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Le code confidentiel de la carte grise
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Le code confidentiel est le numéro à 5 chiffres envoyé avec le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Ce code permet au titulaire de réaliser diverses démarches relatives à l’immatriculation de son véhicule telles que la demande de duplicata ou le changement de titulaire.
En effet, toutes les démarches liées aux cartes grises se font désormais uniquement en ligne. Au cours de certaines démarches, il faudra alors indiquer le code confidentiel.
Qu’est-ce que le code confidentiel d’un certificat d’immatriculation ?
Le code confidentiel est un numéro composé de 5 chiffres permettant de réaliser nombreuses démarches en ligne. Il est attribué à chaque immatriculation enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Ce code sert principalement pour la réalisation de certaines démarches en ligne. En effet, depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) mis en place en 2017, toutes les démarches de carte grise sont entièrement dématérialisées. En ce sens, toutes ces démarches ont été confiées à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Celle-ci est désormais seule compétente pour le traitement des dossiers.
Par conséquent, les usagers doivent se rendre sur le site de l’ANTS pour toutes leurs demandes. Dans le cadre de ces démarches, il est souvent nécessaire de renseigner le code confidentiel afin de poursuivre le formulaire de démarche en ligne.
Ce code n’a rien à voir avec le code de cession. Il ne faut donc pas confondre les deux. En effet, le code de cession correspond au code transmis automatiquement au vendeur (ou cédant) d’un véhicule à l’issue d’une déclaration de cession.
Comment obtenir le code confidentiel d’un certificat d’immatriculation ?
Le titulaire d’un certificat d’immatriculation n’a pas besoin de faire une demande spécifique auprès de l’administration pour obtenir le code confidentiel. En effet, ce dernier accompagne systématiquement la nouvelle carte grise, suite à une demande d’immatriculation réalisée en ligne.
Le courrier contient alors :
- la nouvelle carte grise ;
- une lettre contenant le code confidentiel et expliquant son utilité.
Ce courrier est adressé par voie postale, sous pli sécurisé et dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en moyenne après la demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Que faire en l’absence de code confidentiel de certificat d’immatriculation ?
Nombreux usagers se rendent compte qu’ils ne disposent pas de leur code confidentiel lorsqu’ils souhaitent réaliser une demande en ligne et qu’ils se retrouvent bloqués.
Cette absence de code confidentiel peut être due au fait que le véhicule soit encore immatriculé sous le système FNI ou que le titulaire ne l’ait jamais reçu. Toutefois, elle s’explique plus souvent par la perte du courrier reçu.
Véhicule enregistré sous le système FNI
Si le véhicule est encore enregistré sous le système FNI, le titulaire ne possède pas de code confidentiel. En effet, le code confidentiel n’existait pas à cette époque.
Le FNI, ou Fichier National des Immatriculations, correspond à l’ancien format d’immatriculation des véhicules. Les véhicules demeurant sous ce système ont un numéro d’immatriculation qui se présente sous la forme suivante :
123 AB 12, soit 3 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres
Dans ce cas de figure, il faudra indiquer la date du certificat d’immatriculation et la date de naissance de son titulaire.
Sans ces informations, il faudra nécessairement demander un nouveau code confidentiel à l’ANTS. L’usager peut le faire en cliquant sur “Demander un nouveau code” près du champ correspondant au code confidentiel.
Le code confidentiel sera alors envoyé par voie postale ou par mail. Il sera également disponible dans la messagerie du compte ANTS du titulaire.
Code jamais reçu
En principe, le code confidentiel accompagne toujours une nouvelle carte grise. Toutefois, il peut parfois y avoir des erreurs dans le traitement des dossiers. De la même manière, lorsque le titulaire demande un nouveau code confidentiel, il le reçoit généralement dans un délai de 48h.
Néanmoins, le site de l’ANTS peut rencontrer des difficultés techniques. Cela peut avoir pour conséquence, soit un allongement du délai, soit l’absence de réception du courrier.
Dans ces circonstances, le titulaire reçoit le code lors de la résolution des problèmes techniques ou à la réception d’un message de relance. Passé 7 jours d’attente, il faut en effet contacter l’ANTS.
Code perdu
En cas de perte du courrier contenant le code confidentiel, le titulaire doit demander un nouveau code au cours de la démarche en ligne.
Pour cela, il doit :
- se connecter sur son compte ANTS ou en créer un ;
- sélectionner la démarche à réaliser ;
- commencer la démarche en ligne ;
- cliquer sur “demander un nouveau code” à côté du champ demandant le code confidentiel ;
- saisir les informations demandées ;
- valider la demande.
Si le demandeur réalise la démarche pour lui-même, le code lui sera envoyé par mail. En revanche, s’il réalise la démarche pour une autre personne, alors le code sera envoyé par voie postale, directement au domicile du titulaire de la carte grise. Il sera également disponible dans la messagerie de son espace ANTS.
Ce code est-il indispensable pour la réalisation des démarches ?
Il existe tout de même des alternatives au code confidentiel. Ces alternatives permettent de réaliser les démarches en ligne malgré l’absence de code confidentiel. Cela est possible lorsque le titulaire de la carte grise passe par le dispositif FranceConnect ou par un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur ou un professionnel de l’automobile agréé.
L’utilisation des services de FranceConnect
Le dispositif FranceConnect est un dispositif permettant aux usagers de s’identifier sur un service public en ligne par l’intermédiaire d’un compte déjà existant (impots, assurance maladie, la poste, etc…).
Le but de ce dispositif est de faciliter la réalisation des démarches en ligne sur les services publics.
L’authentification via FranceConnect permet de faire les formalités de carte grise sans qu’il soit nécessaire de renseigner le code confidentiel.
Le recours à un intermédiaire pour la réalisation des démarches
L’autre solution qui s’offre au titulaire lorsqu’il n’est pas en possession du code confidentiel est de passer par un intermédiaire. Cet intermédiaire peut être un professionnel de l’automobile agréé (garage, concessionnaire…) ou un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur.
Ces intermédiaires sont autorisés à réaliser des formalités liées à l’immatriculation d’un véhicule pour le compte de leurs clients.
Dans ce cas, l’intermédiaire doit faire signer un mandat au titulaire. Par ailleurs, il vérifie l’identité du titulaire par la production de documents justificatifs et non pas par le code confidentiel.
Cette option présente l’avantage de décharger le titulaire de la réalisation des formalités. Il gagne ainsi en temps et en énergie. Il bénéficie également d’un suivi de proximité.
FAQ
Où trouver le code confidentiel d'un certificat d'immatriculation ?
Le titulaire d'un certificat d'immatriculation reçoit le code confidentiel directement avec sa carte grise. Ce code est indiqué en gros caractères sur une lettre spécifique qui accompagne le titre. Il reçoit le tout à son domicile, sous pli sécurisé.
Le code de cession est-il obligatoire ?
Lors de l'achat d'un véhicule, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom. Pour ce faire, le vendeur doit lui communiquer un code de cession. Il obtient ce code de cession à l'issue de la déclaration de cession en ligne. Néanmoins, si le vendeur ne transmet pas ce code de cession à l'acheteur, ce dernier pourra réaliser sa demande de carte grise en passant par un professionnel de l'automobile ou un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur. En effet, ces intermédiaires n'ont pas besoin du code de cession pour effectuer cette démarche.
La déclaration de cession est-elle obligatoire ?
La déclaration de cession est une formalité obligatoire. Le vendeur (ou cédant) dispose d'un délai de 15 jours pour réaliser cette démarche en ligne, directement sur le site de l'ANTS ou en passant par un intermédiaire habilité.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonsoir je voudrais savoir j’ai vendu une véhicule mes je n’arrive pas à retrouver le code de cession donner avec la carte grise comment puis-je le récupérer
Bonjour,
Il est possible de faire une demande de code confidentiel sur le site de l’ANTS lorsque vous avez perdu celui envoyé avec la carte grise.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour a tous , je suis entrain de changer mon adresse sur la carte grise et je demande un nouveau code a 5 chiffre donc la page se tourne vers l’obtention du code que je reçois dans ma boite mail , mais je ne peux plus revenir sur ma demarche en ligne donc je ferme et je refais la demande avec le nouveau code alors la réponse : code ne colle pas avec l’immatriculation ? alors ‘ fois la même réponse et 4 code changés !!!!
comment faire svp
Bonjour,
Si vous effectuez vos démarches sur le site de l’ANTS nous vous conseillons de les contacter directement afin d’obtenir une solution à votre problème. S’il perdure, sachez que vous pouvez vous décharger des formalités de changement d’adresse en passant par des plateformes agréées telles que LegalPlace.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace.
Pour changer l adresse sur ma carte grise, j ai besoin de mon code confidentiel. Impossible de le retrouver. Merci de me dire quelles demarches je dois faire?
Bonjour,
Si vous avez perdu le code confidentiel de votre carte grise, il est possible d’en demander un nouveau auprès des services de l’ANTS. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et vous connecter à votre compte. Une fois connectée, vous choisissez la procédure que vous souhaitez effectuer. Vous pourrez alors cliquer sur le bouton “Demander un nouveau code”.
Celui-ci vous sera alors adressé par mail.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
J’ai vendu ma moto et l’acheteur me demande le code pour qu’il puisse faire sa carte grise mais je ne trouve plus du tout mon code confidentiel et lorsque je fais la démarche pour en avoir un nouveau, il ne veut pas me le donner. Pourriez vous m’aider svp?
Bonjour,
Le code dont l’acquéreur a besoin n’est pas le code confidentiel de la carte grise mais le code de cession. Ce dernier vous est transmis à l’issue de la déclaration de cession du véhicule sur le site de l’ANTS.
En l’absence de ce code de cession, l’acquéreur ne pourra pas faire sa demande de certificat d’immatriculation seul. Il devra passer par un professionnel de l’automobile ou un prestataire spécialisé tel que LegalPlace.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je viens d’effectuer une demande pour recevoir un nouveau code confidentiel. Un message indiquant que le code sera envoyé par mail est affiché, mais je n’ai rien reçu par mail (ni même un message disant que ma demande avait été prise en compte). Quel est le délai d’attente ?
Merci
Bonjour,
En principe, vous recevez le code confidentiel par mail en quelques minutes. Par ailleurs, vous avez également accès au nouveau code confidentiel de la carte grise sur votre messagerie ANTS.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter l’ANTS par téléphone au 34 00.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour – J’ai vendu ma voiture, effectué la formalité en ligne via ANTS et fourni à l’acheteur le numéro de cessation. Dois-je également communiquer le code confidentiel à l’acheteur ?
Bonjour,
Il est conseillé de conserver et de transmettre ce code si besoin pour effectuer les démarches en ligne.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, je voulais juste savoir une question j’ai vendu mon véhicule j’ai fait la démarche sur ANTS pour les immatriculation du véhicule parce que je suis le vendeur du véhicule. J’ai reçu un code confidentiel avec des chiffres et je voulais savoir au moment où j’ai fait la démarche combien de temps je dois attendre pour recevoir le code de session Pour que le client puisse faire sa carte grise. Cordialement.
Bonjour,
En principe, le demandeur reçoit le code de cession à la fin de la démarche en ligne. Le code apparaît en rouge sur l’onglet « Pour terminer ».
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je veux changer l’adresse de ma carte grise, mais j’ai perdu mon code confidentiel et j’ai fais les démarchés pour recevoir un autre mais je l’ai pas encore recu ?
pouvez vous m’aider s’il vous plait
merci