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Le coefficient du salaire dans le contrat de travail
Dernière mise à jour le 03/01/2024
Le coefficient de salaire s’applique aux salariés bénéficiant d’un contrat de travail (CDD ou CDI) afin de déterminer son statut, sa catégorie ainsi que sa grille de salaire.
De plus, ce coefficient est par ailleurs un élément obligatoire qui doit figurer sur la fiche de paie et sur le contrat de travail du salarié. Ce dernier est également susceptible d’évoluer.
Qu’est-ce qu’est le coefficient de salaire ?
Le coefficient de salaire est un indice qui doit être indiqué sur le bulletin de salaire du salarié afin de le rattacher à un statut ou une catégorie de salarié (telle que les ouvriers, les employés, les cadres).
Par conséquents chaque salarié est rattaché à :
- Un statut ou une catégorie : ouvriers, employés, techniciens/agents de maîtrise, cadres ;
- Un coefficient.
On parle également de coefficient hiérarchique.
Ainsi, ce coefficient permet de déterminer la grille de salaire applicable à l’employé selon le poste occupé et la catégorie socioprofessionnelle (CSP) à laquelle il appartient.
Le poste et la CSP sont liés, faisant que le coefficient est basé sur un indice de 100 variant selon le statut du salarié.
Par conséquent, un coefficient bas correspond à la catégorie des ouvriers tandis que les cadres supérieurs sont référencés, à l’inverse, par un coefficient plus élevé, synonyme de responsabilités plus importantes.
A quoi sert le coefficient de salaire ?
Un tel coefficient permet d’avoir un indice afin de calculer la rémunération du salarié.
Par conséquent, le coefficient de salaire permet également de refléter la hiérarchie au sein d’une entreprise ; plus le coefficient est élevé et plus le salarié occupe un poste à responsabilité.
De plus, le coefficient permet également de déterminer le salaire eu égard aux fonctions réellement exercées (Cass. Soc. 20 novembre 1985, n°83-41.570) tout en respectant les minimums légaux du SMIC (Cass. Soc. 5 octobre 2017, n°15-20.390).
Plus globalement, le coefficient de salaire permet de :
- Définir le niveau de responsabilité du salarié ;
- Encadre le poste et les tâches à accomplir selon le profil du salarié ;
- Déterminer le salaire minimum applicable ;
- Constituer un repère dans le cas d’une éventuelle augmentation de salaire.
Où retrouver ce coefficient ?
Il doit obligatoirement apparaître sur la fiche de paie du salarié et sur son contrat, lors de la signature du contrat de travail.
A noter que des documents sont à fournir pour le contrat de travail lors de la signature.
En revanche, toutes les informations relatives à la valeur du point, la classification, à l’indice de rémunération, ou encore au salaire de base sont précisées dans la convention collective.
Au-delà de la mention du coefficient sur le bulletin de paie, il doit également y figurer la période et le nombre d’heures de travail en distinguant celles payées à taux normal et celles payées selon une majoration pour heures supplémentaires.
Là encore, des dommages et intérêts peuvent être demandés si l’absence de mention desdites informations a privé le salarié du bénéfice de exonérations de cotisations sur la rémunération de ces heures (Cass. Soc. 3 octobre 2018, n°16-24.705).
Comment calculer le salaire avec le coefficient ?
Comme évoqué ci-avant, le coefficient permet de déterminer le montant du salaire de base de chaque employé.
Pour ce faire, il est alloué à chaque coefficient de salaire un indice de rémunération ainsi que la valeur du point du statut du salarié concerné par la grille de salaire de chaque convention collective.
En règle générale, le point est fixé par négociation collective.
Grâce à cet indice de rémunération et avec la valeur du point du coefficient de salaire, le salaire de base est obtenu en utilisant la formule suivante :
Comment évolue-t-il ?
Au cours de l’exécution du contrat de travail du salarié, le coefficient de salaire, la valeur du point ou encore l’indice de rémunération peuvent être réévalués.
Une telle situation peut se produire notamment lorsque le salarié acquiert plus de responsabilité au sein de l’entreprise.
Par conséquent, la modification du coefficient de salaire engendre l’établissement d’un avenant au contrat de travail avec le nouveau coefficient applicable, y compris en cas de transfert du contrat de travail.
Que faire en cas d’erreur dans le coefficient de salaire ?
Il peut arriver que le coefficient soit erroné et que par conséquent il ne reflète pas les fonctions effectivement occupées par le salarié sur son poste de travail.
En effet, au cours de l’exécution du contrat de travail, le salarié acquiert de nouvelles responsabilités, qui par conséquent, vont modifier le coefficient de salaire.
Dans ce cas, l’employeur est tenu de modifier le contrat de travail par avenant. Si ce dernier ne le fait pas, alors le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes afin de réviser judiciairement le coefficient de salaire.
Le conseil tranchera en examinant la position du salarié dans la hiérarchie de l’entreprise, de son poste, des responsabilités octroyées. A l’issue, il fixera le nouveau coefficient.
Quelle est la différence entre la classification professionnelle et le coefficient ?
La classification professionnelle, à l’instar du coefficient, doit figurer sur le contrat de travail et le bulletin de paie.
La classification repose sur le profil de chaque salarié, peut être être négociée lors de l’entretien d’embauche et n’est pas forcément définitive.
Ainsi, il existe 2 modes de classification complémentaires à savoir :
- Les niveaux de hiérarchie des différents métiers : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres ;
- La distinction entre les différents services d’une entreprise : commerciaux, administratifs, etc.
Le coefficient est ensuite un indice déterminé en fonction de la classification.
FAQ
Est-ce que le coefficient augmente le salaire ?
Le coefficient renvoie à un indice de rémunération et, par conséquent, est un composant du calcul du salaire de base. Ainsi, plus le coefficient est élevé et plus le salaire est susceptible d'être élevé.
Est-ce que le coefficient de salaire est important pour la retraite ?
Oui, car pour calculer la retraite, les revenus sont soumis à des cotisations qui peuvent être revalorisées par un coefficient différent chaque année. Le coefficient permet ainsi d'actualiser vos revenus.
Comment augmenter le coefficient de salaire ?
L'ancienneté du salarié engendre une augmentation naturelle du coefficient de salaire. Ainsi, plus le coefficient est élevé et plus les responsabilités sont importantes. A partir du coefficient, le salaire de base est déterminé.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 03/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Est-ce qu’un salarié peut passer du coefficient 285 à celui de 215 s’il il change de catégorie (de TA4 à AM1) et est-ce normal. Ne devrait-il pas garder le même coef. De plus celui-ci repasse aussi du niveau IV a celui de III.
Merci de vos réponse.
Bonjour,
Est-ce qu’un salarié peut passer du coefficient 285 à celui de 215 s’il il change de catégorie (de TA4 à AM1) et est-ce normal. Ne devrait-il pas garder le même coef. De plus celui-ci repasse aussi du niveau IV a celui de III.
Merci de vos réponse
Bonjour je vous le connaitre me droit je mémé droit avec un ccd aussi pas du tous
Bonjour est ce que votre responsable a le droit de vous donner des taches 125 et 135 mais payé coefficient 118 est ce que j ai le droit de refuser ces taches?
Bonjour, comment définir un coefficient lorsque l’entreprise ne dépend pas de convention collective, et que c’est une entreprise unipersonnelle ? Merci beaucoup !
Bonjour,
En l’absence de convention collective applicable, il faut se référer au Code du travail. Le coefficient de salaire permet de déterminer la grille de salaire du salarié selon le poste occupé et le niveau de responsabilité.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si dans mon entreprise (qui possède plusieurs points de vente) nous sommes 15 responsables de boutiques chacunes au coef 160. Nos salaires peuvent-ils varier en fonction de l’expérience? de nos compétences?
Si mon employeur, me donne des tâches supplémentaires pour mon poste de responsable, peut-il me payer plus cher qu’une responsable classique? Ou nous devons toutes avoir le même salaire?
Bonjour j’ai mon employeur qui ma embauché comme chauffeur équipiers de collecte mes depuis 2018 ma fiche de paye indique que chauffeur es que je peu prétendre au coefficient 114 au lieu du 110 actuel
Bonjour,
Dans cette situation, il faudrait d’une part se référer aux missions énoncées dans le contrat de travail et d’autre part établir un avenant, le cas échéant.
N’hésitez pas à vous rapprocher de la direction des ressources humaines de votre entreprise, ainsi que des représentants du personnel.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
J’ai été embauché dans mon entreprise avec le coefficient 130. Cependant depuis mon embauche j’exerce 100% de mon temps de travail un poste qualifié au coefficient 190. J’effectue des feuilles de replacement pour que mon salaire soit en adéquation avec mon poste (190). Cependant mon contrat de travaille faisant mention du coefficient 130 , mes différentes prime sont calculées sur ce coefficient 130. Est-ce légal ? Quel est la lois concernent cela ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, l’employeur de mon enfant lui a fait un CDI avec un coefficient qui n’existe pas (entre 2 coef de la convention) dans la dite convention collective et il lui répond que tant que son salaire correspond au mini de la convention c’est le principal…
Est-ce normal et surtout légal ?
Que doit-il se passer pour un retour à une situation normale ?
Merci
Bonjour,
Il est important que le coefficient de salaire dans le contrat de travail corresponde aux coefficients définis dans la convention collective applicable. Le non-respect de ces coefficients peut être considéré comme une violation de la réglementation.
Il est également important de vérifier si le salaire minimum prévu par la convention collective est respecté. Dans ce cas, il est possible que le problème soit simplement administratif.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
vous dites l ancienneté du salarié fait évoluer le coefficient, en pratique à partir de combien d années le coefficient doit il évoluer ?
ex : 10 ans en coefficient 200 fait il passer automatiquement au coef supérieur ?
quelle est la règle légale ?
merci
Mon employeur ne ma toujour pas changer mon coefficient depuis 5mois alors que l’interimaire qui fait le meme travail que moi à lui eu son coefficient changer.Mon employeur me donne une prime exeptionnel a la place qui il me semble pas correspondre aux taux horaires du coefficient que je devrais avoir.comment faire?
Bonjour
J’ai signé mon contrat CDD au poste de responsable Barman avec un niveau 4 échelon 1 mais sur mes bulletins de salaire il est inscrit barman au niveau 3 échelon 1
Est-ce que c’est légal ? Que risque mon employeur ? Est-ce que je peux me retourner contre lui ?
Merci d’avance
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
bonjour, je me suis rendue compte que le coefficient auquel j’ai été embauchée ne correspond pas au coefficient correspondant à mon niveau d’étude conseillé part la convention collective de mon employeur. est-ce légal ?
Bonjour,
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre service RH. En cas de problème, nous vous invitons à prendre contact avec un représentant du personnel ou l’inspection du travail.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace