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La domiciliation d’une SASU
Dernière mise à jour le 13/02/2024
La domiciliation d’une SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) constitue l’une des premières étapes de la création de ce type d’entreprise. Elle consiste à en définir l’adresse du siège social. Cette démarche est essentielle dans la mesure où l’adresse administrative :
- Détermine les organismes dont relève la SASU, notamment l’URSSAF et le Tribunal de commerce ;
- Sera mentionnée sur l’ensemble des documents officiels de la société.
Il existe, par ailleurs, plusieurs solutions pour domicilier une SASU.
Le siège social fait référence à l’adresse administrative d’une entreprise. Il ne s’agit pas forcément du lieu dans lequel cette dernière exerce son activité. Le siège social permet de spécifier la nationalité d’une société et de déterminer la législation à laquelle elle est assujettie.
Il est obligatoire de renseigner le siège social au moment de l’immatriculation d’une entreprise. Cette adresse apparaîtra sur l’extrait Kbis et les statuts. Par ailleurs, elle sera indiquée sur les contrats, les factures, les courriers, etc.
Comment domicilier une SASU ?
Il est très simple de domicilier une SASU. En effet, la démarche peut s’effectuer directement en ligne, sur des sites prévus à cet effet. Il ne sera donc pas nécessaire de se déplacer. Voici les étapes à suivre pour établir le siège social d’une SASU :
- Choisir son adresse de domiciliation ;
- Indiquer le motif de domiciliation (création d’entreprise ou transfert de siège social) ;
- Renseigner le nom de la SASU et la date à laquelle commence la domiciliation ;
- Sélectionner le mode de paiement.
Une attestation de domiciliation sera alors envoyée au demandeur. Ce document est indispensable pour créer une entreprise.
Plusieurs options sont envisageables pour domicilier une SASU : à son domicile personnel, dans un local commercial, dans un espace de coworking, etc. Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients. L’entrepreneur peut librement choisir celle qui lui convient.
Chez soi
La domiciliation d’une SASU à son domicile personnel est possible. En effetn, cette solution évite à l’entrepreneur de devoir s’acquitter d’un loyer supplémentaire induit par un local commercial lors du lancement de son activité.
Dans un local commercial
Une SASU peut aussi être hébergée dans un local commercial. Ce dernier sera alors dédié à l’exercice de l’activité de l’entreprise. L’entrepreneur peut notamment se tourner vers les offres des chambres de commerce ou des chambres de métiers et de l’artisanat. Il a également la possibilité d’acheter ou de louer le local dans lequel il souhaite exercer son activité. Dans tous les cas, la solution choisie impliquera un coût que l’actionnaire unique de la SASU devra supporter seul.
Dans un espace de coworking
La domiciliation d’une SASU peut être réalisée dans un espace de coworking. Cette option a pour avantage de permettre à l’entrepreneur de bénéficier d’un accompagnement dans son développement. Par ailleurs, les places sont proposées à un prix plutôt abordable. Toutefois, pour cette raison, elles se font de plus en plus rares. Pour intégrer un espace de coworking, il sera nécessaire de monter un dossier qu’un jury examinera.
Auprès d’une société de domiciliation
Le recours à une société de domiciliation constitue une autre alternative pour établir le siège social d’une SASU. Ce type de structure est également appelé centre d’affaires. Il doit nécessairement disposer d’un agrément préfectoral.
Un contrat de domiciliation sera signé par l’entrepreneur. Il lui permettra de recevoir une adresse administrative, mais également de bénéficier d’une boîte aux lettres ainsi que d’autres services comme un standard téléphonique et une salle de réunion.
Faire appel à une société de domiciliation procure une grande flexibilité. En effet, l’adresse de domiciliation restera inchangée en cas de déménagement de la SASU.
Au domicile du président
Cette option permet de s’affranchir des charges entraînées par l’achat ou la location d’un local commercial. Il est toutefois indispensable d’en informer le bailleur ou le syndic de copropriété. Il n’est pas nécessaire d’obtenir leur accord pour établir le siège social d’une SASU au domicile de son président.
En revanche, si la domiciliation est interdite par une clause du contrat de location ou du règlement de copropriété, sa durée ne pourra pas dépasser 5 ans. De plus, il faudra procéder au transfert de siège social de la société si son président change d’adresse.
Dans une pépinière d’entreprises
Domicilier une SASU dans une pépinière d’entreprises est une solution particulièrement plébiscitée par les jeunes entrepreneurs. Outre une adresse administrative, elle leur permet de bénéficier d’équipements techniques et de services logistiques mutualisés.
Cependant, l’engouement pour les pépinières d’entreprises fait qu’il devient difficile de trouver une place dans ces structures.
Quels sont les avantages de cette procédure ?
L’établissement du siège social d’une SASU présente de nombreux avantages, en particulier s’il est effectué auprès d’une société de domiciliation. En premier lieu, cette procédure permet la plupart du temps de bénéficier d’une adresse prestigieuse dans des quartiers d’affaires. Celle-ci aidera la société à créer une image de marque auprès de ses partenaires, ses fournisseurs et sa clientèle.
Ensuite, la domiciliation de sa SASU donne à un entrepreneur la possibilité de disposer d’espaces de travail et de salles de réunion dans un cadre professionnel. Autrement dit, il pourra recevoir des partenaires, des fournisseurs ou des clients dans les meilleures conditions.
En outre, faire appel à une société de domiciliation libère des tâches fastidieuses et chronophages comme la gestion du courrier. La SASU pourra ainsi se focaliser sur son cœur d’activité.
L’associé unique d’une SASU peut en modifier le siège social à souhait, tout au long de l’existence juridique de l’entreprise. Il faut toutefois que la procédure respecte un formalisme rigoureux. Dans le détail, les démarches légales qui s’imposent sont la :
- Mise à jour des statuts de la société ;
- Publication de l’avis de transfert de siège social dans un journal d’annonces légales ;
- Constitution d’un dossier de demande d’inscription modificative et son dépôt auprès du greffe du Tribunal de commerce.
FAQ
Qui est le représentant légal d’une SASU ?
Une SASU est représentée légalement par un président. Elle ne peut en compter qu’un seul.
Le siège social d’une SASU est-il différent de l’établissement principal ?
Le siège social représente l’adresse administrative et juridique de la SASU. De son côté, l’établissement principal est l’endroit dans lequel l’activité est exercée. La plupart du temps, le siège social et l’établissement principal sont établis à la même adresse. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation.
La domiciliation d’une SASU chez l’entrepreneur est-elle possible s’il est locataire ?
À moins qu’une clause du bail s’y oppose, la domiciliation d’une SASU chez soi est tout à fait possible. Cela dit, il vaut mieux demander l’autorisation du bailleur au préalable.
Combien faut-il prévoir pour transférer le siège social d’une SASU ?
Le coût de la modification du siège social d’une SASU varie d’un département à l’autre. En effet, la localisation de l’adresse administrative et juridique de la société détermine le tarif d’une publication dans un journal d’annonces légales. Il faut généralement compter plusieurs centaines d’euros pour régler les frais induits par cette procédure.
Domicilier votre SASU
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
