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Devenir ramoneur auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 24/11/2023
Face à la hausse incessante du prix de certains types de combustibles, de plus en plus de ménages optent pour le chauffage au bois. Cette tendance fait que les ramoneurs sont de plus en plus sollicités. Nécessitant un solide savoir-faire sur les conduits de cheminée, le travail de ramoneur est soumis à une réglementation précise. Il est assimilé à une activité artisanale. Le ramoneur travaille le plus souvent seul et choisit généralement le régime d’auto-entrepreneur afin de profiter de tous les avantages de ce statut tout en bénéficiant de charges fiscales et sociales allégées, de formalités de création d’entreprise facilitées et des aides proposées aux auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce que le métier de ramoneur indépendant ?
Le ramoneur est un professionnel chargé d’assurer plusieurs missions relatives à l’entretien des conduits de cheminée. Il peut être amené à installer, diagnostiquer, nettoyer, entretenir ou remettre aux normes :
- Les conduits de cheminée ;
- Les conduits de ventilation ;
- Les évacuations de fourneaux ;
- Les âtres ;
- Les chaudières ;
En outre, ce professionnel peut effectuer des travaux de petite maçonnerie au niveau des murs, des cloisons et du toit dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre d’une cheminée.
En d’autres termes, le travail de ramoneur est de s’assurer que les conduits de cheminées soient aux normes et qu’ils ne présentent aucun risque pour les occupants d’une habitation. C’est la raison pour laquelle le métier est soumis à une réglementation.
La réglementation de l’activité de ramoneur indépendant
Outre le fait de devoir posséder un diplôme, le ramoneur doit respecter d’autres obligations dans le cadre de l’exercice de son activité.
La déclaration de création d’activité
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’activité s’effectuent en ligne sur le site de l’INPI, le Guichet unique.
L’auto-entrepreneur ne peut plus déposer son dossier de déclaration de début d’activité auprès des Centres de formalités des entreprises.
L’obligation d’être titulaire d’un diplôme
Lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur, la Chambre des métiers et de l’artisanat exige un diplôme en maçonnerie, en plâtrerie, en maintenance ou à un autre corps de métier du bâtiment.
L’obligation de transparence
Le ramoneur doit informer son client de ses tarifs horaires, des modalités de comptage des heures effectuées, des tarifs des services forfaitaires, du montant des frais de déplacement et du total du devis avant d’intervenir.
S’il possède un atelier, il doit également s’assurer que tous ses tarifs sont affichés de manière visible à l’endroit où les clients sont réceptionnés. Dans le cas contraire, il doit fournir préalablement au client un document mentionnant tous les tarifs et modalités de facturations.
L’obligation d’établir un devis
Le ramoneur doit obligatoirement fournir un devis à son client pour toute prestation de plus de 150 euros afin d’éviter les éventuels litiges.
L’obligation de facturation
À l’issue de son intervention, le ramoneur doit fournir à son client une facture ou une note détaillant toutes les prestations réalisées et les tarifications appliquées.
Le salaire moyen du ramoneur indépendant
Un ramoneur débutant est payé au SMIC à ses débuts. Le salaire mensuel d’un ramoneur expérimenté varie de 3 500 euros à 4 000 euros. À cela sont déduites ses charges sociales et fiscales.
Le statut juridique du ramoneur indépendant
Le statut le plus approprié pour s’installer en tant que ramoneur indépendant est celui de l’auto-entrepreneur (appelé maintenant micro-entrepreneur). De par ses démarches simplifiées et ses autres avantages, c’est le statut idéal pour débuter dans le métier. En effet, le régime auto-entrepreneur permet entre autres :
- D’éviter la tenue d’une comptabilité réelle, car il suffit d’enregistrer ses recettes sur un cahier ou un fichier numérique ;
- De profiter de démarches et de coût de création simplifiés ;
- De bénéficier d’un mode de calcul des charges sociales plus simple ;
- D’être exonérer de la TVA et bien d’autres avantages.
En revanche, le ramoneur doit posséder un compte bancaire dédié à son activité professionnelle et veiller à ne pas dépasser le seuil de 77 700 euros de chiffre d’affaires annuel.
À part le régime d’auto-entrepreneur, le ramoneur a le choix entre plusieurs autres types d’entreprise individuelle et de société.
- L’EI ou Entreprise individuelle en nom propre : il s’agit d’un statut adapté au métier de ramoneur indépendant. Toutefois, le calcul des charges sociales est plus complexe que celui de l’auto-entreprise. En effet, elles sont calculées sur la base des bénéfices réalisés et font l’objet de prélèvements forfaitaires provisionnels.
- L’EURL ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : également appelée SARL à société unique, ce statut permet de protéger son patrimoine personnel. Le gérant a la faculté de décider lui-même de sa rémunération. Cette dernière sert de base au calcul de ses cotisations sociales. Toutefois, les démarches relatives à la création de l’entreprise sont plus lourdes par rapport à la création d’une auto-entreprise.
- La SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle : ce statut procure beaucoup d’avantages et séduit bon nombre d’entrepreneurs. La SASU permet notamment de limiter les responsabilités et est particulièrement adaptée si l’entrepreneur envisage de développer son entreprise plus tard. En revanche, sa création est plus onéreuse que les autres types de statut.
Comment devenir ramoneur auto-entrepreneur ?
L’accès au statut d’auto-entrepreneur artisan est régi par de nombreuses conditions notamment le suivi d’une formation ou la détention d’un agrément ramonage.
Les conditions d’accès au statut
Afin d’accéder au statut de ramoneur indépendant, l’artisan doit tout d’abord créer sa micro-entreprise en déposant un dossier de création d’entreprise sur le site de l’INPI. Il devra joindre la copie d’une pièce d’identité certifiée conforme à l’original, signée et datée. À la suite de cela, vous obtiendrez un numéro SIREN, un numéro SIRET, et un code APE qui permet d’identifier votre activité principale.
La dernière étape consiste à vous immatriculer au Répertoire des métiers (RM).
En outre, il doit également :
- Effectuer une étude de marché ;
- Concevoir un business plan ;
- S’informer sur les financements et aides disponibles ;
- Choisir son statut juridique et s’immatriculer au CMA ;
- Souscrire une assurance (décennale et RCP) ;
- Se faire connaître et trouver ses clients.
Quelles formations pour devenir ramoneur indépendant ?
Le ramoneur doit suivre des formations en vue d’acquérir un diplôme reconnu par la CMA. En effet, pour devenir ramoneur, il est possible d’opter pour des études aboutissant à l’un des diplômes suivants :
- CAP ou BEP en maçonnerie, plâtrerie ou en maintenance ;
- Certificat technique des métiers (CTM) de ramoneur ;
- Brevet technique des métiers (BTM) de ramoneur.
Il est également possible d’obtenir un diplôme de ramoneur en suivant une formation auprès du COSTIC.
L’agrément ramonage : devenir ramoneur sans diplôme
Le ramonage étant une activité à risque, il est important de posséder un agrément pour exercer ce métier.
Comment obtenir l’agrément ramonage ?
L’obtention d’un diplôme de ramoneur ou d’un équivalent ouvre droit à l’exercice du métier. Il est néanmoins possible d’accéder à la profession sans diplôme à condition d’avoir acquis au moins 3 ans d’expérience en tant que travailleur indépendant ou salarié dans le domaine du ramonage.
Nos conseils pour se lancer en tant que ramoneur auto-entrepreneur
Afin de réussir son installation en tant qu’auto-entrepreneur, il est important de répondre à toutes les exigences du métier. Il faut également posséder les atouts nécessaires pour se démarquer. Le ramoneur doit entre autres :
- Maîtriser le métier ;
- Avoir un bon relationnel ;
- Savoir bien gérer son activité ;
- Pratiquer des tarifs raisonnables : 40 à 95 euros par intervention.
Cas particulier : je suis plombier chauffagiste auto-entrepreneur, puis-je effectuer les ramonages de cheminée et de poêle ?
Un chauffagiste peut effectuer du ramonage à condition de posséder un diplôme de ramoneur et d’être inscrit au répertoire des métiers.
Pour en savoir plus sur les différents métiers artisanaux exerçables en tant qu’auto-entrepreneur :
- Devenir auto-entrepreneur électricien
- Devenir auto-entrepreneur agricole
- Devenir auto-entrepreneur plombier
- Devenir auto-entrepreneur maçon
- Devenir auto-entrepreneur pâtissier
- Devenir auto-entrepreneur traiteur
- Devenir auto-entrepreneur bricoleur
- Devenir auto-entrepreneur coiffeur
- Devenir auto-entrepreneur couvreur
- Devenir auto-entrepreneur plaquiste
- Devenir pilote de drone auto-entrepreneur
FAQ
Pourquoi créer une micro-entreprise de ramoneur ?
Vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur ramoneur si vous souhaitez exercer librement, et surtout bénéficier d’un certain nombre d’avantages.
Quels sont les prérequis avant de devenir auto-entrepreneur ramoneur ?
Afin de devenir auto-entrepreneur ramoneur, il faut disposer d'une formation ou expérience professionnalisante d’au moins 3 années. De plus, vous devez une assurance décennale en plus de celle de responsabilité civile professionnelle, afin de garantir la qualité des travaux réalisés et de se prémunir de tout risque de préjudice à autrui lors de l’exécution des travaux.
Comment devenir auto-entrepreneur ramoneur en 2023 ?
Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants : une déclaration de micro-entreprise datée et signée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de domicile de moins de trois mois et enfin, en option, une attestation de stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales.
Quel est le tarif horaire d'un ramoneur ?
Le coût horaire d'un auto-entrepreneur ramoneur affiche une moyenne de 40,66€. Toutefois, le micro-entrepreneur peut afficher un coût horaire moindre en prévoyant que l'achat de la marchandise est laissé à la discrétion du client.
Peut-on devenir ramoneur indépendant sans diplôme ?
Il est néanmoins possible d’accéder à la profession sans diplôme à condition d’avoir acquis au moins 3 ans d’expérience en tant que travailleur indépendant ou salarié dans le domaine du ramonage.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/11/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour M. Samuel Goldstein
Je vous remercie, pour ses informations car je trouvent toujours des réponse pertinente a mes question sur votre site, et la je viens de me rendre compte, de vos coordonnée, Cordialement Abdeldjebbar
bonjour
dans les premiers paragraphes il est dit que l’on peut être ramoneur fumiste avec un diplôme ou une expérience dans le bâtiment, sans stage COSTIC. ( c’est ce qu’il faut pour l’inscription a la chambre des métiers), Puis il est spécifié qu’il faut un diplôme ou une expérience explicitement dans le ramonage. Ces deux information me semble contradictoire, merci de valider l’une ou l’autre.
je vous remercie pour votre compréhension, dans l’attente d’une réponse.
Daniel
BONJOUR A TOUS ma cheminée et une partie du toit a pris feu, l’assurance regarde t-elle si le ramoneur a ses examens malgré une facture de mon plombier. dans l’attente de votre réponse urgent merci. je ne pense pas.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis futur ramoneur et oui je pense que l’assurance va se rapprocher de la personne qui a fait le ramonage (ramoneur ou plombier) pour vérifier de ses compétences
Pour info : sur les cheminées, l’assurance demande 2 ramonages par an
Attention un décret du 20 janvier 2023 interdit d’effectuer des ramonages sans être titulaire du diplôme de ramoneur-fumiste.
Bonjour,
Nous vous remercions pour cette précision.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
bonjour et merci pour toutes ces informations , j’ai une question , une entreprise qua’libois RGE désire que j’ouvre une auto-entreprise d’entretiens de poêles et ramonage et que je travail en sous traitence pour cette eux , mais je lis partout qu’il faut être diplômé ou avoir un certificat attestant de la qualification ce que je n’ai pas , l’entreprise qui veut me sous traiter me dit pas la peine car eux sont qualifiés ! Est il donc possible que j’exerce cher eux sans diplôme ? merci en espérant trouver ma réponse, cordialement à l’équipe .
Bonjour,
En principe, bien que l’entreprise RGE puisse vouloir vous sous-traiter sans qualification, cela pourrait constituer une violation des réglementations en vigueur. Pour éviter d’éventuels problèmes légaux et pour garantir la qualité de votre service, il est fortement recommandé de vous former et d’obtenir les certifications nécessaires avant de commencer à travailler. Cela renforcera également votre position sur le marché et vous permettra d’exercer en toute légalité.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace