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L’enregistrement comptable des CCA
Dernière mise à jour le 19/03/2024
L’enregistrement comptable des CCA fait partie des travaux comptables à réaliser lors de la clôture de l’exercice afin de donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise. De plus, il demeure indispensable pour la comptabilisation de l’IS ainsi que l’établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale. Découvrez comment procéder.
Qu’est-ce qu’une charge constatée d’avance ?
Une charge constatée d’avance (CCA) représente une charge relative à un exercice comptable ultérieur, mais pour laquelle la société a déjà reçu la facture ou réglé son solde. Par conséquent, elle a enregistré une écriture comptable lors de l’exercice en cours.
Néanmoins, la dépense concerne l’exercice suivant et doit donc y être rattachée. Pour ce faire, le cabinet comptable doit effectuer l’enregistrement comptable des CCA lors des écritures de cut off en fin d’année avant d’établir le bilan et le compte de résultat.
Pourquoi faut-il procéder à l’enregistrement comptable des CCA ?
L’indépendance des exercices constitue l’un des principes fondamentaux de la comptabilité d’entreprise. L’harmonisation de la méthode de calcul du résultat comptable au sein de chaque société facilite les comparaisons de performance avec ses concurrents.
Afin de respecter le principe d’indépendance des exercices, la législation impose la réalisation des travaux comptables suivants :
- Contrôler la valeur du patrimoine de l’entreprise à l’aide d’un inventaire annuel ;
- Comptabiliser les charges et les produits lors de l’exercice qu’ils concernent ;
- Recourir à des comptes de régularisation, le cas échéant.
Par conséquent, l’enregistrement comptable des CCA répond à cet impératif de rattachement des charges à l’exercice comptable auquel elles se rapportent. Au même titre que la comptabilisation des :
- Charges à payer ;
- Produits à recevoir ;
- Produits constatés d’avance.
Comment identifier les charges constatées d’avance ?
Le Plan Comptable Général (PCG) définit les charges constatées d’avance comme des actifs pour lesquels la livraison ou la réalisation interviendra lors d’un prochain exercice. L’enregistrement comptable des CCA concerne notamment les :
- Achats de biens non réceptionnés en intégralité à la clôture de l’exercice ;
- Achats de services non rendus en totalité à la fin de l’année comptable ;
- Charges qui couvrent plusieurs périodes.
Par conséquent, toute dépense qui rentre dans l’une de ces catégories requiert le passage d’écritures comptables lors des travaux de clôture. Les CCA les plus courantes sont :
- Achats de marchandises dont l’entreprise n’a pas encore pris livraison au moment de la clôture des comptes ;
- Location de matériel dont la durée de bail excède l’année comptable ;
- Primes d’assurance qui couvrent deux exercices comptables ;
- Contrats de maintenance sur plusieurs exercices.
Toutefois, les normes comptables exemptent certains frais de l’obligation d’être rattachés à l’exercice qui les concernent, car leur faible montant impacte peu le résultat de l’entreprise. Par exemple, la partie relative à l’abonnement sur les factures d’énergie.
Quel montant doit être comptabilisé ?
Le montant de l’enregistrement comptable des CCA dépend de la quote-part des charges à allouer sur l’exercice en cours et la fraction qui concerne les périodes ultérieures. Par conséquent, ce montant sera toujours de 100 % pour les :
- Achats de biens non livrés, même partiellement ;
- Prestations de services non exécutées, même partiellement ;
- Charges uniquement relatives à un autre exercice que celui en cours.
En revanche, la détermination de la valeur des charges constatées d’avance s’impose dès lors qu’une partie de ces frais s’étalent sur les deux exercices. Elle se calcule à l’aide de la formule suivante :
(Montant de la charge x Nombre de jours non réalisés)/Nombre de jours total
Généralement, l’expert-comptable effectue ces calculs sur une base de 360 jours, soit 30 jours par mois, plutôt que sur 365 jours.
Comment procéder à l’enregistrement comptable des CCA ?
Après avoir déterminé les frais qui doivent être rattachés à une période ultérieure ainsi que leur montant, il faut effectuer l’enregistrement comptable des CCA. Celui-ci s’accomplit à l’issue de l’année comptable.
À la clôture de l’exercice
L’enregistrement comptable des CCA à la clôture de l’exercice comptable consiste à annuler la charge pour l’exercice en cours, afin de l’imputer sur l’exercice suivant. Pour ce faire, il convient d’effectuer la saisie comptable suivante :
- Débit du compte 486 « Charges constatées d’avance » ;
- Crédit du compte de classe 6 correspondant à la charge.
Certains cabinets d’experts-comptables enregistrent directement la charge constatée d’avance au moment de la réception de la facture, sans mouvementer le compte de charges. Néanmoins, cette méthode peut compliquer l’apurement des comptes de régularisation lors de l’exercice suivant.
À l’ouverture de l’exercice suivant
L’enregistrement comptable des CCA fait l’objet d’une extourne dès l’ouverture de l’exercice suivant. Pour solder le compte 486, il faut passer l’écriture inverse de la clôture de l’exercice. À savoir :
- Débit du compte de classe 6 correspondant à la charge ;
- Crédit du compte 486 « Charges constatées d’avance ».
En fonction de la périodicité à laquelle il établit des situations intermédiaires, le dirigeant peut recourir à l’enregistrement comptable d’un abonnement pour répartir cette charge sur les différentes périodes concernées.
Quel impact dans les comptes sociaux ?
Le premier impact de l’enregistrement comptable des CCA se situe au niveau du compte de résultat. Le rattachement d’une dépense à l’exercice suivant diminue le montant total des charges. Par conséquent, le résultat net de l’entreprise augmente.
De plus, les charges constatées d’avance se reportent dans l’actif circulant du bilan comptable. La hausse de ce poste impacte le calcul de plusieurs ratios financiers, tels que le ratio de liquidité générale ou le besoin en fonds de roulement.
Par ailleurs, dès lors qu’elle représente un montant significatif, la charge constatée d’avance entraîne l’obligation d’apporter des informations au sein de l’annexe comptable. Notamment :
- Sa nature ;
- Son montant ;
- Le traitement comptable.
Néanmoins, toutes les sociétés ne sont pas soumises aux mêmes obligations pour le contenu de l’annexe comptable. À savoir, les :
- Entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition fournissent une version abrégée ;
- Micro-entreprises qui en sont dispensées.
De même, une société peut établir une annexe comptable simplifiée tant qu’elle ne franchit pas deux des trois seuils suivants :
- 6 millions d’euros de total bilan ;
- 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
- 50 salariés.
Quelle est la différence entre une charge à payer et une charge constatée d’avance ?
L’enregistrement comptable des CCA et celui des charges à payer font partie des écritures comptables à passer dans le cadre des travaux de clôture de l’exercice. Mais leur ressemblance s’arrête là.
En effet, l’identification du type de charge à comptabiliser se base sur deux critères :
- L’exercice comptable auquel elle se rattache ;
- La présence d’un mouvement comptable.
Ainsi, une dépense est une charge à payer dès qu’elle :
- N’apparaît pas dans le journal comptable ;
- Concerne l’exercice en cours.
En revanche, c’est une charge constatée d’avance si elle :
- Figure dans la comptabilité ;
- Se rapporte à une période ultérieure.
FAQ
Qu’est-ce qu’une charge d’exploitation ?
Comment comptabiliser la TVA sur une facture d’achat ?
La TVA sur une facture d’achat se comptabilise ainsi :
- Débit du compte de charges correspondant pour le montant HT ;
- Débit du compte 4456 « TVA déductible » pour le montant de la TVA ;
- Crédit du compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.
Qu’est-ce que l’annexe comptable ?
L’annexe comptable compose les comptes annuels et a pour objectif d’apporter des précisions sur les éléments du bilan et du compte de résultat. Elle doit obligatoirement fournir certaines informations, telles que :
- Les charges d’établissement ;
- Les modifications des méthodes de calcul ou de comptabilité ;
- Les intérêts des capitaux empruntés pour une immobilisation.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 19/03/2024
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.