Connexion
L’extrait Kbis pour artisan
Dernière mise à jour le 04/01/2024
Le Kbis pour artisan prouve l’existence juridique de la société artisanale, qu’il s’agisse d’un :
- Boucher ;
- Maçon ;
- Céramiste ;
- Ambulancier ;
- Chocolatier ;
- Plombier ;
- Coiffeur.
Il doit en demander dès que l’achat de marchandises figure parmi ses activités. En effet, même s’ils n’ont pas le statut de commerçant, l’extrait Kbis est régulièrement demandé aux artisans exerçant une activité comportant une partie commerciale, par les :
- Clients ;
- Fournisseurs,
- Établissements bancaires.
Il est obligatoire de s’en procurer pour toutes les activités commerciales. D’ailleurs, il est utile dans bien des cas.
À quoi le Kbis pour artisan peut-il servir ?
Tout extrait Kbis sert en quelque sorte de carte d’identité à son titulaire. Il contient toutes les caractéristiques de l’entreprise :
- Le numéro SIREN ;
- Les informations liées à l’immatriculation ;
- Le sigle ;
- La raison sociale;
- Le code APE ;
- La forme juridique.
Souvent, ce document est demandé par les tiers afin de s’assurer qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours. Il faut alors qu’il soit à jour. Le Kbis peut être exigé dans de nombreux cas tels que :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- La souscription d’un crédit professionnel ;
- La souscription d’un contrat d’assurance.
Il peut également être utile dans le cadre :
- D’un achat de matériels auprès des fournisseurs ;
- D’une demande d’aide à la reprise ou à la création d’activité auprès de France travail (anciennement Pôle emploi).
- D’une réponse à un appel d’offres.
Que faut-il savoir sur les démarches à suivre pour obtenir le Kbis de l’artisan ?
Les démarches à suivre pour obtenir le Kbis pour artisan sont un peu particulières. Il convient de les connaître lorsque l’on exerce une activité mixte, c’est-à-dire une activité commerciale et artisanale à la fois.
Immatriculation au RCS
Au lieu de s’enregistrer uniquement au RCS, de la même manière que le commerçant, l’artisan sera également immatriculé au RNE ou Registre National des Entreprises. Au 1er janvier 2023, ce registre deviendra l’organisme central d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Il se substitue au RM ou Répertoire des Métiers.
Dépôt du dossier de création de l’entreprise artisanale
Le dossier de création de l’entreprise se dépose en ligne auprès du guichet des formalités des entreprises. Pour la double immatriculation, ce guichet est chargé de le transmettre :
- Au greffe du tribunal de commerce ;
- À la chambre des métiers et de l’artisanat.
Quels sont les délais pour effectuer la démarche ?
L’artisan reçoit généralement le Kbis en quatre exemplaires, dans un délai d’un mois maximum. Au plus vite, il l’obtiendra trois jours après le dépôt de dossier. Il convient de savoir qu’il est possible de télécharger une copie du document à travers le site web du greffe du tribunal de commerce. Le téléchargement peut s’effectuer 5 jours après le traitement de la demande.
Quel est le coût de la demande d’extrait Kbis pour artisan ?
Le premier extrait Kbis pour artisan est gratuit. Pour les prochaines demandes, il faut prévoir :
- 2,96 € pour une demande directe auprès du greffe ;
- 3,70 € pour un envoi par courrier électronique ;
- 3,96 € pour un envoi par courrier postal.
Quels sont les documents similaires à l’extrait Kbis pour l’artisan ?
Dans le cas où l’entreprise artisanale n’aurait pas été déclarée auprès du Registre du commerce et des sociétés, l’artisan n’obtiendra pas de Kbis. En revanche, il peut présenter d’autres documents similaires auprès des clients et des fournisseurs.
Avis de situation SIRENE
C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques qui délivre ce document lors de la création de l’entreprise. Plus tard, il sera encore possible d’en demander un autre en ligne.
L’avis de situation SIRENE contient :
- Le nom de l’artisan ;
- Les informations juridiques de l’entreprise.
Extrait D1
C’est la déclaration d’activité que toute personne faisant partie de la catégorie professionnelle des artisans peut demander auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat. Ce document contient :
- Le nom du dirigeant ;
- Le numéro SIREN ;
- L’activité exercée ;
- L’adresse de l’entreprise.
FAQ
Pourquoi doit-on utiliser un Kbis de moins de trois mois ?
L’extrait Kbis est l’unique document attestant de la situation actuelle de l’entreprise. C’est pourquoi il est toujours préférable de mettre à jour les informations qui y sont indiquées. Un Kbis récent rassure les partenaires financiers. Il est exigé par exemple lors de :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- L’appel d’offres public ;
- La signature d’un bail commercial.
Il vaut mieux en demander tous les trimestres. Il est possible d’effectuer une demande d’envoi périodique du document.
Quand l’artisan doit-il réaliser la demande d’immatriculation de son entreprise ?
Il convient de rappeler que la date de début de l’exploitation est celle à laquelle l’artisan démarre son activité. La demande d’immatriculation de son entreprise doit être réalisée un mois avant ou après cette date.
Qu’est-ce qu’un avis de situation ?
L’avis de situation SIRENE, qui est également appelé « avis de situation de l’Insee », est un document synthétique récapitulant des renseignements sur une entreprise. Son obtention est à la fois gratuite et rapide. Il peut être téléchargé et imprimé librement. Soulignons qu’il n’a aucune force juridique, mais il donne la possibilité de rechercher un établissement au sein du répertoire d’identification géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques, quels que soient leur secteur d’activité et forme juridique.
Comment obtenir l’avis de situation SIRENE ?
Il faut accéder à une interface dédiée sur le site de l’institut et :
- Y renseigner le numéro SIREN de l’entreprise ;
- Cliquer sur « Avis de situation ».
Quand on ne dispose pas du numéro SIREN, la recherche peut s’effectuer, soit en :
- Tapant le nom de l’auto-entrepreneur ;
- Saisissant l’adresse du siège social ou la raison sociale de l’entreprise.
Il est possible d’effectuer la demande par téléphone, mais il faut connaître la situation géographique de l’entreprise.
Créer ma micro-entreprise
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 04/01/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
