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La demande de Kbis
Dernière mise à jour le 01/04/2025
L’extrait Kbis est un document officiel attestant de l’existence légale de votre entreprise. Il regroupe des informations essentielles telles que sa dénomination, son numéro SIREN, son capital social et l’identité de son dirigeant.
Indispensable pour de nombreuses démarches administratives et commerciales, il doit être régulièrement mis à jour. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur son utilité, les étapes pour l’obtenir ainsi que les délais à prévoir.
Qu’est ce que le Kbis pour une société ?
Définition
L’extrait de Kbis est un document officiel qui atteste de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il contient toutes les informations légales sur votre société, telles que sa raison sociale, son numéro SIREN, son adresse, sa forme juridique et le nom de son dirigeant.
Il représente la véritable carte d’identité de votre entreprise et constitue une preuve légale de son existence.
A quoi sert un extrait de kbis ?
L’extrait de Kbis est indispensable dans de nombreuses situations administratives et commerciales, notamment pour :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : de nombreuses banques exigent un Kbis pour valider l’ouverture d’un compte au nom de votre entreprise.
- Répondre à des appels d’offres : les administrations et certaines entreprises privées demandent un Kbis récent pour vérifier la régularité de votre société.
- Signer des contrats commerciaux : fournisseurs, prestataires ou partenaires peuvent exiger un Kbis pour s’assurer que votre entreprise est bien enregistrée.
- Justifier de l’existence légale de votre entreprise auprès de divers organismes.
Qui peut obtenir le kbis ?
En principe, seules les entreprises immatriculées au RCS peuvent obtenir un extrait de Kbis.
Les entreprises concernées par l’extrait Kbis
L’extrait de Kbis est uniquement délivré aux entreprises immatriculées au RCS et concerne principalement les sociétés commerciales.
L’extrait Kbis est délivré aux sociétés immatriculées au RCS, ce qui inclut :
- Les sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC…
- Les entreprises individuelles à activité commerciale : certains entrepreneurs individuels qui exercent une activité commerciale doivent être inscrits au RCS et peuvent ainsi obtenir un Kbis.
- Les groupements d’intérêt économique (GIE) immatriculés au RCS.
Ces entreprises doivent être déclarées auprès du greffe du tribunal de commerce qui est responsable de l’immatriculation et la mise à jour des informations légales.
Les entreprises et professionnels non concernés par le Kbis
Certaines structures ne sont pas concernées par l’extrait Kbis, car elles ne relèvent pas du Registre du Commerce et des Sociétés :
- Les micro-entrepreneurs : bien qu’ils puissent exercer une activité commerciale, ils sont immatriculés au Répertoire National des Entreprises (RNE) et non au RCS. Ils peuvent obtenir un extrait RNE comme document équivalent.
- Les professions libérales : avocats, médecins, consultants, architectes… Ces activités ne sont pas commerciales et ne nécessitent pas d’inscription au RCS.
- Les artisans : enregistrés à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), ils reçoivent un extrait D1 au lieu d’un Kbis.
- Les associations : elles sont soumises à un régime juridique différent et ne s’inscrivent pas au RCS, sauf si elles exercent une activité commerciale.
Pourquoi faire un extrait de Kbis ?
La nécessité de l’extrait Kbis
Faire une demande de Kbis est indispensable pour certaines démarches professionnelles telles que :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- Acheter des équipements auprès de fournisseurs ;
- Répondre à des appels d’offres privés ou publics (marchés publics).
Dans la majorité des cas, un Kbis récent (moins de 3 mois) est exigé.
L’évolution des démarches administratives
La simplification administrative réduit progressivement l’exigence de l’extrait Kbis, que les autorités ou partenaires peuvent remplacer par :
- Le numéro unique d’identification Siren ;
- Un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE), téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises.
Dès lors, certaines démarches, comme la candidature à un marché public ou la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, acceptent désormais ces alternatives.
Comment obtenir un extrait kbis ?
Le greffe du tribunal de commerce délivre l’extrait après l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Voici les démarches pour obtenir ce document, que vous soyez dirigeant ou tiers
La demande de Kbis gratuit par le dirigeant
Le dirigeant d’une entreprise commerciale peut faire une demande de Kbis à tout moment. Le Kbis est gratuit pour le dirigeant. Cette démarche peut se faire de deux façons :
En ligne : Trois plateformes permettent d’obtenir une forme dématérialisé
Les deux premiers sites, gérés par les greffes des tribunaux de commerce, nécessitent la création d’un compte personnel. Cependant, l’Annuaire des entreprises est accessible sans inscription. Ainsi une simple recherche par dénomination sociale, numéro SIREN, ou numéro SIRET suffit pour retrouver le document.
Par courrier ou sur place : Il est possible d’adresser la demande au greffe du tribunal de commerce d’immatriculation de l’entreprise. Cependant, l’administration privilégie les demandes en ligne, qui sont plus rapides et pratiques.
La demande de Kbis par un tiers
Les informations légales des entreprises, telles que leur dénomination sociale, adresse du siège social, ou dirigeants, sont publiques. Ainsi, toute personne peut effectuer une demande de Kbis, même si elle n’a aucun lien avec l’entreprise.
- Sur Infogreffe : La demande est payante.
- Sur l’Annuaire des entreprises : Le document est disponible gratuitement.
Cas particuliers : Kbis et autres documents similaires
Les entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs) obtiennent un extrait K, qui remplit le même rôle que le Kbis.
Les artisans, professions libérales, et la plupart des associations ne reçoivent pas d’extrait Kbis. Pour leurs démarches, un numéro SIREN ou un extrait du registre national des entreprises (RNE) suffit.
Combien coûte un extrait de Kbis ?
Pour les dirigeants
Si vous êtes le représentant légal de l’entreprise, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via la plateforme MonIdenum.
Ce service sécurisé vous permet d’accéder à votre Kbis à jour à tout moment.
Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et de télécharger votre document en ligne.
Pour les tiers
Si vous n’êtes pas le dirigeant de l’entreprise, la demande de Kbis est payante. Vous pouvez l’obtenir sur Infogreffe ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Les tarifs varient selon le mode de délivrance :
- Extrait Kbis en ligne : environ 3 à 4 €
- Extrait Kbis en version papier avec envoi postal : environ 5 à 6 €
- Retrait directement au greffe : environ 3 €
Le paiement s’effectue par carte bancaire pour les demandes en ligne, ou en espèces/chèque pour un retrait au greffe.
Les délais
Les délais d’obtention du Kbis dépendent du mode de demande choisi :
- En ligne : l’extrait Kbis est disponible immédiatement après le paiement.
- Par courrier : comptez 3 à 7 jours ouvrés selon les délais postaux.
- Au greffe : la délivrance est quasi immédiate après paiement sur place.
Voici un tableau récapitulatif selon le type de demande :
| Type de demande | Prix | Délai d’obtention | Mode de paiement |
|---|---|---|---|
| Kbis gratuit pour les dirigeants (via MonIdenum) | 0 € | Immédiat | – |
| Kbis en ligne (Infogreffe) | 3 à 4 € | Immédiat après paiement | Carte bancaire |
| Kbis en version papier (envoi postal) | 5 à 6 € | 3 à 7 jours ouvrés | Carte bancaire |
| Kbis retiré au greffe du tribunal de commerce | Environ 3 € | Immédiat après paiement | Espèces, chèque ou carte bancaire |
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis et comment le mettre à jour ?
Validité d’un extrait de kbis
L’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale, mais dans la pratique, il est souvent exigé qu’il date de moins de trois mois.
Cela permet de garantir que les informations figurant sur le document sont bien à jour et conformes à la situation actuelle de l’entreprise.
Mise à jour des informations
Si vous modifiez certaines informations de votre entreprise (changement de dirigeant, d’adresse, de capital social, d’activité…), vous devez déclarer ces modifications auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
La mise à jour se fait en déposant un formulaire spécifique accompagné des justificatifs requis. Une fois le changement enregistré, un nouvel extrait Kbis mis à jour sera disponible.
Que faire en cas d’erreur ?
Si vous constatez une erreur sur votre extrait Kbis, vous devez contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce pour signaler l’anomalie.
Selon la nature de l’erreur, une rectification peut être demandée en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
La vidéo ci-dessous vous réexplique en quelques minutes comment faire une demande, avec l’exemple d’une demande initiée sur le site d’Infogreffe :
Quel délai pour obtenir un kbis ?
Le délai pour obtenir un extrait Kbis dépend du mode de demande et du canal utilisé :
- Lors de la création d’une entreprise : une fois le dossier d’immatriculation déposé auprès du Guichet Unique de l’INPI, le délai moyen de traitement varie entre 24 heures et plusieurs jours, selon la complexité du dossier et la charge de travail du greffe compétent ;
- Via une demande en ligne : les entreprises déjà immatriculées peuvent obtenir leur extrait Kbis en quelques minutes via la plateforme officielle Monidenum, si le dirigeant est inscrit. Sur Infogreffe ou le Guichet Unique, la délivrance est quasi immédiate après paiement des frais administratifs ;
- Par courrier : en cas de demande par correspondance auprès du greffe du tribunal de commerce, le délai est généralement de 3 à 7 jours ouvrés, en fonction du traitement et de l’acheminement postal.
Quelles sont les alternatives au Kbis ?
Les différences entre K, Kbis et RNE
- L’extrait K est délivré aux entreprises individuelles commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient les mêmes informations qu’un Kbis mais s’applique uniquement aux entrepreneurs individuels.
- L’extrait Kbis concerne les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, etc.) immatriculées au RCS. Il regroupe les informations légales de l’entreprise et est souvent exigé pour certaines démarches administratives et commerciales.
- L’extrait RNE (Répertoire National des Entreprises) remplace depuis 2023 les anciens registres pour les micro-entrepreneurs, professions libérales et certaines entreprises non commerciales. Il est utilisé comme justificatif officiel pour ces structures qui ne sont pas inscrites au RCS.
Les alternatives
Toutes les entreprises ne peuvent pas obtenir un extrait Kbis, car celui-ci est réservé aux sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si vous êtes artisan, micro-entrepreneur ou exercez une profession libérale, vous n’êtes pas inscrit au RCS et ne pouvez donc pas demander de Kbis.
- Les artisans sont enregistrés auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et reçoivent un extrait D1, qui fait office de justificatif officiel.
- Les micro-entrepreneurs et professions libérales sont inscrits au Répertoire National des Entreprises (RNE) et ne disposent pas de Kbis. Un extrait RNE (Répertoire National des Entreprises) peut être fourni comme alternative au Kbis.
FAQ
Comment obtenir un Kbis en ligne gratuitement ?
Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne. Ce service est réservé aux représentants légaux et permet d’obtenir un Kbis à jour à tout moment. Pour les tiers, la demande se fait sur Infogreffe, mais elle est payante.
Où trouver mon Kbis sur l'Urssaf ?
L’Urssaf ne délivre pas d’extrait Kbis, car ce document est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.
Comment avoir un kbis à jour ?
Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).
Où trouver un kbis en moins de 3 mois ?
Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez également l’obtenir gratuitement via MonIdenum. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.