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Déclaration de perte de permis de conduire sur le site de l’ANTS
Dernière mise à jour le 10/08/2023
La déclaration de perte du permis de conduire s’effectue en ligne, sur le site de l’ANTS. Cela permet notamment au conducteur d’obtenir une attestation de permis de conduire, l’autorisant à circuler pendant la confection d’un nouveau titre.
Ce document atteste auprès des forces de l’ordre que le permis est valable, mais qu’il a été égaré ou que le conducteur se l’est fait voler. Voyons ensemble comment l’obtenir.
Que faire en cas de perte de permis de conduire ?
Lorsqu’un automobiliste perd son permis, il est important de réagir rapidement. En effet, en l’absence de permis, il risque des contraventions, parmi d’autres désagréments. Circuler sans permis est un délit puni d’une amende forfaitaire de 800€ et selon les circonstances, ce délit est également passible d’emprisonnement. La déclaration de perte du permis de conduire et la demande de duplicata doivent donc être réalisées sans tarder.
Déclaration de perte
Il s’agit de la première démarche à effectuer lorsque l’automobiliste se rend compte de la perte du document. En se rendant sur le site de l’ANTS, il pourra aisément déclarer la perte de son permis de conduire. Cela lui permettra de circuler pendant 2 mois, à l’aide d’une attestation de perte obtenue à l’issue de la démarche.
Demande de duplicata
Suite à votre déclaration de perte, il est primordial d’initier une demande de duplicata de permis de conduire. Cette démarche s’effectue également sur le site de l’ANTS : l’automobiliste concerné devra compléter certains formulaires et fournir des pièces justificatives, dont la liste vous est détaillée plus loin dans l’article.
Après avoir déposé l’ensemble des pièces, le dossier passe en instruction. Il vous sera alors possible de suivre l’avancement de la démarche depuis votre compte personnel ANTS.
Le nouveau permis de conduire sera expédié par courrier. L’enveloppe sera remise en main propre à l’adresse fournie ou bien elle sera laissée à la boîte aux lettres indiquée qui affiche son nom et son prénom.
Quand faire la déclaration de perte de permis de conduire ?
La déclaration de perte du permis de conduire doit être initiée dans les meilleurs délais. Cela signifie concrètement que l’automobiliste doit commencer les démarches dès lors que la perte de son permis est avérée. Cela lui évitera de nombreux désagréments, notamment en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Hormis les risques d’amende que l’automobiliste encourt en conduisant sans cette pièce, il peut également être victime d’usurpation d’identité. Le permis de conduire reste jusqu’à ce jour un justificatif d’identité couramment employé. Il peut ainsi servir pour diverses démarches portant préjudice à son propriétaire.
Comment contacter l’ANTS ?
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est l’administration en charge de la confection et de la gestion des “titres sécurisés” : permis de conduire, certificat d’immatriculation, passeport, pièces d’identité, etc. A ce titre, elle est très sollicitée et peu parfois être injoignable.
Ainsi, plusieurs canaux de communication ont été mis en place pour obtenir leur assistance :
- Téléphone : il est possible de les joindre au 34 00 ou au 09 70 83 07 07 de 7h45 à 19h les jours ouvrés et de 8h à 17h le samedi ;
- Formulaire de contact mis à disposition sur le site ;
- Mail ;
- Réseaux sociaux : l’ANTS dispose de comptes Facebook et Twitter, par le biais desquels il est possible d’envoyer un message expliquant votre situation.
Les particuliers qui font face à un problème pour finaliser les démarches en cours pourront utiliser l’un des moyens précités afin d’échanger avec l’ANTS et de trouver une solution.
Comment effectuer la déclaration de perte du permis ?
Depuis la création de l’ANTS en février 2007, les déclarations de perte de sont plus à effectuer auprès de la gendarmerie, mais en ligne, directement sur la plateforme. La démarche diffère alors selon que le permis ait été perdu en France ou à l’étranger.
Perte du permis à l’étranger
La déclaration de perte du permis de conduire à l’étranger suit une procédure spécifique. L’automobiliste devra dans un premier temps se rendre auprès de la police locale pour déclarer la perte. Les forces de l’ordre lui remettront alors un document attestant que la perte leur a été signalée.
Ce document doit être remis au Consulat de France (ou à l’ambassade) le plus proche. A son retour, l’intéressé doit à nouveau se rendre auprès d’un commissariat pour obtenir un récépissé de déclaration de perte. Ce document lui permettra de circuler librement pendant 2 mois en échappant aux sanctions. Bien entendu, le requérant aura toujours l’obligation de régler les formalités sur le site de l’ANTS.
Perte du permis en France
Lorsque la perte a lieu en France, la démarche est relativement simple, puisque tout a lieu en ligne, sur le site de l’ANTS. Les étapes sont les suivantes :
- Connectez-vous à votre espace personnel ANTS ;
- Dans la section “permis de conduire”, cliquez sur “je demande la fabrication d’un permis de conduire” ;
- Complétez les informations demandées et précisez le motif de la demande ;
- Téléchargez vos justificatifs au format numérique ;
- Validez votre demande.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Trois documents sont requis lors d’une déclaration de perte de permis de conduire :
- Un justificatif d’identité (CNI ; passeport)
- Une photo d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Combien coûte la déclaration de perte ?
Depuis 2014, la demande d’un nouveau permis suite à une perte ou un vol coûte 25€. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé.
FAQ
Doit-on solliciter une auto-école en cas de perte de permis ?
Non, l’ANTS dispose d’une base de données recensant tous les titulaires du permis de conduire. Il suffit de notifier l'ANTS de la perte et demander un renouvellement de permis.
Quelle est la portée juridique de la déclaration de perte ?
Cette procédure épargne à la victime toute conséquence juridique découlant de l’usage de la pièce perdue. En réglant cette formalité, elle dégage sa responsabilité si le document est utilisé à des fins frauduleuses. Cette démarche lui épargnera donc des poursuites et l’aidera à récupérer des biens détournés à son insu.
Quel délai pour refaire un permis de conduire suite à une perte ?
En principe, vous recevrez votre nouveau permis dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de la demande.
Demande de carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 10/08/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Je rencontre des difficultés à procéder à ma demande de permis de conduire dû à une perte:
– je n’ai pas en ma possession le numéro du permis nécessaire pour la démarche,
– mes explications concernant la perte du permis ne permettent pas de poursuivre la démarche (perte dans le train de la ligne D)
Bonjour,
En principe, il n’est pas nécessaire de fournir le numéro de permis de conduire pour réaliser une demande de permis de conduire à la suite d’une perte.
Normalement, les pièces justificatives requises sont :
Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la bonne démarche adaptée à votre situation.
En espérant avoir su vous aider,
L’équipe LegalPlace
Sur “circonstance ” j’ai beau expliqué les motifs de la perte de mon permis de conduire , il ya toujours un message d’erreur. Chose assez bizarre que faire? Ou écrire en caractères alphanumériques j’ai tout essayé rien ne fonctionne .
Bonjour,
Nous vous recommandons de prendre contact avec l’ANTS afin d’être renseigné par un agent. Ces derniers sont joignables par téléphone au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
j’ai le même problème que vous peu importe le motif de la perte que je rempli sa me met toujours un message d’erreur
avez vous réussi , si oui comment avez vous fais ?
Bonjour,
Il se peut que des dysfonctionnements techniques soient intervenus sur la plateforme de l’ANTS à la période de votre demande. Si ces dysfonctionnements sont toujours d’actualité, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ANTS afin de leur communiquer les problèmes techniques et d’être renseigné par un agent sur la marche à suivre. Ces derniers sont joignables par téléphone au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. J’ai suivi la démarche en ligne, j’ai fait le dépôt du dossier en ligne le 13 septembre 2023, donc récemment, le dossier tout d’abor a été mis en examen, puis en instruction par les services de l’état, sauf que je m’attendais à avoir une attestation temporaire de conduite, en retour, je n’ais eu qu’une attestation de demande de dépôt, et j’aurais aimé savoir si cette attestation me permets bien de rouler, car je n’ose pas prendre ma voiture, et je ne sais pas si je suis en règle. J’ai fait cette démarche suite à la perte de mon titre.… Lire la suite »
Bonjour,
L’attestation de dépôt de votre demande de permis ne suffit pas pour conduire votre véhicule. Puisque vous avez perdu votre permis, il se peut que l’administration ne délivre pas automatiquement une attestation de conduite temporaire. La procédure peut varier selon les cas.
Aussi, nous vous invitons à contacter directement la préfecture pour obtenir des informations précises sur votre situation. Ils pourront vous indiquer si une attestation temporaire peut vous être délivrée ou non.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Ma mère a perdu son permis de conduire attribué en 1978
J ai fait le démarche auprès de l ANTS, qui n à pas retrouvé trace du permis et m a demandé un numéro neph qui je n ai pas
L assurance du véhicule et moi meme n avons pas de photocopie du permis et la préfecture n à pas non plus trace informatique du permis
Je suis bloqué dans ma démarche
Auriez vous une idée pour débloquer la situation ?
Un grand merci pour votre retour
Bonjour,
Malheureusement, il n’y a pas d’administrations compétentes en la matière, outre l’ANTS et éventuellement la préfecture qui était en charge des cartes grises auparavant.
Peut-être pouvez-vous réfléchir à un dossier monté qui avait nécessité de transmettre une copie du permis de conduire. Toutefois, cela semble assez rare.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, fait une demande de permis suite à une perte mais je l ai retrouvé. Et ce que je peux annuler la demande. Je n’ ai pas rempli de déclaration de perte formulaire CERFA.
Bonjour,
La déclaration de perte du permis de conduire se fait en même temps que la demande d’un nouveau sur le site de l’ANTS.
Ainsi, le déclarant reçoit un mail ou un SMS pour l’avertir du traitement de sa demande et l’administration lui délivre une attestation de perte à télécharger sur son espace personnel ANTS.
A priori, il n’est pas possible d’annuler la demande de nouveau permis si celle-ci a déjà été traitée. Nous vous invitons donc à contacter l’ANTS directement par téléphone au 34 00.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Ayant perdu mon permis, je me suis connecté à l’ANTS pour remplir le dossier de déclaration de perte et de demande de duplicata. Mais, à chaque tentative, je suis bloqué pour continuer au motif que “Circonstances incorrectes”. En lisant les témoignages précédents (Olivier 14/06/2022, Djehouty 06/06/2023, Landais 18/09/2023) je constate que le problème est récurrent. Les solutions que vous proposez (téléphoner au 3400 ou un autre n° de 10 chiffres) ne fonctionnent pas car je n’obtiens pas la mise en relation avec un agent “sur la marche à suivre”.. Un appel à la préfecture n’a pas abouti davantage car échange… Lire la suite »