Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus définie par l’administration française comme provenant d’une activité libérale, artistiques ou de prestation de service non commerciales.

Comprendre le régime fiscal des BNC est crucial pour assurer une gestion efficace de vos finances et respecter les obligations fiscales en vigueur.

Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Pour bien comprendre les bénéfices non commerciaux (BNC), il est essentiel de savoir à quelles activités et professions ils s’appliquent, ainsi que leur spécificité par rapport aux autres types de revenus.

Définition des BNC

L’article 92 du Code général des impôts définit les BNC comme le regroupement des revenus provenant d’une activité où la prestation intellectuelle ou artistique est prédominante.

Ces revenus sont spécifiques car ils ne relèvent ni des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ni des traitements et salaires, ni des revenus fonciers. Les BNC sont soumis à des règles fiscales particulières, distinctes des autres catégories de revenus.

Ainsi, et contrairement aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’appliquent aux activités commerciales, industrielles et artisanales, les BNC englobent des activités de nature intellectuelle, scientifique, littéraire ou artistique.

Qui est concerné par les bénéfices non commerciaux ?

Les BNC couvrent un large éventail de professions où le travail intellectuel ou artistique prédomine sur les activités commerciales et industrielles. On peut notamment citer les :

• Professions libérales (médecins, avocats, architectes, consultants, etc.) ;
• Artistes, auteurs et créateurs indépendants (écrivains, compositeurs, peintres, etc.) ;
• Notaires, huissiers ;
• Autres activités non commerciales qui ne se rattachent pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

Comment les calculer ?

Le calcul des BNC peut sembler complexe, mais il est essentiel pour une déclaration précise et conforme.

Méthode de calcul des BNC

Afin de calculer le montant des bénéfices non commerciaux à déclarer, il est important de déterminer à la fois les revenus à inclure mais aussi les dépenses qui sont déductibles.

Les revenus à inclure

Le calcul des BNC commence par la détermination des revenus bruts à inclure. Ces revenus proviennent de l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre de l’activité non commerciale. Il est important d’inclure toutes les sources de revenus, telles que :

• Les honoraires et commissions perçus ;
• Les gains provenant de la vente de biens ou services liés à l’activité exercée ;
• Les subventions ou aides financières reçues pour l’exercice de l’activité.

Les dépenses déductibles

Après avoir déterminé les revenus bruts, il faut ensuite soustraire les dépenses déductibles pour obtenir le bénéfice net imposable.

Les frais déductibles incluent toutes les charges nécessaires à l’exercice de l’activité, telles que :

• Les frais de déplacement (billets de transport, carburant, etc.)
• Les frais de formation continue
• Les achats de matériel et fournitures nécessaires à l’activité
• Les loyers et charges liés à l’utilisation d’un bureau ou local professionnel
• Les cotisations sociales et assurances professionnelles

Exemples de calcul de BNC

Pour illustrer le calcul des BNC, prenons un exemple concret. Supposons un consultant indépendant qui a perçu les revenus suivants sur une année :

• Honoraires pour prestations : 50 000 €
• Ventes de matériel pédagogique : 5 000 €
• Subvention pour projet de recherche : 2 000 €

Les revenus bruts sont donc de 57 000 €.

Ensuite, considérons les dépenses suivantes :

• Déplacements professionnels : 5 000 €
• Achat de matériel informatique : 3 000 €
• Frais de formation : 2 000 €
• Loyer et charges du bureau : 6 000 €
• Cotisations sociales : 7 000 €

Les dépenses déductibles totalisent donc 23 000 €.

Le calcul des BNC se fait alors ainsi :

Ainsi, le bénéfice net imposable pour ce consultant sera de 34 000 €.

Comment déclarer les BNC en 2024 ?

Les professionnels percevant des BNC doivent respecter des obligations fiscales spécifiques, notamment en termes de déclaration et de paiement des impôts. Ils peuvent opter pour différents régimes d’imposition, tels que le régime micro-BNC ou la déclaration contrôlée, selon le montant de leurs revenus et leurs préférences en matière de gestion fiscale.

Le régime de la déclaration contrôlée

Pour déclarer vos BNC, vous devez utiliser le régime de la déclaration contrôlée si vos recettes annuelles dépassent 77 700 euros. Ce régime implique l’utilisation du formulaire 2035-SD, comprenant plusieurs annexes pour détailler les recettes et les dépenses.

Voici les 3 étapes à suivre :

1. Rassembler les documents nécessaires pour établir la déclaration (factures, relevés bancaires, justificatifs de dépenses, etc.) ;
2. Calculer les recettes et les dépenses en incluant toutes les entrées et sorties d’argent liées à l’activité ;
3. Remplir le formulaire 2035 et ses annexes en détaillant chaque catégorie de revenus et de charges.

Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC s’applique aux professions libérales dont les recettes annuelles sont inférieures à 77 700 euros. Ce régime simplifie les obligations comptables, ne nécessitant pas de tenue de comptabilité complexe.

Les bénéfices sont calculés de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 34% sur les recettes brutes, représentant les charges professionnelles.

Quelles sont les obligations fiscales liées à ce régime ?

Les professionnels relevant du régime BNC doivent remplir plusieurs déclarations fiscales :

• Formulaire 2035 correspondant à la déclaration des résultats annuels ;
• Formulaire 2042-C-PRO qui correspond à l’inclusion des revenus non commerciaux dans la déclaration de revenus globale ;
• Déclaration sociale (DSFU) qui correspond à la déclaration des revenus aux organismes sociaux (URSSAF, CIPAV).

Quels sont les avantages et inconvénients des bénéfices non commerciaux ?

Comme tous les régimes fiscaux, celui des bénéfices non commerciaux comporte des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser au préalable.

Avantages des BNC

Outre la simplification de la comptabilité qu’offre le régime BNC, le principal avantage réside dans la flexibilité offerte pour la gestion des charges.

Simplicité de la comptabilité

L’un des principaux avantages des BNC est la simplicité de la comptabilité. Contrairement aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les obligations comptables des BNC ne nécessite pas de tenir une comptabilité commerciale classique.

Les professionnels peuvent opter pour le régime micro-BNC, qui leur permet de bénéficier d’une comptabilité allégée, avec des obligations simplifiées et une estimation forfaitaire de leurs charges. Cette simplicité réduit le temps et les coûts associés à la gestion comptable, permettant aux professionnels de se concentrer davantage sur leur activité principale.

Flexibilité dans la gestion des charges

Les BNC offrent également une grande flexibilité dans la gestion des charges. Les professionnels soumis à la déclaration contrôlée peuvent déduire de leurs revenus l’ensemble des dépenses nécessaires à l’exercice de leur activité, telles que :

• Les frais de déplacement ;
• Les frais de formation ;
• Les achats de matériel ;
• Les loyers et charges locatives du local professionnel ;
• Les cotisations sociales obligatoires.

Cette possibilité de déduction permet d’optimiser la fiscalité et de réduire le montant imposable, en adaptant les dépenses selon les besoins spécifiques de l’activité professionnelle.

Inconvénients des BNC

Malgré ces avantages, les BNC comportent également certains inconvénients qu’il est important de prendre en compte. L’un des plus notables est le taux d’imposition élevé. Par ailleurs, une autre difficulté notable concerne la complexité de la gestion pour certaines professions.

Taux d’imposition élevé

L’un des principaux inconvénients des BNC est le taux d’imposition souvent élevé. Les revenus des BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif en vigueur. Pour les professionnels ayant des revenus élevés, cela peut entraîner une charge fiscale significative, comparée à d’autres régimes d’imposition plus favorables. De plus, les professionnels en BNC doivent également s’acquitter des cotisations sociales, ce qui peut alourdir encore davantage la pression fiscale.

Gestion complexe pour certaines professions

La gestion des BNC peut également présenter une certaine complexité pour certaines professions, notamment celles nécessitant une gestion rigoureuse des charges et des revenus. Les professions libérales, par exemple, doivent souvent jongler avec des règles fiscales spécifiques et des obligations déclaratives précises.

La nécessité de tenir des registres détaillés des dépenses et des recettes, ainsi que de comprendre les nuances de la législation fiscale applicable, peut représenter un défi pour les professionnels qui ne sont pas familiers avec la comptabilité et la fiscalité. Dans ces cas, il peut être nécessaire de faire appel à un expert-comptable spécialisé en BNC pour s’assurer de la conformité et de l’optimisation fiscale.

Quelles sont les nouveautés fiscales pour les BNC en 2024 ?

La législation fiscale évolue constamment, et il est crucial de se tenir informé des nouvelles mesures pour éviter les surprises et tirer parti des opportunités fiscales. Cette section détaille les changements récents dans la législation fiscale pour les BNC en 2024 et les incitations disponibles.

Changements récents dans la législation

L’année 2024 a apporté plusieurs nouveautés fiscales qui affectent les BNC. Les professionnels doivent s’adapter à ces nouvelles mesures pour rester en conformité et optimiser leur situation fiscale.

Nouvelles mesures fiscales en 2024

Les principales nouveautés fiscales pour les BNC en 2024 incluent :

• Augmentation des seuils de recettes : les seuils pour le régime micro-BNC ont été réévalués à 77 700 euros, permettant à un plus grand nombre de professionnels de bénéficier de ce régime simplifié ;
• Modification des taux de cotisation : certains taux de cotisation sociale ont été ajustés pour refléter les nouvelles politiques de protection sociale. Par exemple, le taux de cotisation pour l’assurance maladie a été modifié pour certaines professions libérales ;
• Nouvelles déductions fiscales : de nouvelles catégories de dépenses peuvent désormais être déduites, comme certains frais de télétravail et des équipements de bureau à domicile, reflétant l’augmentation du travail à distance.

Impact des nouvelles lois sur les bénéfices non commerciaux

Les nouvelles lois fiscales de 2024 ont plusieurs impacts sur les BNC :

• L’augmentation des seuils pour le régime micro-BNC simplifie les obligations comptables pour de nombreux professionnels, réduisant ainsi la charge administrative ;
• Les ajustements des taux de cotisation peuvent entraîner une réduction des charges sociales pour certains professionnels, augmentant ainsi leur revenu net ;
• Les nouvelles déductions fiscales offrent des opportunités pour optimiser la gestion des dépenses professionnelles, surtout pour ceux qui travaillent partiellement ou entièrement à domicile.

Aides pour les professionnels en BNC

Les professionnels relevant des BNC peuvent bénéficier de diverses incitations et aides pour soutenir leur activité et leur croissance. Ces mesures sont destinées à encourager la formation continue et la création d’entreprise.

Crédit d’impôt pour formation

Le crédit d’impôt pour formation est une aide précieuse pour les professionnels souhaitant se former. Ils peuvent notamment bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 50% des dépenses engagées pour leur formation, dans la limite de 40 heures par an.

Ce crédit d’impôt est accessible à tous les professionnels libéraux et indépendants soumis aux BNC, qu’ils soient en régime micro-BNC ou en déclaration contrôlée.

Aides à la création d’entreprise

Les aides à la création d’entreprise visent à soutenir les nouveaux entrepreneurs.

L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet notamment une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Elle est accessible aux nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous certaines conditions de revenus et de statut.

De la même manière, l’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) et l’ARE (Allocation de retour à l’emploi) peuvent être sollicitées auprès de France Travail lors de la création d’une entreprise.

Comment optimiser la gestion de ses bénéfices non commerciaux ?

Optimiser la gestion de ses BNC est essentiel pour maximiser ses revenus et assurer la pérennité de son activité. Cette section propose des conseils pratiques pour améliorer la déclaration de vos BNC et réduire efficacement vos charges fiscales.

Conseils pour optimiser la déclaration de vos BNC

La déclaration des BNC peut être optimisée grâce à quelques bonnes pratiques comptables et administratives.

Tenir une comptabilité rigoureuse

Une comptabilité rigoureuse est la clé pour une déclaration correcte et optimisée. En premier lieu, il est crucial de tenir un registre détaillé de toutes les transactions pour pouvoir justifier chaque ligne de la déclaration.

A cette fin, conservez tous les documents justificatifs pendant au moins cinq ans, en version papier ou numérique.

Également, effectuez des révisions mensuelles ou trimestrielles pour vous assurer que toutes les transactions sont correctement enregistrées et que les comptes sont à jour.

Utiliser des logiciels de gestion comptable

Les logiciels de gestion comptable peuvent grandement faciliter la gestion des bénéfices non commerciaux.

En effet, ces outils permettent d’automatiser l’enregistrement des recettes et des dépenses, réduisant ainsi les risques d’erreurs. Ils offrent également une vue d’ensemble de la situation financière en temps réel, permettant de prendre des décisions éclairées.

Faire appel à un expert-comptable

Recourir à un expert-comptable peut être un investissement judicieux pour optimiser la gestion de vos BNC : il peut offrir des conseils personnalisés pour optimiser votre fiscalité et gérer vos obligations comptables.

De plus, en confiant la gestion comptable à un professionnel, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité. Il s’assurera que toutes les déclarations sont conformes aux exigences fiscales, réduisant ainsi le risque de pénalités.

Optimisation fiscale

Optimiser sa fiscalité permet de réduire ses impôts et d’améliorer la rentabilité de son activité. Voici quelques stratégies pour y parvenir.

Stratégies pour réduire les impôts

Il existe plusieurs stratégies pour réduire vos impôts de manière légale :

• Déduction maximale des charges : identifiez toutes les charges déductibles et assurez-vous de les inclure dans votre déclaration ;
• Investissements dans des dispositifs fiscaux avantageux : certains investissements, comme les PME ou les dispositifs de défiscalisation immobilière, peuvent offrir des réductions d’impôts intéressantes ;
• Planification de la trésorerie : optimisez les flux de trésorerie pour aligner les dépenses et les recettes sur les périodes fiscales les plus avantageuses.

Planification des dépenses et investissements

Une planification soigneuse des dépenses et des investissements peut également améliorer votre situation fiscale :

• Si possible, étalez vos dépenses sur plusieurs années pour maximiser les déductions annuelles.
• Investissez dans des équipements ou des services qui offrent des avantages fiscaux, comme les équipements écologiques ou les formations professionnelles.

En appliquant ces conseils et stratégies, vous pouvez optimiser la gestion de vos bénéfices non commerciaux, réduire vos charges fiscales et améliorer la rentabilité de votre activité.

FAQ

Devis d’expertise comptable

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.

Dernière mise à jour le 21/06/2024

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