Les capitaux propres

Les capitaux propres fournissent des informations précieuses sur la santé financière d’une société. En effet, ils permettent aux partenaires de la société d’évaluer sa solvabilité ou aux acquéreurs d’estimer sa rentabilité lors de la reprise de l’entreprise. Découvrez les éléments qui composent les fonds propres, leur intérêt ainsi que les formules pour les calculer.

Qu’est-ce que les capitaux propres ?

Les capitaux propres, également appelés fonds propres, désignent les sommes apportées par les associés lors de la création de l’entreprise. Par la suite, leur montant évolue tout au long de la vie de la société en fonction de l’activité et de ses résultats.

Calculés lors de la clôture de l’exercice comptable, les capitaux propres représentent un élément fondamental du bilan comptable de la société. En effet, ils matérialisent la différence entre les actifs détenus et les dettes enregistrées au passif.

Par conséquent, les fonds propres permettent aux dirigeants d’évaluer les ressources générées depuis la constitution de l’entreprise et ainsi de mesurer sa valeur.

À quoi servent les capitaux propres ?

Les capitaux propres démontrent la santé financière d’une entreprise. C’est pourquoi ils sont indispensables pour calculer de nombreux ratios financiers comme la rentabilité des capitaux propres, également appelée Return On Equity (ROE).

Présenter un niveau de capitaux propres élevés réduit le risque de faillite de la société. Par conséquent, cela :

• Rassure les créanciers et les fournisseurs ;
• Donne plus de poids aux dirigeants pour négocier des conditions contractuelles plus avantageuses.

De plus, les établissements bancaires utilisent le montant des fonds propres pour évaluer la solvabilité d’une entreprise, car il démontre la capacité du gérant à honorer les dettes contractées.

Enfin, les capitaux propres sont un indicateur particulièrement scruté par les investisseurs, lors d’une levée de fonds par une start-up par exemple. En effet, ils permettent de déterminer si l’acquisition de parts sociales dans la société peut être rentable.

De quels éléments se composent-ils ?

Les capitaux propres prennent en compte l’intégralité des enregistrements comptables inscrits dans les comptes de classe 1 du grand livre de l’entreprise. Zoom sur les différents éléments qui les composent.

Le capital social

Le capital social apparaît comme l’élément principal des capitaux propres de l’entreprise. En effet, son montant sert à démontrer le sérieux d’un projet entrepreneurial pour obtenir des financements ou convaincre de futurs partenaires commerciaux.

Pour constituer le capital de la société, les associés peuvent réaliser des apports en :

• Numéraire qui correspondent au versement d’une somme d’argent qui doit faire l’objet d’un dépôt de capital.
• Nature qui impliquent la transmission de la propriété d’un bien mobilier ou immobilier à l’entreprise ;
• Industrie qui concernent l’apport d’un savoir-faire ou de compétences spécifiques.

Toutefois, cette dernière forme d’apport n’est pas prise en compte dans le calcul du capital d’une entreprise, car les parts sociales reçues par l’apporteur sont :

• Inéchangeables ;
• Intransmissibles ;
• Incessibles.

Les primes d’émission et d’apport

Le versement d’une prime d’émission ou d’apport intervient lors d’une augmentation du capital de la société. Son montant correspond à la différence entre la valeur réelle des titres et leur valeur nominale.

Les primes d’émission et d’apport remplissent deux objectifs :

• Tenir compte de la valeur réelle de la société lors de l’émission de nouveaux titres ;
• Limiter la dilution des actionnaires actuels.

Les réserves

Lorsque l’entreprise réalise des profits à la clôture d’un exercice comptable, elle a le choix entre la distribution des bénéfices aux associés ou la conservation sous forme de réserves. Ces dernières peuvent servir à :

• Faciliter l’autofinancement de l’activité ;
• Renforcer la structure du bilan pour convaincre de nouveaux partenaires ou investisseurs ;
• Absorber de futures pertes.

Voici les principaux types de réserves :

• Légales qui varient de 5 à 10 % du bénéfice selon la forme juridique de l’entreprise ;
• Statutaires qui sont définis par les associés au sein des statuts de la société ;
• Facultatives qui peuvent être créées lors de l’allocation du résultat ;
• Réglementées comme la réserve des plus-values nettes à long terme ou la réserve consécutive à l’octroi d’une subvention d’investissement.

Les montants à allouer aux différentes réserves font l’objet d’une décision validée par les associés lors de la tenue de l’assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes annuels de la société.

Le report à nouveau

Un report à nouveau créditeur représente les bénéfices réalisés lors des exercices antérieurs qui n’ont été ni distribués ni alloués aux réserves évoquées précédemment. Ainsi, les associés conservent une totale liberté pour l’utilisation de ce montant à l’avenir :

• Le verser sous forme de dividendes dans les années à venir ;
• Absorber de futurs déficits ;
• Augmenter le capital social sous forme d’incorporation de réserve.

Le résultat de l’exercice

Autre composant essentiel des capitaux propres : le résultat net. En effet, le montant des fonds propres tient compte des bénéfices ou des pertes réalisés lors de l’année comptable écoulée.

Pour rappel, le résultat de l’exercice correspond à la somme du :

• Résultat d’exploitation qui équivaut aux profits générés par l’activité ;
• Résultat financier qui reflète la stratégie de financement de l’entreprise ;
• Résultat exceptionnel qui tient compte d’événements non récurrents comme le recouvrement inattendu d’une créance commerciale.

Les subventions d’investissement

Les subventions d’investissement désignent des fonds versés par l’État ou les collectivités locales afin de financer certains investissements. Contrairement à un crédit, l’entreprise n’a pas besoin de les rembourser.

Deux types de subventions d’investissement existent :

• La subvention d’équipement qui vise à acquérir ou à produire un actif comme une immobilisation corporelle ;
• La subvention d’investissement qui finance le développement de l’activité à long terme comme l’embauche de salariés ou l’expansion à l’international.

Pour obtenir une subvention d’investissement, le dirigeant doit soumettre un dossier qui comprend généralement les éléments suivants :

• Présentation de la société ;
• Demande de subvention ;
• Description du projet d’investissement accompagné d’un plan de financement ;
• Prévisionnel de financement.

Les provisions réglementées

Les provisions réglementées résultent de l’application de dispositions fiscales définies par le Code général des impôts (CGI). Ainsi, elles se distinguent des provisions comptables qui reposent sur les principes du Plan Comptable Général (PCG).

Voici plusieurs exemples de provisions réglementées :

• Participation des salariés ;
• Hausse des prix ;
• Recours à l’amortissement dérogatoire.

L’enregistrement d’une provision réglementée permet de réduire la base taxable et donc l’imposition des bénéfices de l’entreprise. En effet, la charge fiscale interviendra uniquement lors de la reprise de la provision.

Comment calculer les capitaux propres ?

Comme évoqué précédemment, les capitaux propres correspondent à la différence entre le patrimoine de l’entreprise (les actifs) et ses dettes (le passif). Par conséquent, ils peuvent se calculer de la façon suivante :

Capitaux propres = Actif de l’entreprise – Passif de l’entreprise

Cependant, il demeure possible de déterminer le montant des fonds propres avec une autre formule :

Capitaux propres = Capital social + Primes d’émission + Réserves + Report à nouveau + Résultat net de l’exercice + Subventions d’investissement + Provisions réglementées

Quelles sont les conséquences d’une perte de capitaux propres ?

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que la valeur des capitaux propres devienne inférieure à la moitié du montant du capital social. Par exemple, le capital social s’élève 200 000 euros et les fonds propres ressortent à 80 000 euros après l’enregistrement d’une perte d’exploitation exceptionnelle.

La législation impose au gérant de convoquer les associés dans les 4 mois qui suivent l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui approuve les comptes annuels de l’exercice déficitaire.

Lors de cette assemblée générale, deux options s’offrent aux actionnaires de l’entreprise :

• Décider la dissolution anticipée de la société ;
• Reconstituer les capitaux propres pour poursuivre l’activité.

Dans ce second cas, ils disposent d’un délai de 2 ans pour augmenter le montant des capitaux propres. Pour ce faire, plusieurs opérations sont envisageables comme :

• Réaliser de nouveaux apports ;
• Abandonner des créances envers les actionnaires ;
• Incorporer leur compte courant d’associé au capital social.

Par ailleurs, une perte de capitaux propres peut empêcher la transformation d’une SARL en SAS. En effet, la réalisation de cette opération nécessite que le commissaire à la transformation atteste que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.

FAQ

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 08/11/2023

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