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La différence entre Kbis et SIRET
Dernière mise à jour le 15/10/2024
Le Kbis et le SIRET servent des intérêts différents. Même si ces deux documents prouvent l’existence d’une entreprise ou d’une activité, l’un ne remplace effectivement pas forcément l’autre dans le cadre de formalités particulières. D’ailleurs, c’est l’une des principales raisons pour lesquelles la société ou le micro-entrepreneur doit parfois tout mettre en œuvre pour posséder l’un de ces éléments.
Quelles sont les différences entre Kbis et SIRET ?
Ces éléments sont souvent sur les lèvres des chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants. Et pour cause, ils figurent parmi les indispensables pour qu’ils puissent évoluer librement dans leur secteur d’activité. Il convient de savoir que ces documents présentent des différences fondamentales tant concernant leur nature même que leurs utilités.
Différences
Tout d’abord, rappelons qu’ils s’obtiennent tous deux à l’issue de la procédure de constitution. Le Kbis correspond à l’extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l’existence d’une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d’identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
En substance, seules les structures exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un Kbis. Mais, toutes les entités privées qui déclarent leurs activités auront droit à un numéro SIREN. Ce dernier concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, et peu importe leurs projets. Néanmoins, ce document et ce numéro prouvent chacun la déclaration d’une activité.
Pour rappel, ce document présente :
- L’identité de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur ;
- La forme juridique choisie ;
- L’identité du représentant légal ou du dirigeant ;
- Le numéro SIRET ;
- Le code APE ;
- La durée de vie de la structure ;
- Le capital social;
- Le greffe compétent.
Utilités
L’extrait Kbis et le numéro SIRET sont utiles dans le cadre de nombreuses procédures. À titre d’exemples, ils permettent :
- D’ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- De se présenter à un futur partenaire.
De même, ils serviront à rassurer un client dans le cadre des négociations précontractuelles.
Toutefois, il convient de préciser que les artisans et les auto-entrepreneurs ne sont pas toujours en mesure de fournir un Kbis. En cas de besoin, ils peuvent alors tout simplement présenter un numéro SIRET. Celui-ci suffit pour prouver l’existence juridique de leur activité.
Comment acquérir un Kbis et un numéro de SIRET ?
Pour se procurer ces documents, il faut tout simplement régler les démarches de constitution. Le Guichet des formalités d’entreprises est un portail internet sécurisé, auprès duquel tout entrepreneur est tenu désormais d’effectuer, sa :
- création d’entreprise;
- déclaration d’activités.
Il suffit d’y déposer les documents demandés pour qu’il transmette les pièces fournies aux structures concernées.
En effet, le guichet unique fera parvenir le dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIRET. Si la société ou le professionnel remplit certaines conditions, celle-ci suggèrera également de déposer une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette procédure débouchera sur la délivrance du Kbis.
Une fois ces formalités réglées, les principaux concernés auront juste à demander un Kbis auprès du greffe du tribunal. Au sujet du numéro de SIRET, il faut le consulter sur le site de l’INSEE, en remplissant un formulaire en ligne pour obtenir un identifiant en ligne ou par courrier.
Quel est l’intérêt de se procurer ces deux éléments ?
Détenir ces deux éléments est une obligation légale. À ce titre, il faut absolument accomplir les formalités essentielles pour l’obtention de ces éléments afin d’éviter toute sanction. Faire l’impasse sur ces démarches sera interprété comme une volonté de dissimuler une activité. L’auteur de cette infraction s’expose même à une peine d’emprisonnement dans certains cas.
En dehors de cet aspect, le Kbis et le numéro SIRET sont indispensables pour débloquer les fonds alloués à l’activité. Pour rappel, cette somme sera mise sous séquestre par une personne habilitée jusqu’à ce que la démarche de constitution soit accomplie avec succès.
Tout au long de l’existence de l’entreprise ou de la micro-entreprise, différentes entités demanderont son extrait Kbis ou son numéro SIRET. Pour les partenaires et les clients, il s’agit de l’unique moyen permettant de :
- S’assurer de la légalité de l’activité ;
- Se prémunir contre toute tentative d’escroquerie.
Néanmoins, ces éléments serviront également dans le cadre de démarches administratives particulières. En effet, le Kbis récapitule les informations essentielles sur la structure alors que le SIRET est souvent demandé au moment de remplir un formulaire quelconque.
Qui est concerné par le Kbis et le SIRET ?
Le Kbis concerne exclusivement les entités exerçant une activité commerciale. En effet, seules les entités œuvrant dans le domaine du négoce peuvent s’immatriculer au RCS.
Par ailleurs, parce qu’il sert à collecter des données statistiques sur tous les acteurs économiques en France, le numéro SIRET est utile à pratiquement tous les professionnels et les entreprises. Soulignons que pour l’obtenir, les artisans devront se déclarer à la Chambre des métiers et de l’artisanat alors que les travailleurs indépendants se tourneront vers l’URSSAF.
FAQ
Les numéros SIRET et Kbis peuvent-ils être modifiés ?
Contrairement au SIREN, le numéro SIRET et le Kbis peuvent être modifiés notamment lors :
- D’un changement de statut ;
- D’un transfert de siège social ;
- D’une modification d’objet social.
Les démarches nécessaires varient en fonction de la :
- Nouvelle forme juridique de la société ;
- Nature de la modification.
Selon le cas, certaines procédures requièrent la décision de l’AGE. Parfois, une simple décision du président fondateur suffit pour modifier les numéros SIRET ou KBIS.
Où figurent les numéros SIRET et Kbis ?
Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l’existence d’une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d’identité de l’entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET. En effet, seules ces informations seront exigées dans les documents commerciaux d’une entreprise.
L’obtention des numéros SIRET et Kbis est-elle gratuite ?
Le SIRET est délivré gratuitement par l’INSEE lors des démarches de constitution d’une entreprise. Ce numéro est l’identifiant de l’auto-entreprise au répertoire SIRENE. Il est obtenu en même temps que le SIREN. Ces informations sont affichées dans le Kbis obtenu après l’immatriculation de la société. La délivrance de ce document est gratuite. Dans les mois à venir, le dirigeant peut encore effectuer une demande d’extrait Kbis. La démarche est payante au tribunal de commerce, mais gratuite en ligne.
Où le SIRET doit-il figurer ?
Le numéro SIRET doit figurer sur tous les documents officiels d’une entreprise parmi lesquels on peut citer les :
- Devis ;
- Factures ;
- Documents publicitaires ;
- Papiers en-tête destinés aux clients ou autres partenaires commerciaux de la société.
Il doit aussi impérativement apparaître sur les fiches de paie du personnel afin de déterminer le lieu du travail.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Informations claires et pertinentes
Bonjour et merci pour votre réponse !
Bonjour j’ai obtenu mon extrait kbis mais le SIRET ne figure pas