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Faire une demande de subvention d’association de parents d’élèves
Dernière mise à jour le 21/12/2023
La demande de subvention d’association de parents d’élèves vise à trouver les fonds nécessaires pour financer ses projets. Comme son nom l’indique, cette association rassemble des parents et, éventuellement, des tiers responsables de l’éducation d’au moins un élève, qui ont à cœur de défendre leurs intérêts communs. Elle s’occupe, entre autres, d’organiser des réunions d’information, dans l’objectif de renseigner tous les intéressés au sujet du déroulement de la vie scolaire ou encore des activités de l’établissement.
Elle peut également fournir divers autres services à l’égard des élèves et de leurs parents, ainsi qu’une assurance scolaire.
Quelles sont les différentes demandes de subventions pour une association de parents d’élèves ?
D’abord, il convient de savoir que la raison d’être de cette association s’articule entre deux points essentiels, à savoir l’atteinte d’objectifs d’ordre matériels et moraux. D’un point de vue purement matériel, elle œuvre activement pour s’assurer que le milieu scolaire soit le plus harmonieux possible. Pour cela, elle ne ménage pas ses efforts pour entretenir les locaux et les doter des matériels dont ils ont besoin, afin qu’ils soient conformes aux normes en vigueur. De même, elle s’active pour que la nourriture dans la cantine soit peu coûteuse et se conforme aux normes sanitaires. Elle vise aussi à :
- Pérenniser un traitement égalitaire de tous les élèves ;
- Préserver la sécurité de tous au sein de l’établissement scolaire.
L’association a alors besoin de moyens financiers pour réaliser tous ces objectifs. Pour en disposer, elle peut recourir à diverses sources de financement, telles que les :
- Cotisations ;
- Dons ;
- Subventions.
Au sujet des subventions, l’association peut faire une demande afin de bénéficier d’une aide publique, provenant de l’État ou des collectivités territoriales, en nature ou en numéraire. Cependant, elle aura encore beaucoup à faire pour pouvoir acquérir le financement.
En principe, rien n’empêche une association de parents d’élèves de bénéficier des largesses des organismes privés ou des personnes physiques. Elle peut alors constituer un dossier de sponsoring, ayant pour finalité de solliciter leur participation financière. Mais c’est surtout vers les organismes publics qu’elle se tourne pour demander une subvention. Concrètement, cette dernière peut prendre plusieurs formes, selon les besoins et les moyens en possession des organismes sollicités. On distingue trois réponses possibles à ces demandes et elles sont cumulables. Il s’agit de la fourniture de :
- Ressources humaines compétentes pour mener à bien une tâche globale ou spécifique ;
- Divers matériels et équipements pour réaliser les projets de l’association ;
- Subvention en numéraire (des moyens financiers).
Ces subventions au profit de l’association peuvent également être subdivisées en deux points distincts, qui s’intéressent, soit :
- À la portée des aides sur le fonctionnement de l’association, à savoir une aide en vue de renforcer l’association dans sa globalité ou une autre plus ciblée, touchant uniquement une activité bien précise ;
- Au type d’investissement à réaliser, notamment des achats de matériels ou des travaux de réhabilitation.
Quelles sont les conditions principales pour effectuer une demande de subvention ?
La demande de subvention n’est pas un droit accessible à toutes les formes associatives. Pour pouvoir y prétendre, le groupement associatif doit se conformer à des conditions sur le fond et sur la forme. Sur la forme, l’association se doit d’acquérir la personnalité morale et par conséquent, les pleines capacités juridiques.
L’association est tenue de s’immatriculer au répertoire SIRENE et obtenir son numéro d’identification. Sur le fond, elle doit pouvoir cocher les cases suivantes :
- Être capable de produire au moins une partie des financements nécessaires à la bonne marche de l’activité ;
- Présenter un projet touchant l’intérêt général pour la demande de subventions ;
Soulignons que l’autorité sollicitée doit être également compétente pour accorder les financements pour le domaine d’activité ciblé.
Comment remplir correctement sa demande de subvention ?
Une fois munie de son numéro RNA, l’association des parents d’élèves a tout intérêt à préparer minutieusement sa demande de subvention. La préparation sera déterminante pour l’obtention ou non de cette aide. Il est utile de savoir se démarquer dans la multitude de candidatures en présentant un dossier au contenu attractif et innovant. Il est bon de noter que dans ce support, le postulant doit être capable de se présenter (nom de l’association, mission, etc.) et de décrire le projet objet de la soumission, en veillant à détailler le montant du financement demandé et à présenter le budget de l’association en général.
Les demandes effectuées auprès des organismes publics, le postulant ne prépare qu’un dossier unique, à savoir le Cerfa 12156*06. Ce formulaire des plus complets peut être téléchargé en ligne, sur le site Service public, avec une explication sur la manière de la remplir.
Concrètement, cette demande recèle plusieurs sections à traiter successivement. En premier, l’association des parents d’élèves postulante doit énoncer clairement la :
- Forme de subvention convenant le mieux à l’activité projetée ;
- Durée (pour un an ou plus) ;
- Fréquence (possibilité de renouvellement ou non) du projet ;
- Nature des activités et besoins nécessitant la subvention.
Ensuite, elle devra donner des informations sur :
- L’autorité administrative sollicitée ;
- L’association ;
- Les ressources humaines du projet ;
- Les budgets ;
- Le but de la demande.
Il faudra également qu’elle fournisse une attestation sur l’honneur affirmant que la subvention ne sera utilisée que pour mener à bien les activités pour lesquelles elle a été octroyée.
À qui doit-on envoyer sa demande de subvention d’association de parents d’élèves ?
L’association des parents d’élèves peut bénéficier des aides émanant de diverses entités étatiques ou des collectivités territoriales pour mettre en œuvre aussi bien des activités précises ou le fonctionnement global de l’association. En pratique, elle devra se munir du formulaire de demande de subvention pour l’envoyer vers :
- L’État, à travers le ministère compétent pour traiter la demande ;
- La région ;
- Le département ;
- La commune ;
- Tout organisme public compétent.
FAQ
Qu’est-ce qui motive les parents à rejoindre l’association des parents d’élèves ?
Ce groupement, grâce à sa vocation d’information, permet surtout aux parents de :
- Connaître les réalités au sein de l’établissement scolaire ;
- Mieux suivre l’évolution scolaire des élèves. Il convient de noter que les parents peuvent participer activement au fonctionnement de cette institution éducative.
Quels sont les organismes responsables du financement des projets pédagogiques et scolaires ?
Pour ce type de projet, plusieurs organismes travaillent de concert. Il s’agit notamment :
Comment la mairie obtient-elle des aides financières ?
En France, plusieurs structures sont mises en place pour permettre aux mairies les plus vulnérables de trouver les fonds nécessaires pour se renflouer. Parmi ces aides, on peut citer par exemple :
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris