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Créer sa SASU soi-même
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Créer sa SASU soi-même, c’est possible avec au moins quelques connaissances en matière de création d’entreprise. Si le créateur de la société n’a aucune idée sur les démarches à accomplir, il risque de commettre des erreurs et compromettre le projet.
En passant par une agence de création de société, il accomplira les démarches dans les meilleures conditions, mais devra débourser de l’argent pour bénéficier des services d’un professionnel. En optant pour cette solution, il évitera également de perdre du temps et sera certain que les formalités sont bien accomplies correctement.
Quels sont les avantages de créer sa SASU soi-même ?
Créer sa SASU soi-même est économique. En effet, le créateur de la société aura uniquement à payer les frais obligatoires. En se chargeant seul de la rédaction des statuts, il peut aussi parfaitement tenir compte de ses choix et de sa situation actuelle. Ainsi, créer une SASU gratuitement n’est pas possible mais les frais seront allégés, également dans le cas dans la création de la SASU en ligne.
Cependant, cette option représente certains risques s’il ne possède aucune compétence juridique. Elle n’est pas non plus faite pour lui s’il manque de temps pour réaliser les démarches de création de la société. En effet, il ne doit pas se précipiter en les accomplissant.
Comment créer une SASU sans passer par un professionnel ?
Créer une SASU soi-même implique l’accomplissement d’un certain nombre de démarches, dont le plus difficile est la rédaction des statuts de la société. Avant l’immatriculation de l’entreprise, le créateur de la société doit encore :
- Réaliser les apports en capital ;
- Publier un avis de constitution ;
- Remplir un formulaire M0.
Rédaction des statuts de la société
Pour mener à bien cette démarche obligatoire seul, le plus simple est de télécharger un modèle de statuts sur Internet et de le compléter en fonction des besoins de l’entreprise à créer. Le créateur de la SASU doit trouver un site fiable pour effectuer le téléchargement. En choisissant l’exemple, il aura à s’assurer que le document :
- Comprend toutes les clauses obligatoires ;
- Définit bien le fonctionnement de l’entreprise.
Pour rappel, les informations suivantes doivent y figurer :
- La dénomination sociale de l’entreprise ;
- La forme juridique (qui est la SASU ici) ;
- L’adresse du siège social de la société ;
- La nomination du président de la SASU.
Réalisation des apports en capital
Les démarches dépendent de la nature des apports en capital réalisés au moment de créer la société. Les apports numéraires sont libérés dès la constitution de l’entreprise. Leur versement sera effectué sur un compte bloqué. Les fonds seront débloqués une fois la société immatriculée et l’extrait Kbis obtenu. En contrepartie, la banque transmettra au créateur de la société une attestation de dépôt de fonds.
Pour les apports en nature (immeuble, matériel industriel, etc.), le fondateur de la société devra estimer la valeur de chaque bien apporté, en s’appuyant sur :
- La valeur de marché des biens ;
- Les justificatifs d’achat.
Finalisation et signature des statuts de la SASU
Les statuts ne seront entièrement finalisés qu’une fois la réalisation des apports en capital effectuée. Dans la clause relative aux apports, le rédacteur doit indiquer :
- Le montant déposé, l’adresse et le nom de l’établissement bancaire (pour les apports en numéraire) ;
- La description et l’évaluation de tous les biens apportés (pour les apports en nature).
Publication d’un avis de constitution
La diffusion de l’avis constitue une formalité obligatoire, qui coûte 138 € TTC ( ou 162 € à La Réunion et Mayotte). Dans le cadre de la démarche, le créateur de la SASU doit choisir un support d’annonces légales dans le département du siège social de la société. Pour plus de praticité, il peut opter pour un service de publication d’annonces en ligne.
Au sujet de l’avis de constitution proprement dit, il doit contenir certaines mentions obligatoires, dont :
- Le nom de la SASU ;
- La forme juridique de l’entreprise ;
- La durée de vie de la société ;
- L’objet social.
Une fois cette démarche effectuée, le créateur de la SASU peut passer à l’immatriculation de l’entreprise.
Remplissage d’un formulaire M0
Cette démarche prend une quinzaine de minutes. Elle permet d’immatriculer la SASU au greffe du tribunal de commerce. Pour faciliter le remplissage du formulaire M0, le créateur de la société peut s’aider d’une notice disponible sur le site Service–public.
Dans le document, il aura à indiquer ses choix fiscaux. La plupart des informations demandées figurent dans les statuts de l’entreprise. Une fois le formulaire de constitution de société complété, l’associé unique doit le signer et le dater.
Demande d’immatriculation de l’entreprise au RCS
Cette démarche peut s’effectuer :
- Par courrier ;
- Sur le site Infogreffe ;
- Au greffe.
Le créateur de la SASU est tenu de fournir les justificatifs nécessaires à l’immatriculation de la société. Il devra également procéder au paiement des frais de greffe.
Constitution d’un dossier d’immatriculation
Le dossier d’immatriculation comprend les documents suivants :
- Le formulaire M0 (trois exemplaires) ;
- Les statuts de la société (un exemplaire original) ;
- L’attestation de dépôts de fonds;
- L’attestation de parution de l’annonce légale ;
- Le rapport du commissaire aux apports (le cas échéant) ;
- Le titre d’occupation du local (une copie) ;
- Une déclaration de non-condamnation du président ;
- Un justificatif d’identité du président ;
- Une attestation de filiation.
Paiement des frais de greffe
En demandant l’immatriculation au greffe, le futur entrepreneur doit s’acquitter des frais de greffe qui s’élèvent à 39,42 euros. Notons qu’à l’issue de la démarche, il obtiendra l’extrait Kbis en quelques jours si le dossier est complet. En cas contraire, il se trouvera dans l’obligation de :
- Corriger les éventuelles erreurs ;
- Transmettre au greffe les documents manquants.
Voici une vidéo pour mieux comprendre comment créer sa SASU en 2024 :
Quels sont les avantages de recourir au service d’un prestataire en ligne pour créer la SASU ?
Le fondateur de la SASU prend moins de risques en ayant recours à un service juridique en ligne. Il recevra des conseils pertinents au sujet :
- Du régime fiscal adapté à la SASU ;
- Des aides à la création de la société ;
- Du dépôt de marque ;
- De l’imposition ;
- De la domiciliation de l’entreprise ;
- Des frais déductibles.
Le service juridique en ligne présente encore un grand nombre d’avantages. Il se charge aussi bien du montage du dossier d’immatriculation de la SASU que de la rédaction des statuts de la société, à des prix intéressants. Il peut offrir son accompagnement tout au long de la démarche.
En optant pour cette solution, il serait judicieux de bien vérifier la qualité de la prestation lors de sa livraison. Notons que certaines plateformes ont créé de nouvelles offres sur le Web. En plus de la création de société, il propose aujourd’hui à leurs clients d’autres services, tels que :
- L’augmentation de capital;
- La liquidation d’entreprise ;
- Le transfert de siège social.
En louant le service de ces acteurs du juridique, le fondateur de la SASU gagne du temps. Ils sont par exemple en mesure de rédiger les statuts de la société en quelques minutes. De même, ils parviennent à obtenir un Kbis en seulement 48 heures.
En recourant au service d’un professionnel, le créateur de la société sera également certain que les statuts rédigés par les juristes et formalistes sont bien fiables. De plus, le coût de leurs prestations reste abordable. Outre la création de la SASU, ils proposent aussi de réaliser toutes sortes de tâches qui nécessitent des compétences juridiques. L’établissement d’un business plan complet en fait partie.
Il convient de souligner également que certains professionnels du droit peuvent s’occuper également de tout. En effet, ils proposent d’accomplir les démarches de création de la société de A à Z. Et des experts-comptables offrent le même service aux clients qui leur confient la tenue de leur comptabilité.
Lire aussi : Faire sa comptabilité soi-même, Sasu en sommeil, coût création SASU.
FAQ
Est-il possible de créer une SASU gratuitement ?
Créer une SASU gratuitement est jusqu’à présent impossible. Dans tous les cas, le fondateur de l’entreprise doit payer des frais d’annonces légales dans le cadre de la constitution de la société. Il est tenu également de régler les dépenses liées à la demande d’immatriculation au RCS ou Registre du commerce et des sociétés.
Quels sont les avantages de créer une SASU ?
Pour diverses raisons, les entrepreneurs sont nombreux à opter pour ce statut juridique. Non seulement il limite la responsabilité de l’associé, mais encore il rend plus facile le développement de l’entreprise. De plus, les dividendes versés par la société, qui a un fonctionnement flexible, ne supportent aucune charge sociale.
Comment la SASU fonctionne-t-elle ?
Les statuts prévoient les modalités de nomination du dirigeant qui se nomme président au sein d’une de l’entreprise. Un seul président se charge de gérer la société. Dans le cas où il serait en même temps associé unique, il n’a pas à rédiger un rapport de gestion. Il convient de savoir aussi qu’il peut être associé fondateur.
Créer ma SASU
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
