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Quelle est la différence entre un box, un parking et un garage ?
Dernière mise à jour le 08/12/2023
Le box, le parking et le garage sont trois termes faisant référence à des modes de stationnement de véhicule très fréquemment confondus mais constituant des réalités différentes :
- Box : emplacement fermé et délimité généralement situé en souterrain.
- Parking : place de stationnement délimitée par un marquage au sol, généralement située dans un espace fermé indifféremment en sous-sol ou en plein air.
- Garage : place de stationnement destinée à des véhicules motorisés située dans un espace généralement fermé et délimité et très fréquemment située dans des lieux clos (habitations privées…).
Ces 3 modes de stationnement peuvent faire l’objet d’un contrat de bail dont les termes sont librement décidés entre les deux parties.
Location d’un emplacement de stationnement : box, parking ou garage ?
Certains bailleurs mettent à disposition de leur locataire un emplacement de stationnement. Celui-ci peut être divers : il peut s’agir d’un box, d’un parking ou d’un garage. Attention, même si ces notions paraissent proches, des distinctions sont néanmoins à considérer d’un point de vue juridique.
Quoiqu’il en soit, l’espace de stationnement peut être indifféremment rattaché ou non à un logement. Si tel est le cas, le parking, garage ou box suivra les mêmes règles que le contrat de location.
Le cas échéant, si un contrat spécifique est conclu et/ou que l’espace de stationnement n’est annexé à aucun logement en particulier, alors le contrat de location de box, parking ou garage relèvera du régime des contrats de louage des choses consacré par les articles 1708 et suivants du Code civil.
Dans ce cas, les modalités du contrat de location de l’espace de stationnement seront librement négociées entre les parties. En particulier, le bailleur et le locataire devront s’entendre sur :
- La durée du contrat de bail de location du box, parking ou garage : celle-ci pourra être indifféremment déterminée ou indéterminée à la convenance des parties. Il est néanmoins conseillé de prévoir une durée déterminée. Par défaut, si aucune durée n’est précisée dans le contrat de location, le contrat de location sera considéré comme étant à durée indéterminée. Conclure un bail de location de parking, box ou garage pour une durée indéterminée comporte néanmoins des risques. En effet, le bail pourra être résilié à n’importe quel moment par l’une ou l’autre des parties selon les conditions de résiliation anticipée fixées dans la convention ;
- Les modalités de résiliation anticipée : notamment, le délai de préavis à respecter pour chacune des parties s’il en existe ainsi que la forme du congé requise (une lettre de résiliation du bail de location d’un garage / box / parking envoyée par recommandé avec accusé de réception par exemple) ;
- Le montant du loyer et des charges locatives (entretien, électricité notamment) ainsi que le mode de paiement envisagé par les parties (chèque, espèces, virement bancaire) ;
- Le versement d’un éventuel dépôt de garantie : à ne pas confondre avec la caution, le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire lors de la prise d’effet du bail de location d’un box, parking ou garage ;
- Les modalités de renouvellement ou tacite reconduction du bail de location d’un box, parking ou garage.
Comment distinguer un box, un parking et un garage ?
Comme nous l’avons évoqué, il existe différents types de stationnements : le box, le parking et le garage. Par abus de langage, il est toutefois commun de confondre ces trois notions.
Le box
D’un point de vue légal, un box est un emplacement fermé et délimité. Généralement, il est situé en souterrain. Dans certains cas, le box peut contenir deux véhicules. Dans ce cas, on dit qu’il s’agit d’un box double. À noter que le box peut également contenir des meubles.
Le parking
Le parking, ou plus exactement la place de parking, est délimité par un marquage au sol et se trouve généralement dans un espace fermé. La place de parking pourra être indifféremment située en sous-sol ou en plein air.
Le garage
Le garage est une place de stationnement dédiée à des véhicules motorisés. Le garage est un espace généralement fermé et délimité. C’est pourquoi, il se trouve le plus souvent dans des lieux clos tels que des habitations privées.
La destination du garage est précisée par l’arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Toutefois, si le garage est en copropriété, alors son usage et sa destination seront définis dans le règlement de copropriété. Les dispositions du règlement s’appliquent au bailleur et au locataire. Tout manquement (modification de destination notamment) pourra donc être sanctionné.
Box, parking, garage : définir le type de stationnement dans l’annonce de location
Lorsque le bailleur souhaite mettre en location son espace de stationnement, il convient de bien définir les caractéristiques de celui-ci afin de satisfaire la demande du locataire.
En particulier, il sera important de préciser s’il s’agit d’un box, d’un parking ou d’un garage dans l’annonce de location ainsi que dans le contrat de location. Cela évitera au candidat locataire de se déplacer pour un bien qui ne correspondait pas à ses critères de recherche.
Par ailleurs, l’annonce de location devra également préciser les spécificités de l’espace de stationnement : sa situation, sa superficie en m2, le montant du loyer et des charges, s’il est dans un espace clos, délimité ou en plein air, etc. Le bailleur sera tenu d’être le plus exhaustif et le plus précis possible afin de répondre aux demandes des candidats locataires.
Avantages et inconvénients de la location d’un box, d’un parking ou d’un garage
Afin de choisir l’emplacement de stationnement le plus utile, le locataire devra définir les critères qui correspondent à son besoin. Par exemple, une place de parking est destinée à un usage quotidien et exclusivement dédiée aux véhicules motorisés. En revanche, dans un box, en plus du stationnement, il est possible de stocker des meubles.
Il convient également de prendre en considération les avantages et les inconvénients de chacun de ces emplacements de stationnement. En général, les garages et les box sont réputés pour être plus sécurisés. En effet, ils sont le plus souvent situés dans des endroits clos et délimités.
A contrario, la place de parking peut être située en souterrain mais également en plein air, ce qui présente plus de risques de vol. C’est pourquoi, si le parking fait l’objet d’un contrat de location indépendamment de tout logement, alors le locataire sera sommé d’assurer le bien (responsabilité civile, garantie incendie, etc.).
L’assurance du box et du garage est également requise. Comme vu précédemment, le box peut également contenir des meubles à la différence du parking et du garage. Dans ce cas, le locataire devra veiller à assurer les biens entreposés dans le box en cas de vol ou d’incendie par exemple.
Cependant, en contrepartie des avantages énoncés ci-avant, le montant du loyer d’un box ou d’un garage est plus élevé que celui d’une place de parking.
Bail de location garage et parking
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 08/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour
je suis propriétaire et j’ai un garage collectif de 3emplacemt 2 lot pour moi et un petit pour mon voisin qui ne respecte pas aucune loi de copropriété il laisse son chien dans le garage
est ce que c’est autorisé
aussi je suis syndic bénévole mais il ne me respecte pas ni moi ni mes notifications qui sont déchirés à chaque fois que je les colles dans le hall bref ils font la loi
je voudrais savoir comment réagir envers eux , saisir la justice ou quoi faire merci d’avance
Bonjour,
Dans le cas où un locataire ne respecte pas le règlement de co-propriété, vous pouvez contacter votre bailleur afin qu’il fasse remonter les informations au syndic. Ce dernier informera le bailleur du locataire irrespectueux afin qu’il fasse cesser ce trouble. Si le locataire ne modifie pas son comportement alors, il est possible de saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire compétent en la matière afin qu’il fasse cesser ce trouble.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pouvez-vous SVP m’expliquer la différence qu’il y a entre un “dépôt” et un “garage” (rien de précis dans le règlement de copropriété…), sachant que notre dépôt possède une entrée qui permet de faire rentrer une voiture ?
En clair, est-ce qu’on peut garer un véhicule dans un “dépôt” ? Et quelle est l’incidence sur les millièmes de la copropriété entre un garage et un dépôt (lequel est susceptible de représenter le plus de millièmes ?) ?
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Olivier
Bonjour,
Le garage est espace permettant le stationnement d’une voiture. A l’inverse, le dépôt est un espace pouvant servir à entreposer des objets mais pas forcement une voiture.
De plus, malgré l’existence d’une entrée pour les voitures, c’est le règlement de copropriété qui autorise ou non le stationnement des voitures. De ce fait, nous vous conseillons de contacter votre bailleur ou le syndic de copropriété afin d’obtenir de plus amples informations à cet égard.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre copropriété ce trouve 43 box sous la terrasse, un membre du conseil syndical a installer chaises, table, dans sans box touts les soirs fait l’apéritif avec d autres copropriétaires et habitants
Ma question a t’il le droit ?
Bonjour, A priori, les propriétaires peuvent jouir de leur bien en toute liberté. Toutefois, les nuisances sonores causant un trouble anormal peuvent être caractérisées comme un trouble de voisinage. Cela vaut aussi bien en journée que la nuit. Dans ce cas précis, plusieurs démarches peuvent être entamées : – vérifier les mentions relatives au bruit dans le règlement de copropriété ; – se renseigner sur l’existence d’un arrêté relatif au bruit auprès de la mairie ; – informer la personne de la gêne occasionnée à l’oral mais également par courrier recommandé avec accusé de réception ; – en cas de… Lire la suite »
bonjour,
Est-ce l’achat d’un parking ou d’un box non affecté au logement principal sont des biens immeubles …
Bonjour,
Un box, un parking ou un garage sont considérés comme des biens immobiliers, au même titre qu’une maison.
Par ailleurs, les biens immeubles sont tous les biens qui ne peuvent être déplacés.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe Legalplace
Bonjour a tous, Je vous explique ma situation: je suis locataire dans un logement social depuis 2018. Cette immeuble est composé de deux niveaux de parking, les emplacements de ce parking ne sont pas public et son soumis à une location. Depuis notre emménagement nous avons demandé une place pour notre véhicule mais la réponse pour le moment du bailleur social est négative (car pas de place) . Je précise que des véhicules extérieur à l’immeuble sont stationnés sur les différents niveaux. Ma question est la suivante: ne sommes nous pas prioritaire pour ces emplacements de parking?. Il me semble… Lire la suite »
Bonjour,
Lorsque les stationnements ne sont pas rattachés à un bail d’habitation, les conditions de location sont libres.
Dans le cadre d’un litige locataire/propriétaire, il existe toutefois la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation afin de résoudre le problème à l’amiable.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je viens de réceptionner mon appartement – le 20/11/2023. Lors de la signature chez le notaire en 2021, il était noté l’appartement + 1 box emplacement X. Le promoteur nous envoi un courrier recommandé en 2022, nous signalant “qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’état descriptif de division du géomètre… et que la place de stationnement que vous avez acquise est nommée “box” alors qu’il s’agit d’une place boxable”, et qu’il est possible de la transformer en box à mes frais. Lors de la 1ere AG de copropriété il nous ont demander l’accord de modifier cela sur l’état descriptif… Lire la suite »
Bonjour,
Dans votre situation il est sans doute plus judicieux de prendre directement contact avec un avocat spécialisé. Vous pourrez alors lui exposer les détails de votre situation et ce dernier sera en mesure de vous accompagner sur la procédure la plus adaptée.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace