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Chômage et création d’entreprise : comment maintenir ses allocations ?
Dernière mise à jour le 21/10/2024
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Le chômage peut être utilisé par l’entrepreneur pour créer une entreprise. Effectivement, afin de fonder une entreprise, le postulant peut recevoir une assistance financière et un soutien.
L’aide au retour à l’emploi (ARE) doit être versée selon certaines conditions et doit être déclarée selon les revenus d’activité. On fait le point avec vous.
Quelles sont les aides permettant de maintenir le chômage en créant une entreprise ?
Pour créer une entreprise, le demandeur d’emploi peut continuer de bénéficier du chômage. Pour cela, il peut choisir entre 2 dispositifs :
- L’ARE ;
- L’ARCE.
ARE
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ou ARE) est le revenu que perçoit mensuellement le demandeur d’emploi.
Dans la liste des aides sociales, l’ARE occupe une place importante. En effet, c’est un revenu fourni par France Travail pour les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées de revenus.
L’ARE est calculé à partir de vos anciens salaires.
En revanche, n’est pas pris en compte dans le calcul de l’ARE :
- Les indemnités de licenciement ;
- Les indemnités de rupture conventionnelle ;
- Les indemnités compensatrices de congés payés.
Enfin, le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est composé :
- D’une partie fixe égale à 12,05 € par jour ;
- D’une part variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (montant calculé par rapport à vos anciens salaires mensuels).
ARCE
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide financière permettant aux créateurs et repreneurs d’entreprise de percevoir une somme au lieu du maintien mensuel des allocations chômage (ARE).
L’aide consiste en un versement de 60 % du reste de ses droits à l’indemnisation chômage.
Le versement s’effectue en 2 fois :
- Un premier versement au début de son activité ou à la date d’obtention de l’ARCE ;
- Un second versement 6 mois après la date du premier versement, à condition d’exercer toujours son activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?
Pour percevoir l’ARE, le demandeur doit :
- S’inscrire à France travail (anciennement Pôle emploi) ;
- Signaler la création de son entreprise ;
- Indiquer son souhait de bénéficier du maintien de ses allocations en intégralité.
Box a noter : Pour bénéficier du chômage, il faut remplir certaines conditions. Le demandeur doit avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, être involontairement privé d’emploi, être inscrit comme demandeur d’emploi, être en recherche active d’emploi et ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite.
En outre, le demandeur d’emploi doit fournir un justificatif attestant de la création d’une entreprise :
- Une copie des statuts ;
- Une copie de l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?
Afin de bénéficier de l’ARCE, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit à France travail ;
- Bénéficier du chômage ou être autorisé à bénéficier du chômage ;
- Avoir créé ou repris une entreprise après son inscription à France travail ;
- Avoir obtenu l’ACRE (exonération partielle ou totale des cotisations sociales la première année d’activité).
De plus, l’entrepreneur doit :
- Remplir une demande d’ARCE auprès de France travail.
- Remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’entreprise .
Par ailleurs, en cas de cessation d’activité, le demandeur d’emploi ne perd pas ses allocations chômage, qui seront diminuées du montant de l’ARCE déjà versé.
Voici un tableau récapitulatif des conditions pour bénéficier de l’ARE et de l’ARCE :
| ARE | ARCE |
|
|
Le cumul chômage et création d’entreprise est-il possible ?
Le demandeur d’emploi peut bénéficier du chômage pour la création d’une société. Pour cela, il doit :
- Remplir plusieurs conditions ;
- Déclarer ses revenus d’activité.
Les conditions à remplir
Pour cumuler l’ARE et la création d’entreprise, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
- Avoir des droits au chômage ;
- Créer une entreprise ;
- Ne pas avoir déposé de demande d’ARCE.
Ainsi, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations en fonction de ce que rapporte leur activité. Ils continuent donc à recevoir les allocations tous les mois, jusqu’à épuisement de leurs droits.
La déclaration des revenus d’activité
Le versement du chômage est conditionné à la déclaration d’activité chaque mois sur le site de France travail. Le montant de l’ARE varie selon les revenus déclarés par l’entrepreneur.
Plusieurs situations sont ainsi envisageables :
- Si le créateur d’entreprise ne perçoit aucun revenu de sa nouvelle activité : il conserve l’intégralité de ses allocations chômage ;
- Si l’entrepreneur perçoit un revenu inférieur au salaire sur lequel ses droits au chômage ont été calculés : il bénéficie d’un maintien partiel de ses allocations chômage ;
- Si l’entrepreneur perçoit un revenu supérieur au salaire sur lequel ses droits au chômage ont été calculés : il ne perçoit plus ses allocations.
Que se passe-t-il en cas de cessation de l’activité créée ou reprise ?
Si l’entreprise met fin à ses activités, il est envisageable de solliciter une reprise de ses droits.
Il est possible de régler les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui ont été ouverts auparavant et qui n’ont pas encore été versés.
Afin d’y parvenir, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d’emploi.
La partie restante des droits à l’ARE reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.
Par exemple : si les droits à l’ARE d’un créateur/repreneur sont ouverts depuis février 2023. Il lui reste 6 mois de droits à l’allocation. En cas d’arrêt de l’activité de l’entreprise créée ou reprise, il peut demander le versement de ses droits restants jusqu’en août 2026 au moins.
Voici une vidéo pour mieux comprendre comment cumuler chômage et création d’entreprise :
Quelles sont les autres aides à la création d’entreprise disponibles ?
Outre l’allocation chômage, l’entrepreneur peut bénéficier d’autres aides à la création d’une entreprise qui sont :
- Le NACRE ;
- L’ACRE ;
- Le contrat d’appui au projet d’entreprise.
NACRE
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est une aide destinée à accompagner l’auto-entrepreneur pour :
- Le montage du projet de création ou de reprise ;
- Le financement du projet ;
- Le démarrage de l’activité.
L’ACRE
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est une aide octroyée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous forme d’exonération partielle de charges sociales de l’entreprise.
Pour pouvoir en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’entreprise doit exercer une activité économique industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Le créateur ou le repreneur d’entreprise doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise concernée ;
- L’aide ne doit pas avoir été attribuée au cours des 3 dernières années.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement pour la création d’une entreprise.
Cette aide est octroyée par le biais d’un contrat proposé par une entreprise ou une association.
En contrepartie, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la gestion d’entreprise.
Voici un schéma récapitulant les différentes aides à la création d’entreprise :
FAQ
Quelles sont les aides dont peut bénéficier un créateur d’entreprise ?
Un créateur d’entreprise peut bénéficier des aides à la création d’entreprise : l’ACRE, l’ARCE et l’ARE. Il peut cumuler l’ACRE et l’ARCE ou l’ACRE et le maintien de l’ARE.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE permet à ses bénéficiaires d’être exonéré partiellement ou totalement des cotisations sociales la première année d’activité.
Comment obtenir de l’aide pour financer son projet ?
Il existe plusieurs aides pour financer son projet, et notamment les prêts d’honneur. Pour les aider à se financer, des prêts à taux zéro sont proposés aux créateurs d’entreprises. Ces prêts sont sans garantie pour l’entrepreneur. Ils sont proposés par différents organismes et notamment Initiative France ou Réseau Entreprendre.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Merci formidable pour le partage d’infos
Bonjour,
Nous vous remercions pour ce commentaire positif.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
j’aurais une petite question: dans le cas d’une création d’une SAS avec deux associés et moi même en tant que président de cette SAS pourrais-je prétendre à toucher mes allocations chômages?
Dans le cas où la réponse est oui , comment cela se passe sachant qu’il n’y aura pas de salaire mensuelle mais une division des potentielles dividendes en fin d’année entre tout les associés.
Je vous souhaite une très bonne journée à vous.
Bonjour,
Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage et la création d’une entreprise. Le maintien du versement des allocations chômage sera intégral jusqu’au terme de vos droits lorsque vous ne vous versez aucune rémunération.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis actuellement associé (30%) d’une SAS déjà créé, pour laquelle je ne travaille pas. Je me pose la question de rejoindre cette société avec un rôle actif, et des droits au chômage ou non.
Dans quel cas cela sera t-il possible ? (ex : actionnaire-dirigeant ou actionnaire-salairé, …) Dans tous les cas je ne recevrais aucune rémunération.
Je crois comprendre que cela ne rentre pas dans le cadre de l’ARCE.
Merci pour votre aide,
Marcel