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La politique responsabilité sociétale des entreprises (RSE) renvoie à des enjeux sociaux, environnementaux, organisationnels et économiques extrêmement importants pour l’entreprise qui la met en place. Celle-ci vise principalement à favoriser le développement durable. On parle aussi de responsabilité sociale des entreprises. Aujourd’hui plus que jamais, la RSE est un élément à prendre en compte lors de la création d’une société, quelle que soit sa forme juridique, sa taille et son activité.

Quels sont les 4 principaux enjeux de la politique RSE d’une entreprise ?

La politique RSE est un ensemble de mesures qui s’inscrivent dans une stratégie globale et comporte 4 principaux enjeux :

  1. Sociaux ;
  2. Environnementaux ;
  3. Organisationnels ;
  4. Economiques.

Les 4 principaux enjeux de la politique RSE d'une entreprise

Enjeux sociaux

Pour commencer, la stratégie RSE a pour objectif de mettre en place des mesures permettant d’améliorer la qualité de vie au travail, de favoriser l’égalité et de prôner la diversité et l’inclusion au sein de l’entreprise.

Ces mesures touchent notamment aux thématiques suivantes :

  • Parité hommes/femmes ;
  • Juste rémunération ;
  • Egalité des chances ;
  • Non-discrimination ;
  • Lutte contre l’exclusion sociale ;
  • Respect des droit de l’Homme ;
  • Inclusion des personnes en situation de handicap ;
  • etc…

De la même manière, la responsabilité sociétale des entreprises conduit au bien-être des salariés et des clients. Cela passe essentiellement par la transmission des valeurs de la société. En effet, la RSE implique nécessairement un dialogue entre le dirigeant d’entreprise et les différents collaborateurs.

À noter : Les dirigeants doivent veiller à adopter une communication efficace concernant les engagements de l’entreprise et ses actions RSE.

Enjeux environnementaux

La situation climatique actuelle oblige les sociétés à mener des actions en matière environnementale. Les enjeux environnementaux n’ont jamais été aussi importants. Le déploiement de ce type de politique oblige à prendre conscience de l’écosystème et des conséquences des activités sur l’environnement.

Ainsi, les entreprises font notamment attention aux émissions de gaz à effet de serre, à la limitation de l’empreinte carbone, ou encore au recyclage.

Désormais, les entrepreneurs sont responsabilisés et doivent à tout prix mesurer l’impact de leur activité sur l’environnement.

Bon à savoir : Il existe des formations professionnelles permettant d’accompagner les dirigeants dans la transition écologique de leur entreprise. Par ailleurs, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle propose une subvention aux entreprises qui offrent une formation relative à la transition écologique à leurs salariés. Cela passe par le dispositif FNE-Formation.

Enjeux organisationnels

La stratégie RSE d’une entreprise a également des enjeux organisationnels en lien avec sa gouvernance. Il s’agit d’un pilier de la politique.

En effet, la gouvernance doit permettre à l’entreprise de concrétiser sa stratégie globale. Par exemple, cela peut passer par la création d’un comité RSE. La gouvernance met donc en place un faisceau de règles qu’elle mettra elle-même en application.

Les organes compétents pourront ensuite évaluer la performance et la réalisation des objectifs grâce à des indicateurs tels que l’évolution de l’empreinte carbone ou du nombre de salariés en situation de handicap. Le rapport RSE entreprise permet de répertorier les actes et les résultats de l’entreprise en matière de RSE

La stratégie RSE concerne toute personne, physique ou morale, ayant un intérêt (clients, fournisseurs, administrations publiques, etc…). L’objectif étant de tous les intégrer au processus.

Enjeux économiques

Sur le plan économique, les mesures de communication RSE participent à l’anticipation des risques. Elles permettent également d’être plus efficace et d’optimiser les coûts, ce qui amène au développement de l’entreprise. Le responsable légal doit orienter sa vision à moyen comme à long terme.

