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La création d’entreprise avec un avocat
Dernière mise à jour le 26/02/2025
Créer mon entreprise en ligne
La création d’entreprise avec un avocat, qui maîtrise à la perfection la réglementation qui s’applique à chaque société, constitue le moyen le plus sûr de réaliser les démarches de manière correcte. L’accompagnement du professionnel permet également de bénéficier d’un gain de temps non négligeable.
Grâce à ses connaissances pointues en droit des affaires et son appui technique, toutes les démarches liées à la création de l’entreprise se réaliseront sans encombre. Il saura le guider tout au long de la procédure. En fonction des besoins, le futur entrepreneur peut faire appel également à un service en ligne ou un expert-comptable, au lieu d’engager un avocat.
Quels sont les avantages à solliciter un avocat spécialisé en création d’entreprise lors de la création de celle-ci ?
La création d’entreprise avec un avocat présente un certain nombre d’avantages. Dans le cadre de la démarche, il met son expertise au service du nouvel entrepreneur. Connaissant la réglementation en vigueur, il lui prodiguera des conseils pertinents pour qu’il puisse mener à bien le projet.
Tout semblera ainsi clair que ce dernier trouvera finalement le processus moins complexe. En s’appuyant sur les services d’un avocat, le fondateur de l’entreprise parviendra par exemple à choisir de manière plus simple et rapide la forme juridique adaptée à son projet. Ils analyseront ensemble les impacts fiscaux liés à leur choix. Mais, le professionnel est surtout utile en cas de litiges ou d’opérations juridiques complexes.
Expertise juridique complète
Pour pouvoir répondre à chaque interrogation de l’entrepreneur, le spécialiste en création d’entreprise procèdera à l’analyse de divers points, dont :
- Le capital minimal requis ;
- Le nombre d’associés envisagé ;
- La responsabilité des associés.
Il pourra ainsi facilement le guider dans son choix. En ayant recours à son service, le fondateur de l’entreprise bénéficiera d’une expertise juridique complète. Il ne risquera pas de commettre des erreurs de débutant, qui pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement de la toute nouvelle structure. Aucun document ne sera oublié non plus.
Maîtrise rédactionnelle des documents
La création d’entreprise compte parmi les démarches qui ont le plus d’importance pour un entrepreneur désireux de lancer et de développer une activité. Habitué à rédiger les documents nécessaires à leur accomplissement, l’avocat en droit des sociétés sait ce qu’il fait.
Quel que soit le cas de figure, l’intérêt du client reste une priorité pour le professionnel du droit. Il est en mesure de rédiger toute sorte de documents, dont le :
- Procès-verbal d’AG ;
- Contrat de sous-traitance ;
- Bail commercial.
La maîtrise de la technique contractuelle
Ayant l’habitude de rédiger des contrats de toute sorte, l’avocat ne manquera pas d’utiliser diverses clauses contractuelles pour protéger les droits de son client. Elles ne risqueront pas d’aller à l’encontre de la volonté de ce dernier, parce que le professionnel n’a pas droit à l’erreur.
Garantie de la responsabilité civile professionnelle
Lorsque l’on hésite encore sur la nécessité de se faire accompagner par un avocat, cette garantie fait toute la différence. Dans le cas où le professionnel du droit commettrait une faute professionnelle, son client peut mettre en cause sa responsabilité civile. Il obtiendra ainsi une indemnisation pour le préjudice causé.
En cas d’erreur, le fondateur de l’entreprise ne peut pas profiter d’une telle garantie s’il choisit d’accomplir les démarches de création tout seul. En choisissant cette option, il devra se servir des modèles de contrat disponibles en ligne et qui ne sont pourtant pas tous fiables.
Quel accompagnement l’avocat en droit des affaires effectue-t-il lors de la création d’entreprise ?
La création d’entreprise avec un avocat aide l’entrepreneur à prendre des décisions en toute connaissance de cause qu’il ne risquera en aucun cas de regretter plus tard. Il ne pourra être que satisfait de ses choix en matière fiscale et sociale.
Rédaction personnalisée des statuts juridiques
D’une grande importance, ce document prévoit les règles de fonctionnement de l’entreprise cliente. Il organise par exemple les :
- Droits des associés ;
- Relations entre eux.
En soignant sa rédaction, l’avocat évitera bien des problèmes, tels que :
- La nullité du contrat ;
- Une action en justice ;
- Un dysfonctionnement structurel.
Le recours à son service présente également l’avantage de pouvoir personnaliser les statuts juridiques. Maîtrisant la technique contractuelle, il peut offrir à son client un accompagnement individualisé. En effet, il sera en mesure de combiner les particularités de l’entreprise avec les exigences juridiques.
En rédigeant le document, il tient compte de chaque préoccupation de son client, ce qui rendra l’entreprise plus flexible. Cette dernière pourra s’adapter ainsi plus aisément aux situations qui se présenteront éventuellement à elle.
Lors de la réalisation de cette mission, l’avocat accordera une attention particulière sur les éléments suivants :
- L’objet social de l’entreprise ;
- Le pouvoir des dirigeants ;
- La raison sociale ;
- La clause d’agrément.
Conseils juridiques
La création d’entreprise avec un avocat fait profiter de précieux conseils juridiques pour réussir au mieux le projet. Il saura indiquer à l’entrepreneur ce qu’il doit faire dans le cadre de la démarche. En effet, il lui donnera par exemple son avis sur :
- Les formalités légales ;
- Les coûts liés à la procédure ;
- La rédaction des statuts juridiques ;
- Le dépôt de marque ;
- La rédaction d’un pacte d’actionnaires ;
- La recherche de financement ;
- Les aides à la création d’entreprise.
Quel professionnel choisir lors de la création d’entreprise ?
Dans le cadre de la démarche, le fondateur de l’entreprise a le choix également de :
- Recourir à une LegalTech ;
- Faire appel à un expert-comptable.
Ci-dessous un tableau comparatif qui aide à effectuer le bon choix parmi les professionnels qui proposent un service d’accompagnement adapté aux besoins de l’entrepreneur. Chacun met ses compétences au service de la réussite de l’entreprise.
| Avocat | Service juridique en ligne | Expert-comptable |
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Est-ce qu’un avocat peut faire du commerce ?
Non, un avocat ne peut pas exercer une activité commerciale, car cela est strictement interdit par les règles déontologiques de la profession.
Cette interdiction vise à garantir son indépendance, son intégrité et à éviter tout conflit d’intérêts avec ses clients.
Bien qu’un avocat ne puisse pas exercer directement une activité commerciale, il peut être actionnaire ou associé d’une société commerciale, tant qu’il n’en assure pas la gestion.
Par exemple, il peut détenir des parts dans une entreprise, mais sans occuper un poste de direction.
De plus, certaines activités annexes sont autorisées si elles restent compatibles avec la profession d’avocat.
Il peut ainsi exercer des missions de formation, de médiation, d’arbitrage ou de conseil en dehors de son activité principale, sous réserve de respecter les règles fixées par le Conseil de l’Ordre des avocats.
Quels sont les honoraires d’un avocat lors de la création d’une entreprise ?
Les honoraires d’un avocat pour la création d’une entreprise en France varient en fonction de la complexité du projet, de la forme juridique choisie et de l’expérience du professionnel. En moyenne, les tarifs se situent entre 800 € et 3 000 € hors taxes (HT).
Par exemple, le cabinet RC avocat propose des honoraires à partir de 800 € HT pour la création d’une SASU ou d’une EURL, et 1 000 € HT pour une SAS ou une SELARL.
Ces montants incluent généralement la rédaction des statuts, les formalités d’immatriculation et les conseils juridiques personnalisés.
FAQ
Comment ouvrir son propre cabinet d'avocat ?
Pour ouvrir son cabinet, un avocat doit d’abord être inscrit au barreau et choisir un statut juridique adapté. Il peut exercer en entreprise individuelle (EI), en SELARL (équivalent d’une SARL pour les professions libérales) ou en SELAS (plus flexible en matière de gestion). Il doit ensuite déclarer son activité via le Guichet Unique des entreprises, s’inscrire à l’URSSAF et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Un local adapté, des outils de gestion et une stratégie de communication sont essentiels pour développer sa clientèle.
Quelle forme de société pour un avocat ?
Un avocat peut exercer sous plusieurs formes juridiques. En individuel, il peut choisir l'entreprise individuelle (EI) ou l'EIRL (jusqu'à sa suppression définitive). Pour s’associer, il peut créer une Société d'Exercice Libéral (SELARL, SELAS) ou une Société Civile Professionnelle (SCP), qui sont adaptées aux professions réglementées. Le choix dépend de la fiscalité et du mode de gestion souhaité.
Avocat SARL ou SELARL ?
Un avocat ne peut pas exercer sous forme de SARL, qui est réservée aux activités commerciales. En revanche, il peut opter pour une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), qui fonctionne comme une SARL mais est adaptée aux professions libérales réglementées.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 26/02/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
