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Faire sa carte grise en ligne
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Obtenir ma carte grise en ligne
Pour obtenir votre carte grise en ligne, identifiez-vous sur le site de l’ANTS ou via un prestataire agréé, remplissez le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives au format numérique, et suivez l’avancement de votre dossier via votre compte.
Vous recevrez un certificat provisoire en attendant votre nouvelle carte grise sous quelques jours. Voyons en détail la procédure à suivre.
Comment faire une carte grise en ligne ?
Depuis 2017, les démarches de carte grise se fait obligatoirement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La démarche à suivre
Pour finaliser les démarches d’ immatriculation, il faudra suivre les 7 étapes suivantes :
- S’identifier ou créer son compte ANTS ;
- Choisir sa démarche parmi celles proposées dans la catégorie Immatriculation ;
- Compléter le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne ;
- Vérifier les informations renseignées et valider la demande ;
- Joindre les pièces justificatives nécessaires au format numérique ;
- Payer le prix de la carte grise par carte bancaire ;
- Télécharger le certificat provisoire d’immatriculation.
La carte grise provisoire obtenue à l’issue du dépôt de la demande en ligne est valable 1 mois et vous permet de circuler librement en France en attendant votre titre définitif.
Les documents à fournir
La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule s’accompagne obligatoirement de la transmission de certaines pièces justificatives au format numérique.
Les pièces à fournir varient selon que le véhicule est neuf ou d’occasion. Voici la liste des documents à fournir en fonction de la situation :
| Véhicule neuf | Véhicule d’occasion |
| Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (à compléter en ligne) ;
Justificatif d’identité en cours de validité ; Justificatif de domicile de moins de 6 mois ; Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ; Facture ou preuve d’achat ; Certificat de conformité ; Quitus fiscal (le cas échéant) ; Mandat d’immatriculation (le cas échéant). |
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (à compléter en ligne) ;
Certificat de cession dûment complété et signé par les parties ; Justificatif d’identité en cours de validité ; Justificatif de domicile de moins de 6 mois ; Ancienne carte grise barrée ; Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ; Mandat d’immatriculation (le cas échéant). |
En revanche, vous n’avez pas à joindre la copie de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance automobile. Il faudra simplement attester sur l’honneur être en possession des deux.
Enfin, si vous réalisez votre démarche seul, il faudra vous munir du code de cession communiqué par l’ancien propriétaire suite à sa déclaration de cession en ligne. Ce code n’est pas utile si vous passez par un prestataire.
Combien de temps faut-il pour recevoir sa carte grise après une demande en ligne ?
En général, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé presque immédiatement après la soumission de la demande, ce qui permet aux conducteurs de circuler légalement pendant une période d’environ un mois.
Par la suite, la carte grise définitive est généralement expédiée et reçue dans un délai d’environ sept jours.
Quelles sont les démarches carte grise accessibles en ligne ?
La digitalisation des services d’immatriculation a permis aux automobilistes de réaliser de nombreuses démarches administratives depuis chez eux. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour effectuer certaines formalités. Voici un tour d’horizon des principales démarches carte grise que vous pouvez désormais effectuer en ligne.
Changement de titulaire
Le changement de titulaire est l’une des démarches les plus fréquentes, notamment lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Après avoir acquis le véhicule, vous avez un délai de 30 jours pour réaliser la demande de carte grise à votre nom.
La procédure est simple : il suffit de fournir la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, ainsi que le certificat de cession et un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans. Cette démarche peut se faire via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire de prestataires agréés.
Demande de duplicata
En cas de perte, de vol, ou de détérioration de votre carte grise, vous pouvez demander un duplicata de carte grise en ligne. Cette démarche vous permet d’obtenir une copie officielle de votre certificat d’immatriculation.
Vous devrez fournir certains documents, comme une déclaration de perte ou de vol (si applicable), un justificatif de domicile et une pièce d’identité valide. Le duplicata a la même valeur que l’original et doit être conservé dans le véhicule.
Changement d’adresse
Si vous déménagez, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse mentionnée sur votre carte grise. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer cette modification en ligne.
Les trois premiers changements d’adresse peuvent être enregistrés gratuitement, et un nouveau document vous sera envoyé uniquement après la troisième modification. Cette démarche est particulièrement rapide et ne nécessite que de renseigner votre nouvelle adresse sur le site de l’ANTS.
Immatriculation d’un véhicule étranger
Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger et souhaitez l’immatriculer en France, cette démarche peut aussi se faire en ligne. Elle est plus complexe car elle nécessite la présentation de plusieurs documents spécifiques, tels que le certificat de conformité européen, la preuve de paiement des droits de douane (si applicable), et la facture d’achat.
Vous devrez également présenter un quitus fiscal délivré par le service des impôts. Une fois toutes ces pièces réunies, vous pouvez faire la demande d’immatriculation en ligne via le site de l’ANTS.
Enregistrement de cession
Lors de la vente d’un véhicule, l’enregistrement de la cession est une étape indispensable. Cette formalité permet de notifier les autorités que le véhicule a changé de propriétaire.
En tant que vendeur, vous devez déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours suivant la transaction. Cela se fait facilement en ligne, en fournissant le certificat de cession signé par les deux parties et l’ancien certificat d’immatriculation barré. Cette démarche permet au nouveau propriétaire d’entamer sa demande de carte grise.
Pourquoi faire son certificat d’immatriculation en ligne ?
La possibilité de faire une carte grise en ligne a simplifié les démarches administratives, les rendant plus rapides et accessibles. De nombreux automobilistes adoptent désormais cette méthode pour sa praticité. Mais quels sont exactement les avantages de la demande en ligne, et pourquoi ce service connaît-il un succès grandissant ?
Gain de temps
Opter pour une demande de carte grise en ligne permet d’économiser un temps précieux. En effet, cette procédure évite les déplacements en préfecture, qui pouvaient autrefois nécessiter de longues heures d’attente. Désormais, tout se fait depuis chez soi, sur un ordinateur ou un smartphone.
Si les documents nécessaires sont bien rassemblés au préalable, la demande en ligne est traitée rapidement, et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est immédiatement disponible. Celui-ci permet de circuler légalement en attendant de recevoir la carte grise définitive à domicile. Le traitement en ligne accélère également la réception du document final, généralement sous 48 à 72 heures.
Services accessibles 24/7
Un autre avantage majeur de la démarche en ligne est son accessibilité permanente. Les services proposés par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou les prestataires agréés sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, permettant de faire sa demande à tout moment, sans contrainte horaire.
Cette flexibilité est particulièrement bénéfique pour les personnes qui ont un emploi du temps chargé ou des contraintes professionnelles. Plus besoin de se soucier des heures d’ouverture des bureaux ou de prendre un rendez-vous : les démarches peuvent se faire tranquillement le soir ou même pendant le week-end.
Sécurité
Les démarches en ligne offrent aussi un niveau de sécurité renforcé. Que ce soit via le site de l’ANTS ou les plateformes habilitées, les documents fournis sont traités de manière confidentielle et sécurisée, ce qui évite tout risque de perte ou de mauvaise manipulation des papiers physiques.
Suivi en temps réel
De plus, les utilisateurs peuvent suivre l’évolution de leur demande en temps réel grâce à un espace personnel sur la plateforme utilisée. Ce suivi permet de savoir exactement où en est la procédure, si des documents manquent ou si la carte grise est en cours d’expédition. Ce suivi continu et transparent est un véritable atout pour éviter toute incertitude.
Combien coûte une carte grise en ligne ?
Le prix d’une carte grise varie considérablement selon plusieurs facteurs, tels que la région où vous immatriculez votre véhicule et ses caractéristiques techniques. En 2024, ces coûts sont modulés par diverses taxes, dont certaines peuvent être allégées ou supprimées selon le type de véhicule. Décryptons ensemble ces éléments.
Taxes qui composent le prix du certificat
Le coût total d’une carte grise est composé de plusieurs taxes distinctes, chacune basée sur des critères spécifiques :
- Taxe régionale ;
- Malus écologique ;
- Taxe de gestion ;
- Redevance d’acheminement.
La taxe régionale
C’est l’élément le plus significatif dans le calcul du prix d’une carte grise. Son montant est basé sur la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux (CV), et est fixé par chaque conseil régional. En 2024, le coût d’un cheval fiscal varie entre 27 et 51 euros selon la région. Ainsi, plus la puissance fiscale de votre véhicule est élevée, plus la taxe régionale sera importante.
La taxe CO2
Aussi appelée malus écologique, elle s’applique aux véhicules émettant une grande quantité de dioxyde de carbone (CO2). Son montant varie en fonction des émissions polluantes du véhicule. En 2024, cette taxe peut atteindre jusqu’à 50 000 euros pour les véhicules très polluants, suivant les nouvelles normes environnementales mises en place pour encourager la transition énergétique.
La taxe de gestion
C’est un montant fixe de 11 euros qui s’ajoute systématiquement au coût total, quel que soit le type de véhicule ou la région d’immatriculation. Elle couvre les frais administratifs liés à la gestion et à l’émission de la carte grise.
La redevance d’acheminement
Elle correspond aux frais d’envoi de la carte grise à votre domicile. Ce montant est fixé à 2,76 euros, et il s’applique de manière uniforme sur tout le territoire français.
Ces taxes cumulées représentent le coût total à payer pour obtenir une carte grise en ligne. Toutefois, il existe certaines situations où vous pourriez bénéficier de réductions, voire d’exonérations.
Exonérations et réductions possibles
En 2024, la politique fiscale relative aux cartes grises prévoit des exonérations partielles ou totales pour certains types de véhicules. Ces dispositifs visent à encourager l’utilisation de voitures plus écologiques et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Véhicules électriques et hybrides
Dans la majorité des régions françaises, les véhicules électriques ou hybrides bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale. Cette mesure a été mise en place pour favoriser l’adoption de ces véhicules moins polluants. Par exemple, certaines régions accordent une exonération de 100 % sur la taxe régionale, tandis que d’autres appliquent une réduction de 50 %.
Exonérations pour les véhicules propres
En plus des véhicules électriques, d’autres types de véhicules dits “propres”, comme les modèles au gaz naturel ou au GPL, peuvent également bénéficier de réductions sur les taxes. Ces réductions sont généralement déterminées par les conseils régionaux et varient d’une région à l’autre.
Autres cas spécifiques
Certains propriétaires de véhicules peuvent aussi bénéficier d’une réduction ou d’une exonération en fonction de leur situation personnelle ou professionnelle. Par exemple, les voitures acquises par des personnes handicapées ou des associations peuvent profiter d’avantages fiscaux particuliers.
Quels sont les moyens de paiement acceptés pour une demande de carte grise en ligne ?
Sur le site de l’ANTS, le paiement des demandes de carte grise en ligne est généralement réalisé par le biais d’une carte bancaire, grâce à une plateforme de paiement entièrement sécurisée.
Cependant, il est important de noter que dans certaines régions de France, ou par l’intermédiaire de certains prestataires de services, d’autres options de paiement peuvent être proposées. Parmi celles-ci, on peut trouver le virement bancaire ou encore le prélèvement SEPA, qui permettent d’offrir davantage de flexibilité aux utilisateurs lors de leur démarche administrative.
À quoi sert le certificat d’immatriculation d’un véhicule ?
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule (anciennement carte grise) est un document obligatoire pour circuler légalement sur la voie publique.
Assimilable à une pièce d’identité, ce document rassemble les principales informations concernant le véhicule et son propriétaire.
En effet, la carte grise permet d’identifier un véhicule et de garantir sa traçabilité via la réglementation SIV.
En l’absence de carte grise, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, au profit du Trésor public. Celle-ci peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 €.
Comment créer un compte ANTS ?
Pour créer un compte sur l’ANTS et effectuer des démarches en ligne, notamment pour votre carte grise, voici les étapes à suivre :
- Accéder au site de l’ANTS, à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr
- Cliquer sur “Créer un compte”, en haut à droite de la page d’accueil. Vous serez redirigé vers la page d’inscription.
- Choisir la méthode de connexion : FranceConnect (système qui permet de se connecter via d’autres comptes administratifs comme ceux de l’Assurance Maladie, des impôts ou La Poste) ou créer un compte directement sur l’ANTS (si vous ne souhaitez pas utiliser FranceConnect, vous pouvez créer un compte en renseignant votre adresse e-mail, vos coordonnées et un mot de passe) ;
- Remplir le formulaire avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ensuite, validez votre inscription.
- Confirmer l’inscription : Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cliquez sur le lien dans cet e-mail pour valider la création de votre compte.
- Accéder à votre espace personnel : Une fois votre compte activé, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur l’ANTS en utilisant vos identifiants. Depuis cet espace, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives, comme la demande de carte grise, le changement d’adresse, ou la demande de duplicata.
FAQ
Comment faire un certificat d'immatriculation en ligne gratuitement ?
L'accès au site de l'ANTS pour effectuer une demande de carte grise est gratuit lorsque le titulaire s'en charge lui-même. En revanche, il devra nécessairement payer le prix du certificat d'immatriculation.
Comment télécharger sa carte grise provisoire ?
À l'issue de votre demande de certificat d'immatriculation en ligne, le certificat provisoire d'immatriculation se génère automatiquement. Il vous suffit donc de cliquer sur le lien de téléchargement qui s'affiche.
Est-il possible de mettre une carte grise au nom d'un mineur ?
Un mineur peut être titulaire d'un certificat d'immatriculation de scooter s'il détient le permis AM. En revanche, il ne peut pas être titulaire principal d'un autre type de véhicule, tel qu'une voiture. Pour ces véhicules, le mineur peut uniquement être cotitulaire.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris