Carte grise abimée : que faire ?

Comment remplacer une carte grise abimée ?

La carte grise est le document qui autorise l’automobiliste à circuler sur la voie publique. Lorsqu’est établi un contrôle routier, celle-ci doit être présentée en bon état et lisible. Dans le cas contraire, son titulaire est considéré comme étant en infraction. De plus, en présence d’une carte grise abimée ou en l’absence de carte grise, il est impossible de réaliser le contrôle technique du véhicule.

Toutefois, lorsque la carte grise est détériorée, le conducteur peut demander un duplicata au ministre de l’intérieur. Cette démarche est prévue par l’article R.322-10 du Code de la route.

Depuis un décret du 9 Août 2017, l’ensemble des démarches concernant le certificat d’immatriculation s’effectuent en ligne via le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Bien qu’il ne soit plus possible d’effectuer une demande de carte grise ou de duplicata en préfecture ou en sous-préfecture, ces administrations possèdent des points numériques. Ceux-ci sont équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners, mis à la disposition du public pour la réalisation de leurs démarches. Cette alternative apporte une véritable aide pour les personnes novices, pas très à l’aise avec les outils numériques. Ces personnes peuvent être accompagnées d’agents, disponibles sur place pour les assister.

Une fois la demande de duplicata effectuée, le titulaire de la carte grise peut suivre l’avancée de la production du document en consultant le suivi en ligne proposé sur le site de l’ANTS. Il faut généralement compter entre 3 et 5 jours ouvrés pour recevoir son duplicata à domicile, sous pli sécurisé.

À l’issue de cette démarche, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera mis à disposition du titulaire. Ce document très important devra être téléchargé et imprimé. En effet, c’est ce seul document qui permettra au conducteur de circuler en attendant son duplicata. Le CPI est valable 1 mois, uniquement sur le territoire français.

Quels sont les documents à fournir pour l’obtention d’un duplicata de carte grise abimée ?

Lors d’une demande de duplicata en ligne, le demandeur devra se munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• La carte grise détériorée ;
• Un justificatif d’identité du titulaire de la carte grise abimée (une par titulaire en présence de co-titulaire) ;
• Le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé de contrôle technique)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

En outre, lorsque la demande est effectuée pour le compte d’un mineur non émancipé, il faudra compléter le dossier avec des documents supplémentaires :

• Un justificatif d’identité du mineur ;
• Un justificatif d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.

Combien coûte une demande de duplicata de carte grise abimée ?

Le prix du duplicata varie en fonction de plusieurs éléments :

• La nature du véhicule ;
• La puissance fiscale du véhicule ;
• Le système d’immatriculation dans lequel est enregistré le véhicule : selon que le véhicule est immatriculé avec l’ancien système (123 AB 75) ou avec le nouveau système SIV (AB-123-CD), le prix du duplicata sera différent;
• La redevance d’acheminement de 2,76€
• La taxe de gestion ;

Afin de permettre aux automobilistes d’avoir une idée du coût global de leur demande, les sites du gouvernement proposent un simulateur de calcul du coût de la carte grise. L’utilisation de ce simulateur est gratuite et permet d’estimer le coût engendré par la démarche.

De manière générale, le prix déboursé pour un duplicata de certificat d’immatriculation n’est pas très élevé.

FAQ 

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris