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La comptabilité des petites entreprises
Dernière mise à jour le 23/10/2023
La comptabilité des petites entreprises peut être gérée très facilement à l’aide d’un logiciel spécialisé. Les règles et les obligations comptables varient en fonction de la forme juridique choisie lors de la création de la structure.
Mais les données obtenues grâce à la tenue de la comptabilité permettent de mieux gérer une entreprise, quelle que soit sa taille. Le dirigeant d’une petite structure a l’avantage de pouvoir remplir lui-même les obligations comptables. Mais il a aussi le choix de gérer la comptabilité générale en interne ou d’externaliser les travaux comptables.
Quelles sont les obligations comptables des petites entreprises ?
Selon les situations, il peut arriver que les petites entreprises doivent tenir une comptabilité complète. Quand c’est le cas, elles sont alors tenues d’établir des comptes annuels et un bilan. Tous les ans, il faut également qu’elles réalisent un inventaire dans lequel elles décrivent les :
- Biens ;
- Stocks ;
- Créances ;
- Dettes.
Concernant l’établissement des comptes annuels, il est possible d’effectuer la tâche selon le modèle complet. Un tel choix est toujours plus bénéfique. Il permet au dirigeant d’avoir une idée plus précise de la santé de son entreprise. Aussi, celui-ci pourra prendre les mesures nécessaires pour améliorer la situation.
Régime réel normal d’imposition
Les entreprises soumises à ce régime d’imposition ont l’obligation d’enregistrer de manière chronologique tout mouvement qui affecte leur patrimoine. En effet, elles doivent tenir une comptabilité d’engagement. Il faut aussi qu’elles établissent leurs factures en respectant les règles en vigueur. Comme cité précédemment, elles auront également à :
- Réaliser un inventaire annuel ;
- Établir des comptes annuels et à les déposer auprès du greffe du tribunal de commerce.
Dans certaines situations, les entreprises relevant du régime réel normal d’imposition peuvent présenter une forme simplifiée de compte de résultat et de bilan. C’est le cas lorsqu’elles respectent les seuils suivants :
- 50 salariés ;
- Chiffre d’affaires de 8 millions d’euros ;
- Total de bilan de 4 millions d’euros.
Régime réel simplifié d’imposition
En règle générale, les règles sont les mêmes que celles imposées pour les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition. Par ailleurs, des allègements comptables existent si les seuils ci-dessous ne sont pas franchis :
- 10 salariés ;
- Chiffre d’affaires de 700 000 euros ;
- Total de bilan de 350 000 euros.
Dans le cas où ces seuils seraient respectés, l’entreprise concernée devra tout simplement tenir une comptabilité de trésorerie. Cette dernière consiste à effectuer seulement :
- L’enregistrement des décaissements et des encaissements en cours d’exercice ;
- La constatation des dettes et des créances à la clôture de l’exercice uniquement.
Lors du dépôt des comptes annuels auprès du greffe, l’entreprise peut choisir de les garder confidentielles. D’autre part, elle est dispensée de l’établissement d’une annexe comptable lorsqu’elle bénéficie des allègements en question.
Régime micro-entreprise
Les micro-entrepreneurs, eux, bénéficient d’un système ultra-simplifié. Le régime de la micro-entreprise peut être conservé, à condition de respecter également certains seuils qui varient en fonction de l’activité menée.
En micro-entreprise, il n’est pas nécessaire de produire des comptes annuels. Le travailleur indépendant doit tout simplement :
- Tenir un registre des achats ;
- Établir une facturation en bonne et due forme ;
- Tenir un livre de recettes.
Concernant ce dernier, il comprend toutes les recettes, avec à l’appui différentes pièces justificatives. Quant au registre des achats, il précise :
- Le tiers concerné par l’achat ;
- Le mode de paiement ;
- La date de l’opération ;
- Les référencements des pièces justificatives.
Il convient de savoir que le micro-entrepreneur doit tenir impérativement le registre des achats uniquement quand l’activité consiste principalement à fournir des prestations d’hébergement ou à mettre en vente des :
- Fournitures ;
- Marchandises ;
- Denrées à emporter ou à consommer sur place.
Dans quels cas une petite entreprise a-t-elle besoin d’un expert-comptable ?
Les micro-entrepreneurs peuvent se passer du service d’un expert-comptable. Ils ont la possibilité de gérer leur comptabilité eux-mêmes parce qu’elle est particulièrement simple à tenir. Par ailleurs, il leur est recommandé de faire appel à l’expert lorsque l’activité se développe. Le professionnel pourra vérifier s’il est préférable ou non de passer au régime réel d’imposition.
Quant aux dirigeants de TPE, ils ont surtout besoin de l’intervention d’un expert-comptable quand ils ont choisi d’être soumis au régime réel d’imposition parce qu’elle implique la tenue d’une comptabilité complète qui peut être compliquée.
