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Comment obtenir le code de cession de votre véhicule ?
Dernière mise à jour le 13/01/2023
Le code de cession est une suite de chiffres et de lettres communiquée au vendeur lors de la déclaration de cession du véhicule. Valable 15 jours, ce code doit être transmis au nouveau propriétaire afin qu’il puisse faire sa demande de carte grise sur l’ANTS.
En l’absence de code de cession, il est possible réaliser les démarches d’immatriculation d’un véhicule en faisant appel à un prestataire habilité par l’Etat.
A quoi sert le code de cession ?
Le code de cession est automatiquement généré sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Ce code est indispensable pour le nouvel acquéreur. En effet, il lui permet de faire une demande de changement de nom sur le carte grise.
Il est important pour le vendeur de noter le code de cession car celui-ci n’est pas indiqué dans le document qu’il reçoit à la fin.
Où peut-on le trouver ?
Le vendeur obtient le code de cession à l’issue de la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît en rouge sur l’onglet « Pour terminer ».
Seul le vendeur peut réaliser la déclaration de cession lors de la vente de son véhicule sur le site de l’ANTS.
La page web est constituée des onglets suivants :
- Pour commencer ;
- Documents nécessaires à la vente ;
- Déclaration de cession ;
- Récapitulatif ;
- Pour terminer.
Comment peut-on l’obtenir ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit réaliser la déclaration de cession en suivant les étapes suivantes :
- Se connecter au site de l’ANTS ;
- Aller à la section “Mon espace véhicule” ;
- Aller à la section “Je vends ou je donne mon véhicule” ;
- Cliquer sur “Ajouter une demande” pour déclarer la cession du véhicule ;
- Entrer le numéro d’immatriculation du véhicule dans la case prévue à cet usage ;
- Entrer le code de vérification qui s’affiche ;
- Cliquer sur “Démarrer la procédure” ;
- Compléter les champs obligatoires, puis cliquer sur “Poursuivre”.
A la fin de la procédure, le demandeur reçoit un accusé d’enregistrement à télécharger qui devra être signé par le nouveau et l’ancien propriétaire puis envoyé au service administratif compétent.
Comment faire la demande de carte grise sans code de cession ?
Le code de cession est, en principe, nécessaire pour immatriculer son véhicule. Toutefois, il est possible de réaliser la démarche sans celui-ci notamment en cas de perte ou lorsque le vendeur ne communique pas le code à l’acheteur.
Faire la demande grâce à l’ancienne carte grise
Il est possible de faire la demande d’immatriculation d’un véhicule sur le site de l’ANTS sans code de cession à condition que la déclaration de cession ait été effectuée par le vendeur.
Il faut donc s’assurer que le vendeur a bien réalisé la démarche. Si celle-ci n’a pas été faite, il est recommandé de contacter le vendeur et lui demander d’effectuer la déclaration de cession.
Pour faire la demande sans code, il est nécessaire de se munir des informations relatives à l’ancienne carte grise. Au cours de la démarche sur le site de l’ANTS, le nouveau propriétaire coche la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et indique les informations suivantes :
- Numéro de formule de la carte grise ;
- Date d’immatriculation du véhicule.
Recourir à un professionnel habilité
En l’absence de code de cession, l’acheteur peut faire appel à un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur ou à un professionnel de l’automobile agréé.
La démarche réalisée par un intermédiaire présente de nombreux avantages. En effet, il est possible pour le professionnel de faire la demande d’immatriculation sans code de cession. Cela permet, en outre, au demandeur de gagner du temps dans ses démarches et d’obtenir la carte grise dans les plus brefs délais.
Quelle est la différence entre code de cession et code confidentiel ?
Il faut distinguer le code confidentiel d’un certificat d’immatriculation (carte grise) du code de cession. En effet, le code confidentiel est un numéro composé de 5 chiffres permettant à l’utilisateur de s’authentifier sur le site de l’ANTS afin de réaliser les démarches en ligne.
Contrairement au code de cession qui s’affiche uniquement sur l’écran, le code confidentiel est envoyé au demandeur par courrier en même temps que la carte grise.
Par ailleurs, le code de cession n’est valable que pendant 15 jours alors que le code confidentiel n’a pas de date de péremption.
En cas de perte du code confidentiel, le titulaire de la carte grise peut :
- Soit faire la demande d’un nouveau code confidentiel sur le site de l’ANTS ;
- Soit s’authentifier sur FranceConnect et réaliser les démarches nécessaires.
FAQ
Comment retrouver le code de cession ?
Le code de cession est affiché automatiquement sur le site de l’ANTS à l’issue de la déclaration de cession. Il est important de le noter car ce code n’est pas communiqué par courrier ou par mail au demandeur.
Est-il obligatoire de déclarer une cession de véhicule en ligne ?
Oui, il est obligatoire de réaliser une déclaration de cession sur Internet.
Pourquoi mon code de cession ne fonctionne-t-il pas ?
Si le code de cession que l’on vous a fourni ne fonctionne pas, sa durée de validité (limitée à 15 jours) a probablement expiré.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/01/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris