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Obtenir un duplicata de carte grise
Dernière mise à jour le 20/06/2024
La demande de duplicata de carte grise doit être effectuée en cas de perte, vol ou détérioration du document original. Seul le titulaire ou cotitulaire de la carte grise peut effectuer les démarches de demande de duplicata. Ces démarches s’effectuent en ligne sur le site de l’ANTS. En effet, depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise préfecture.
Dans quels cas demander un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est un document identique à l’original de la carte grise qui permet au titulaire de circuler en toute légalité. Le duplicata contient les mêmes informations que le document original.
Le titulaire de la carte grise doit faire une demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du document.
Perte de la carte grise
La demande de duplicata de carte grise est obligatoire en cas de perte de la carte grise. Les démarches doivent être effectuées dans un délai d’un mois.
Par ailleurs, s’agissant d’une perte, le titulaire n’est pas obligé de déclarer la perte du document auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Vol de la carte grise
En cas de vol de la carte grise, le titulaire doit effectuer une demande de duplicata de carte grise. En outre, dans cette situation, le titulaire doit effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Détérioration de la carte grise
Une demande de duplicata est nécessaire lorsque la carte grise est abîmée. En effet, en cas de contrôle, le document doit être lisible et permettre l’identification du propriétaire et du véhicule.
Quels sont les documents nécessaires ?
Pour que la demande de duplicata de carte grise soit complète, il est nécessaire de transmettre certains documents justificatifs :
- Déclaration originale de vol ou de perte de la carte grise (Cerfa n°13753*04) ;
- Demande originale de certificat d’immatriculation ;
- Copie du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans) ;
- Justificatif d’identité en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Copie du permis de conduire du titulaire.
Où faire la demande de duplicata de carte grise ?
Pour effectuer les démarches de duplicata de carte grise, le titulaire peut réaliser la démarche seul sur le site de l’ANTS ou faire appel à un intermédiaire.
Réaliser la démarche seul sur l’ANTS
Le titulaire de la carte grise peut réaliser seul la démarche en se rendant sur le site de l’ANTS. En cas de difficulté, le titulaire peut se rendre dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture.
Ces points numériques sont équipés de tout le matériel nécessaire (ordinateurs, scanneurs, photocopieurs, etc.) pour effectuer les démarches.
Faire appel à un intermédiaire
La démarche peut également être confiée à un tiers. Il peut s’agir d’un professionnel de l’automobile agréé (garage, concessionnaire, etc.) ou à un prestataire en ligne habilité par le ministère de l’intérieur (site internet).
En cas de recours à un professionnel, le titulaire doit signer un mandat et transmettre les documents au professionnel afin d’accomplir les démarches pour refaire sa carte grise.
Par ailleurs, recourir à un intermédiaire vous permet ainsi de gagner du temps dans vos démarches et d’être accompagné par un expert pendant toute la procédure.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Depuis 2017, la demande de carte grise en préfecture n’est plus possible. En effet, la démarche s’effectue désormais sur le site de l’ANTS.
Dans tous les cas, que la demande soit réalisée par le titulaire lui-même ou le prestataire, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
- Se connecter à son compte avec ses identifiants (ou via FranceConnect) ou créer un compte sur l’ANTS ;
- Cliquer sur “refaire votre carte grise” dans la catégorie Immatriculation ;
- Renseigner les informations requises ;
- Vérifier les informations renseignées ;
- Joindre les pièces justificatives demandées ;
- Valider la demande et procéder au paiement des taxes par carte bancaire.
À l’issue de la démarche, le titulaire pourra imprimer le récépissé de demande de duplicata ainsi que la carte grise provisoire.
Combien coûte le duplicata de carte grise ?
Le coût d’un duplicata de carte grise est moins élevé que le prix d’une carte grise classique.
En pratique, pour les véhicules enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), le coût comprend uniquement les éléments suivants :
- Taxe fixe de 11 € ;
- Redevance d’acheminement de 2,76 €.
Par conséquent, le titulaire doit s’acquitter d’un montant fixe de 13,76 € pour obtenir un duplicata de carte grise.
En revanche, pour les véhicules enregistrés dans l’ancien système FNI, le coût du duplicata comprend les frais d’acheminement qui s’élèvent à 2,76 €.
FAQ
Qui peut faire une demande de duplicata ?
En principe, seul le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise est habilité à en demander le duplicata. Toutefois, il est possible de rédiger un mandat afin d’autoriser un tiers (prestataire habilité ou une autre personne) à effectuer les démarches à votre place.
Qu’est-ce qu’un duplicata ?
Il s’agit d’une copie de la carte grise, qui reprend exactement les mêmes éléments que le certificat d’immatriculation original. Le duplicata a la même valeur juridique que l’original. La seule différence entre les deux documents est que la mention « duplicata » figure sur l’un d’entre eux, et pas sur l’autre.
Quelle est la durée de validité d’un duplicata ?
Le duplicata d’une carte grise reste valide tant qu’aucune modification n’est à apporter à son contenu. Si par exemple le propriétaire du véhicule change, ou que les caractéristiques du véhicule sont modifiées, alors le duplicata n’est plus valide et il est nécessaire d’initier une demande de nouvelle carte grise.
Duplicata Carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 20/06/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Il doit y avoir une erreur, veuillez contacter notre équipe de formalistes via le formulaire de contact suivant : https://www.legalplace.fr/contact/
L’équipe LegalPlace
bonjour
depuit un mois une demande de duplicata de carte grise a ete faite mais toujour pas de carte grise en plus on ma encaisse deux fois 13.70€
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec l’organisme chargé de ces formalités, soit l’ANTS via le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour.j ai une voiture vendue sans certificat de cession et donc sans possibilité de refaire la carte grise. La personne a acheté le véhicule et l à revendu tout de suite sans faire la cession. Je veux régulariser la situation. En passant par vous combien coûtera la démarche?
Bonjour,
Il n’est pas possible de demander un certificat d’immatriculation à votre nom sans la certificat de cession et la carte grise au nom du vendeur.
En effet, ces documents seront exigés par l’administration.
Ainsi, il est indispensable de régler la situation avec le vendeur dans un premier temps. Vous pourrez ensuite passer par nos services pour obtenir votre carte grise.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
À la suite d’une usurpation de plaques d’immatriculation je fais une nouvelle demande de carte grise sur le site ANTS mais devant les trois choix qui s’offrent à moi “PERDU”, “VOLÉ” ou “DÉTÉRIORÉ” je ne peux en cocher aucun puisque ce n’est pas le cas !! Le seul possible serait “perdu” mais c’est faux ! Et… attention car à la page suivante je dois obligatoirement cocher la case : J’ai bien pris connaissance que “les fausses déclarations et l’usage de fausses déclarations sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende”, article 441-1 du code pénal. *… Lire la suite »
Bonjour, Avez vous déclaré l’usurpation de vos plaques auprès des forces de l’ordre ? Si non, il faut commencer par cette étape, les agents vous indiqueront quelle est la marche à suivre dans votre situation. Si votre déclaration d’usurpation d’identité est déjà enregistrée par les force de l’ordre, vous avez en principe du récupérer un document attestant du dépôt de votre plainte. Dans ce second cas, contactez l’ANTS au 34 00 pour leur expliquer la situation, et demandez leur directement quelle est l’option à privilégier afin de ne pas réaliser une fausse déclaration. En espérant que notre réponse vous sera… Lire la suite »
Bonjour je n’ai toujours pas de nouvelle de mon duplicata de carte grise , le montant a été retirer et je n’ai pas de nouvelles et je n’arrive plus à accéder au dossier
Bonjour,
Après vérification, il semble que votre dossier a bien été validé.
Suite au dépôt de votre demande auprès de l’ANTS, il faudra donc attendre le délai de traitement de l’Agence.
Vous recevrez votre duplicata de carte grise directement à domicile.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, Le titulaire de la carte grise est décédé. Il y a des héritiers et une co-titulaire qui a barré la carte grise et détaché le coupon bien qu’elle soit d’accord pour la vente de la voiture. Elle refuse de payer un duplicata, les héritiers peuvent-ils faire la demande et comment car elle a demandé un code confidentiel et celui que nous avions avec la carte grise est caduque ? ANTS nous semble bien compliqué dans notre situation et l’acheteur potentiel ne va pas nous attendre éternellement. Est-ce possible de passer par vos services et, le cas échéant, quel est… Lire la suite »
Tout est validé en vert sur ma demande de carte grise et 9 mails me demandent de renvoyer ma carte grise soit disant coupee même mon garage qui est habitué à envoyé elle même les documents. On lui a dit que je l aurais ce jour. Une saisine administrative va être mise en route si je n ai pas ma carte grise payée par ailleurs.