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La démission du président d’une association
Dernière mise à jour le 21/04/2022
Le Président d’une association est libre de démissionner quand il le souhaite. La démission de ce dernier doit faire l’objet de formalités et contraintes particulières. Dans tout type d’association, de la même manière que les membres du bureau d’une association (démission du trésorier par exemple), elle est possible à condition de :
- Respecter les clauses des statuts ;
- Se conformer au règlement intérieur de l’association ;
- Présenter une lettre de démission à l’association si nécessaire, selon les statuts.
Il est également possible de contraindre le dirigeant à démissionner en suivant la procédure prévue à cet effet.
Quelles sont les conditions de démission du président d’association ?
Le rôle du Président est primordial dans le fonctionnement d’une association. En effet, dans les statuts, il est généralement le représentant légal désigné par les autres membres de l’organisme. Ainsi, le départ inopiné du dirigeant peut entraîner des problèmes sur le plan juridique et des soucis d’ordre pratique.
En principe, au sein d’une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s’applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.
Par conséquent, des procédures spécifiques sont souvent prévues pour la démission d’un Président (préavis, préparation de la passation, etc.). La réalisation d’une lettre de démission est très souvent requise. Le Président sortant est donc tenu de respecter ces mesures statutaires avant sa démission effective.
De ce fait, il est indispensable de consulter les statuts de l’association pour pouvoir contester la démission du dirigeant. Dans la pratique, les contestations sont relativement rares. Le plus souvent, le Conseil d’administration veille seulement à ce que la démission prenne effet après avoir trouvé une solution pour la succession.
Comment contraindre un président d’association à démissionner ?
Sauf si les statuts de l’association énoncent le contraire, une association peut contraindre le Président à démissionner.
Sans dispositions statutaires spécifiques, le dirigeabt de l’association est considéré comme un simple mandataire. Or, d’après l’article 2004 du Code civil, une association a le droit de destituer ses mandataires à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
Dans ce cas de figure, il est révoqué sans motif disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’une sanction provenant d’un manquement au règlement intérieur ou aux statuts de l’association. Il est juste destitué au même titre qu’un mandataire. Concrètement, les droits de la défense ne s’appliquent pas dans cette situation.
Si la révocation est du ressort de l’Assemblée générale, le sujet doit être inscrit à l’ordre du jour. Néanmoins, l’Assemblée peut passer outre cette démarche en cas de révélations suffisamment graves pour remettre en question l’intégrité ou la fiabilité du Président en fonction. Dans ce cas, l’association passe directement aux procédures de remplacement du dirigeant.
Lorsque la révocation du dirigeant figure à l’ordre du jour, il est impératif d’y ajouter également les nouvelles élections pour sa succession. Le cas échéant, l’association se retrouvera sans dirigeant jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, il sera nécessaire d’organiser une nouvelle Assemblée pour pouvoir désigner le successeur du dirigeant démissionnaire.
Quelle est la procédure ?
Si la démission est volontaire
Elle peut être donnée par écrit ou à l’oral au cours d’une Assemblée. La déclaration est recevable tant que la décision est sans équivoque et que cette démarche ne va pas à l’encontre des statuts.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, de nombreuses associations prévoient dans leurs statuts la présentation d’une lettre de démission pour pouvoir quitter un poste à responsabilité. Le Président doit la déposer auprès des membres du bureau ou du Conseil d’administration. Il peut aussi l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception pour anticiper les éventuels malentendus et les litiges.
Le plus souvent, en cas de démission du président, les statuts des associations prévoient une période de préavis pour organiser son remplacement. Cependant, certains organismes choisissent de ne pas le mentionner dans leurs statuts. Dans ce cas, il est libre de quitter ses fonctions à tout moment, sans préavis.
Si la démission est forcée
Même si la démission est forcée, cette démarche ne doit pas être effectuée de manière intempestive, quelles qu’en soient les raisons. En effet, l’association risque de porter préjudice au président sortant et s’exposerait à des poursuites en justice.
La démission forcée est parfois compliquée, particulièrement si elle doit être décidée par des membres du bureau proches du président. Dans ce cas, il est toujours possible d’essayer de révoquer le bureau en convoquant une Assemblée générale.
Étant donné qu’ils définissent les conditions d’adhésion ou d’exclusion des membres de l’association, les statuts peuvent aussi rendre un Président irrévocable. Dans la pratique, cette stipulation statutaire n’empêche pas l’association de révoquer son dirigeant.
Toutefois, elle est tenue d’avancer des motifs et des preuves pour justifier cette décision. Si l’organisme n’est pas en mesure de prouver que la révocation était justifiée, il risque d’être poursuivi en justice par le président sortant. De plus, le plaignant peut obtenir des dommages et intérêts si sa démission forcée lui a porté préjudice.
Que doit contenir la lettre de démission ?
Le contenu d’une lettre de démission peut être totalement libre ou encadré par des conditions statutaires. Il est donc impératif de se référer systématiquement aux statuts avant de rédiger ce document. En effet, en cas de litige, le non-respect des mesures évoquées dans les statuts expose le président sortant à des actions en justice pour atteinte au fonctionnement de l’organisme.
En règle générale, la lettre de démission doit contenir plusieurs informations spécifiques :
- L’identité du signataire (nom, prénom, adresse, contact…) ;
- La date d’écriture de ladite lettre ;
- L’objet de sa démission ;
- La durée de la période de préavis s’il y en a une.
Elle doit aussi inclure une notification de la démission de ses fonctions au sein de l’association, en mentionnant clairement le nom de l’organisme.
Il est parfois nécessaire d’indiquer la date effective de la démission. Le signataire peut également mentionner la période de préavis ou les mesures qu’il compte prendre pour la succession. Cependant, sauf mention contraire dans les statuts, le président sortant n’est pas obligé d’indiquer les motifs de sa démission.
Démission du président d’association : et après ?
Les obligations du président sortant
Les obligations du Président sortant dépendent foncièrement des statuts de l’association. Le dirigeant démissionnaire peut notamment être tenu de préparer la succession, d’effectuer une passation, de respecter un délai de préavis avant de quitter ses fonctions.
En cas de silence des statuts, l’ancien président de l’association revient à sa qualité de simple membre, sauf s’il a décidé de quitter définitivement l’organisme. S’il est toujours membre, ses seules obligations consisteront à contribuer à la vie associative (paiement des cotisations, participation à l’Assemblée générale, etc.).
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
Il faut se référer aux statuts pour savoir si une association peut fonctionner ou non sans président. A priori, ce scénario reste envisageable à condition d’avoir un membre pouvant remplir le rôle de représentant légal de l’association, sans nécessairement endosser le titre de dirigeant.
C’est le cas lorsque les statuts de l’association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l’intérim après la démission du président.
La nomination d’un nouveau président
Après une démission ou une révocation, les procédures pour la nomination du nouveau président sont dictées par les statuts de l’association. Ces dispositions définiront notamment les conditions à remplir pour les quorums, le principe de majorité, etc.
Si les statuts ont été remis en cause après la révocation ou la démission collective du Président et du bureau, il revient à l’Assemblée générale de décider des procédures à adopter pour constituer le nouveau bureau et nommer le président de l’association.
Comment déclarer le changement de président ?
Le changement de président de l’association doit être déclaré dans un délai de 3 mois, par courrier ou par e-mail, au greffe des associations en charge de l’organisme concerné. Selon la région, le greffe peut être rattaché à la préfecture ou à la sous-préfecture. Une fois finalisée, cette procédure modifie les statuts de l’association.
Entraînant une modification statutaire, la déclaration de changement de Président doit être effectuée auprès du tribunal d’instance de Paris pour les associations Alsace-Moselle. Les dossiers seront reçus et traités par la préfecture de police. Par ailleurs, cette déclaration doit être fournie avec des exemplaires de la délibération et des statuts modifiés.
Modèle de lettre de démission de président d’association
Comme tout autre membre d’une association, le président peut démissionner de son poste s’il le souhaite. Toutefois, en raison de ses responsabilités, il doit respecter les dispositions prévues à cet effet dans les statuts. Ainsi, le contenu de la lettre se décline selon l’existence ou non de ces dispositions statutaires.
Lettre de démission d’un président d’association – Modèle Word gratuit
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/04/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonsoir La présidente de notre association part à la retraite au 1er aout et souhaite continuer a gérer l’asso.
L’ ARTICLE 7 des statuts indique :
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.
– la retraite
Peut elle conserver cette fonction ?
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
La durée du mandat, ainsi que les conditions d’éligibilité aux fonctions de président sont fixées par les statuts.
Il serait donc judicieux de se conformer aux dispositions statutaires afin de définir si oui ou non la continuité des fonctions de président est possible après un départ en retraite.
En cas de silence des statuts, la décision doit être prise par vote de l’assemblée générale.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’aimerai savoir si un(e) président(e) d’une association peut démissionner de sa place de président mais tout de même rester au conseil d’administration de l’association.
Les status de mon association n’en parle pas.
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Bonjour, La démission du président de l’association n’entraîne pas révocation du statut de membre, sauf disposition statutaire contraire. Ainsi, un président qui démissionnerait de ses fonctions de dirigeant conserverait néanmoins le statut de membre de l’association. Dès lors, le conseil d’administration étant composé de membres de l’association, le maintien du statut d’administrateur par le démissionnaire peut tout à fait être envisageable. Une exception pourrait néanmoins être possible si la démission résulte d’une faute grave commise par l’intéressé, ou d’un cas de conflit d’intérêts par exemple. On pourrait également exclure ce maintien du statut d’administrateur dans les hypothèses où les statuts… Lire la suite »
Bonjour, le président de l’association est parti et ne répond pas aux différents courriers. Comment procéder dans ce cas ?
Merci pour votre réponse. Cordialement,
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour quelques renseignent. Voici ma situation : J’ai démissionné de mon poste de Présidente le 27 mars 2020 à la suite de SMS et de messages vocaux houleux reçu de la part de ma Vice-présidente et de ma Secrétaire. Par la suite, elles ont fait les démarches au niveau bancaire sans consulter le trésorier. Suite à cela et aux soucis que j’avais eus, le trésorier a décidé de donner également sa démission le 04 avril 2020. Suite à ma démission, j’ai envoyé un message aux parents des enfants qui ont cotisés pour leur… Lire la suite »
Bonjour, la Présidente de notre association souhaite partir à la fin de son mandat en Juin prochain. Personne ne souhaite prendre la relève mais une présidence collégiale de 4 ou 5 membres est actuellement considérée. Merci de nous préciser les démarches à suivre et leur ordre sachant que nous devrons modifier les actuels statuts. Bien Cordialement, Cécile.
Bonjour,
J’aimerais savoir si, lors du vote sur la révocation du président d’une association par le CA qui l’a nommé, le président est autorisé à voter ou s’il ne participe pas au vote. Les statuts de l’association sont muets sur ce sujet.
Bonjour,
Pour définir le prix de votre prestation de service il vous faut :
-Déterminer vos frais fixes et variables;
– Étudier votre marché;
– Analayser votre taux de marge.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, mon président de notre société de chasse veut démissionner, il nous dit que le nouveau président sera le vice président directement sans passer par le vote. Est-ce le bon raisonnement ? Je ne possède pas les statuts de la société de chasse.
Merci pour votre réponse
Chassement,
Sophie DESQUENNES
Bonjour, Le président d’une association est libre de démissionner quand il le souhaite. Toutefois, dans cette situation il doit suivre la procédure détaillée dans les statuts de l’association. Le président démissionnaire doit souvent rédiger une lettre de démission et le conseil d’administration veille à ce que la démission prenne effet après qu’une solution ait été trouvée pour la succession. La procédure d’une telle démission dépend largement des statuts. Donc, il peut être tenu de préparer la succession, d’effectuer une passation, de respecter un délai de préavis avant de quitter ses fonctions. En fonction des statuts, l’assemblée générale encadre la désignation… Lire la suite »
C’est possible jusque le prochaine AG ou un vote devra avoir lieu.
Bonjour,
En effet, il peut être possible que le vice président assure la présidence de l’association jusqu’à la prochaine AG programmée afin d’élire un nouveau président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour.
en cas de démission d’un président la succession revient t’elle au vice président .
Bonjour,
En principe, la démission du Président d’une association entraîne l’élection d’un nouveau bureau d’association. Ce sont les statuts de votre association qui déterminent la succession, en cas de démission du Président.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour , le president de mon association a démissionné et lors d’une reunion de bureu m ‘a demandé de prendre sa place. cela a ete entériné par le bureau
que dois je faire exactement dans la légalité ?
Convoquer une A.G et quelle sorte ?
Bonjour,
Ain d’être élu président de l’association, il vous faut convoquer l’assemblée générale et soumettre le choix du nouveau président à leur vote.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
le président de l’assosiation a démissionné au cours d’une réunion de bureau en nous lisant sa lettre de démission , a proposé au bureau que je sois le nouveau président . Le bureau a validé .
Que dois je faire administrativement pour être dans la légalité ?
Convoquer une AG et quelle sorte ?
Merci de votre aide .
Bonjour, il existe deux façons de procéder à l’action du président d’une association. Tout d’abord, l’élection, elle permet à tous les membres réunis en assemblée générale de participer au choix de leurs dirigeants. Le choix de l’élection impose simplement de préciser, dans les statuts ou dans le règlement intérieur, le mode de scrutin. Ensuite, la nomination par les statuts. Les statuts peuvent désigner directement les dirigeants.
Ainsi, si vous avez l’accord de l’assemblée, vous serez président de l’association.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, après la démission du Président, est-ce qu’une association peut fonctionner sur un mode collégial sans modification de ses statuts, si ceux-ci ne prévoyaient pas un tel fonctionnement ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En cas de démission d’un président, les statuts peuvent prévoir la procédure à suivre (remplacement provisoire, etc.).
Ainsi, si les statuts ne prévoient pas l fonctionnement de l’association sans président, l’absence de président après une démission sera alors une situation illégale.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
le président et sa secrétaire ayant démissionné lors de l’AG qui doit établir le compte rendu de cette AG .? merci
Bonjour,
Les modalités en cas de démission du président d’une association sont prévues par les statuts.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point. Dans votre cas, il peut s’agir du vice président, le cas échéant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bjr après 12 ans de présidence je souhaite démissionner de mon poste de président d’une association. J’ai prévenu par de nombreux courriers et au cours de la dernière assemblée générale que l’ensemble du bureau présentait sa démission et ne souhaitait pas se représenter. Devant l’absence de candidature le bureau a accepté de poursuivre son mandat en annonçant une AGE pour annoncer sa démission à fin aout 2022. Personne n’ayant souhaité se déclarer candidat comment doit se dérouler la démission du président (78 ans et malade)
Bonjour,
En cas de démission, le président doit se référer à la procédure inscrite dans les statuts de l’association.
L’association peut poursuivre son activité sans président, néanmoins ce n’est pas une situation vouée à durer dans le temps. Il convient de se référer aux statuts de l’association afin de constater ce qu’ils prévoient dans ce cas de figure.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Nous sommes une assocition loi 1901 ayant 2 activités, le tennis de table et la pétanque, nous voudrions faire une scission à l’amiable des 2 activités, est ce faisable ?
cdlt merci
Bonjour, Il est en effet possible de procéder à la scission de l’association afin de séparer les deux activités. Pour ce faire il faut procéder à la dissolution de l’association préexistante, la scission entraîner la disparition de la structure scindée entre au moins deux associations préexistantes ou spécialement constituées à cet effet. Comme pour la fusion, les structures bénéficiaires vont assurer la poursuite de l’ensemble de ses droits et obligations. La fusion et la scission entraînent toutes les deux la dissolution sans liquidation de la ou des structures absorbées et les membres des associations apporteuses deviennent systématiquement membres de l’association… Lire la suite »
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse, par contre une précision la première activitée était le tennis de table à la cration en 1984, s’est rajouté la pétanque en 1992 par modification des statuts, en gardant le même nom de l’association. Donc si j’ai bien compris cela entraine la dissolution de l’association compléte créée en 1984, et les deux activités doivent créer une nouvelle association 1901, avec nouveaux statuts et nouveaux noms pour les 2. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement Jean Pierre Widemann
Bonjour, La présidente de notre association a démissioné. Je suis membre du bureau. Je me suis portée volontaire pour être nouvelle présidente. Les membres du bureau et le comité de direction m’ont élue a la majorité absolue. MAIS un des membres de l’association demande une AG pour élire un nouveau président. Nous pensons avoir bien fait les choses en conformité avec nos statuts qui prévoient notamment : -“le titre de président peut être décerné par le Comité de Direction…” -“Le Comité de direction élit chaque année son bureau composé d’un président, etc… choisis en son sein parmis ses membres” Meme… Lire la suite »
Bonjour, Si un membre de l’association souhaite changer de président, il faudra effectuer une assemblée générale. Les modalités de cette dernière sont fixées par les statuts ou le règlement intérieur applicable. L’organe à l’origine de l’AG peut être un membre du bureau ou du conseil d’administration. Toutefois, en l’absence de mention dans les statuts et dans le règlement intérieur, cette mission incombe au président de la structure. Lors de l’assemblée générale le projet de changement de président devra être inscrit à l’ordre du jour et les membres de l’association seront convoqués, afin de voter la proposition du changement de Président.… Lire la suite »
Le président ne fait plus son travail et n’envoie pas sa démission
Comment le démissionner
Bonjour, Une association peut contraindre son président à démissionner, sauf si une clause des statuts énonce le contraire. S’il n’y a pas de clause, le président est considéré comme un simple mandataire et selon l’article 2004 du code civil, une association peut destituer ces mandataires à tout moment sans justification. Si cela à lieu durant une assemblée générale, l’ordre du jour de l’AG doit le prévoir. Si la démission est forcée, en fonction des dispositions statutaires, il y aura des justificatifs à apporter. Dans ce cas, une AG doit être réunie avec les membres du bureau l’ayant élu. En espérant… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis présidente d’une association dont il est prévu que le conseil d’administration soit renouvelé tous les 3 ans, les membre étant rééligibles. Aux termes d’un an de mandature, j’aimerais démissionner du poste de présidente tout en restant membre du conseil d’administration.
Est ce possible de faire une permutation avec un autre membre du conseil d’administration sans provoquer un nouveau vote lors de la prochaine assemblée générale ?
Bonjour,
Les changements quant à la présidence d’une association nécessitent en principe l’organisation d’un vote de l’assemblée générale ou du conseil d’administration de cette dernière.
Il convient de vous référer aux modalités énoncées par les statuts constitutifs de votre association concernant l’organisation des élections.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, La présidente de l’association a demandé sa démission durant une assemblée générale. Les membres du conseil d’administration ont accepté la démission volontaire de la présidente sans préavis et ont décidé de voter sur la proposition de changement de président au cours de la même réunion du conseil d’administration afin d’assurer la succession. Ils ont décidé que la démission prendrait effet à l’issue du vote. La présidente a elle même voté pour l’élection d’un autre président. les statuts disent: article 9. “L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres élus pour un 3 ans par l’assemblée générale. … Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, selon l’article 7: “La qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration, le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.” Mes questions: Est ce que cet article concerne les membres du conseil d’administration ou les membres de l’association hors conseil d’administration ? Si un membre du conseil d’administration démissionne de ses fonctions, le fait-il… Lire la suite »
Bonjour,
La situation semble applicable à tous les membres d’une association.
En revanche et concernant les membres du conseil d’administration les statuts peuvent prévoir une autre procédure. Nous vous invitons à consulter les statuts sur ce point.
Le cas échéant une procédure différente peut s’appliquer pour les membres de l’association et pour les membres du conseil de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lors de la démission du président de l’association est-ce le vice-président qui prend la place ou peut-on de suite élire un nouveau président ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il faut se référer aux statuts pour savoir si une association peut fonctionner ou non sans président. A priori, ce scénario reste envisageable à condition d’avoir un membre pouvant remplir le rôle de représentant légal de l’association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je recherche une information concernant le cas présent
Dans notre association sportive (club de triathlon)notre président est contraint de déménager et demande sa mutation dans un autre club. Des la validation de sa mutation il n’est donc plus licencié dans notre club mais peut il rester président jusqu’à l’AG ? Ce qui éviterait d’organiser une AG extra afin d’élire un nouveau président
Merci pour vos conseils
Bonjour,
Si le président de votre club de triathlon demande sa mutation dans un autre club et que sa mutation est validée, il ne sera plus licencié dans votre club. En conséquence, il ne pourra plus exercer la fonction de président de votre association sportive. Ainsi, si le président n’est plus licencié dans le club, il n’a plus la qualité de membre et ne peut donc plus exercer sa fonction.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre président a envoyé par mail le lundi matin sa démission.
Le mercredi suivant il se réintègre en tant que président.
Est ce légal ?
Association sportive.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour la présidente de notre association souhaite rester présidente doit ton faire un vote chaque année merci
Bonjour,
En général, le président d’une association est élu pour un an. Toutefois, la durée du mandat du président d’association étant, en principe, fixée dans les statuts, il faudrait donc se référer à ceux-ci pour s’assurer de la durée exacte du mandat. Si les statuts prévoient une durée d’un an, il est donc nécessaire de procéder, tous les ans, au vote du président.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le président de mon club sportif vient de démissionner.
Son mandat ne se terminé que dans 2 ans, les membres du bureau, dont je fais parti, souhaitent que je reprenne la présidence par intérim pour ces 2 années qui restent.
Si j’accepte, doit-on tout de même procéder à un vote des membres à l’AG ?
Est ce que pendant cette AG d’autres personnes peuvent se présenter ?
Merci d’avance.
Bien à vous,
Tom
Bonjour,
Après la démission du président d’une association, les statuts prévoient la procédure à suivre dans cette conjoncture.
Il est possible que les statuts autorisent un des membres à être le représentant légal de l’association dans l’attente d’en désigner un nouveau.
Pour cette désignation, les statuts indiquent les modalités de vote ainsi que le quorum.
A l’issue, il faudra également modifier les statuts avec le nom du nouveau président et déclarer le changement dans les 3 mois à la préfecture.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, notre président du club de foot à démissionner par mail, suite à un conflit avec deux membres du bureau. est ce valable ? Une assemblée extraordinaire est prévu et il voudrait se représenter avec une nouvelle liste le peut il ? Notre association est sous tutelle de l’ensemble des association de la commune. Donc en ce moment nous sommes sous tutelle du Président du groupement associatif de la commune. Je pense que l’association n’a jamais fait d’élection règlementaire (c’est a dire pas d’élection du bureau, mais au cas par cas, et pas de réunion du bureau pour élire le… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Président sortant d’une association mais restant membre. L’adresse du siège social de l’association est mon domicile. Puis je exiger le transfert du siège sans AG ? Les statuts ne disent rien sur le transfert du siège.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Pour modifier le siège social d’une association, vous pouvez effectuer la démarche directement en ligne ou remplir le formulaire Cerfa n°13972*03.
Dans ce cas, il doit être envoyé au greffe des associations pour que la modification soit publiée au JOAFE.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Le président de mon association vient de démissionner.
Il gerait l ebs des activités de l asso
Un de nos me6 souhaiterait etre président mais en s entourant d une equipe plus jeune capable de redynamiser l association.
Malheureusement les jeunes dur qui nous pourrions compter ne sont pas eligibles au CA par manque d ancienneté ds l Asso.
Comment pouvons nous proceder?
Bonjour,
Si les statuts prévoient une ancienneté minimale pour accéder au conseil d’administration de l’association, il vous faudra procéder à une modification des statuts pour annihiler cette condition d’ancienneté et recruter des profils plus jeunes.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
bonjour j ai un président qui c est disputé avec des membre du bureaux du cout de colère il a donnée ca démission après réflexion il faudrait reste président peut t il revenir sur ca démission merci de votre retour
Bonjour,
En règle générale, un président d’association qui a donné sa démission ne peut pas revenir sur sa décision.
Cependant, si les statuts de l’association prévoient qu’il pourra se rétracter il pourra réintégrer ces fonctions s’il n’a pas encore été remplacé.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour merci de votre réponse dans les statut il a rien de marque sur les démission peut il redevenir président si tout les membre du bureaux et ok cordialement
Bonsoir,
Je suis président d’une association depuis 7ans.je souhaite arréter mes fonctions.
Le directeur et le CA a accepté ma démission.
Quelles sont les demarches ?
Quelles précautions dois-je prendre ?
Comment être sur de ne plus être “impliqué” ou du moins repsonsable vis-à-vis des banques, fournisseurs ou bien de la justice ?
Cdt
le bureau et administrateurs ont exclus ,démissionner et radier en vertu des statuts pour faute grave et manquement a l’honneur contre le président mais celui-ci ne veut pas quitter son poste que faire .
Bonjour, Sachez que la responsabilité des dirigeants d’une association peut être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation. Egalement, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faire, être réparés par l’association elle-même : le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable, hors le cas ou il… Lire la suite »
bonjour je suis présidente d’association et souhaite en sortir .
comment faire pour dissoudre l’association ?
Bonjour,
Pour connaître les modalités de dissolution de votre association, il vous faut vous référer aux statuts de cette dernière. Ce sont en principe les statuts qui définissent le fonctionnement de l’association, et par extension, les règles applicables pour la dissoudre.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le président de notre association vient de donner sa démission immédiate par mail sans aucun préavis. Est-ce légal ? Quelle est la marche à suivre dès lors pour le fonctionnement du club ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, En règle générale, la démission d’un membre d’une association est libre. En effet, dans le silence des statuts et du règlement intérieur, la démission n’est soumise à aucun formalisme spécifique. Cependant, si les statuts prévoient des conditions dans laquelle la démission doit être présentée, ces dispositions doivent être présentées (mode d’envoi de la démission, préavis à respecter). Dans tous les cas, il est recommandé d’envoyer une lettre. Ensuite, une AG devra être tenue afin de remplacer le président démissionnaire, dans les conditions prévues par les statuts et le changement doit être déclaré dans les 3 mois au greffe des… Lire la suite »
Bonjour,
Dans le cas de la révocation du bureau (par extension du président) en provocant une assemblée générale en respectant les clauses du statut (nombre d’adhérents requis atteints pour la demande par exemple).
Courrier adressé au Président en AR au président pour la demande de la tenue de l’AG en précisant l’ordre du jour.
Le président refuse catégoriquement mais ne répond pas par écrit.
Que faire? Aller en justice? ça va prendre des années.
Bonjour,
Dans ce cas, il est possible de procéder à la révocation du président en réunissant l’organe qui l’a institué de son mandat.
Ou, il est également possible de saisir la justice du problème.
Dans ce cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Apres une démission pour provoquer une AG extraordinaire car plus il n y a plus assez de représentent peut on se peut on se représenter a l’élection?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Oui, après une démission pour provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire faute de représentants suffisants, il est possible de se représenter à l’élection pour devenir représentant de l’association.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Avant de vous associer, faites bien connaissance avec vos futurs collaborateurs ! Après 6 mois d’existence, des désaccords profonds avec médisances et menaces de la part du secrétaire ainsi que des propos diffamatoires de la part d’un membre associé (licence fédérale par un autre club) j’ai démissionné de ma place de président et de membre du CA fin novembre 2022. Le trésorier m’avait précédé. Il ne restait donc 2 membres au CA sur les 4 minimum stipulés aux statuts qui attribuent le poste de président au secrétaire en attendant l’AG ordinaire. Au niveau Préfectoral rien n’a été déclaré (nos 2… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
bonjour,
Suite à une démission du président l’hors d’une AGE, une date d’élection d’un nouveau président a été publiée. Nous venons d’apprendre que l’ancien président se présente à l’election a t’il le droit?
merci cordialement
Bonjour,
Si les statut ne continent pas de clause interdisant cette pratique alors sa présentation est possible.
En revanche, les modalités de vote devront être respectées afin que le vote soit valide.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis vice-présidente d’une APE, et la présidente vient de démissionner.
Rien n’est prévu dans les statuts pour le remplacement d’un membre démissionnant.
La prochaine AG se déroulera en septembre après la rentrée scolaire 2023/204 pour élire un nouveau bureau, comme chaque année. Comment cela se passe -t-il pendant ce temps ? Est-ce-que je prends le role de présidente par intérim jusqu’en septembre ou faut-il réorganiser une AG en conviant tous les parents pour élire un nouveau bureau pour 3-4 mois?
Bonjour, En l’absence de dispositions statutaires sur le remplacement d’un membre démissionnaire, il convient de se référer aux dispositions légales applicables aux associations. En vertu de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le bureau de l’association est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. En cas de démission du président, il est d’usage que le vice-président prenne en charge la présidence par intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale. Dans l’intervalle, vous pouvez donc prendre en charge la présidence par intérim et assurer la continuité des activités de l’association en concertation avec les… Lire la suite »
Bonjour,
La Présidente de mon association a démissionné lors de notre dernière AG et j’ai été élue à sa place. Qui signe le PV de l’AG ? l’ancien ou le nouveau président ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Dans une telle situation, le nouveau président signe le PV de l’AG en respectant les modalités prévues par les statuts.
Ensuite, la modification doit être déclarée dans les 3 mois auprès du greffe des associations à la préfecture du département du siège social de l’association afin de la prendre opposable aux tiers.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis présidente d une ape et je souhaite démissionner, c est le cas de la trésorière et de la secrétaire également. L assemblée générale annuelle se tient en octobre mais nous souhaitons démissionner maintenant (juin) avant fin de l année scolaire. Dois je convoquer une AG extraordinaire ou une simple AG ? Devons nous présenter le bilan de l année lors de cette AG? Merci
Bonjour, Généralement, la démission est libre mais la procédure de démission du président d’une association peut-être prévue par les statuts de l’association. Le cas échéant, il faut la respecter. En effet, les statuts peuvent prévoir un préavis, l’envoi et la réception d’une lettre de démission, etc. Ainsi, même si les statuts ne prévoient pas l’envoi d’une lettre de démission à l’instance dirigeante, celle-ci est largement conseillée afin de prouver que la démission est claire et non équivoque. A l’issue, l’association devra convoquer une AG, suivant les règles contenues dans les statuts, afin d’élire un nouveau président. Ensuite, le changement devra… Lire la suite »
Bonjour,
Le président de mon association, tout le bureau et la plupart des administrateurs ont démissionné lors d’une AGE suite à des résolutions qui n’ont pas été voté par les adhérents. Il avait préalablement prévenu si tel était le cas et à tenu parole. Les de la prochaine AG, le Président démissionnaire peut il se représenter pour reprendre la présidence qu’il vient de quitter ? Je vous remercie d’avance de la réponse.
Bonjour,
En règle générale, la démission d’une association est libre et irrévocable.
Cependant, lors de l’élection d’un nouveau président, la personne démissionnaire peut se présenter et être élue lors d’une AG réunie à cet effet, sauf disposition contraire dans les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Une assemblée générale ordinaire à lieu demain. Le président souhaite démissionner et se représenter à nouveau en ayant des “votes de confiance” . Est il dans son droit sachant qu’il est sous mandat jusqu’en 2024? Peut on démissionner en étant sous mandat et se représenter pour les mêmes fonctions ???
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Les modalités d’exercice du mandat et d’élection du président d’une association sont prévus par les statuts.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le président de notre association à démissionné pour raison personnelle et il souhaite se représenter l’année prochaine, en a-t-il de droit, merci pour votre réponse
Bonjour,
En principe, cela n’est pas interdit par la loi du 1 er juillet 1901.
En revanche, les statuts ne doivent pas contenir une clause l’interdisant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis présidente d’un comité des fêtes association loi 1901.
La municipalité en place sous prétexte de nous donner une forte subvention intervient dans chacune de nos manifestations.
Ils nous interdisent d’avoir des bénévoles membre de l’opposition.
Ils viennent de nous interdire les manifestations du 13 juillet sous pretexte d’un arété préfectorale qui n’existe pas…
De ce fait, le conseil d’administration souhaite démissionner.
Rien n’est rédiger dans nos statuts pour un pareil cas.
Que dis la loi ?
Merci de vos réponses,
Bonjour,
Dans le silence des statuts, la démission des membres d’une association peut intervenir sur simple notification de la volonté de démissionner à un membre de la direction de l’association. Aucun formalisme n’est imposé.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, si un président de l’association démissionne est-ce que l’on doit revoter tout le bureau ?
Bonjour,
Les modalités à accomplir après la démission d’un président d’une association peuvent être prévue par les statuts ou le règlement intérieur. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Dans le silence des statuts, la présidence peut être assurée en intérim par un membre du bureau en attendant l’organisation de nouvelles élections.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour merci pour la réponse mai j’aimerais savoir si l’on doit re voter tous le bureau ou juste le président?
Bonjour,
Si dans les statuts, la démission du président entraine le renouvellement du bureau alors tout le bureau doit être renouvelé.
En revanche, les statuts peuvent prévoir seulement l’élection d’un nouveau président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Notre président a décidé de quitter ses fonctions abruptement pourtant nous avons un article (28) avec des conditions. Il estime pouvoir partir sans préparer la suite. L’association n’a pas de directeur ou directrice permanent et qu’aucun autre membre souhaite prendra la présidence. Nous avons jusqu’au’31 août et sa lettre a été envoyée le lundi 07 août 2023. ARTICLE 28 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et du bureau dans leur composition fixée parles articles9 et 10, les instances de direction de l’association, telles qu’elles étaient constituées au jour de l’assemblée générale extraordinaire qui a… Lire la suite »
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir d’avoir compris votre question. Pouvez-vous nous expliquer avec plus de précisions votre demande ?
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai démissionné de ma fonction de présidente d’une association depuis 2 mois. Le bureau ne comptait qu’un président et un trésorier et n’a pas identifié de candidat pour la présidence. Les statuts de l’association prévoient que le président de l’association délègue ses pouvoirs à un autre membre du bureau en cas d’empêchement, mais il n’y a pas de délégation de pouvoir nominative à l’attention du trésorier. L’association me demande de signer des conventions de salle et des bordereaux de remise de chèque d’adhérents. Suis-je obligée d’accepter ? Si j’accepte, cela remet-il en cause ma démission et impacte-t-il ma responsabilité… Lire la suite »
Bonjour,
En règle générale après sa démission, un président d’association ne peut plus accomplir d’acte pour cette dernière.
Toutefois, il peut être prévue que la démission prendre effet après un certain laps de temps.
Si besoin n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’aurais une question. Après son départ l’ancien président a reçu du courrier à son nom d’une administration importante (PMI) mais ne l’a pas transmis au niveau président. Est il dans son droit ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, Il est de la responsabilité de l’expéditeur (dans ce cas, la PMI) de s’assurer que le courrier est adressé à la bonne personne actuellement en charge. Si l’ancien président n’est plus en fonction, il serait approprié que la PMI soit informée du changement de présidence pour que les courriers futurs soient adressés au nouveau président. L’ancien président a quant à lui une certaine responsabilité éthique, de transmettre les informations ou les documents importants à l’association ou à son nouveau président. Garder des informations cruciales pour le fonctionnement de l’association peut être considéré comme un manquement à ses obligations morales,… Lire la suite »
Bonjour Le bureau de l’ape a annoncé sa démission et j’ai été élue présidente lors de l’AG (nouvelle trésorière et nouvelle secrétaire également) L’ancienne présidente refuse de nous donner les moyens de paiement de l’association ainsi que les codes d’accès aux comptes tant que le changement n’est pas établi auprès de la banque et nous récupérons les documents liés à l’association au compte goutte. La banque demande le récépissé de la préfecture (qui n’arrivera que dans quinze jours) pour effectuer les changements (ce qui est normal) Qui a la responsabilité des achats effectués durant cette période de latence? Est ce… Lire la suite »
Bonjour,
Dans une telle situation, la responsabilité des actes incombe à la personne qui les a passé.
Néanmoins, la situation apparait complexe donc si besoin n’hésitez pas à contacter un professionnel la en matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Un président démissionnaire peut il rester dans le comité en tant que vice-président ?
Bonjour,
Si les statuts de l’association autorisent la création du poste de vice-président et ne contiennent pas de dispositions spécifiques interdisant au président démissionnaire d’occuper cette fonction, il n’y a généralement aucune restriction à ce qu’il occupe ce poste.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’étais présidente pendant 25 ans dans une association loi 1901 qui existe depuis 1995, soit depuis 28 ans. Dès le départ, j’étais membre du bureau et dévouée autant que possible (comédienne, metteur en scène, costumière, etc.. J’avais accepté de stocker les costumes et décors chez moi bénévolement. Dans une asso comme celle-ci, tout le monde devrait mettre la main à la pâte, mais c’est toujours les mêmes qui le font ! Toujours bénévole, bien sûr ! Le siège social était à mon domicile. Ma question : il y a au moins 15/20 ans, j’ai acheté une étagère en bois… Lire la suite »
Caroline Duval, J’ai démissionné le 30 août 2023, d’où ma question ci-dessus, merci
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J’ai démissionné le 30 août 2023, d’où ma question
Dans l’attente de votre réponse, merci.