Connexion
Les charges exceptionnelles
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Les charges exceptionnelles entraînent des variations importantes de trésorerie, et ce, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Pourtant, les normes IFRS ou International financial reporting standards encouragent les grandes structures à ne pas les prendre en compte. C’est pourquoi elles font généralement la distinction entre le :
- Résultat récurrent ;
- Résultat total.
Le calcul de ce second indicateur fait surtout intervenir ces dépenses exceptionnelles.
À quoi correspondent les charges exceptionnelles ?
Ce sont des dépenses qui ne sont pas liées à l’activité courante de l’entreprise. Elles peuvent correspondre à des :
- Pénalités prononcées par l’administration fiscale ;
- Indemnités dues à des tiers ;
- Créances non recouvrables.
Au sein de la plupart des entreprises, ces décaissements n’affectent que sensiblement les résultats réels de la société. Ajouté à cela, le fait que ces charges découlent d’événements inattendus, de nombreux comptables font le choix de ne pas les prendre en compte lors du calcul du résultat d’exercice.
Quels sont les deux grands types de charges exceptionnelles ?
Le plan comptable générale énumère deux grands types de charges exceptionnelles à savoir les :
- Charges sur opérations de gestion ;
- Charges sur opérations en capital.
La première catégorie de dépenses l’emporte souvent sur la seconde.
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Ces charges regroupent les montants réclamés par l’administration fiscale ou les partenaires financiers. Il s’agit des sanctions financières, des amendes ou encore des pénalités subies par l’établissement. Les créances irrécouvrables sont également classées dans cette catégorie.
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Ces charges concernent principalement la valeur résiduelle des actifs cédés après avoir soustrait les amortissements accumulés. D’un point de vue comptable, il faut faire le distinguo entre les actifs, les immobilisations incorporelles, corporelles ou financières cédées.
Comment comptabiliser ces charges ?
Comptabiliser ces charges consiste à inscrire au débit d’un compte de classe 67 le montant à décaisser. Par la suite, il faudra créditer le compte 512 « Banques » du même montant. Selon la nature des charges supportées, le cabinet comptable doit apporter des précisions en débitant un sous-compte de classe 67.
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Pour ces charges, le comptable devra mobiliser le compte 671. Toutefois, il faut que les écritures apportent quelques précisions si ces dépenses sont liées à des :
- Pénalités dans les contrats ;
- Sanctions fiscales ou pénales ;
- Créances irrécouvrables.
Selon les circonstances, le responsable aura à débiter le compte 6711, 6712 ou 6714. Les subventions accordées et les rappels d’impôts feront respectivement intervenir les comptes 6715 et 6717.
Charges sur exercices antérieurs
Il arrive souvent que certaines charges ne soient pas comptabilisées au cours de l’exercice précédent. Dans ce cas précis, l’expert-comptable a l’obligation de reporter ces dépenses sur l’exercice en cours. Les sommes dépensées seront enregistrées en qualité de charges exceptionnelles en débitant le compte 672.
Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés
Ces dépenses font principalement intervenir le compte 675. En fonction de la nature des actifs cédés, des sous-comptes seront mobilisés. Cette mesure concerne surtout la perte de valeur de l’actif liée à la cession des :
- Immobilisations incorporelles (compte 6751) ;
- Immobilisations corporelles (compte 6752) ;
- Immobilisations financières (compte 6756).
Autres charges exceptionnelles
Les charges qui n’entrent pas dans l’une des catégories citées précédemment seront comptabilisées grâce au compte 678. Ce dernier se rapporte principalement aux :
- Malis des clauses d’indexation (compte 6783) ;
- Lots (compte 6782) ;
- Charges diverses (compte 6788).
Que faut-il savoir sur les charges exceptionnelles ?
Comme cité précédemment, elles ne sont prises en compte par les experts-comptables que dans une moindre mesure. En règle générale, elles n’apparaissent pas sur le résultat courant de l’exercice. Pour analyser cet indicateur, il faudra produire un autre état financier qui prendra en considération ces dépenses inattendues.
Cette démarche permet de mieux apprécier les capacités d’autofinancement de l’entreprise. Avec une approche comparative, d’une année à l’autre, le montant des charges donne les moyens d’évaluer le poids de ces dépenses sur les finances de la structure.
Aussi, il est toujours préférable de se pencher sur ces charges au moment d’établir un plan de financement.
FAQ
Pourquoi comptabiliser les charges exceptionnelles ?
Au sein de la plupart des entreprises, ces charges n’affecteront que sensiblement les résultats de la structure. C’est pourquoi elles ne transparaissent pas sur les soldes intermédiaires de gestion. Toutefois, comptabiliser ces décaissements sera essentiel pour garantir l’équilibre des comptes.
Par ailleurs, enregistrer ces décaissements permettra par la suite d’évaluer la rentabilité des opérations non courantes. Ce ratio s’obtient après avoir calculé le rapport entre le résultat exceptionnel et le chiffre d’affaires hors taxe que l’on multipliera par 100.
Quelles sont les charges exceptionnelles ?
Dans les grandes lignes, ces charges regroupent les :
- Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ;
- Charges exceptionnelles sur opérations en capital.
Toutefois, les experts-comptables admettent que les charges omises lors de l’exercice précédent seront comptabilisées en tant que charges exceptionnelles. Les malis divers font également partie de cette catégorie de dépenses. Il convient de noter que toutes ces décaissements font intervenir des comptes de classe 67.
Comment calculer le résultat exceptionnel ?
Le résultat exceptionnel s’obtient en retranchant aux produits exceptionnels les charges exceptionnelles. Au sein de la majorité des structures, cette opération donne un résultat négatif étant donné que les charges sont supérieures aux recettes. Les charges exceptionnelles peuvent donc influer bien plus que l’on ne le pense sur le résultat net. D’où l’intérêt de les prendre en considération au moment d’analyser plus finement les finances de l’entreprise.
Comment les charges exceptionnelles affectent-elles la trésorerie d’une entreprise ?
Ces charges ne peuvent faire l’objet de prévisions. Elles découlent des pénalités diverses, des oublis et parfois des fautes commises par le personnel. Leur caractère imprévisible ne change en rien le fait que l’entreprise peut être dans l’obligation de débourser une somme importante. Les normes en vigueur suggèrent aux comptables de ne pas considérer ces dépenses au moment d’établir les soldes intermédiaires de gestion. En les prenant en compte, ces professionnels calculeront le résultat total qui se distingue du résultat récurrent.
Devis d’expertise comptable
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris