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Le coût de création d’une association
Dernière mise à jour le 08/07/2024
Avant de créer une association, il faut anticiper son coût de création.
Les formalités administratives pour déclarer son association sont gratuites. Cependant, certains frais supplémentaires sont à prévoir, notamment si vous souhaitez protéger le nom de votre association ou être accompagné par un professionnel pour rédiger vos statuts.
Quel est le coût de déclaration d’une association ?
La déclaration d’une association est une démarche obligatoire. Elle permet de lui conférer la personnalité morale et la capacité juridique (conclure un contrat, engager une action en justice, etc.). Cette formalité peut s’effectuer en ligne, via le service e-création, ou directement sur place, au greffe des associations du département du siège social.
Elle doit ensuite être publiée au Journal officiel des associations (JOAFE). La demande de publication au JOAFE figure dans le formulaire de déclaration en ligne. Conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, la publication des annonces au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Le coût de déclaration d’une association est gratuit, que les formalités soient réalisées sur place ou en ligne.
Un récépissé de la déclaration vous est transmis dans les 5 jours suivant la déclaration de l’association. En fonction des préfectures, le délai peut être plus ou moins long. Le récépissé vous est adressé ou par courrier postal ou par mail, et comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA).
Quel est le coût de rédaction des statuts d’une association ?
La rédaction des statuts est une étape indispensable pour créer son association. Les statuts déterminent l’objet social de l’association et ses règles de fonctionnement.
Les statuts d’une association doivent donc être rédigés minutieusement. Ils doivent contenir des mentions obligatoires et des mentions facultatives. Certains associations doivent faire figurer dans leurs statuts des mentions spécifiques. C’est notamment le cas des associations reconnues d’utilité publique.
En raison de ces particularités, il vaut mieux confier la rédaction des statuts à un professionnel. Qu’il soit juriste ou avocat, ce dernier sera en mesure d’établir des statuts conformes aux règles en vigueur et reflétant réellement le fonctionnement de l’association.
L’intervention de professionnels pour rédiger les statuts d’une association exige un certain coût. Outre la rédaction des statuts, leur service couvre généralement l’élaboration du PV d’assemblée générale constitutive, la vérification des pièces justificatives fournies dans le dossier et la déclaration à la préfecture.
Il existe une alternative permettant de réduire le coût de rédaction des statuts : le recours à un service en ligne, comme par exemple une legaltech. Cette plateforme en ligne se charge de créer votre association à moindre coût :
- Rédaction des statuts
- Vérification du dossier et des pièces justificatives
- Dépôt du dossier de déclaration en préfecture
Une association doit obligatoirement avoir un siège social, qui est déterminé par le lieu où se trouve la direction effective de l’organisme. Le siège social d’une association est choisi librement parmi les options suivantes :
- Au domicile de son Président ou de l’un de ses membres
- Dans un local mis à disposition par une collectivité publique
- Dans un local lui appartenant
- Par le biais d’une société de domiciliation
Ces différentes propositions pour domicilier son association ne sont pas toujours gratuites. Il est donc important de prévoir les dépenses liées à la domiciliation d’une association :
- Au domicile du Président ou de l’un de ses membres, qu’il soit propriétaire ou locataire : cette solution est gratuite. Cependant, la domiciliation de l’association ne doit pas porter atteinte aux autres locataires de l’immeuble.
- Dans des locaux rattachés à la municipalité (maison des associations) : la mairie peut facturer ou non la domiciliation dans des locaux rattachés à la municipalité. Il revient au conseil municipal d’établir le prix de ce type de location. Il vaut mieux contacter la municipalité pour obtenir plus d’informations sur le sujet.
- En passant par une société de domiciliation : si la structure associative se tourne vers un service de domiciliation commerciale, elle devra signer un contrat de domiciliation et payer une redevance mensuelle, variant en fonction du local proposé et de la prestation fournie. Néanmoins, le plus souvent, ce type de service inclut une adresse prestigieuse et diverses offres complémentaires (gestion du courrier, permanence téléphonique, assistance juridique…).
| Solution de domiciliation | Prix de la domiciliation |
| Au domicile du Président ou de l’un de ses membres | Gratuit |
| Dans un local prêté par une collectivité publique | Prix fixé par la municipalité |
| En passant par une société de domiciliation | Redevance mensuelle |
Les frais supplémentaires à prendre en compte
Certains frais supplémentaires peuvent être pris en compte, notamment si vous souhaitez protéger le nom de votre association ou créer un site Internet.
Le prix d’un dépôt de marque
Les associations exerçant une activité lucrative, en commercialisant des produits ou des services, peuvent déposer leur marque. Le dépôt de marque est vivement conseillé, afin d’éviter que d’autres structures utilisent la même dénomination.
Il suffit d’enregistrer sa marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le prix d’un dépôt de marque est de 190 euros, et de 40 euros pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaires. Il faut donc compter environ 200 euros pour un dépôt de marque.
Le prix pour créer un site Internet
Pour augmenter la visibilité d’une association et se faire connaître, il est possible de créer un site Internet. La création d’un site Internet pour une association permet également de recruter des bénévoles ou attirer des donateurs.
La différence entre une association et une fondation réside les loi 1901 et 1987. L’une est idéale pour les initiatives collectives à but non lucratif, l’autre se consacre à des œuvres de charité soutenus par des dons.
Cependant, le coût de création d’un site Internet est assez élevé. Pour minimiser les frais, vous pouvez recourir aux compétences d’un membre de votre association ou d’un prestataire. Les prix varient notamment en fonction du prestataire choisi et du design du site.
Il faut compter plus de 1 000 euros pour créer un site Internet.
Tableau récapitulatif du coût de création d’une association
Le coût de création d’une association varie. Les formalités administratives sont gratuites. Néanmoins, si vous faites appel à un professionnel pour rédiger vos statuts, il faudra ajouter des frais supplémentaires.
| Coût de création d’une association | |
| Démarches administratives | Coût |
| Déclaration d’une association | Gratuit |
| Rédaction des statuts | De 0 à 2 000 € |
| Domiciliation | Varie en fonction du choix de domiciliation |
| Dépôt de marque | 190 € |
| Création d’un site Internet | Plus de 1 000 € |
FAQ
La création d'une association est-elle payante ?
Les formalités de déclaration d'une association sont gratuites. Cependant, certains frais sont à prévoir, en particulier en passant par les services d'un professionnel pour rédiger les statuts de l'association.
Quels documents fournir pour créer une association ?
Pour déclarer son association, il faut remplir le formulaire de déclaration, le Cerfa 13973*03, ainsi que le formulaire Cerfa 13971*03. Il faut également une copie des statuts de l'association.
Où déposer le dossier de création d'une association ?
La déclaration peut s'effectuer au greffe du département où l'association a son siège social, si la déclaration est réalisée sur place. Si elle est effectuée par courrier, alors il faut l'envoyer au greffe du département. Il est également possible de déclarer son association en ligne.
Créer mon association
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 08/07/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Merci d’avoir créé ce site. Je vais en étudier le contenu afin de pouvoir me lancer.
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre confiance. Si vous souhaitez créer votre association en ligne, il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://www.legalplace.fr/contrats/cr-ez-votre-association/.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
merci beaucoup pour ces info
Le plaisir est pour nous.
L’équipe LegalPlace
merci beaucoup des infos mais petite question la rédaction des statuts est-elle obligatoire si oui combien coûte elle sans l’aide de professionnelle
Bonjour,
La rédaction des statuts, bien que libre dans son contenu, reste obligatoire. Il est possible de rédiger soi-même les statuts. Cependant, certaines mentions sont obligatoires. Si vous souhaitez rédiger vous-même les statuts, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts d’association : https://www.legalplace.fr/contrats/statuts-d-association/.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
La modification du nom d’un association est-elle toujours payante ? L’association a 10 ans … Les informations que j’ai trouvées ne sont pas claires… C’est gratuit pour la création… J’ai lu que ça l’était aussi pour la publication de modification mais aussi que nous allions recevoir une facture… C’est ces deux derniers points qui ne sont pas clairs…
Merci par avance de votre réponse,
Bonjour,
La modification du nom d’une association engendre impérativement une modification des statuts de l’association. Cette procédure n’engendre aucun coût.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Merci pour ce contenu de qualité.
Cependant quand on a crée son association,
on doit ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, n’est ce pas ?
Est ce obligatoire ?
Bien à vous
Bonjour,
Pour créer une association loi 1901, l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas une obligation légale.
Toutefois, l’ouverture d’un tel compte est recommandé en pratique, notamment si l’association à vocation à effectuer une activité commerciale et produire des bénéfices.
Ainsi, le CA désigne les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte au nom de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, merci pour ces informations. Qu’en est-il de la taxe d’habitation pour l’association suivant la solution de domiciliation du siège social choisie? Une association y est-elle soumise? Merci
Bonjour,
Malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale au 1er janvier 2023, les associations restent tout de même tenue, en principe, au paiement de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, sauf si les bureaux/locaux sont soumis à la CFE.
La taxe d’habitation n’est pas non plus due pour les locaux mis à disposition gratuitement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suppose qu’en cas de mise à disposition à titre gratuit, il faut tout de même spécifier que l’occupation se fait sans jouissance privative?
Bien cordialement,
Patrick GARNIER.
Comment vous joundre au téléphone
Bonjour,
Sur le site de LegalPlace, vous pouvez aller dans la rubrique “nous contacter” en renseigner l’objet de votre demande.
Vous serez ensuite recontacté.
En espérant avoir su répondre à vos répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Nous avons une association a but non lucratif
Quels aides je peut percevoir et comment faire ?
Merci
Bonjour,
Une association peut solliciter des subventions afin d’obtenir des aides pour financer ses projets.
Pour obtenir de telles subventions l’association peut en faire la demande auprès de la région ou du département, des collectivités territoriale, des organismes de sécurité sociale, les établissement public à caractère industriel et commercial, etc.
La demande s’effectue en ligne sur le site du service public.
Des particuliers et/ou des entreprises peuvent également faire des dons à l’entreprise.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Puis-je mettre mon adresse personnelle comme adresse de mon association ?
Si oui y’a t’il des taxes, cout ou pris a payer ?
Merci pour votre aide