En outre, les achats responsables d’une entreprise favorisent l’équilibre dans ses relations avec ses partenaires commerciaux (fournisseurs, sous-traitants, etc…).

Quelle est l’importance de la politique RSE de l’entreprise pour atteindre ces enjeux ?

Créer son entreprise dans une démarche RSE permet de garantir une certaine durabilité et d’être rentable, tout en s’appuyant sur les dimensions sociales et environnementales. Elle agit comme un levier de croissance par la réalisation d’actions éthiques.

La RSE a plusieurs avantages :

  • Impact positif sur l’environnement et la société ;
  • Hausse des performances de l’entreprise : réduction des coûts, ajustement au modèle économique actuel, valorisation du capital immatériel, hausse de la motivation et de l’investissement des collaborateurs, etc… ;
  • Levier de croissance : se démarque de la concurrence, innovation, répond aux besoins de consommateurs plus avertis, anticipation des risques, etc… ;
  • Fidélisation : transparence, attractivité pour les candidats qui se retrouvent dans les valeurs de l’entreprise, valorisation des salariés et prise en compte de la qualité de vie et des conditions de travail, mise en avant de l’image de l’entreprise, meilleure organisation, cohésion d’équipe, etc… ;
  • Détection des points faibles de l’entreprise en matière d’organisation : permet d’optimiser les méthodes de production.

À quoi correspond réellement la Responsabilité Sociale des Entreprises ?

La responsabilité sociale des entreprises est une notion assez récente dans le monde entrepreneurial. Pour autant, il s’agit d’un concept très important et très ancré dans la réalité. En effet, face à une société de consommation dans laquelle tout va vite, les conséquences sont réelles.

Aujourd’hui, il est plaisant de pouvoir créer un business en ligne rapidement et simplement, mais force est de constater que la multiplication des entreprises et des richesses engendre également une multiplication de l’impact environnemental, entre autres.

La RSE était d’abord une théorie avant d’être définie par la commission européenne en 2001. Celle-ci indique qu’il s’agit d’un “concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes”.

En d’autres termes, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) représente leur contribution aux enjeux du développement durable. La volonté est donc d’avoir un impact positif sur la société tout en poursuivant sa croissance.

Attention : Il ne faut pas confondre la RSE avec l’ESG (Environmental, Social and Governance”. Ce dernier concerne les facteurs non financiers qui ont un impact sur l’activité de l’entreprise en se reposant sur 3 aspects, alors que le périmètre de la RSE est bien plus large.

La politique RSE implique de mettre en place différentes actions et de développer les outils adéquats. Il s’agit d’une véritable démarche à grande échelle. Elle concerne tout l’écosystème, des personnes internes à l’entreprise aux personnes extérieures.

Toute entreprise doit définir ses enjeux RSE et les objectifs qui en découlent. Une fois cette étape réalisée, il restera à mettre en place les outils et actions nécessaires. Le développement de la politique RSE d’une entreprise peut se faire de manière progressive.

Quelle est la réglementation en vigueur permettant de répondre aux enjeux RSE d’une entreprise ?

Les enjeux de la RSE pour une entreprise sont devenus tellement importants qu’ils reposent désormais sur un cadre légal.

En France, l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 Mai 2019 (relative à la croissance et à la transformation des entreprises) a apporté 3 éléments essentiels pour renforcer la RSE :

  1. Modification de l’article 1833 du Code civil : ajoute la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la fixation et la réalisation de l’objet social d’une entreprise ;
  2. Modification de l’article 1835 du Code civil : reconnaissance d’une possibilité de se doter d’une raison d’être directement dans les statuts de société ;
  3. Création du statut d’entreprise à mission : il s’agit d’entreprises qui affirment publiquement leur raison d’être, ainsi que différents objectifs sociaux et environnementaux qu’elles ont pour mission de poursuivre dans le cadre de leur activité. L’ensemble de ces éléments doit apparaître dans les statuts constitutifs de la société concernée. Cela implique un contrôle de la part des autorités compétentes.

En outre, les obligations légales et réglementaires relatives à la RSE concernent toutes les entreprises, sans distinction de forme juridique, de taille ou de secteur d’activité.

Enfin, au 1er Janvier 2024, la directive européenne CSRD relative aux nouvelles obligations de reporting de durabilité s’appliquera progressivement. Les sociétés devront alors publier un détail des risques, opportunités et impacts en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance.

Le socle réglementaire tend ainsi à se renforcer avec le temps.

Comment mettre en place une stratégie RSE ?

Lors de la création d’une société, les fondateurs doivent déjà penser à leur stratégie RSE. Pour ce faire, ils peuvent profiter des ressources mises à disposition par l’Etat et les services publics. Cependant, toute entreprise doit obligatoirement adapter sa stratégie à ses caractéristiques spécifiques.

Ressources publiques disponibles

Avant toute chose, le dirigeant d’entreprise peut se référer aux conseils délivrés par les conseils des chambres de commerce et d’industrie. Sur le site des CCI, celles-ci donnent les clés de la réussite d’une stratégie RSE (responsabilité sociétale des entreprises). On y retrouve des principes à suivre, des chiffres clés, des fiches de renseignements, etc…

Sur le même principe, le gouvernement a mis en place un portail RSE. Il s’agit d’une plateforme unique sur laquelle les entrepreneurs peuvent retrouver toutes leurs obligations afin de s’y conformer. Ce portail est le fruit d’une collaboration entre le Ministère de l’Economie et des Finances et l’incubateur des services numériques. Il s’agit d’un service public développé sous la forme d’une start-up d’Etat.

Cette plateforme permet de prouver les accomplissements d’une entreprise, mais aussi de bénéficier d’un accompagnement afin de progresser. Toute entreprise peut également échanger avec une autre sur leur manière d’aborder les enjeux RSE.

Pour finir, le site strategie.gouv.fr héberge la plateforme RSE installée depuis 2013. On y retrouve des avis sur les questions qui lui sont soumises, ainsi que des recommandations relatives aux questions sociales, environnementales et de gouvernance.

Application à l’entreprise concernée

La mise en œuvre d’une stratégie RSE requiert un travail collectif entre les différents intervenants. Par exemple, certaines sociétés organisent des ateliers RSE ou un team building. En cela, chaque collaborateur peut être force de proposition.

À l’échelle internationale, la norme ISO 26000 cite les 7 questions centrales que doivent aborder les entreprises dans le cadre d’une démarche RSE :

  1. Gouvernance de l’organisation ;
  2. Contribution au développement local ;
  3. Droits de l’Homme ;
  4. Relations et conditions de travail ;
  5. Environnement ;
  6. Bonnes pratiques des affaires ;
  7. Protection du consommateur.

Le champ d’application est donc très vaste pour la mise en place du plan d’actions RSE de l’entreprise répondant aux principaux enjeux.

En tout état de cause, les entreprises doivent adapter leur politique aux critères qui leur sont propres (histoire de l’entreprise, localisation, secteur d’activité, etc…).

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FAQ

Quels sont les 3 principaux piliers d'une stratégie RSE ?

La politique RSE permet à l'entreprise d'être productive et rentable en s'appuyant sur 3 piliers : économique, social et environnemental.

Quel est l'objectif principal de la RSE ?

Les différentes actions mises en place dans le cadre d'une politique RSE visent essentiellement à favoriser le développement durable. Elle améliore la qualité de vie au travail et intègre des valeurs qui deviennent intrinsèques à l'entreprise. À terme, la RSE permet aussi d'assurer la pérennité de l'entreprise.

Quels sont les points importants à retenir en matière de RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises. Elle entraîne la mise en place de mesures sociales et environnementales permettant de contribuer aux enjeux de développement durable. Néanmoins, elle ne se limite pas à ces aspects. Elle contribue également au développement de l'entreprise. Il s'agit d'un véritable vecteur d'innovation.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 19/04/2024

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris