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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Dernière mise à jour le 04/09/2023
La déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association, s’effectue lors de la création de l’association ou lors de changement à cet égard.
Ainsi, cette déclaration s’effectue lors des formalités de création grâce à un formulaire à déposer par les fondateurs de l’association loi 1901 auprès du greffe des associations de la préfecture.
Qu’est-ce qu’est la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ?
La déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association s’effectue grâce au formulaire Cerfa n°13971*03, et ce dernier est prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Il est généralement annexé au formulaire de création de l’association.
En effet, à ce moment plusieurs informations et plusieurs documents devront être fournis tels que les statuts signés et datés par les dirigeants mais également la liste des dirigeants avec leurs coordonnées ainsi que la fonction exercée dans l’association.
Ainsi, le formulaire susvisé permet de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.
Sur le formulaire, le numéro de dossier demandé est en réalité le numéro RNA de l’association, à savoir le numéro d’inscription au répertoire national des associations.
Enfin, le signataire du document doit obligatoirement être une personne chargée de l’administration ou son mandataire.
Quand déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ?
La déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association s‘effectue lors de la création de ladite association.
Cette déclaration peut également intervenir dans d’autres circonstances, notamment lors du changement de la composition du bureau et si les noms figurent dans les statuts.
Dans ce cas, et pour tous les types d’associations, celles-ci doivent dans les 3 mois qui suivent la modification déclarer :
- Les modifications statutaires : elles peuvent intervenir en cas de changement d’activité ou de changement du nom de l’association ;
- Toutes les modifications apportées à l’administration : telles qu’un changement de dirigeants, de siège social, etc.
De plus, si les statuts prévoient un renouvellement de la composition des organes décisionnaires, des élections devront être organisées.
A l’issue et après désignation de nouveaux membres dirigeants, ceux-ci doivent être déclarés en préfecture.
A ce titre, devra être renseigné, leur identité, profession, domicile, nationalité ainsi que les fonctions exercées aux sein de l’association.
Il revient aux nouveaux membres d’effectuer cette déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.
Quelles sont les personnes chargées de l’administration d’une association ?
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, les associations peuvent s’organiser comme elles le souhaitent.
La seule obligation est la mise en place d’un organe de direction.
Pour une association, il peut y avoir 3 organes de direction :
- L’assemblée générale ;
- Le conseil d’administration ;
- Le bureau de l’association.
L’assemblée générale d’une association est l’organe qui représente tous les membres de la structure. Ses modalités de convocation sont prévues dans les statuts de l’association.
Elle est généralement réunie pour voter les décisions suivantes dans les respect des modalités et du quorum prévues par les statuts ;
- La modification des statuts;
- La nomination des dirigeants ;
- L’exclusion d’un membre ;
- L’acquisition des biens immobiliers, etc.
Quant à lui, le conseil d’administration d’une association permet d’assurer un bon fonctionnement de l’association, et plus spécifiquement il est chargé de la gestion courante et de la vérification régulière des comptes de l’organisme.
Les statuts de l’association viennent ensuite fixer ses missions.
Enfin, le bureau de l’association est son instance dirigeante.
En règle générale, il est composé d’un président (et d’un ou plusieurs vice-présidents), d’un trésorier et d’un secrétaire général.
Il gère également les affaires courantes de l’association.
Comment s’effectue la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ?
Enfin, pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association, plusieurs moyens sont possibles.
Classiquement, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire Cerfa n°13971*03 en renseignant les informations demandées.
Une fois rempli, vous pouvez l‘envoyer au greffe des associations de la préfecture (ou de la sous-préfecture) du département du siège social de l’association concernée.
En revanche, il est également possible de faire une e-declaration en ligne sur l’espace associations du site du service public si l’association dispose d’un compte France connect ou en passant par les services d’un prestataire en ligne.
FAQ
Où envoyer la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association ?
La déclaration desdits membres doit être envoyée au greffe des associations de la préfecture ou à la sous-préfecture du département de siège social de l'association concernée.
Où trouver la liste des dirigeants d'une association ?
Pour tous renseignements sur une association, vous pouvez vous rendre sur le site data.gouv.fr et vous pouvez également interroger le répertoire national des associations (RNA).
Qui doit signer le formulaire Cerfa n°13971*03 ?
Ce formulaire doit être signé par une personne chargée de l'administration de l'association ou par un mandataire. Pour remplir ce formulaire, le numéro RNA de l'association sera également indispensable.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 04/09/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris