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Comment créer une galerie d’art en auto-entreprise ?
Dernière mise à jour le 11/04/2023
Se lancer dans la création d’une galerie d’art peut s’apparenter à un véritable défi. Les démarches nécessaires requièrent un minimum de connaissances en matière d’administration et de gestion d’entreprise. Cela est possible en auto-entrepreneur, en association ou encore via des formes juridiques plus classiques telles que la SARL ou l’EURL.
Le régime de la micro-entreprise quant à lui, permet à l’entrepreneur de bénéficier de démarches souples et d’une infrastructure simplifiée qu’il convient de détailler dans cet article.
Créer une galerie d’art en auto-entreprise : est-ce possible ?
En principe, une galerie d’art est un endroit accessible au public. Elle expose des œuvres d’art et les met en vente. Le régime de la micro-entreprise lui est parfaitement adapté puisqu’elle permet au galeriste, sous certaines conditions, d’exercer librement en indépendant tout en bénéficiant d’une réglementation avantageuse.
Quel type d’activité ?
Ouvrir sa galerie d’art en auto-entrepreneur relève d’une activité commerciale. En effet, c’est à travers l’auto-entreprise que les créateurs et artistes vendent leurs œuvres et se font ainsi connaître sur le marché mondial de l’art. La création d’une auto-entreprise est adaptée à toutes sortes de projets artistiques professionnels comme devenir auto-entrepreneur musicien ou graphiste.
Où exercer cette activité ?
Sachez qu’il est courant de voir le titulaire des œuvres recourir à la location d’un emplacement pour exercer son activité. Il est donc possible de créer une galerie d’art en auto-entreprise tout en convenant d’un bail commercial pour le local.
Par ailleurs, l’auto-entrepreneur pourra également ouvrir une galerie d’art à son domicile à condition de disposer d’un local assez spacieux pour présenter les œuvres.
Comment créer une galerie d’art en auto-entreprise ?
Devenir auto-entrepreneur en créant une galerie d’art se divise en différentes étapes. La procédure peut être lourde et complexe compte tenu du nombre de critères à respecter. Il s’avère ainsi nécessaire de connaître les différentes étapes de création du galeriste auto-entrepreneur.
Les étapes de la formation d’une galerie d’art en auto-entreprise
Ci-dessous la procédure à suivre pour créer une galerie d’art en auto-entreprise :
- L’étude de marché ;
- La définition de l’identité artistique de la galerie ;
- La recherche de partenaires et d’autres artistes auto-entrepreneurs ;
- La sélection du local d’exposition ;
- L’élaboration du plan financier ;
- La déclaration de création de la micro-entreprise ;
- La demande de financements ;
- L’immatriculation de l’auto-entreprise ;
- L’inscription auprès de la Maison des Artistes et de l’AGESSA (dans le cadre de la diffusion de photos) ;
- La programmation annuelle des expositions artistiques, notamment l’organisation d’événements dédiés à cet effet.
La déclaration de création de l’auto-entreprise
Il s’agit d’une formalité simple permettant d’obtenir un SIRET auto-entrepreneur et un K-Bis auto-entrepreneur. Vous pouvez y procéder à cette déclaration en ligne sur le site de l’INPI.
Dès que la déclaration est effectuée, l’auto-entreprise est créée. L’ouverture de la galerie d’art est alors officielle.
Le fonctionnement d’une galerie d’art en auto-entreprise
Le fonctionnement d’une galerie d’art dépend de son statut privé ou public. L’exposition des œuvres d’art peut aussi être occasionnelle ou permanente. Il convient de ce fait de préciser le type de galerie d’art.
La galerie d’art publique
À la différence d’un musée, la galerie d’art publique ne conserve pas les œuvres dans un lieu de stockage in situ. Elle ne dispose d’aucune collection permanente. L’exposition de ses œuvres reste temporaire et occasionnelle.
Ce type de galerie organise des journées d’exposition et de vente à l’occasion desquelles elle présente de nouvelles œuvres. Les vernissages se multiplient en fonction de la rotation des accrochages. Ce planning d’exposition est éventuellement publié.
La galerie d’art privée
Ce type de galerie d’art vise principalement le marchandage des œuvres et la promotion des artistes présentés sous-contrat. Différents moyens sont d’ailleurs déployés à cet effet. Il peut s’agir d’une exposition au sein du local de l’auto-entrepreneur ou en d’autres lieux si le cadre n’est pas adapté. L’exposition peut aussi se dérouler en ligne, consistant alors en la présentation des œuvres d’art de manière virtuelle.
Des prospectus, brochures et catalogues peuvent également être dressés pour décrire les artistes. Certaines galeries usent de leur notoriété pour s’imposer en tant qu’éditeurs d’œuvres et de collections de monographies. Le gérant de la galerie d’art privée est ainsi assimilé à un marchand d’art, c’est-à-dire un intermédiaire entre un artiste et un acheteur.
Quelle est la réglementation propre au galeriste auto-entrepreneur ?
S’agissant de la réglementation, plusieurs règles et limites sont fixées par la loi et permettent d’encadrer d’une part l’activité de galeriste et d’autre part, la législation applicable à l’auto-entreprise. Il convient de les connaître précisément.
La réglementation propre à l’activité de galeriste
Bien qu’il bénéficie d’une comptabilité souple, dans le cadre de la réglementation de la création d’une galerie d’art, l’auto-entrepreneur doit tenir un registre des objets mobiliers. Un livre de police type est d’ailleurs commercialisé en librairie. Toutefois, l’auto-entrepreneur peut aussi opter pour un registre électronique.
La tenue du registre de police de la galerie d’art devient obligatoire lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main.
La réglementation exige également l’affichage des prix et des règles relatives à l’accessibilité de la galerie d’art aux personnes handicapées.
La réglementation propre au régime de la micro-entreprise
L’auto-entrepreneur est tout d’abord soumis à des plafonds de chiffres d’affaires qui, en cas de non respect durant deux années consécutives, le font basculer automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle. En 2023, le plafond de chiffre d’affaires pour une activité commerciale telle que celle de galeriste est de 188 700 € HT annuel.
De plus, l’auto-entrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise en base de TVA qui l’exonère de la facturer à ses clients mais l’empêche également de la récupérer sur ses dépenses professionnelles.
Enfin, à moins de réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 10 000 € durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de détenir un compte bancaire exclusivement dédié à son activité professionnelle.
La simplicité du régime fiscal et social caractérise l’auto-entreprise et en fait l’un des statuts les plus prisés par les jeunes entrepreneurs. Ces micro-régimes présentent en effet de nombreux avantages mais également plusieurs inconvénients.
Le régime fiscal du galeriste auto-entrepreneur
La simplicité du régime fiscal et social caractérise l’auto-entreprise et en fait l’un des statuts les plus prisés par les jeunes entrepreneurs. Les obligations comptables ne sont pas aussi lourdes que dans le cas des autres formes de société. Par conséquent, la fiscalité est plus légère.
Généralement, le micro-entrepreneur ayant une activité commerciale et artisanale est imposé selon le barème de l’IR, déduction faite de l’abattement du chiffre d’affaires. Cet abattement est réalisé au forfait. Pour la vente de marchandises, il s’élève à hauteur de 71 %.
Sous certaines conditions, l’auto-entrepreneur peut se prévaloir d’un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire. Pour cela, il doit déclarer et verser mensuellement ou trimestriellement l’impôt conjointement à ces cotisations sociales. Le pourcentage de cotisations sociales applicable est de 12,30 % pour les activités d’achat et de revente de marchandises.
D’autre part, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une franchise de TVA détaxant ses factures dans le cas où son chiffre d’affaires se limite au plafond de 91 900 €. Cela evite d’établir une déclaration de TVA et permet d’afficher des prix attractifs (en HT).
Toutefois, si l’auto-entrepreneur est exonéré de TVA, il ne peut plus déduire cette TVA des achats professionnels utiles à l’activité.
Pour finir, lors de création de l’auto-entreprise, il est possible d’étre exonérer de la CFE ou cotisation foncière des entreprises pendant la 1ère année suivant la création. Toutefois, l’auto-entrepreneur peut en bénéficier seulement si:
- Le micro-entrepreneur réalise une déclaration provisoire mentionnant la demande d’exonération temporaire. Elle doit être réalisée dans les 3 mois suivant la création ou avant le 31 décembre de l’année du lancement de la sociéte.
- Le micro entrepreneur ne doit pas avoir de conjoint légal, de partenaire de PACS ou d’ascendants et descendants qui a pratique une activité similaire pendant les 3 dernières années.
Le statut social du galeriste micro-entrepreneur
Le galeriste dispose d’un statut particulier qui le soumet d’une part à un régime micro-social propre à son statut juridique mais également à une contribution à la Sécurité sociale des artistes auteurs en sa qualité de diffuseurs commercial d’œuvres.
Le régime micro-social
Le régime social de l’auto-entrepreneur repose sur la sécurité sociale des Indépendants en auto-entreprise ou de la CIPAV. L’auto-entrepreneur bénéficie ainsi de la même protection sociale que les travailleurs indépendants affiliés à la SSI, dont le droit à la retraite entre autre.
Aujourd’hui, l’auto-entreprise paie des charges sociales selon le chiffre d’affaire réalisé: c’est le régime micro-social. Un telle entreprise peut faire le choix du régime micro-social simplifié, avec en option le prélèvement fiscal libératoire (un versement unique pour les cotisations sociales et l’ISF).
Face à un tel régime, le micro entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement et payer les cotisations sociales correspondantes. Malgré un chiffre d’affaires nul, il est dans l’obligation de réaliser cette déclaration, mais n’est pas tenu au paiement des cotisations sociales minimales.
Le montant de celles-ci est calculé grâce à un taux global appliqué sur le chiffre d’affaires. Il varie selon l’activité exercée par l’auto-entreprise. Par exemple, le taux de cotisations pour une entreprise exerçant des activités commerciales de vente de marchandises est de 12,3 %.
En plus des cotisations sociales dites “classiques”, le micro entrepreneur doit payer une contribution à la formation professionnelle à hauteur de 0,1 % concernant les sociétés commerciales. Elle est effectué lors du paiement des cotisations mensuelles ou trimestrielles.
La contribution à la Sécurité social des artistes auteurs
Le régime social de l’auto-entrepreneur galeriste le soumet également à une contribution, au titre de sa qualité de diffuseur commercial d’œuvres. Cela concerne toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale des œuvres originales visées par la réglementation.
Il devra la verser à :
- La Maison des Artistes : pour ce qui relève des arts graphiques et plastiques
- L’AGESSA : s’agissant des écrivains et photographes
Le galeriste auto-entrepreneur sera donc redevable d’une contribution de 1,35% de 30% du chiffre d’affaires ou de la totalité de la commission réalisée lors de l’opération de vente.
Quels sont les atouts et les risques d’ouvrir une galerie d’art en auto-entreprise ?
On parle du statut auto-entrepreneur, aussi utilisé par les antiquaires, comme une alternative souple spécifiquement adapté aux activités artistiques. Certes, elle n’est pas considérée comme une société dans le sens juridique du terme, mais elle présente bon nombre d’avantages pour l’auto-entrepreneur au niveau du régime fiscal et social, et de la simplicité des démarches. En revanche, cette structure se trouve être limitée à plusieurs niveaux qui peuvent être perçus comme des obstacles au bon développement de votre activité.
Les avantages de la micro-entreprise
L’auto-entrepreneur bénéficié d’un régime plus favorable notamment au niveau :
- De la souplesse de la constitution, de la modification du statut et de la fin de l’auto-entreprise ;
- De la simplicité des démarches de déclaration ;
- Des régimes fiscaux et sociaux avantageux ;
- De la franchise de TVA.
Les inconvénients du régime de l’auto-entreprise
Bien que généralement avantageux, le statut juridique de la galerie d’art peut présenter quelques inconvénients, notamment le manque de crédibilité comparé aux autres formes sociétaires, l’engagement de la responsabilité illimitée de l’auto-entrepreneur ainsi que des plafonds du chiffre d’affaires à ne pas dépasser.
Quels autres régimes juridiques pour ouvrir une galerie d’art ?
Ouvrir une galerie d’art via une SARL ou EURL : modèle de rédaction de vos statuts
Outre l’option de la micro-entreprise, les régimes juridiques de l’EURL ou de la SARL à associé unique sont des exemples plus classiques de sociétés permettant de créer une galerie d’art. Il convient toutefois d’en rédiger précisément les statuts. Retrouvez ici un modèle de rédaction de vos statuts juridiques pour la création de votre société.
Créer une galerie d’art – Modèle Word gratuit
Autre possibilité : la galerie d’art associative
Plusieurs possibilités se présentent au propriétaire des œuvres, notamment la création d’une association sous la forme d’une galerie d’art associative. À la différence d’une entreprise ou d’une société, cette alternative lui permet de réinvestir dans le matériel tout en prenant en charge le paiement des salaires et des honoraires de ses collaborateurs.
Ce type d’association peut exercer une activité commerciale à condition que celle-ci soit bien définie dans les statuts. Le statut de la galerie d’art associative donne généralement accès à de nombreux avantages, notamment fiscaux et sociaux.
En savoir plus sur les métiers d’auto-entrepreneur multiservice :
- Devenir auto-entrepreneur dans l’import-export
- Cumuler auto-entrepreneur et intermittent ? Est-ce possible ?
- Devenir auto-entrepreneur multiservice
- Devenir auto-entrepreneur dans le secteur automobile
- Devenir auto-entrepreneur dans l’e-commerce
- Devenir auto-entrepreneur dans le secteur de l’art
- Devenir agent commercial auto-entrepreneur
- Devenir auto-entrepreneur en achat et revente
- Ouvrir une boutique en ligne en tant qu’auto-entrepreneur
- Devenir auto-entrepreneur en dropshipping
- Vendre ses légumes en auto-entreprise
FAQ
Est-il possible de créer une galerie d’art en auto-entreprise ?
En principe, une galerie d’art est un endroit accessible au public. Elle expose des œuvres d’art et les met en vente. Le régime de la micro-entreprise lui est parfaitement adapté puisqu'elle permet au galeriste, sous certaines conditions, d'exercer librement en indépendant tout en bénéficiant d'une réglementation avantageuse. La création d’une auto-entreprise est dédiée aux galeristes, aux antiquaires mais également aux maisons de vente.
Pourquoi créer choisir la micro-entreprise pour ouvrir sa galerie d’art ?
La création est simplifiée et comprend une imposition bénéfices, au forfait un calcul simplifié des charges sociales. Il est également possible d’être exonéré de la TVA et de bénéficier d'un allègement des obligations comptables et administratives.
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur en 2023 ?
Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants : une déclaration de micro-entreprise datée et signée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de domicile de moins de trois mois et enfin, en option, une attestation de stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales.
Comment créer sa galerie d’art en auto-entreprise ?
Afin de devenir auto-entrepreneur galeriste, plusieurs étapes sont à respecter. Tout d’abord, il convient de procéder à une étude de marché, à la définition de l’identité artistique de la galerie, à la recherche de partenaires et d’autres artistes auto-entrepreneurs et à la sélection du local d’exposition. Puis, il faudra élaborer votre plan financier, déclarer votre auto-entreprise auprès de l'INPI et demander vos financements. Enfin, il vous faudra vous immatriculer au RCS, vous inscrire auprès de la Maison des Artistes et de l’AGESSA (dans le cadre de la diffusion de photos) et établir la programmation annuelle des expositions artistiques, notamment l’organisation d'événements dédiés à cet effet.
Quel est le chiffre d'affaires maximum en 2022 pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur galeriste ?
Pour les activités commerciales telles que celle de galeriste, le chiffre d'affaires maximal est 188 700 € HT annuel.
Créer ma micro-entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 11/04/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour je suis artiste peintre et j aimerait commercialiser mes oeuvres
Bonjour,
Pour un artiste peintre, le statut de micro-entrepreneur n’est pas envisageable. En effet, vos rémunérations en tant qu’artistes auteurs d’œuvres (vente d’œuvres d’art, droits d’auteurs) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). En conséquence, il serait illégal d’opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer votre activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
On peut travailler ensemble
Bonjour, je souhaite vendre les œuvres de ma femme artiste peintre (inscrite à la Maison des Artistes depuis 2004). Pour accéder à certains salons d’art contemporain réservés aux galeristes, il me faudrait trouver un statut d’auto entrepreneur galeriste, je pense. Je suis retraité. Que me conseillez vous?
Vous remerciant par avance.
Christian
Bonjour,
En tant que personne retraitée, vous pouvez tout à fait accéder au statut d’auto-entrepreneur galériste. Toutefois, sachez que pour votre femme, artiste peintre, le statut de micro-entrepreneur n’est pas envisageable puisque cette profession relève du régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa).
Pour plus de renseignements sur le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de retraité, je vous laisse consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/creation-micro-entreprise/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le statut de micro-entrepreneur est-il possible si un artiste (à la MDA pour le moment) possède les murs un atelier-boutique ouvert au public ? Dans un autre article vous parlez d’une exception “S’il développe, en arrière-plan de son activité artistique, d’autres activités secondaires à connotation commerciale ou artisanale ;” merci
Bonjour,
En effet, cela est possible. Ouvrir une galerie d’art constitue une activité commerciale que vous pouvez exercer en tant qu’auto-entrepreneur en parallèle de votre statut d’artiste relevant de la MDA.
En espérant que cette réponse vous soit utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’exerce une profession libérale dans le milieu de la santé et mon frère est artiste et nous avons une proposition pour l’an prochain de louer un atelier galerie .
Quel statut recommendez vous?
On aimerait organiser des workshops et expositions et y travailler nos créations.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour, je suis artiste peintre (MDA) et je suis propriétaire d un espace pouvant accueillir une galerie, pour quel statut dois je opter pour ouvrir le lieux au publique.
Bonjour,
Cela dépend de votre projet mais pour ouvrir une galerie d’art, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise ou bien pour des formes de sociétés plus classiques telles que l’EURL ou la SARL.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes artistes amateurs,(création textile, plasticienne… pour elle et photographe, plasticien, détournement d’objet pour moi). La retraite approchant et étant toujours en activité, nous aimerions ouvrir un atelier pour exposer nos créations, vendre, faire des stages, des formations, dans un local nous appartenant, ouverture public les WE et périodes de vacances scolaires pour l’instant. Nous sommes à ce jours inscrit à aucun organisme (AGESSA, MDA..) Que nous conseillez vous comme statut ? Devons nous obligatoirement s’inscrire dans ces organismes pour vendre nos créations ? Merci pour votre aide.
Bonjour, Un artiste doit au premier euro perçu s’identifier et se déclarer comme professionnel, ce sont les règles légales du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu’artiste amateur, vous devez déclarer vos revenus au fisc et vous inscrire auprès d’un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale. S’agissant du statut juridique qui vous serez le plus adapté, la micro-entreprise pourrait convenir. Toutefois, votre situation nécessite une prise en charge personnalisée. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais… Lire la suite »
Bonjour, je souhaiterais obtenir quelques conseils pour créer un statut pour des ventes de sculptures en granit. L’artiste était mon père aujourd’hui décédé, moi et mes frères et soeurs, les ayants-droits des oeuvres légués, voudraient pouvoir faire des ventes ponctuels auprès de communes ou de particuliers. On voudrait créer un association adosser à un autre statut commerciale pour pouvoir partager les bénéfices obtenus entre les ayants droits et l’association, afin de financer l’organisation de quelques expositions ponctuelles et l’entretien du site de présentation/stockage des oeuvres. Quel type de statut/structure pourriez vous me conseiller dans ces conditions? Merci d’avance pour votre… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour je suis etudiant et j’aimerias un rapport sur la creation d’une galerie d,art
Bonjour,
Afin de vous apporter une réponse complète, pourriez-vous, je vous prie, nous communiquer d’avantages d’informations ?
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis déjà auto entrepreneur depuis 2014 section commerçant. Je fais des bijoux et des peintures pendant mes loisirs. Aujourd’hui j’ai la possibilité d’acheter un bâtiment ou je voudrais exposer mes peintures et bijoux. Est ce que celà est possible et comment ? merci Cordialement
Bonjour,
Il est possible de créer une galerie d’art en auto-entreprise tout en convenant d’un bail commercial pour le local.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaiterais louer des oeuvres d’art pour des événements, le statut d’auto entrepreneur pourrait convenir mais je me demande comment reverser une partie de la location aux artistes ? Je fais déjà une facture au client, si je fais une seconde facture à l’artiste je dois payer deux fois les charges pour la même location, il y a t’il une solution plus simple ?
Merci par avance,
Céline
En tant que galeriste avec un statut auto entrepreneur, si j’encaisse le montant total d’une vente d’oeuvre d’art sur mon compte bancaire pro (dont je ne garde que 40% et reverse 60% à l’artiste) dois-je déclarer 100% ou seulement les 40%?
Bonjour,
Vous devez déclarer toutes les rentrées d’argent qui passe sur votre compte meme sur une partie est reversee.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
cela voudrait donc dire payer des charges sur un montant qui n’est pas le chiffre d’affaires ? C’est étrange…
Bonjour,
Vous déclarerez les 100% de la vente, mais vous ne serez imposé que sur le bénéfice réel, c’est-à-dire la différence entre le montant total de la vente et les frais professionnels déductibles.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis artiste plasticienne depuis 13 ans, je suis inscrite à l’URSSAF limousin et je possède un SIRET. J’ai trouvé un local à louer avec une vitrine qui me servira d’atelier, pour moi et mes élèves ainsi que de lieu d’exposition pour mes réalisations. Dois-je effectuer des démarches particulières où suis-je en ordre avec mon statut ?
merci d’avance pour votre réponse et pour les infos que vous mettez en ligne ; )
Bonjour,
Merci pour votre retour positif.
Ensuite, un tel local acquis pour exercer son activité doit être déclaré.
Par conséquent nous vous invitons à déclarer la modification auprès du guichet unique (ou de l’URSSAF) qui transmettra la demande aux administrations compétentes.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Un grand merci !
Bonjour,
une galerie émet des factures du prix de l’œuvre vendue aux clients (incluant la commission de la galerie).
L’artiste émet ensuite sa facture au galeriste sans la commission.
Quel montant déclare t-on à l’Ursaaf, le chiffre d’affaires, soit la commission et non le montant déclaré sur la facture au client ?
Merci de confirmer.
Bonjour
J’aimerais ouvrir une galerie d’art en ligne.
Ma mère est artiste peintre et possède un réseau d’ami(e)S artistes assez important.
Ma mère sera à la retraite et j’aimerais justement lui vendre ces toiles ainsi qu’à d’autre artiste à travers ma page internet en tant que intermédiaire ?
Ma mère dois être avoir un statue pour cela ?
La micro-entreprise est suffisant pour une galère d’art en ligne ?.
Que dois prendre en compte pour l’ouverture d’une micro entreprise ?
Merci de votre retour
Bonjour
Je souhaite ouvrir ma galerie d’art, je dispose déjà d’une EI pour une activité professorale, et malgré mes recherches et interrogations auprès de l’INPI, je ne comprends pas la categorisation à laquelle je dois me raccorder pour cette adjonction. Pourriez vous m’aiguiller ?
Par avance, merci
Bonjour,
En principe, Pour ouvrir votre galerie d’art tout en conservant votre EI actuelle, il suffit de déclarer cette nouvelle activité auprès du Guichet Unique compétent. Il faudra toutefois déterminer si vous intervenez en tant que commerçant (achat-revente d’œuvres d’art) ou en tant que profession libérale (intermédiation entre artistes et acheteurs). Cette distinction impactera les démarches administratives et fiscales à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace