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Créer une SARL gratuitement
Dernière mise à jour le 05/01/2024
Créer une SARL gratuitement est encore une mission impossible aujourd’hui. Mais, toutes les démarches liées à la création de la société peuvent s’effectuer en ligne. Le futur entrepreneur a le choix de les réaliser lui-même, mais il a également la possibilité de les confier à un prestataire spécialisé.
Le recours à ce professionnel est coûteux, mais lui procurera de nombreux avantages. En effet, en choisissant cette option, le fondateur de l’entreprise déboursera une certaine somme, mais réalisera son projet en toute sérénité.
Est-il possible de créer sa SARL gratuitement ?
Aucun entrepreneur ne peut créer sa SARL gratuitement jusqu’à ce jour. Les démarches de création de la société ont un certain coût. Ce qui est possible, c’est de limiter le budget prévu en s’occupant tout seul des formalités administratives et en les réalisant en ligne.
Comment créer sa SARL en ligne ?
Les entrepreneurs ont aujourd’hui l’avantage de pouvoir créer une SARL en ligne. Tout peut s’effectuer sur Internet, de la rédaction des statuts au dépôt du dossier d’immatriculation de l’entreprise au greffe. Même les frais de publication d’une annonce légale sont réglables à distance.
Les démarches
Les démarches de création de la SARL sont assez nombreuses. Si le fondateur de la société décide d’effectuer le travail lui-même, il est tenu de l’accomplir avec soin afin d’éviter toute perte de temps. Pour se faciliter la tâche, il peut télécharger un modèle de statuts en ligne. En effet, en se basant sur un exemple, il risquera moins de commettre des erreurs.
Dans le cas où le futur entrepreneur confierait les démarches à un professionnel, il devra se renseigner au préalable sur le tarif de ses prestations de service. En tout cas, créer une SARL gratuitement est complètement impossible en optant pour cette solution.
La rédaction des statuts
Les statuts de société comptent parmi les éléments indispensables à la création de la SARL. Ils reflètent la vision des associés au sujet de l’entreprise. Ce document comprend des décisions importantes qui s’appliquent en cas de :
- Traitement de dividendes ;
- Entrée ou sortie d’un associé ;
- Augmentation de capital social.
La meilleure façon de le rédiger est d’envisager ensemble les situations difficiles qui pourraient :
- Impacter la vie de l’entreprise ;
- Entraîner des conflits entre les associés.
En téléchargeant un modèle sur Internet, les associés auront encore à le personnaliser parce qu’il ne tient compte ni de leurs choix (répartition des parts sociales par exemple) ni de leur véritable situation. Ils doivent également s’assurer que le téléchargement de l’exemple s’effectue sur un site fiable. Aussi, il ne s’agit pas toujours forcément d’une solution à privilégier.
Les statuts de société contiendront les clauses adéquates, une fois toutes les problématiques possibles abordées. Si le nombre d’associés est élevé, mieux vaut ne pas utiliser un modèle en raison des enjeux liés à la gestion des rapports entre eux.
La publication de l’avis de constitution
Cette démarche s’effectue une fois la société constituée. Elle coûte 150 euros environ. C’est l’une des raisons pour lesquelles il n’est pas possible de créer une SARL gratuitement. Publié dans un support d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise, l’avis de constitution permet d’informer les tiers de l’événement.
L’annonce légale doit comporter un certain nombre d’informations, telles que :
- La forme juridique (qui est ici la SARL) ;
- La dénomination sociale de l’entreprise ;
- La date de signature des statuts de société ;
- L’adresse du siège social ;
- Le montant du capital social.
Le futur entrepreneur peut déléguer la rédaction et la publication de l’annonce légale, soit à un :
- Prestataire en ligne ;
- Avocat en droit des affaires.
Ce dernier est le plus apte à accomplir cette tâche. Il saura :
- Personnaliser les statuts en fonction des besoins des associés de l’entreprise ;
- Vérifier si le document contient bien toutes les mentions obligatoires.
Le dépôt du dossier au greffe
L’immatriculation au greffe constitue la dernière étape à accomplir dans le cadre de la création de la SARL. La démarche consiste à :
- Remplir des formulaires en ligne et imprimer tout un dossier ;
- Prévoir divers documents justificatifs (extrait Kbis valide, pièce d’identité des associés, etc.).
Ces derniers dépendent entre autres de l’activité à déclarer. Si le déclarant est locataire, il doit fournir :
- Une lettre adressée au propriétaire ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
S’il est propriétaire, un justificatif de propriété suffit.
Parmi les pièces justificatives à prévoir, on peut citer également :
- La copie du bail commercial ;
- Le contrat de domiciliation.
Dans la liste figurent encore :
- L’attestation de dépôt de capital ;
- Un exemplaire des statuts de la SARL ;
- L’avis de constitution publié dans le support d’annonces légales ou la copie de la demande de parution ;
- Les déclarations sur l’honneur de non-condamnation des gérants ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- Le formulaire Cerfa M0.
Dans certains cas, le fondateur de la SARL doit fournir également les justificatifs suivants :
- L’attestation du stage de gestion ;
- Un document justifiant la réalisation d’un stage de qualification ;
- Un document TNS (pour le gérant majoritaire).
Une fois tous ces documents rassemblés, il n’aura plus qu’à effectuer le dépôt du dossier d’immatriculation, soit au :
- CFE ;
- Greffe du Tribunal de Commerce.
Une fois le dossier validé, il obtiendra le Kbis de la société. Le délai d’obtention du document est beaucoup moins long pour une démarche effectuée en ligne. Rappelons que l’intégralité des démarches de création de la SARL peut s’effectuer sur Internet.
Quels sont les frais que l’on ne peut pas éviter lors de la création d’une SARL ?
Comme cité précédemment, créer une SARL gratuitement relève de l’impossible. Certaines démarches de création de la société sont gratuites, ce qui est par exemple le cas du choix de la dénomination sociale ou bien des régimes fiscaux. Mais, beaucoup d’autres engendrent des frais que l’on ne peut pas éviter. Parmi ceux-ci, on distingue les :
- Frais de publication d’un avis de constitution dans un support d’annonces légales ;
- Frais de greffe ;
- Honoraires du commissaire aux apports (si un bien vaut plus de 30 000 euros ou si le montant des apports en nature excède celui du capital social).
Quels sont les coûts qui peuvent être réduits ?
Le meilleur moyen de réduire les coûts de la création de la SARL est de se charger soi-même des démarches à accomplir et de prendre le risque de recommencer le travail en cas d’erreur. En effet, en les réalisant sans l’accompagnement d’un expert dans le domaine, le futur entrepreneur déboursera moins d’argent dans la concrétisation du projet. Il convient de souligner que le recours au service du professionnel lui sera pourtant d’une aide précieuse.
D’autre part, la réalisation de toutes les démarches sur Internet permet non seulement de réaliser des économies non négligeables, mais également de bénéficier d’un gain de temps considérable. Les frais administratifs ne dépassent pas 250 euros, contre 450 euros si celles-ci ne sont pas accomplies en ligne.
Dans tous les cas, la personne qui s’en chargera doit comprendre que certaines formalités sont à la fois longues et assez complexes. La rédaction des statuts de la SARL en fait par exemple partie. Et la moindre erreur risque de coûter cher à l’entreprise.
A lire : Comment gérer une SARL, Remboursement frais gérant SARL
FAQ
Quelles démarches accomplir pour créer une entreprise ?
Elles commencent par la réalisation d’une étude de marché et l’établissement d’un business plan. Viennent ensuite :
- Le choix de la forme juridique ;
- Le choix du local ;
- La rédaction des statuts ;
- Le dépôt du nom commercial de l’entreprise ;
- La publication d’une annonce légale ;
- L’immatriculation de la société.
Quels sont les avantages et les inconvénients de monter une société ?
En créant une société, l’entrepreneur ne risque pas de perdre son patrimoine personnel en cas de problème financier. Par exemple, sa responsabilité restera limitée aux montants de ses apports en constituant une SARL. Cependant, il aura plus d’obligations légales à respecter.
Quels sont les secteurs d’activité les plus porteurs jusqu’en 2025 ?
Dans la liste des secteurs d’activité les plus porteurs figurent :
Pour trouver une idée d’affaires, on peut :
- Lire des magazines spécialisés ;
- S’inspirer d’un concept existant déjà à l’étranger.
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 05/01/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
