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Tout savoir sur l’enseigne commerciale
Dernière mise à jour le 04/10/2024
L’enseigne commerciale compte parmi les nombreuses options dont bénéficient les entreprises, quel que soit leur type, pour accroître leurs ventes. Certes, elle est facultative, mais tend à s’imposer de plus en plus dans les stratégies marketing. Sa mise en place est souvent le fruit d’une longue préparation.
Que ce soit le choix de l’enseigne proprement dite, de son emplacement, de sa dimension, tout doit s’harmoniser pour optimiser la visibilité du local d’exploitation. Du fait des efforts nécessaires à son élaboration et à son affichage, l’entreprise s’empresse souvent de l’enregistrer auprès de l’organisme compétent, en vue d’assurer sa protection.
L’enseigne commerciale, qu’est-ce que c’est ?
L’enseigne commerciale est un des signes distinctifs d’une entreprise. En effet, ce terme sert généralement à désigner un élément visuel affiché bien en évidence sur un terrain, dans une vitrine ou sur la façade extérieure d’un local. Son emplacement bien visible fait d’elle un repère géographique fiable. À sa vue, les passants peuvent d’ores et déjà se faire une idée sur le type d’activité qui s’y exerce.
Concrètement, elle peut prendre plusieurs apparences distinctes (ou combiner deux ou plusieurs d’entre elles), par exemple :
- Une forme ;
- Une image ;
- Un logo ;
- Une inscription.
L’entreprise peut utiliser son nom commercial sur son enseigne. Il est bon de noter également que la raison d’être de cette dernière est d’attirer les regards, afin que les consommateurs habitués et les nouveaux clients puissent l’identifier et le localiser le plus facilement possible. En contribuant activement à augmenter le nombre de visiteurs d’un local, elle apporte sa contribution dans l’accroissement du taux des ventes.
Enseigne commerciale : quelle est la différence avec le nom commercial ?
La loi reconnaît l’existence d’une personnalité morale et lui accorde des droits semblables aux personnes physiques. Par exemple, celle-ci est en droit d’avoir un nom qui lui est propre. Ce nom commercial est d’une grande importance pour une entreprise.
Les créateurs de l’entreprise ont choisi librement le nom commercial et l’ont inscrit sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). Par la suite, c’est par cette appellation que le public pourra désigner et identifier efficacement la structure en question.
Tout au long de son existence, l’entreprise s’en servira dans la réalisation de ses activités. Elle le fera figurer sur tous ses documents commerciaux, y compris les factures. À l’instar du nom commercial, l’enseigne commerciale fait partie intégrante du fonds de commerce.
Il convient de préciser qu’il est possible de les céder avec le fonds de commerce en question. Mais l’un s’utilise pour désigner l’entreprise dans sa globalité, tandis que l’autre ne sert à identifier qu’une exploitation.
Quelles sont les règles à suivre pour l’installation d’une enseigne commerciale ?
L’enseigne commerciale ne peut pas être installée n’importe comment. L’entreprise ou l’exploitant doit se soumettre à quelques formalités et à certaines règles avant de l’apposer sur un bien immeuble, même si celui-ci fait partie intégrante du fonds de commerce de son utilisateur.
Avant toute chose, l’exploitant doit s’assurer que l’enseigne choisie n’appartient pas à autrui. L’utilisation d’une enseigne protégée peut engendrer une poursuite. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’obtenir une autorisation au préalable du propriétaire ou d’une autorité compétente.
Même après l’avoir obtenue, l’entrepreneur aura à respecter des normes concernant les dimensions et l’emplacement de l’enseigne, sans oublier son éclairage pendant la nuit. Peu importe l’apparence qu’elle prendra, l’enseigne est faite pour durer. De ce fait, le commerçant doit prendre toutes les dispositions pour l’entretenir.
Autorisation préalable
Avant d’apposer une enseigne sur un local d’exploitation, il faut que l’exploitant vérifie d’abord s’il doit attendre ou non de recevoir une autorisation. Cette dernière peut émaner d’une personne privée ou d’une autorité publique. Le premier cas est valable si l’entreprise est locataire. Elle devra alors se référer au bail commercial ou au règlement de copropriété pour voir dans quelle mesure il est nécessaire d’en demander auprès du syndic responsable ou du propriétaire.
Dans le cas où une réglementation locale sur la publicité l’exigerait clairement, le commerçant sera tenu également d’adresser une demande auprès de la mairie. L’entreprise doit obtenir le feu vert de la préfecture s’il s’avère que le lieu où l’enseigne doit être affichée est :
- Une zone protégée, un parc naturel régional, un monument naturel ou est à leur proximité ;
- Un immeuble inscrit ou classé parmi les monuments historiques.
Règles de dimensions et d’emplacement
L’enseigne commerciale doit être bien visible, sans toutefois gêner ni :
- La sécurité routière ;
- Les signalisations ;
- La circulation.
La dimension normale de l’enseigne dépend de son emplacement. Placée sur le sol, celle-ci doit mesurer 6,5 mètres de hauteur lorsqu’elle mesure plus de 1 mètre de large, et dans le cas contraire, elle ne fera que 8 mètres au maximum.
Placée sur une terrasse ou une toiture, sa dimension représente 20 % de la hauteur de la face antérieure du bâtiment où elle se trouve lorsque celle-ci est supérieure à 15 mètres, avec une limite de 6 mètres. Par ailleurs, sa dimension maximale est de 3 mètres si la façade est inférieure à 15 mètres de haut.
Par ailleurs, placée sur une façade de moins de 50 m², la dimension de l’enseigne représente 25 % de celle-ci. Notons qu’en cas contraire, elle ne représente, au maximum, que 15 % de la surface totale de la façade.
Quelles sont les règles applicables aux enseignes lumineuses ?
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle est associée une source lumineuse
Les enseignes commerciales sont souvent dotées d’éclairage, souvent de néons, pour assurer leur visibilité en pleine nuit. Toutefois, certaines règlementations, qui font d’une pierre deux coups, visent à réduire le gaspillage d’électricité ainsi que les nuisances lumineuses. Elles leur interdisent de rester éclairées après une heure du matin.
Toutefois, une dérogation existe pour les établissements ouverts de minuit à 7 heures du matin. Ils peuvent garder leurs enseignes allumées à partir d’une heure avant son ouverture jusqu’à 1 heure après sa fermeture.
Quelles sont les spécificités pour les enseignes temporaires ?
Elles sont utilisées pour avertir des manifestations exceptionnelles culturelles ou touristiques c’est-à-dire des opérations commerciales inférieures à 3 mois.
Elles peuvent aussi être utilisées pour annoncer des travaux public importants ou des opérations immobilières.
Ainsi, elles peuvent être posées 3 semaines avant le début de l’opération et doivent être retirés au plus tard semaine au plus tard après la fin de l’évènement.
Comment renforcer la protection juridique de l’enseigne commerciale ?
Pour bénéficier d’une protection, l’enseigne doit être enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Comme son nom l’indique, cet organisme est le principal responsable de la protection des œuvres de l’esprit.
Cependant, la portée de la protection de l’enseigne est limitée et ne couvre que sa zone de chalandise, c’est-à-dire la zone géographique dans laquelle se situe l’essentiel de sa clientèle. Une fois dotée de cette protection, l’entreprise peut agir en justice pour concurrence déloyale.
Voici un courte vidéo vous expliquant simplement et rapidement comment créer sa boite.
Quelles sont les règles applicables à la cessation d’activité ?
En cas de cessation d’activité, l’enseigne commerciale doit être démontée par l’entreprise qui exerçait l’activité auxquelles elle se rapporte.
L’entreprise dispose de 3 mois après la cessation pour retirer l’enseigne.
FAQ
Quels sont les différents types d’enseignes commerciales ?
Pour son local d’exploitation, une entreprise a aujourd’hui le choix entre plusieurs types d’enseignes commerciales. La plus commune est le modèle à simple face. Mais il existe également :
- L’enseigne à double face ;
- Des lettres lumineuses ;
- Des découpes numériques ;
- L’enseigne avec une base de béton.
Quelles sont les utilités de l’enseigne commerciale ?
L’enseigne établit avant tout le contact avec les consommateurs. Elle les attire et les incite à entrer dans son local d’exploitation. En effet, elle fait la publicité du magasin, même lorsque celle-ci est fermée ou en cours de rénovation. Elle constitue alors un moyen de communication essentiel, pouvant véhiculer l’image même du local.
Comment concevoir une enseigne commerciale ?
Auparavant, en concevoir était particulièrement coûteux auprès des artisans. Grâce aux progrès technologiques, la démarche peut s’effectuer en ligne, à un prix abordable. Avant de passer commande, il faut choisir les caractéristiques de l’enseigne, telles que :
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
