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La carte grise d’un tracteur
Dernière mise à jour le 12/10/2021
La carte grise d’un tracteur est aussi importante que le certificat d’immatriculation des véhicules classiques. Tout comme ce second document, elle est indispensable pour circuler sur la voie publique. En raison des spécificités des engins agricoles, la procédure à suivre pour obtenir cette pièce diffère sur certains points. D’où la nécessité de se renseigner sur les étapes à suivre avant de se lancer.
Notons que lors de la demande de carte grise d’un tracteur, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré pour permettre rapidement au conducteur du véhicule de circuler en toute légalité. Le CPI a une validité d’un mois.
Comment faire la carte grise d’un tracteur ?
Contrairement aux idées reçues, les tracteurs peuvent également faire l’objet d’un contrôle routier. À ce titre, leurs propriétaires doivent les immatriculer afin de se procurer une carte grise. Cette obligation concerne aussi bien les :
- Particuliers ;
- Exploitants agricoles ;
- Coopératives.
Dans les grandes lignes, les principaux concernés doivent demander un nouveau certificat d’immatriculation. Les requérants auront à s’authentifier sur le site de l’ANTS pour ensuite suivre les indications. Il s’agira principalement de fournir les documents requis et de s’acquitter de la somme demandée pour recevoir la pièce dans les meilleurs délais.
Toujours est-il qu’immatriculer un véhicule agricole ne sera pas toujours une mince affaire. Des complications peuvent survenir. C’est pourquoi davantage de personnes préfèrent confier cette démarche à des plateformes spécialisées.
Véhicules concernés
L’obligation d’immatriculation concerne les tracteurs au sens large. Il faut donc immatriculer nécessairement les :
- Tracteurs agricoles (TRA) à roues ou à chenilles ;
- Machines automotrices genre agricole (MAGA) ;
- Véhicules agricoles remorqués (REA).
Faire sa carte grise en ligne
Pour obtenir la carte grise d’un tracteur, les requérants sont tenus de réaliser les démarches obligatoires en ligne. Pour ce faire, on consultera le site de l’ANTS pour créer un nouveau compte ou s’authentifier. Après s’être connecté avec succès avec son compte personnel ou à travers France Connect, le particulier aura à indiquer la formalité qu’il souhaite accomplir.
Une fois cette étape passée, il reste à remplir les champs présents sur la page et à fournir les pièces demandées. Ceci étant fait, on règlera la somme réclamée pour recevoir le certificat d’immatriculation à son adresse. Cependant, effectuer cette démarche à travers le site Carte grise tracteur gouv n’est pas à la portée de tout le monde. Raison pour laquelle on préfère souvent confier la tâche à une plateforme spécialisée.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un engin agricole ?
En matière d’immatriculation, les véhicules appartenant à un particulier et ceux détenus par une exploitation agricole sont traités différemment. Les pièces demandées diffèrent selon que l’engin appartient à l’une de ces deux catégories. Les autorités compétentes exigent surtout des pièces qui permettent d’identifier les propriétaires.
Tracteurs ou véhicules agricoles appartenant à un particulier
Immatriculer un tracteur ou un engin agricole oblige les particuliers à fournir :
- Le formulaire Cerfa n°13757*03 dûment rempli ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Un permis B valide ;
- Une attestation d’assurance.
Pour le cas d’un véhicule d’occasion, on ajoutera une copie de l’ancienne carte grise ainsi que l’original du certificat de cession. Si l’on envisage de se procurer une carte grise pour un tracteur d’occasion, on livrera également :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 ou Cerfa n°13749*04 dûment rempli ;
- La facture d’achat ;
- Le certificat d’homologation le cas échéant.
Tracteurs ou engins agricoles rattachés à une exploitation agricole
Pour le cas des exploitations agricoles, la structure doit absolument prouver son existence juridique. Dans ce sens, les responsables doivent indiquer le numéro d’exploitation de l’établissement. Cela permettra d’ajouter la mention « véhicule agricole » sur la carte grise. Dans tous les cas, l’exploitant ou son représentant légal doit fournir :
- Un original de l’extrait KBis en cours de validité ;
- Une pièce d’identité du gérant ou de l’exploitant ;
- Une attestation d’assurance.
Combien coûte la carte grise d’un tracteur ?
Le montant à débourser pour obtenir ou remplacer une carte grise tracteur perdue dépend de nombreux facteurs, pour ne citer que :
- Le lieu d’immatriculation ;
- Les caractéristiques du véhicule.
En effet, le demandeur devra s’acquitter :
- D’une taxe régionale ;
- Des malus ou bonus écologiques.
Afin d’avoir une idée exacte de la somme à payer, il vaut mieux user d’un simulateur pensé pour estimer le prix d’une carte grise tracteur service public.
Quelle plaque d’immatriculation pour un véhicule agricole ?
Pour le cas des véhicules agricoles, l’apposition de plaques obéit également à des règles particulières. On distingue la plaque :
- D’immatriculation à proprement parler ;
- Du constructeur ;
- D’exploitation.
Pour les MAGA et les TRA en circulation depuis 2010, on posera ces deux premières catégories de plaques à l’arrière. Il en sera de même pour les REA ayant un PTAC supérieur à 1,5 t. Pour les REA d’un PTAC inférieur à 1,5 t, la plaque d’immatriculation sera obligatoire.
FAQ
Comment remplacer la carte grise d’un tracteur que l’on a égarée ?
Pour obtenir le duplicata d’une carte grise d’un tracteur, les principaux concernés devront suivre la même démarche. Dans un premier temps, il faudra se rendre sur le site de l’ANTS et indiquer que l’on souhaite remplacer son certificat d’immatriculation. Ceci étant fait, on précisera le motif de la demande pour ensuite fournir les documents demandés et s’acquitter de la somme réclamée par les services publics.
Quel est le coût des services d’une plateforme spécialisée ?
Ces plateformes ont toutes leurs propres stratégies commerciales. À cet effet, les tarifs varient grandement d’un portail à l’autre. Les demandeurs doivent habituellement débourser entre une vingtaine et une cinquantaine d’euros en plus des frais légaux. Les services proposés dépendent également de la somme payée. Toutefois, les particuliers bénéficient le plus souvent d’une garantie quant à l’issue de la procédure.
Pourquoi confier l’immatriculation d’un tracteur à une plateforme spécialisée ?
Hormis la garantie que la procédure se soldera par un succès, les demandeurs profiteront d’autres avantages. Ils gagneront énormément de temps. Certaines plateformes spécialisées ont accès au Système d’immatriculation des véhicules (SIV). À ce titre, elles n’ont pas l’obligation de transmettre les documents à l’ANTS. Les responsables peuvent immatriculer l’engin par eux-mêmes. Néanmoins, cette responsabilité leur impose de procéder à toutes les vérifications de mise. De cette façon, les titulaires n’auront à apporter aucune rectification le cas échéant.
Quelles sont les règles de circulation propre aux engins agricoles ?
Ils ne peuvent pas dépasser une vitesse de 45 km/h une fois sur route. Cela reste valable même si le véhicule en question est homologué pour atteindre 50 km/h. Les agriculteurs doivent également porter une attention particulière sur les dimensions du véhicule. Si ce dernier fait plus de 4,5 m de large pour 25 m de long, le tracteur sera considéré comme un convoi exceptionnel. Dans ce contexte, il doit être doté des accessoires de signalisation particuliers.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 12/10/2021
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris