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La clé société et la clé matricule
Dernière mise à jour le 30/01/2024
La clé société ou la clé matricule s’obtiennent après la création d’une entreprise. Avant de lancer tout projet entrepreneurial, il convient de connaître les avantages d’en disposer. Il est tout aussi important de savoir auprès de qui il faut s’adresser pour les obtenir. Notons qu’une fois immatriculée, la société se verra attribuer divers numéros en fonction des caractéristiques de cette dernière.
Quelle est la différence entre la clé société et la clé matricule ?
La clé société et la clé matricule ont chacune leur utilité. Elles sont toutes les deux attribuées à l’issue des démarches d’immatriculation. Mais il faut savoir que chaque société dispose de divers numéros d’entreprise. Et c’est le numéro matricule qui permet de les identifier les unes des autres.
La clé société
Selon ses caractéristiques, une entreprise peut disposer d’une clé société comme le numéro RCS ou le code APE. Ce dernier donne par exemple la possibilité de classer la structure en fonction de l’activité qu’elle exerce.
La clé matricule
Quant à la clé matricule, il s’agit d’un numéro d’identification attestant de l’existence de l’entreprise en tant que personnalité juridique. Elle permet ainsi de l’identifier auprès d’un organisme. Notons qu’elle apparaît dans l’extrait Kbis de la société.
Est-il obligatoire d’obtenir la clé société ou la clé matricule ?
Il est obligatoire de disposer de la clé société et la clé matricule. Elles doivent être attribuées dans certains délais à l’entreprise, une fois les formalités d’immatriculation accomplies. Il faut également qu’elles apparaissent sur certains documents professionnels.
À quoi servent-elles ?
L’utilité de la clé société varie selon les cas. Par exemple, le Siren donne la possibilité d’être identifié par :
- Un particulier ;
- Tout autre organisme privé ou public.
La clé matricule, quant à elle, permet de reconnaître une entreprise parmi toutes les autres. C’est pourquoi elle figure sur les factures et les devis d’une société. Il est essentiel d’en disposer avant de démarrer son activité.
Comment les acquérir ?
La clé société et la clé matricule sont fournies par l’Institut national de la statistique et des études économiques. En effet, l’Insee les attribue à l’entreprise par l’intermédiaire du guichet unique au moment de l’inscription de cette dernière au répertoire Sirene.
Pour la clé société
Comme cité précédemment, il est nécessaire de s’inscrire au répertoire Sirene pour obtenir la clé société comme le numéro Siren. C’est ensuite le guichet unique qui se chargera de le remettre au représentant de l’entreprise qui vient d’être immatriculée.
Pour la clé matricule
Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies auprès du greffe compétent pour s’immatriculer et acquérir la clé matricule. Pour une personne physique, la copie recto-verso de la pièce d’identité des associés et des dirigeants en fait partie. Pour une personne morale, il faudra par ailleurs présenter l’extrait Kbis original.
Dans la liste des documents à prévoir, on retrouve également :
- Plusieurs copies des statuts ;
- Un justificatif de siège social (convention d’occupation, attestation de domiciliation, etc.) ;
- Une attestation de dépôt de capital ;
- Une attestation de parution de l’avis de constitution.
Pour une société civile, une déclaration de non-condamnation datant de moins de trois mois pour chaque associé et pour chaque dirigeant est également requise. Et dans tous les cas, il faudra également prévoir les frais de greffe .
Vers qui doit-on s’adresser pour les obtenir ?
Concernant les numéros d’entreprise , le Siret, qui se compose de 14 chiffres, s’acquiert de manière automatique après l’immatriculation de l’entreprise. Son obtention ne nécessite aucune démarche de la part du déclarant.
D’autre part, c’est à partir du numéro Siren que l’on peut obtenir le NIC Et ce sont les services de l’Insee qui attribuent le code APE à chaque entreprise. Quant au numéro de TVA intracommunautaire, il est délivré par le SIE.
Au sujet de la clé matricule, elle est fournie par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Par ailleurs, il est possible de s’adresser au greffe compétent pour obtenir le numéro d’identification.
Combien de temps dure la procédure d’obtention de ces matricules d’entreprise ?
L’immatriculation donne lieu à la délivrance d’un certain nombre de numéros. L’Insee se chargera en premier lieu d’envoyer au représentant de l’entreprise un certificat d’inscription au répertoire Siren , qui mentionne le :
- Code APE ;
- Numéro Siren.
Pour se voir attribuer la clé matricule, il faudra par ailleurs respecter certains délais légaux. La demande du numéro doit être faite au plus tard au moment de démarrer l’activité. Mais il est possible de l’effectuer deux mois avant le lancement de cette dernière.
Quels sont les avantages de ces deux clés ?
Ces deux clés permettent à un entrepreneur de démarrer son activité en toute légalité Avec un numéro Siret, il devient par exemple possible de reconnaître chaque établissement d’une même entreprise. La clé matricule facilite l’identification de la société par divers organismes.
FAQ
Quelles sont les différences entre les numéros Siren et Siret ?
Ces numéros sont tous deux des identifiants attribués à l’issue de la démarche d’immatriculation. Concernant le Siren, c’est le numéro unique d’identification d’une société. Quant au Siret, il donne une indication géographique que l’on ne peut pas connaître à partir du Siren. Il s’agit également de l’identifiant de chaque établissement d’une entreprise.
Comment être certain de l’inscription d’une entreprise au registre du commerce ?
Il est possible d’obtenir un justificatif d’immatriculation sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle. La démarche est gratuite et accessible à tous. En effet, le service permet d’effectuer le téléchargement d’une page comprenant l’ensemble des informations propres à l’entreprise. Il faut tout simplement y inscrire son nom, son Siret, sa raison sociale ou son Siren.
Quel est l’identifiant unique d’une entreprise ?
L’identifiant unique d’une entreprise est le Siren. Le numéro donne la possibilité de l’identifier auprès des administrations. Tous les organismes publics en relation avec elle se servent de ce code. Il est bon de noter qu’il doit apparaître sur chaque document administratif et commercial, voire sur les bulletins de paie des salariés.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 30/01/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
