction de ce coût chaque année de votre bénéfice imposable.
Cependant, vous devez garder à l'esprit que si vous choisissez d'opter pour l'amortissement du véhicule, vous ne pourrez pas bénéficier du barème kilométrique pour calculer vos frais professionnels liés aux déplacements. Le barème kilométrique prend en compte les frais de carburant, d'entretien, d'assurance et de dépréciation du véhicule, mais pas l'amortissement.
Par conséquent, si vous souhaitez continuer à utiliser le barème kilométrique pour calculer vos frais professionnels, vous ne devriez pas inscrire le véhicule en immobilisation à l'actif professionnel et opter plutôt pour le remboursement des frais réels liés à l'utilisation professionnelle du véhicule.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule électrique.
Je ne vois pas de barème spécifique pour les voitures électriques mais je lis un peu partout qu'il y a une majoration de 20%. Faut-il donc que j'applique une hausse de 20% pour ma catégorie ? Je suis concerné par la distance sup à 20 000kms avec véhicules sup à 7ch.Pouvez-vous me confirmer que je dois appliquer 20% au 0,470€ et donc avoir avoir une indémnité kilo de 0,564€ ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Bonjour,
En 2024, les barèmes pour les frais kilométriques des véhicules électriques sont effectivement majorés par rapport à ceux des véhicules thermiques. Pour les véhicules électriques, il est correct d'appliquer une majoration de 20 % au barème standard pour les indemnités kilométriques.
Dans votre cas, si le barème pour un véhicule thermique de plus de 7 chevaux et parcourant plus de 20 000 km est de 0,470 €, la majoration de 20 % s’applique comme suit :
0,470 € × 1,20 = 0,564 €.
Donc, vous devez effectivement appliquer une indemnité kilométrique de 0,564 € pour votre véhicule électrique.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Le calcul juste pour 7000kms annuels, véhicule 7cv peut-il être le suivant:
(5000*0.697)+(2000*0.394)+1515=
Bonjour,
Ma société aprés achat de mon véhicule éléctrique ( Commercial déplacement maison vers clients / 50 000 Kms ) ne veut plus me rembourser avec une majoration des IK de 20%. Est ce légal et quels recours je peux avoir ?
Ils justifient que la majoration ne s'inscrit que pour les déplacements maison vers société.
Merci de votre prompte réponse.