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L’essentiel à savoir sur la consolidation comptable
Dernière mise à jour le 22/04/2024
La consolidation comptable permet d’obtenir un aperçu global des comptes des filiales d’un même groupe. Il s’agit d’une méthode utilisée pour regrouper les différentes données financières des entreprises en question.
Cette pratique donne ainsi la possibilité d’obtenir une vision globale sur la situation patrimoniale et financière d’un groupe de sociétés et de mener une analyse de son activité. En effet, elle permet de représenter de manière simple et rapide la valeur, la rentabilité et le patrimoine du groupe en question.
La consolidation comptable, de quoi il s’agit exactement ?
Lorsque l’activité de certains types d’entreprises se développe, il arrive qu’ils doivent prendre le contrôle de filiales. Dans la plupart des cas, il sera alors obligatoire de consolider les comptes d’un groupe de sociétés.
Définition
C’est une méthode comptable qu’une entreprise est tenue d’utiliser dès qu’elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d’un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l’autre.
La consolidation comptable permet ainsi d’avoir une vision des mouvements de capitaux d’un groupe. Notons qu’elle peut être réalisée aussi bien par la direction financière que par un expert-comptable.
Principe et fonctionnement
Pour procéder à la consolidation des comptes, l’entreprise doit réaliser des états financiers (compte de résultat, bilan, etc.) qui reflètent la réalité financière des filiales, dans l’objectif de les regrouper pour qu’elles soient considérées comme une seule entité économique.
Règles de base
En France, ainsi que dans de nombreux autres pays, la consolidation des comptes est très encadrée par la loi. Elle constitue une obligation légale dès qu’une entreprise exerce une certaine influence sur une ou plusieurs autres. Elle doit permettre au chef d’entreprise d’avoir une vision globale de la rentabilité du groupe.
Elle lui donne ainsi la possibilité de gagner en efficacité et facilite la prise de décisions des opérations de cession ou de restructuration. À titre de rappel, elle peut avoir lieu aussi bien en interne qu’en externe.
Des comptes consolidés, qu’est-ce que c’est ?
Ils correspondent à un document comptable obligatoire, à établir lorsqu’une entreprise contrôle une autre, même de manière partielle. Les comptes consolidés permettent de connaître la situation patrimoniale et financière des sociétés du groupe. En effet, il s’agit d’une version condensée de la comptabilité des filiales et de la société mère. Elle comporte un :
- Bilan, une annexe comptable et un compte de résultat consolidés ;
- Rapport de gestion du groupe.
Quelles sont les entreprises concernées par les comptes consolidés ?
Des entreprises sont soumises à l’obligation d’établir des comptes consolidés, avec des seuils de consolidation respectant certaines limites. Par ailleurs, la consolidation comptable ne s’applique pas toujours pour celles cotées en Bourse, ainsi que les filiales qui représentent un faible intérêt pour le groupe.
Il faut alors que la société mère détienne 20 % minimum des droits de vote pour qu’elles soient concernées par la procédure. Il en est de même pour les PME qui respectent les seuils de :
- 24 millions d’euros de bilan ;
- 48 millions d’euros de CA ;
- 250 salariés.
Dans quels cas les comptes consolidés sont-ils obligatoires ?
Comme cité précédemment, les comptes consolidés sont obligatoires pour certaines entreprises seulement. Il s’agit principalement des sociétés commerciales exerçant un contrôle (exclusif ou conjoint) sur une ou plusieurs entreprises. Les seuils de consolidation doivent également faire l’objet d’un dépassement :
- Entre 20 et 50 % des droits de vote de la filiale ;
- Plus de 40 % des droits de vote et une nomination durant 2 exercices comptables minimum de la majorité des organes de contrôle, d’administration et de surveillance ;
- Plus de la moitié des droits de vote lorsque la société mère exerce un contrôle exclusif de droit sur la filiale.
Quelles sont les diverses méthodes de consolidation comptable ?
Les méthodes dépendent de la nature du contrôle exercé par la société mère sur ses filiales. La procédure à suivre sera différente selon la technique retenue. L’ANC ou Autorité des normes comptables distingue trois types de consolidation suivant la participation détenue dans chaque filiale :
- La mise en équivalence en cas d’influence notable ;
- L’intégration proportionnelle en cas de contrôle conjoint ;
- L’intégration globale en cas de contrôle exclusif de droit, de fait ou encore conventionnel.
L’intégration proportionnelle
La société mère utilise cette méthode quand elle exerce un contrôle conjoint sur la filiale. La technique consiste à fusionner les postes du compte de résultat et du bilan avec les sociétés consolidées. Elle est alors possible si l’entreprise détient le capital dans les mêmes proportions, avec les autres actionnaires.
L’intégration globale
C’est par ailleurs la méthode que l’on applique quand la société mère exerce un contrôle exclusif sur la filiale, qu’il soit de droit ou de fait. Elle consiste à réunir l’ensemble des postes du compte de résultat et du bilan, avec les filiales consolidées. La technique a pour principe de remonter tous les comptes des filiales à 100 %. Elle peut être appliquée dans plusieurs cas.
La mise en équivalence
On se sert de la consolidation des comptes par mise en équivalence dans le cas où la société mère exercerait une influence notable sur la filiale (20 % maximum de droit de vote). Dans cette situation, aucun regroupement n’est possible. En effet, l’entreprise n’a pas la possibilité d’intégrer les postes du compte de résultat et du bilan de celle qu’elle veut consolider avec les siens.
Quand et comment faire la consolidation de comptes ?
Dès qu’une entreprise est concernée par l’obligation de consolider les comptes, elle devra définir le périmètre de consolidation. Cette démarche lui permettra d’avoir une vue d’ensemble sur les filiales du groupe et de connaître celles qui seront incluses dans les comptes consolidés.
Elle donne également à la société consolidante la possibilité de déterminer la méthode de consolidation adaptée à la situation. Ensuite, celle-ci devra procéder à différents calculs et à regrouper :
- Des postes comptables :
- Plusieurs documents comptables.
Une fois cela fait, elle devra répartir également les résultats entre les actionnaires minoritaires et principaux, ainsi que les capitaux propres. Après, il ne lui restera plus qu’à éliminer les opérations réciproques. Elles concernent les titres de participation entre l’entreprise :
- Consolidante ;
- Consolidée.
Afin de se faciliter la tâche, l’entrepreneur a la possibilité de réaliser ces opérations à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Par exemple, Sage peut accompagner les grandes entreprises dans leur développement.
À noter : il est même possible de solliciter le service d’un cabinet d’expertise comptable pour profiter du savoir-faire d’un professionnel.
FAQ
Pourquoi procéder à une consolidation des comptes ?
Il est nécessaire d’établir des comptes consolidés pour répondre aux demandes des établissements financiers et pour pouvoir fournir des informations aux tiers. La consolidation comptable permet de présenter le résultat des filiales comme si elles étaient une seule entité. Même chose pour leur patrimoine et leur situation financière.
Qu’est-ce que le périmètre de consolidation ?
Il s’agit de l’ensemble des sociétés concernées par l’établissement de comptes consolidés d’un groupe. Il convient de savoir que le périmètre de consolidation comprend généralement la société mère et les filiales dans lesquelles elle détient au minimum 20 % des droits de vote, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Qu’est-ce que le contrôle exclusif ?
Il se définit comme le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d’une société en vue d’en tirer profit. Une entreprise peut l’exercer en agissant toute seule. L’orientation de sa gestion sera ainsi décidée par les associés ou les actionnaires qui en ont le pouvoir. Mais selon les cas, une société peut exercer également un contrôle exclusif de fait ou de droit sur d’autres entreprises.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.