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L’entrepreneuriat social et solidaire
Dernière mise à jour le 22/04/2024
L’entrepreneuriat social et solidaire, c’est le fait d’entreprendre tout en apportant des solutions à des problèmes sociétaux. De manière générale, il s’agit de créer un travail qui permet de gagner sa vie, mais aussi qui a du sens et présente une utilité sociale.
À la différence d’une véritable organisation caritative, l’entreprise sociale a pour objectif premier de changer la société afin d’éradiquer le problème de la souffrance, mais pas de venir directement en aide aux personnes concernées par ce dernier, quelle que soit la forme juridique choisie. Également différente des mouvements sociaux, elle apporte des solutions, mais ne fait pas que mobiliser les citoyens autour d’une cause.
Ces dernières années, l’Économie sociale solidaire intéresse un nombre croissant de jeunes entrepreneurs souhaitant contribuer à la résolution d’un enjeu écologique, sociétal ou social qui les touchent particulièrement, ou bien créer une entreprise dans l’énergie renouvelable. Un projet d’ESS a généralement pour finalité de répondre à un besoin d’utilité environnementale ou sociale, et ce, dans l’intérêt public. Il peut s’agir par exemple de :
- Contribuer à la lutte contre les inégalités sociales ;
- Créer de l’emploi ;
- Contribuer aux objectifs du développement durable ;
- Aider à loger les plus démunis ;
- Participer à la lutte contre la déscolarisation.
Pour le mener à bien, l’entrepreneur social mobilise souvent un budget moyen de 500 000 euros. En effet, il se doit de trouver un modèle économique viable pour atteindre le seuil de rentabilité. La plupart du temps, les entreprises sociales et solidaires atteignent d’ailleurs rapidement l’équilibre.
Une fois qu’elle est en mesure de subvenir à ses besoins financiers, l’entreprise sociale pourra satisfaire un besoin réel de la population. En toute logique, elle n’aura pas la possibilité d’aider les autres si elle se trouve en situation précaire. Il est toujours préférable qu’elle repose sur des partenariats solides.
Il convient de savoir que des sociétés commerciales mettent en place des filiales à but non lucratif afin de mener des missions d’entrepreneuriat social et solidaire. Certaines agissent par exemple au service de projets scientifiques, pour le bien de l’humanité.
L’entrepreneuriat social et solidaire fait naître des pratiques managériales, créatrices de valeur sociétale ou sociale. Elles peuvent inspirer les autres entreprises, en raison d’un modèle économique performant.
Ces pratiques dégagent naturellement des bénéfices parce qu’aujourd’hui les consommateurs sont de plus en plus en quête de valeurs et de sens. Mais de nombreuses autres raisons encouragent encore les porteurs de projet à opter pour l’entrepreneuriat social et solidaire.
Principe et caractéristiques
Comme cité précédemment, c’est une forme d’entrepreneuriat qui ne consiste pas qu’à réaliser du profit, mais à :
- Mettre l’efficacité économique au service de l’environnement et du social ;
- Satisfaire à des finalités d’intérêt général.
Elle place la personne au centre de l’activité économique, avec un projet d’entreprise à finalité sociale et par un partage collectif des richesses qui sont produites. En effet, les initiatives solidaires ont pour but premier l’intérêt collectif.
Aussi, un projet d’ESS est souvent issu de l’initiative de plusieurs personnes en collaboration étroite avec des acteurs institutionnels et bénévoles. Il répond à des finalités sociales ou environnementales. Ces besoins peuvent être présents dans de nombreux secteurs, dont :
- La limitation du gaspillage ;
- L’accès aux soins ;
- La lutte contre le chômage.
Une des caractéristiques de l’économie solidaire est d’associer citoyens, usagers et prestataires dans le cadre d’un projet collectif pour contribuer à une activité d’intérêt général. En effet, les projets d’ESS impliquent souvent dans des processus de coopération des groupes de personnes, tels que des :
- Artistes ;
- Femmes ;
- Jeunes ;
- Consommateurs ;
- Retraités ;
- Agriculteurs ;
- Demandeurs d’emploi ;
- Salariés.
Parmi les principes affirmés dans les statuts des entreprises sociales, on distingue le souci de répondre à des besoins collectifs et l’absence d’enrichissement personnel. Mais de la même manière que pour les sociétés commerciales, la pérennité d’une entreprise de l’ESS passe par :
- La conquête de nouveaux contrats ;
- L’augmentation progressive du chiffre d’affaires ;
- La diversification des activités ;
- Le développement du portefeuille client.
Avantages
Les actions peuvent être conduites en direction des personnes dépendantes ou des enfants. Elles correspondent vraiment à une mission de service public. Elles allègent ainsi les coûts sociaux supportés par le contribuable et les entreprises privées. Étant sources d’épargne pour la société, elles créent un lien social reconnu par l’État. Ce dernier accorde un financement à l’ESS puisqu’elle est socialement utile.
L’activité menée par une entreprise solidaire permet de nombreuses façons de contribuer considérablement à la diminution des déficits publics. En effet, elles donnent à la collectivité la possibilité d’économiser des coûts de prise en charge, tels que :
- Les dépenses liées à l’hébergement d’urgence et aux problèmes de santé ;
- Le RSA ;
- Les allocations chômage.
Dans le cadre de l’aide à domicile aux personnes âgées, le financement des services peut être assuré partiellement ou totalement par les conseils généraux, les caisses de retraite et l’assurance-maladie. Il provient de la collectivité. D’autre part, les institutionnels offrent aux entreprises sociales et solidaires un appui mieux adapté en matière d’outils juridiques dans le cadre du renforcement de la cohésion sociale et de la création d’emplois.
Souvent, les entrepreneurs sociaux optent pour une forme de coopération entre divers acteurs d’un même secteur d’activité afin de répartir le risque entrepreneurial, même si ces derniers sont parfois en concurrence avec eux.
Il n’est pas rare que les entreprises sociales répondent à des besoins non ou mal satisfaits par les services publics. Et la Commission européenne construit un écosystème pour les promouvoir. Elle propose par exemple des mesures qui facilitent leur accès au financement ainsi qu’aux commandes publiques.
L’entrepreneur solidaire peut collecter des fonds auprès des fondations ou des proches, mais dans la plupart des cas, le financement de départ provient des pouvoirs publics. Aux États-Unis, un programme nommé Investing in Innovation (I3) investit dans les projets les plus innovants issus du secteur privé non lucratif. Ceux-ci doivent produire des résultats tangibles pour que l’entreprise concernée puisse obtenir un investissement des pouvoirs publics.
Dans l’univers de l’économie sociale et solidaire, des acteurs animés de logiques d’action diverses peuvent ensemble construire et mettre en œuvre des projets d’ESS. En effet, ces derniers sont collectifs par nature et résultent par exemple d’une collaboration entre les :
- Porteurs de projet ;
- Citoyens ;
- Élus ;
- Usagers ;
- Services de l’État.
En outre, les entreprises de l’ESS peuvent bénéficier d’un agrément ESUS qui leur permettent de :
- Profiter de dispositifs de financement spécifiques ;
- Recevoir des fonds issus de l’épargne salariale solidaire.
Il convient de savoir avant tout que l’entrepreneuriat social et solidaire est apparu dans les années 80. Les sociologues et les économistes ont effectué un grand nombre de publications relatives à l’ESS depuis la fin des années 90. Au fil des ans, des statuts adaptés aux entreprises sociales ont été créés. Aujourd’hui, les entreprises sociales sont constituées sous forme de mutuelles, d’associations, de coopératives ou de fondations.
Soulignons que les entreprises solidaires n’appartiennent pas forcément à l’économie sociale. Elles poursuivent surtout une finalité sociale et bénéficient de droit de l’agrément ESUS. Concernant, par exemple, les structures d’insertion par l’activité économique, elles existent sous diverses formes :
- Associations intermédiaires;
- Entreprises d’insertion ;
- GEIQ ou Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
- ETTI ou Entreprises de travail temporaire d’insertion.
En outre, sous certaines conditions, il est possible d’immatriculer au RCS les sociétés commerciales d’utilité sociale. Pour avoir la qualité d’entreprise d’ESS, leurs fondateurs doivent :
- Rechercher une utilité sociale ;
- Respecter les valeurs de l’ESS ;
- Appliquer certains principes de gestion.
Au sujet de l’agrément ESUS ou Entreprise solidaire d’utilité sociale, il existe depuis l’année 2014. Sa demande s’effectue auprès de la DIRECCTE. Depuis 2015, les entreprises de l’ESS peuvent le demander à la préfecture de leur siège social. Pour y être éligibles, elles doivent avoir un objet social d’ordre social et adopter une gouvernance démocratique en leur sein. Il faut aussi que le partage des bénéfices soit raisonné.
En raison de leur activité, certaines structures relevant de l’ESS bénéficient de l’agrément. Parmi celles-ci figurent les :
- Ateliers et chantiers d’insertion ;
- Centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;
- Services de l’ASE ou aide sociale à l’enfance ;
- EAT ou établissements d’aide par le travail ;
- Centres de distribution de travail à domicile ;
- Fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
- Services accueillant et accompagnant des personnes en situation de handicap.
En outre, l’entrepreneur social peut même opter pour l’une des formes juridiques suivantes :
- SA;
- SARL ;
- SAS.
Cette option convient surtout à un entrepreneur qui souhaite conserver le contrôle de la gouvernance, mais aussi :
- Créer une société en ligne à vocation marchande ;
- Conserver le contrôle de la gouvernance.
En la choisissant, il devra respecter les mêmes règles qui s’appliquent aux entreprises classiques, mais la seule différence réside au niveau de l’objet de l’entreprise. Quel que soit le statut juridique choisi, l’entreprise sociale doit résoudre un problème de société.
Les conditions d’accès au statut d’entrepreneur social ne sont pas nombreuses. Son entreprise peut prendre généralement la forme d’une association, d’une coopérative, voire d’une entreprise individuelle.
Unique condition d’accès
Pour accéder au statut d’entrepreneur social, il est essentiel de répondre à des besoins sociaux et environnementaux de la société et, quelle que soit la forme choisie pour l’entreprise, cette dernière doit agir pour l’intérêt général.
Qualités requises
L’entrepreneur social adopte généralement un mode de gestion participatif et démocratique. En prenant des décisions, il est indispensable qu’il prenne en compte celles de tous les acteurs de l’entreprise. Étant à l’origine du projet d’ESS, il se doit de savoir comment fonctionnent les différents acteurs avec lesquels il aura à tisser des rapports. Il faudra également qu’il sache reconnaître la nature de ces derniers.
Pour ce faire, il doit être suffisamment motivé pour affronter les barrières sociales et administratives imposées par la société. Il convient de noter qu’il y parviendra plus facilement en s’entourant des bonnes personnes. N’étant pas forcément compétent dans tous les domaines, il faut qu’il construise un réseau de contacts pertinents pour pouvoir développer son activité. Ses principales forces résident ainsi dans les compétences relationnelles qu’il développe.
L’entrepreneur solidaire doit développer aussi de fortes capacités d’adaptation afin de pouvoir surmonter les tensions entre l’objet social ou sociétal et les exigences de viabilité économique. Il faudra qu’il sache susciter des synergies avec ses partenaires pour plus d’efficacité dans le respect des valeurs qui l’animent.
Parmi les qualités nécessaires pour devenir entrepreneur social, on distingue également :
- La capacité d’écoute ;
- L’aptitude à l’innovation.
Avant de démarrer son activité, l’entrepreneur devra d’abord se repérer dans l’entrepreneuriat social, en se préparant à cette aventure entrepreneuriale et en se faisant accompagner afin d’avancer plus sereinement dans son projet. La plupart du temps, il agira dans l’intérêt de la collectivité :
- Animation de quartiers défavorisés ;
- Protection de l’environnement ;
- Aide aux personnes en difficulté financière.
Lors de la conception de son projet, il aura par ailleurs à aller sur le terrain pour en construire le socle et à définir les objectifs. Après avoir trouvé les bases de son modèle économique, il faudra qu’il choisisse la forme juridique et le mode d’organisation qui conviennent le mieux à l’entreprise. Et en début d’activité, il devra expérimenter et chercher à développer son initiative. Pour y parvenir, il peut concilier innovation sociale et efficacité économique.
Parmi les principaux rôles de l’entrepreneur solidaire, on peut citer :
- L’élaboration d’un plan d’affaires ;
- L’élaboration, la gestion et le contrôle des activités à valeur ajoutée sociale ;
- L’identification des valeurs de l’ESS ;
- L’identification des opportunités d’affaires ;
- La veille stratégique et promotionnelle ;
- La recherche d’informations grâce aux nouvelles technologies ;
- La gestion de personnes ;
- La gestion de conflits ;
- L’analyse financière ;
- La gestion de la trésorerie ;
- La maîtrise des étapes de la gestion des ressources humaines ;
- La mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’entreprise.
Pour pouvoir tenir ses rôles, il doit par ailleurs bien connaître le secteur, le droit et les politiques publiques. Notons que les liens qu’il tisse avec divers acteurs lui permettent de développer une intelligence collective, qui génère à la fois de nouvelles :
- Opportunités économiques ;
- Capacités d’innovation.
Quelles sont les structures de l’ESS ?
L’ESS est depuis quelques années défini comme un mode de développement économique auquel adhèrent des sociétés remplissant un certain nombre de conditions. Pour rappel, celles-ci doivent avoir un but autre que le seul partage des bénéfices ainsi qu’une gouvernance démocratique. Il faut aussi qu’elles respectent le critère de lucrativité limitée.
Mutuelles
Les mutuelles comptent parmi les personnes morales de droit privé que l’entrepreneur social peut constituer. Elles se créent sur la base d’une solidarité territoriale ou professionnelle. En effet, elles couvrent certains risques (assurance, santé). Les sociétaires partagent de manière équitable cette couverture.
Coopératives
Les coopératives font aussi partie des sociétés que l’entrepreneur social peut créer. Il a le choix de mettre en place, soit une :
- Scop ou Société coopérative de production ;
- Scic ou Société coopérative d’intérêt collectif.
Associations
En choisissant cette option, l’entrepreneur solidaire peut recruter des salariés et mener s’il le souhaite une activité à but lucratif. Il convient de noter que près de 45 % de la population est membre d’une association en France.
Fondations
L’entrepreneur peut opter également pour cette structure. À travers les fondations, il décidera de l’affectation de ressources, de droits ou de biens à la réalisation d’une activité à but non lucratif et d’intérêt général.
Dans tous les cas, les objectifs fixés par la fondation constituent une priorité. Quel que soit son type, elle permet de mettre des fonds privés à disposition d’une cause publique. L’argent servira à atteindre les buts, en confiant par exemple des subventions à des associations ou à des particuliers.
FAQ
Quel rôle l’entrepreneuriat social et solidaire tient-il dans la vie sociale ?
L’entrepreneur participe à la responsabilité sociale de son entreprise et contribue ainsi au développement de sa communauté. Il est bon de noter qu’il peut répondre à des besoins sociaux et trouver des solutions à des problèmes dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la formation.
Quel parcours professionnel pour devenir entrepreneur social ?
Pour devenir entrepreneur social, il est essentiel de développer un certain nombre de qualités personnelles et professionnelles. Il est par exemple préférable d’être quelqu’un de déterminé. Il est tout aussi important de suivre une formation diplômante. Aujourd’hui, un grand nombre d’établissements en proposent. Mais il convient de savoir que les entrepreneurs sociaux actuels sont nombreux à s’instruire par eux-mêmes.
Quelles sont les diverses formes d’entrepreneuriat ?
Les entrepreneurs ont le choix entre différentes formes d’entrepreneuriat parmi lesquelles on peut citer l’auto-entrepreneuriat, la reprise d’entreprise ou encore l’entreprise en franchise. Dans la liste, on retrouve également l’entrepreneuriat social et solidaire, l’intrapreneuriat, la création ex nihilo et la création d’entreprise par essaimage.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