En raison de l’étendue des obligations des entreprises, il est toujours judicieux de demander conseil à un expert-comptable pour toute question d’ordre :
- Comptable ;
- Juridique ;
- Fiscal ;
- Social.
L’accompagnement du professionnel permet de bénéficier d’un gain de temps précieux. En lui confiant l’établissement des bulletins de salaire, ainsi que des comptes annuels, l’entrepreneur sera certain d’être en conformité avec la loi. Même chose pour les obligations sociales.
En sollicitant le service de l’expert-comptable, le chef d’entreprise ne risque pas d’être envoyé devant les Prud’hommes parce qu’il a commis une erreur en effectuant les déclarations sociales. Pour optimiser sa comptabilité, l’idéal serait alors de s’entourer d’experts et de se servir d’outils permettant une automatisation maximale.
Il est ainsi recommandé de gérer tout ou partie de la comptabilité en interne, à l’aide de divers logiciels, mais sous la direction de l’expert. Ce dernier peut se focaliser sur :
- L’accompagnement (contrôle périodique) ;
- Les déclarations fiscales ;
- Les travaux d’inventaire ;
- Les écritures complexes.
Les équipes internes, elles, peuvent se charger du traitement des impôts et de la codification bancaire. Elles sont en mesure également de s’occuper des achats et ventes. Il est même possible de leur confier la réalisation de certains contrôles courants, tels que le :
- Lettrage ;
- Rapprochement bancaire.
Quelles sont les informations comptables confidentielles ?
La confidentialité des comptes fait référence à l’accès limité à certaines informations comptables, ainsi qu’à la protection de ces dernières. Ils peuvent inclure des données, telles que les :
- Détails des transactions ;
- États financiers ;
- Salaires ;
- Données commerciales ;
- Informations de compte bancaire.
Leur confidentialité est essentielle pour éviter les violations de données et les fraudes. En principe, elle est assurée par la formation des collaborateurs sur les pratiques de sécurité des informations et la mise en place de :
- Protocoles de restriction d’autorisation ;
- Protocoles d’accès ;
- Politiques de sécurité des données.
Sous certaines conditions, les petites entreprises peuvent opter également pour la confidentialité des comptes annuels. Cette option leur donne la possibilité de demander au greffe qu’une partie ou la totalité ne soit pas rendue publique.
Peu importe leur taille, certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette possibilité en raison de la nature de leur activité. Les sociétés appartenant à un groupe en font partie. Les établissements de crédit et d’assurance figurent également dans la liste. Il en est de même pour les sociétés :
- De financement ;
- Cotées ;
- Holdings ;
- De réassurance.
Concernant la confidentialité, elle porte sur :
- L’ensemble des comptes (pour la micro-entreprise) ;
- Le compte de résultat (pour la petite entreprise).
En cas d’option pour la confidentialité des comptes annuels, ce sont les tiers, les partenaires et les concurrents qui n’ont pas accès aux données de la petite entreprise concernée et non :
- Les administrations ;
- La Banque de France ;
- Les autorités judiciaires.
Les commerçants personnes morales ou personnes physiques qui respectent deux des trois seuils ci-dessous sont considérés comme des petites entreprises :
- 50 salariés ayant travaillé en moyenne au cours de l’exercice concerné ;
- Chiffre d’affaires net de 12 millions d’euros ;
- Total de bilan de 6 millions d’euros.
FAQ
Qu’est-ce que l’expert-comptable doit remettre à une entreprise cliente en gérant sa comptabilité ?
Le professionnel doit remettre à son client l’ensemble des documents liés à la gestion de l’entreprise de ce dernier. Il faut qu’il mette en place un suivi des :
- Factures fournisseurs ;
- Factures clients ;
- Relevés de comptes bancaires ;
- Déclarations sociales et fiscales.
Quelles obligations comptables une entreprise doit-elle remplir ?
De manière générale, toute entreprise doit établir une facturation en bonne et due forme et assurer la bonne tenue de sa comptabilité. Il faut aussi qu’elle conserve les documents comptables pendant une dizaine d’années minimum. D’autre part, des entreprises ont l’obligation de tenir certains registres et d’établir des comptes annuels.
Quels sont les différents principes comptables à connaître ?
Dans le cadre de la tenue de la comptabilité d’une entreprise, il convient de connaître les différents principes comptables, tels que :
- La prudence ;
- L’estimation du coût historique ;
- La permanence des méthodes ;
- La régularité et la sincérité ;
- La continuité d’exploitation.
À la liste s’ajoutent également les principes de :
- Clarté ;
- Importance significative ;
- Spécialisation des exercices.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 23/10/2023
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.